samedi 27 juin 2009 - par docdory

Burqa et lancer de nains...

... même atteinte à la dignité humaine !

En attendant que soit créée la commission parlementaire destinée à évaluer le problème de la burqa, que cette commission rende ses conclusions, et qu’une loi anti-burqa soit éventuellement votée, un précédent juridique du même ordre, ayant fait l’objet d’un arrêt du conseil d’Etat, permet aux maires qui le souhaitent d’interdire de façon imparable par arrêté municipal le port des burqas et niqabs sur leur commune. Examinons les faits :

 Cette possibilité donnée aux maires relève de l’article L. 131-2 du code des communes : "La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique" , article qui a été utilisé par des maires dans la fameuse controverse concernant l’interdiction par arrêté municipal des concours de lancer de nains ( 1 ).

 On se souvient qu’à une époque, en France, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge décida d’interdire un spectacle de lancer de nain en boîte de nuit. La ville d’Aix-en-Provence adopta un arrêté similaire suite à une circulaire du ministre de l’Intérieur de l’époque, Philippe Marchand, datée du 27 novembre 1991. Une société et l’un de ses employés, nain, attaquèrent en justice ces arrêtés municipaux. L’arrêté municipal fut annulé par le jugement du tribunal administratif de Versailles du 25 février 1992. Il fut porté appel de ce jugement devant le Conseil d’Etat.

 La décision rendue par le Conseil d’État, ( 27 octobre 1995, n°136727 Commune de Morsang-sur-Orge ) ( 1 ) fut rédigée comme suit : " Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public ( ... ) "Considérant que l’attraction de "lancer de nain" consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique et présentée comme telle ; que, par son objet même, une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine ; que l’autorité investie du pouvoir de police municipale pouvait, dès lors, l’interdire même en l’absence de circonstances locales particulières et alors même que des mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle-ci se prêtait librement à cette exhibition, contre rémunération" (... )

On pourrait dire de la même façon, en s’inspirant de ce judicieux arrêt du Conseil d’Etat que : " les vêtement " burqa " et " niqab " consistent à utiliser des prétextes religieux pour affubler une personne, en permanence, le plus souvent sous contrainte morale, voire physique, d’une sorte de sac de tissu plus ou moins élaboré dissimulant le visage de la personne qui le porte, gênant sa perception visuelle, entravant de façon importante ses mouvements, et empêchant tout contact social normal de cette personne avec autrui, sous prétexte que cette personne est une femme. Par leur nature même, ces vêtements portent atteinte à la dignité de la personne humaine ; l’autorité investie du pouvoir de police municipale peut dès lors les interdire même en l’absence de circonstances locales particulières, quand bien même cette femme se prêterait librement à cette exhibition. "

 Cet arrêt du Conseil d’Etat autorise sans ambiguïtés toutes les communes qui le souhaitent à interdire la burqa. Toute considération sur la prétendue liberté qu’aurait une femme de s’habiller de cette façon ne change rien au fait qu’il s’agit d’une atteinte à la dignité humaine, et que cette atteinte à la dignité humaine relève des compétences de police des maires.

 Attention : de même que cet arrêt du Conseil d’Etat n’interdit pas les concours de lancers de nains en France, mais autorise seulement les maires à les proscrire sur le territoire de leur commune, le fait, pour un maire, de se prévaloir de cette jurisprudence pour interdire le niqab et la burqa dans sa commune ne remplacera jamais une loi anti burqa et anti niqab, qui seule permetrra de faire disparaître sur la totalité du territoire français cette coutume monstrueuse, d’où l’intérêt de l’initiative parlementaire en cours sur le sujet .

 A noter que des restrictions à la liberté ont été apportées par la loi dans des domaines ayant une certaine ressemblance : ainsi, la loi sur le bizutage du 17 juin 1998 (3) :

 En France, la définition donnée du bizutage, provenant de l’article 14 de la loi du 17 juin 1998, est : « Le fait pour une personne, d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif. »

 On notera que les actes humiliants ou dégradants du bizutage sont proscrit par cette loi, que la personne bizutée soit librement consentante ou non à ce bizutage. Ce que le législateur à pu faire avec les atteintes à la dignité humaine du bizutage , il peut le faire pour les atteintes à la dignité humaine résultant du port du niqab ou de la burqa.

 Un autre texte célèbre se base, lui aussi, sur la dignité de la personne humaine : le décret de 1848 portant abolition de l’esclavage( 4 ) . La phrase célèbre : "Considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu’il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité" pourrait tout à fait se transposer à la burqa : "la burqa est un attentat contre la dignité humaine ; en détruisant le libre arbitre de la femme, elle supprime le principe naturel du droit et du devoir ; elle est une violation flagrante du dogme républicain "liberté, égalité, fraternité"...

 Ne manque plus, en attendant cette hypothétique future loi anti niqab/burqa , que la volonté politique des maires de faire respecter la dignité de la personne humaine, comme ils en ont le pouvoir (et, j’oserais dire, le devoir républicain).

