Vous avez dit destitution ?
Au moment où la destitution de Trump tourne à la farce, une autre destitution vient de pointer le bout de son nez, celle de Macron en l’occurrence, et celle-ci n’est pas totalement illusoire, même si elle semble complexe.
Pour le président américain, l’affaire est entendue, avec le Sénat à sa botte, lequel a clos le dossier, refusant d’entendre un témoin capital, et se déjugeant scandaleusement alors que ce témoin n’est pas n’importe qui, puisqu’il est le plus haut diplomate américain en Ukraine. lien
Cet ancien militaire, William Taylor en l’occurrence, pouvait confirmer que le président américain, avait demandé à Volodymyr Zelensky, son homologue ukrainien d’enquêter sur la famille de Joe Biden, son adversaire à l’époque, en échange de quelques avantages commerciaux.
D’ailleurs un lanceur d’alerte américain avait signalé à Michael Atkinson, inspecteur général du renseignement national une conversation téléphonique mettant en cause Donald Trump. lien
Ce qui est moins connu, selon le New York Times, c’est que Trump aurait aussi tenté de discréditer le procureur Robert Muller, chargé de mener l’enquête, en demandant à Scott Morrisson, le premier ministre australien de rassembler des informations sur Muller. lien
Mais voilà le hic, les Républicains, acquis à la cause de Trump, occupent 53 des 100 sièges au Sénat, et ils ont voté contre la destitution de leur poulain aux cheveux oranges. lien
Oublions cet épisode scabreux, et étudions un autre cas, celui de la destitution éventuelle d’Emmanuel Macron...
C’est le 4 octobre 1958 qu’un référendum a permis d’intégrer dans notre constitution le principe de permettre la destitution du chef de l’état...avec le score sans appel de 82,6% des suffrages exprimés.
L’article 68 de la constitution énonce clairement : « le président de la république ne peut être destitué qu’en cas de manquements à ses devoirs, manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ». lien
Il ne peut être mis en accusation que par les 2 assemblées statuant par un vote identique en scrutin public et à la majorité des membres les composant, puis il est jugé par la Haute Cour de justice.
Cette Haute Cour est présidée par le président de l’assemblée nationale, Richard Ferrand en l’occurrence, lequel comme on le sait, a été nommé par le Président de la République.
Le bureau de la Haute Cour est composé de 22 membres titulaires, 11 étant issus du Sénat, et 11 de l’assemblée nationale.
La commission d’instruction comprend 6 vices présidents issus de l’Assemblée Nationale, et 6 autres issus du Sénat, et elle est chargée d’élaborer un rapport, lequel sera communiqué aux membres de la Haute Cour.
Pour que la destitution soit prononcée, il faut que les explications fournies par l’intéressé n’aient pas été jugées convaincantes par les 2/3 des membres de la Haute Cour.
Si on rentre dans le détail de la procédure, elle a 4 étapes :
La première étant le dépôt d’une « proposition de résolution », à l’initiative de 58 députés au moins, et d’un minimum de 35 sénateurs... la seconde est la validation de cette proposition par au moins les 2/3 des membres des 2 assemblées... suivi par la constitution du Bureau de la Haute Cour, et finalement la décision de la Haute Cour.
Ce décor étant planté, la destitution du Président de la République actuel est-elle possible ?
C’est la question que se pose entre autres le leader de l’UPR, François Asselineau. lien
Certes, faire valider une telle procédure par 58 députés, et 35 sénateurs, n’est pas une tâche totalement impossible à imaginer, mais quid de la décision finale de l’assemble, laquelle, on le sait, est majoritairement, pour l’instant, détenue par LREM.
Pour l’instant, oui... mais lorsque l’on constate la fuite régulière des députés qui rejoignent le clan des « non-inscrits », tout peut toujours être envisagé un jour ou l’autre. lien
Depuis l’élection de Macron, ils ne sont plus que 300 députés à soutenir la majorité (289 étant seuil à ne pas franchir)... ils quittent donc le navire, l’un des derniers étant Cédric Villani, tout à sa déception de n’avoir pas été préféré à Benjamin Griveaux, candidat à la municipale parisienne. lien
Si l’on revient à l’article 68, demandons-nous ce qui peut être considéré comme « manquement à ses devoirs, manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ».
