Un printemps français ?
Dans le flot d’informations souvent futiles qui se déverse quotidiennement sur les ondes, il arrive que certaines retiennent l’attention. Ainsi, France Info évoquait ce matin la création prochaine de la plate-forme Parlement & Citoyens (http://parlement-et-citoyens.fr/) censée donner un coup de jeune à notre système politique en associant plus étroitement les citoyens à l’écriture des lois. Il était grand temps ! L’enquête du Cevipof de janvier 2013 montre que la défiance des Français envers leurs responsables politiques atteint des niveaux record : 85 % d’entre eux estiment que leurs dirigeants ne tiennent aucun compte de leur avis ! (http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/15/la-defiance-des-francais-envers-la-politique-atteint-un-niveau-record_1817084_823448.html)
Nous aurons donc, à partir du 13 février (mais on peut s’inscrire dès maintenant), la possibilité de faire entendre notre voix aux parlementaires qui participent à l’opération. Ils sont 6 à s’être investis dans le lancement de ce projet (d’autres devraient le rejoindre en cours de route), appartenant à tout l’éventail politique qui va du Front National au Front de Gauche. Belle initiative de démocratie participative !
Mais l’histoire a montré qu’il est dangereux de consulter les Français si on n’est pas vraiment décidé à tenir compte des résultats de la consultation. C’est pourquoi cette version moderne des cahiers de doléances peut déboucher sur un véritable « printemps français », si nos concitoyens saisissent cette occasion pour exiger que soit écrite LA loi qui leur donnera le dernier mot sur TOUTES les autres lois ! Il s’agit de demander à nos élus de modifier notre Constitution pour y introduire le REFERENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE.
Ce dernier se décline sous quatre formes :
- Le référendum abrogatif permet aux citoyens d’abroger une loi votée par le Parlement. Nos élus sont supposés voter des lois exprimant la volonté générale, comme l’indique l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cependant il peut arriver, suite à un certain éloignement entre l’élu et ses électeurs ou sous la pression des lobbies, qu’un décalage se produise entre la loi et la volonté de la majorité des citoyens. Nous avons besoin d’un outil pour y remédier : c’est le référendum abrogatif.
- Le référendum législatif permet aux citoyens de proposer directement une loi qui peut correspondre (ou non) à la volonté générale, mais dont les parlementaires ne veulent pas. Là encore, un référendum tranchera. (On pourra bien sûr introduire une disposition permettant au Parlement de présenter un contre-projet qui, s’il est accepté par les initiateurs, rendra le référendum superflu).
- Le référendum révocatoire permet aux citoyens de révoquer un élu avant le terme de son mandat si une majorité de ses électeurs estiment qu’il s’est montré indigne de sa fonction. Cette disposition existe dans plusieurs cantons suisses, mais aussi dans des pays d’Amérique latine tels que l’Equateur ou le Venezuela. Il n’y a aucune raison que notre système politique demeure moins démocratique que ceux-là.
- Enfin, le plus important est le référendum constituant : la Constitution est la loi fondamentale permettant de protéger les gouvernés contre les abus de pouvoir des gouvernants. Il s’ensuit logiquement qu’il n’appartient pas aux hommes de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. Cette responsabilité doit être confiée à l’ensemble des citoyens qui pourront modifier eux-mêmes la Constitution par le référendum d’initiative populaire, et à qui toute proposition de modification de la Constitution émanent du Parlement devra être soumise par référendum également.
L’ouverture de cette plate-forme « Parlement & Citoyens » peut donc être l’occasion de réaliser une percée démocratique majeure dans notre pays, si nous nous emparons de cet outil pour faire prendre conscience à nos élus que le temps est venu d’abolir leur privilège de faire la loi sans nous ! Ils veulent nous consulter ? Fort bien. Profitons de la consultation pour leur dire que nous entendons passer d’un avis consultatif à un pouvoir décisionnel et qu’une vraie implication du citoyen dans la vie politique ne peut faire l’économie du référendum d’initiative populaire !
Ne passons pas à côté de ce rendez-vous avec l’Histoire : faisons ce nouveau « serment du jeu de paume » qui consiste à ne pas lâcher le morceau avant d’avoir donné le référendum d’initiative populaire à la France !