 

( 1 ) http://fr.wikipedia.org/wiki/Lancer_de_nains

( 2 ) http://www.guglielmi.fr/IMG/pdf/DHLF.Seance8.pdf ( référence 6, page 6 )

( 3 ) http://fr.wikipedia.org/wiki/Bizutage

(4 ) http://www.palais-bourbon.fr/histoire/esclavage/decret1848.asp



113 réactions


  • Marie Pierre 27 juin 2009 16:28

    Bonjour Doc,
    Burka et niqab sont bel et bien un signe d’asservissement de la femme puisque dans les pays où ces vêtements sont de rigueur, la femme n’a pas le droit de sortir sans son mari ou un homme de la famille. N’a pas le droit de conduire etc...
    Au nom de quel précepte oblige-t-on une femme qui a ses règles de porter des gants, car impure ?
    Ce n’est pas être « laïcard » que de refuser d’accepter l’infériorité d’un être humain, ce n’est pas non plus raciste ou anti-islamique.
    Effectivement, on peut se baser sur de nombreux points pour interdire ces vêtements.
    Et que dire d’un environnement sans sourire, sans couleurs, où même sans voile on ne regarderait que la pointe de ses pieds ?
    Bien à toi
    Marie Pierre


    • docdory docdory 29 juin 2009 14:02

      Bonjour Marie Pierre 


      Tu auras remarqué que « laïcard » est le terme constamment employé par les ennemis de la laïcité pour stigmatiser les partisans de celle-ci !

  • krolik krolik 27 juin 2009 17:17

    De lanoé interdisant le niqab à Paris !

    Les épouses d’un émir saoudien, ayant loué quelques suites au Ritz et se rendant rue de la Paix faire quelques achats chez Van Cleef, Cartier, Boucheron, Chopard...
    Le flic municipal voyant cela, que doit-il faire ?
    Il les arrête toutes ?
    Le raisonnement au niveau municipal me semble un peu simpliste..

    @+


  • Emmanuel Aguéra LeManu 27 juin 2009 17:29

    Rien d’autre à foutre que de parler chiffons ?


  • Clojea CLOJEA 27 juin 2009 17:58

    Stop aux extrêmistes qui disent que les sectes c’est dangereux, car le mot ne veut plus rien dire, et puis par statistique, ou est le problème ?? . Stop aux extrémistes qui prêchent une dégradation humaine sous couvert d’une soi disante idéologie, stop aux fanatiques de tout bords qui prêchent la violence, stop à la stupidité et aux amalgames. Mettre dans le même panier l’Islam et les extrémistes religieux est tout bonnement ridicule, de même que condamner sans la connaître la Scientologie. Laissons les gens croire en ce qu’ils veulent, condamnons l’obscurantisme et ce monde se portera mieux.


    • San Kukai San Kukai 7 juillet 2009 17:13

      Entrisme crétin


      Et hop ! Un scientologue qui s’infiltre sur AV pour répandre sa propagande nauséabonde.
      Retourne faire des xenuflexions dans ton centre diarrhétique, suppôt de Xenu !

  • Eric Kaminski 27 juin 2009 18:03

    Je défends le point de vue inverse dans un article sur le blog http://ekaminski.blog.lemonde.fr/ (à retrouver sur mon profil agoravox)


  • Samuel 28 juin 2009 09:13

    Il y en a qui essaient de comprendre :
    http://tinyurl.com/comprendre


    • docdory docdory 28 juin 2009 15:48

      @ Samuel 


      Je viens de lire l’article que vous mettes en lien, concernant cette étudiante en sociologie politiquement correcte qui a décidé de mettre le voile pendant un an dans au Royaume Uni . Maintenant , je suggère à cette étudiante en sociologie britannique un deuxième travail pratique : vivre un an au Pakistan ou en Arabie saoudite SANS mettre de voile ...

    • Reinette Reinette 28 juin 2009 16:03

      Zuhdi Jasser, le narrateur du film, est un américain musulman modéré (pas un de ces innombrables modérés™ que nous ne connaissons que trop, mais un vrai modéré) pleinement engagé dans la lutte contre le radicalisme de ses coreligionnaires. Dans ce film, il attire l’attention du spectateur sur l’existence d’un document de 15 pages déclassifié par le FBI, dans lequel l’organisation des Frères Musulmans explicite noir sur blanc sa stratégie pour miner les Etats-Unis de l’intérieur par le biais d’organisations musulmanes se présentant sous les atours trompeurs de la modération.



      http://www.bivouac-id.com/2008/11/12/exclusif-bivouac-id-le-film-evenement-%c2%ab-le-troisieme-jihad-%c2%bb-en-version-francaise/


    • Reinette Reinette 28 juin 2009 16:03

      Le même scénario a-t-il lieu en Europe ? Au Royaume-Uni, l’excellent Pat Condell n’a de cesse de dénoncer le noyautage par les islamistes des organisations musulmanes du pays. Quant à nous français, nous avons vu nos associations anti-racistes adopter au fil des années un parti-pris islamophile des plus édifiants, et faire de l’« islamophobie  » leur principal cheval de bataille. L’une d’entre elle (le MRAP pour ne pas la nommer) n’a pas hésité à aller jusqu’à réclamer par la voix de son président Mouloud Aounit la pénalisation du blasphème. Simple coïncidence ?


    • fouadraiden fouadraiden 28 juin 2009 16:14



      T’as remarqué MCM, elle parle du complot islamiste comme les Antisémites des Juifs...

       comique le racisme tricolore...


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