Est-ce que l’affaire Benalla relève de « l’abus de pouvoir » ?
Est-ce un manquement à ses devoirs lorsqu’il déclare aux Gilets Jaunes « venez me chercher » ?
Pour le constitutionnaliste Didier Maus, il faudrait « soit que le président bloque le fonctionnement des institutions », en refusant de signer les lois ou en bloquant par exemple la Constitution...
« Soit que son comportement personnel soit indigne de sa fonction ». lien
Etait-il indigne de déclarer « le responsable vous l’avez devant vous, qu’ils viennent le chercher », phrase prononcée par le Président, défiant les Gilets Jaunes ?, lesquels pointaient à juste titre la responsabilité de Macron dans l’affaire Benalla. lien
Pour Michael Bloch, s’exprimant dans les colonnes du JDD « il s’agit d’un fantasme des gilets jaunes (...) cela n’a aucune chance de se produire ». lien
Ce qui n’est pas l’avis du responsable de l’UPR, lequel a dénombré 13 principales violations de la constitution commise par Macron.
La 1ère est « la mise à sac du caractère social et la fraternité de la République ».
Le 2ème est « le bradage d’intérêts stratégiques et de service public à l’étranger ».
La 3ème consiste aux « dénigrements incessants du peuple français »
Le 4ème étant les « atteintes sans précédent à la liberté de la presse ».
Le 5ème condamne « le travail de sape contre l’unité nationale »
Le 6ème dénonce « la destruction programmée de milliers de communes françaises ».
Le 7ème évoque « le sabotage délibéré de notre indépendance nationale ».
Le 8ème regrette « la violation outrageante du droit international ».
Le 9ème s’en prend à « la rhétorique guerrière visant à promouvoir un nationalisme continental européen ».
Le 10ème argument étant « le mépris constant de la langue française et des pays de la francophonie ».
Le 11ème critique « le transfert d’une grande partie de la souveraineté française à l’union Européenne ».
Le 12ème sanctionne « la signature du Pacte de Marrakech sur les migrations en refusant de demander l’accord du parlement ou celui du peuple français ».
Finissons par le 13ème condamne « la domestication et la neutralisation du parlement ». lien
Reste à savoir si députés et sénateurs vont valider ces arguments...et s’ils seront assez nombreux ?
Une pétition a même été lancée sur le net, et pour l’instant elle est favorable à la destitution à 70%... mais elle n’a été signée que par 500 personnes...Par contre une autre a dépassé les 170 000 signatures. (lien) Et enfin une dernière, sur le site « mes opinons » a déjà recueilli 612 000 signatures. lien
C’est peut-être le moment de réécouter la prévision de l’économiste Charles Gave, qui s’exprimant sur l’antenne de Planète 360, déclarait fin 2018 : « si Macron continue de taper sur les petites gens, il ne finira pas son mandat ».
Charles Gave ne supporte pas qu’en haut lieu on déclare « qu’auparavant, il n’y a pas eu de réformes (...) alors qu’il y a eu des changements inimaginables, (...) par contre la seule chose qui soit resté impavide, c’est la structure de l’état français (...) par exemple l’inspection des finances (dont Macron est issu) ...ces inspecteurs des finances qui ont foutu des entreprises en l’air, acculés à la faillite, et qui n’ont jamais été en prison (...) alors que Mr Macron s’occupe de la formule de l’état, qu’il détruise tous les privilèges que les politiques ont, quand ils touchent 5 ou 6 retraites... ». lien
Ironie de l’histoire, alors que le président annonce des mesures concernant le handicap, il reste sourd, et aveugle, depuis 1 an et demi, aux colères du peuple.
Comme dit mon vieil ami africain : « marche sur une fourmi, 1000 t’attaqueront ».
Merci aux internautes pour leur aide précieuse.
Le dessin illustrant l’article est de Deligne
Olivier Cabanel
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