Quant à moi, je me suis déjà inscrit. Dès l’ouverture des discussions, je porterai la revendication de l’association « Article 3 ». Elle est volontairement minimaliste (les modalités d’application ne sont pas précisées) pour bénéficier d’un maximum de soutiens auprès de l’opinion publique (82 à 88 % des Français sont favorables au principe du référendum d’initiative populaire). Elle consiste à modifier en ce sens l’article 3 de notre Constitution (les ajouts sont en majuscules) :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum D’INITIATIVE CITOYENNE, EN TOUTES MATIERES ET NOTAMMENT CONSTITUTIONNELLE ET DE RATIFICATION DES TRAITES. CET ARTICLE NE PEUT ÊTRE MODIFIE QUE PAR VOIE REFERENDAIRE. SI LA LOI ORGANIQUE FIXANT LES MODALITES DE CE REFERENDUM N’A PAS ETE PROMULGUEE DANS LES SIX MOIS SUIVANT L’ADOPTION DE CET ARTICLE, L’ASSEMBLEE NATIONALE EST DISSOUTE ; LES ELECTIONS GENERALES ONT LIEU VINGT JOURS AU MOINS ET QUARANTE JOURS AU PLUS APRES LA DISSOLUTION.
18 réactions
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Alpo47
7 février 2013 10:12
Je crains que l’auteur ne fasse preuve d’une certaine naiveté en supposant qu’une initiative de ce genre soit REELLEMENT destinée à redonner le pouvoir aux citoyens que nous sommes.
Il est, selon moi, tout à fait évident que si l’évolution de cette plateforme d’échange se montre hostile au système en place, celui ci ... soit lui coupera l’herbe sous les pieds, soit l’ignorera, soit l’absorbera ... Tout comme il a ignoré le référendum sur le traité européen. Aucune chance de vrai changement qui n’aille vers un renforcement du système.
Il reste, bien entendu, la possibilité que cette initiative soit le fait du système lui même. Objectifs : compter et identifier ses opposants, installer une soupape qui permette de canaliser les « énergies hostiles », contrôler les initiatives (out comme certains syndicats) ...Il est bien trop tard pour changer, ou même de faire sensiblement évoluer, le système en place de cette manière. Et il n’y a AUCUNE CHANCE qu’un nouveau référendum nous soit proposé s’il est susceptible de remettre en cause ce qui constitue les bases de l’europe actuelle.
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foufouille
7 février 2013 13:35
"Objectifs : compter et identifier ses opposants, installer une soupape qui permette de canaliser les « énergies hostiles », contrôler les initiatives (out comme certains syndicats) ..."
de fortes chances
mieux vaut ne pas s’inscrire -
lionel
7 février 2013 14:08
Foufouille,
Bonjour,Excusez moi, mais il y a un bon bout de temps que vos interventions sur agoravox vous on dévoilés comme un homme doué d’un esprit critique allié à une culture générale bien supérieur à la moyenne. (Baissez la pression au cheville, elle est pas très haute la moyenne (sourire))Nous ne devons pas avoir peur de cela, nous sommes tous repérés. rires -
Camille DESMOULINS
7 février 2013 14:39
La convocation des États Généraux en 1789 n’était pas non plus destinée à transformer les sujets de Sa Majesté en CITOYENS...
Un nouveau référendum ne nous sera pas proposé, en effet. Ce sera à nous de le proposer, c’est-à-dire d’arracher d’abord la possibilité de proposer des référendums, en faisant inscrire le principe du R.I.P. dans la Constitution par ceux qui ont le pouvoir de le faire (nos parlementaires). Certes, il n’y ont aucun INTERÊT (nos représentants, si peu représentatifs soient-ils, ont plutôt intérêt à préserver ce système purement représentatif), mais ils n’ont aucune légitimité à NE PAS le faire. Or, un pouvoir ne PEUT PAS se maintenir sans LÉGITIMITÉ. Le fondement de toute légitimité - en démocratie - est la volonté du peuple. Je prétends donc que le référendum d’initiative populaire (ou « citoyenne » si on préfère) est l’ÉVIDENCE DÉMOCRATIQUE du XXIème siècle. Nos enfants s’étonneront que nous ne l’ayons pas eu avant 2013, tout comme notre génération peut s’étonner que les femmes n’aient pas eu le droit de voter avant 1944.
Donc de deux choses l’une : ou je suis un grand naïf... ou un visionnaire !
« Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait » (Mark Twain) -
foufouille
7 février 2013 16:13
« Nous ne devons pas avoir peur de cela, nous sommes tous repérés. rires »
oubli
on peut passer par un vpn payant ou gratuit, mais la faut du debit -
lionel
7 février 2013 16:56
Foufouille,
On peut aussi assumer notre conscience et ce qu’elle produit comme idées... Comme vous le dites, pour éventuellement se « cacher », il faut du matériel certainement coûteux. Au final, si un changement advenait, il se ferait avant tout « en chair et en os » et il faut savoir prendre des risque lorsque la cause est juste.PS : Votre avatar potager est agréable. Vous pourrez toujours vous cacher sous une feuille de courge en cas de perquisition, je suis sur que même un satellite n’y verra rien.Bonne fin de journée -
YVAN BACHAUD
8 février 2013 10:55
Cette « circonspection ».. est très naturelle.. A la lumière de ce qui se passe depuis des décennies.
L’initiative est due je crois à 5 jeunes.. Et pas à des élus. Nous verrons ce qui sera fait des propositions de lois.Il est important en tous cas d’être très nombreux à participer à cette expérience.Je me suis inscrit pour être « actif » mais on peut aussi s’inscrire pour simplement SOUTENIR ou pas telle ou telle proposition.
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Mani
7 février 2013 10:56
Merci l’auteur pour cette info !
En effet, et bien que que je partage le scepticisme de Alpo47, je pense qu’avec ou sans cette nouvelle disposition, tout ne dépend que d’une seule chose : l’ampleur du mouvement.Il suffit que nos chers concitoyens réalisent (enfin) que le pouvoir est déjà entre leurs mains !Le système est à l’avantage d’une minorité alors qu’il pourrait être à celui de la majorité. L’union fait la force comme on dit.A chacun d’en tirer les conclusions et d’agir.Si la majorité se fait entendre, les choses changeront à coup sûr !-
Norbert
7 février 2013 16:56
« Il suffit que nos chers concitoyens réalisent (enfin) que le pouvoir est déjà entre leurs mains ! »
Et bien désolé de vous contredire, mais le pouvoir n’est justement pas entre leurs mains. Et ils le savent.
Le pouvoir est dans les mains d’une bourgeoisie qui a un État comme instrument de domination. Si la « démocratie » qui sert les dirigeants entre un jour en contradiction avec leur pouvoir, elle disparaîtra tout simplement. J’apprécie votre bonne volonté et considère volontiers que nous sommes du même côté. Mais votre position ainsi que celle de l’auteur est beaucoup trop idéaliste.
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Mani
8 février 2013 09:31
Certes, et quelquepart je ne peux qu’être d’accord. Mais mon idéalisme n’a d’idéal que la forme. Le fond me semble être du bon sens.
Car qu’est ce que la « société », si ce n’est un groupe d’homme qui vivent ensemble, et qui régissent et limitent leurs interactions par certaines institutions afin de garantir à chacun une « liberté » optimale ? Chaque civilisation a sa propre version de ce scénario, jusqu’à ce qu’une nouvelle version « s’institue ». Jusqu’à ce que les individus, pour différentes raisons, changent ces institutions.A l’échelle de la planète, des milliards d’individus vivent selon les règles d’une poignée d’entre eux, et l’intérêt général est remplacé par l’intérêt d’une minorité. En toute proportion et relativité le cas est bien sûr le même en France. Cette évidence est indiscutable et tout le monde le sait, les exemples sont multiples et évidents.Il « suffit » donc, d’après moi, que le nombre, dont « nous » (ici sur agora mais pas seulement) faisons partie et qui augmente jour après jour, décide que cela change. Il faut que les gens, qui ont de plus en plus accès aux connaissances et au développement de leur esprit critique, comprennent que le fameux pouvoir est à portée de main si CHACUN le veux. Voila ce que je pense.« Le pouvoir est déjà entre leurs mains. » Entre nos mains.Il faut que chacun réalise que nous vivons sur un modèle paternaliste qui veut nous maintenir dans cette forme de domination par infantilisation, alors que nous sommes des être intelligents, adultes, et que nous sommes tout à fait aptes à prendre en main NOTRE société, à en définir et en accepter les limites que nous voulons bien nous fixer dans l’intérêt de tous.A vivre en démocratie. Je ne sais pas combien de temps cela mettra mais plusieurs signes montrent que les esprits commencent à s’y intéresser.Mon « idéalisme » qui semble évident n’est au fond qu’un optimisme semi-volontaire Je ne peux croire que rien ne change, je ne peux croire être le seul à penser cela, et je ne peux croire que nous ne verrons pas de changements dans les années à venir, sachant que certains Evénements comme le manque de pétrole qui montrera ses effets avant 2030, l’incohérence du système économique et la nécessité de chacun de parvenir à se nourrir et à nourrir sa famille mettront de plus en plus les gens face au besoin de réagir.
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Mohammed MADJOUR
7 février 2013 15:28
C’est ce que je disais hier dans mon intervention...Oui on se dirige peut-être vers un « printemps français ».
Voir ici :http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/mariage-pour-tous-l-ump-derape-130158#forum3623976
Par Mohammed MADJOUR (xxx.xxx.xxx.31) 6 février 12:38
Je me demande d’ailleurs en quoi ma réaction était-elle contre la « charte » ! -
LeClérocrate
7 février 2013 17:57
@L’auteur
D’après cette page, http://parlement-et-citoyens.fr/proposer-une-idee-de-consultation, seuls les députés ont le droit de proposer des idées.Sinon, la manière de faire est semble-t-il, de créer une pétition sur « wesignit », et si elle atteint les 5000 signatures, elle est portée à la connaissance des députés.L’avez-vous fait ?Si oui, je signe direct.-
Camille DESMOULINS
7 février 2013 18:45
Je l’ai vu aujourd’hui en retournant sur le site pour l’examiner plus en détails. Pour le R.I.P., il faudra effectivement qu’on fasse une pétition. Je vais en préparer le texte ces prochains jours et vous tiendrai au courant, car j’aurai besoin de vous pour la diffuser à tous vos amis et connaissances pour atteindre le seuil fixé. 5000 signatures, ce n’est pas rien. Mais ce serait bien le diable si on n’y arrivait pas sur un sujet aussi consensuel !
Cela dit, réagir aux propositions de loi amenées par les députés ne manque pas d’intérêt, même si ce sont eux qui ont le dernier mot. Au moins ils pourront mesurer notre volonté de nous impliquer dans le processus législatif. Et si nous contribuons à leur travail avec sérieux et sens des responsabilités, ils n’auront plus aucune excuse pour nous refuser un pouvoir décisionnel à travers le R.I.P. !
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citoyenrené
7 février 2013 17:58
bon article au sujet intéressant,
le scénario d’un cahier de doléances tournant mal pour les « représentants », le peuple ne voulant pas se recoucher docilement dans la léthargie où on le confine avec application est très plaisant
puis comme l’a dit le 10 mai 1793 maxou, le pote de votre avatar :
« Le gouvernement est institué pour faire respecter la volonté générale : mais les hommes qui gouvernent ont une volonté individuelle, et toute volonté cherche à dominer. S’ils emploient à cet usage la force publique, dont ils sont armés, le gouvernement n’est que le fléau de la liberté. Concluez donc que le premier objet de toute constitution doit être de défendre la liberté publique et individuelle contre le gouvernement lui-même »
il faudrait citer aussi l’Article 28 de la constitution de 93 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures »
pour revenir à 2013, milles fois oui au printemps français, en route vers la démocratie !
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chmoll
7 février 2013 18:40
ouai ouai encore2 mois pour le 1 avril et 11 pour papa noêl
par contre la st enflure c’est tous les jours
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Mohammed MADJOUR
9 février 2013 16:24
@Démosthène (xxx.xxx.xxx.228) 7 février 17:20
« Tu parles de retour en obscurantisme tout en étant contre une évolution... »
Tu parles d’une « »évolution« !!! Vers quoi, vers les comportements qui répugnent même aux animaux ? Merci mais c’est non !
Il est dit par ailleurs que »le monde vient de l’ignorance et il retournera inévitablement vers l’ignorance« : C’est en effet inévitable, l’occident n’a plus aucun projet, aucune vision d’avenir, ayant perdu dans son ambition de dominer le monde il se donne aujourd’hui à ce qu’on appellera scientifiquement une ABERRATION SOCIALE ! »Le mariage pour tous« !!! Faudra t-il alors réinventer les mots, le langage, les sciences humaines, l’organisation sociale et humaine et toutes les relations humaines ! Allez je vous demande déjà de remplacer cette expression »La langue maternelle« puis qu’après ce »truc" , il n’y a ni père ni mère et comme cette expression est d’une importance capitale scientifiquement parlant, il convient de la réformer ... Proposez donc une nouvelle formule !