samedi 11 décembre 2021 - par PETINOS

La Cour Européenne des Droits de l’Homme exclut une religion / La liberté rabotée

Introduction

Liberté religieuse : la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) juge que le Pastafarisme ne relève pas de la liberté de religion.

Ainsi, le port de la passoire sur la tête n’est pas protégé comme signe religieux. C’est à ne rien comprendre, étant donné les pratiques des autres religions, reconnues comme telles et même dans certaines régions et Etats, reconnues comme religions officielles !

1. Un peu d’histoire

Bobby Henderson, fondateur du pastafarisme disait à propos de la religion : « Je n'ai aucun problème avec la religion. Ce qui me dérange, c'est la religion se posant en tant que science. S'il existe un dieu et qu'il est intelligent, alors je pense qu'il a le sens de l'humour ». Visiblement, la CEDH en a moins[1].

Rappelons que Hederson a fondé en 2005 le culte du pastafarisme, en réaction à la décision du comité d'éducation du Kansas (Etats-Unis) d'accorder autant de temps d'enseignement au créationnisme qu'à la théorie de l’évolution.

Il réclame alors que la théorie pastafarienne de l'origine du monde soit, elle aussi, enseignée au même titre que le créationnisme et la théorie de l'évolution.

Cette théorie affirme que le monde fut créé en une journée par le Monstre en spaghettis volant, qui y créa une montagne, puis un arbre et enfin un nain, voici cinq mille ans. Les dogmes du pastafarisme sont axés sur les références aux nouilles et aux pirates, et sur quelques parodies des théories créationnistes pour prouver leur bon droit. 

Hederson est l'auteur de L'Évangile du Monstre en spaghettis volant, et a ouvert un site internet officiel pour son Eglise dans la foulée : « The Church of the Flying Spaghetti Monster / L’Eglise du Monstre en spaghettis volant »[2].

 

- Il s’agit d’une décision de la Quatrième Section de la CEDH, qui juge que le pastafarisme n’est pas une religion. Je me demande sur quelle base elle se réfère pour considérer les différentes théories définissant les religions reconnues comme telles et pas le pastafarisme.

 

2. La décision de la CEDH (extraits)

- Ci-après des extraits de la décision de la Cour, afin que chacun puisse se faire une idée propre sur la question[3]. La requête à propos du pastafarisme a été introduite par Mme Hermina Geertruida de Wilde (citoyenne néerlandaise), contre les Pays-Bas.

 

 

Description: https://hudoc.echr.coe.int/images/entete.png

 

 

QUATRIEME SECTION

DECISION

Requête no. 9476/19
Hermina Geertruida DE WILDE
contre les Pays-Bas

 

LES FAITS

1. La requérante, Mme Hermina Geertruida de Wilde, est une ressortissante néerlandaise née en 1985 et résidant à Nimègue. Au moment des faits incriminés, elle était étudiante. Elle était représentée devant la Cour par Me D. Venema, juriste résidant à Wijchen.

 

A. Les circonstances

2. Les faits de la cause, tels que présentés par la requérante, peuvent être résumés comme suit.

3. La requérante est une soi-disant « pastafarienne », adepte de l'« Église du monstre en spaghettis volant » (paragraphes 20-33 ci-dessous). Sa position est que les préceptes de sa religion l'obligent à porter une passoire, un bol perforé d'un type plus généralement utilisé comme ustensile de cuisine, sur la tête en tout temps et partout sauf à la maison.

 

Après avoir épuisé tous les recours internes aux Pays-Bas et essuyé des refus de la part des autorités judiciaires de son pays, elle s’est adressée à la CEDH[4].

 

(b) Procédure judiciaire

(…)

La CEDH rappelle les faits :

 

2. L'« Église du monstre en spaghettis volant »

(a) Origines et enseignement

20. En 2005, le Kansas State Board of Education / Le Conseil d’Etat de l’Education du Kansas a fait connaître son intention d'ajouter la théorie du créationnisme au programme scolaire et à l’enseigner comme alternative à la théorie de l'évolution. Le créationnisme postule que l'existence et l'apparence de l'univers et des êtres vivants peuvent être plus facilement expliquées comme l'expression d'une intelligence surnaturelle plutôt que comme le résultat de processus aléatoires régis par les lois de la physique et de la sélection naturelle.

21. L'annonce du Kansas State Board of Education a incité un diplômé en physique, M. Bobby Henderson, à écrire une lettre ouverte suggérant que le créateur de l'univers était en fait un monstre en spaghettis volant et exigeant que la doctrine correspondante soit enseignée parallèlement aux théories de l'évolution et du créationnisme. La lettre, que M. Henderson a publiée sur Internet, a suscité beaucoup d'attention, en particulier dans les cercles universitaires et scientifiques critiques de la théorie du créationnisme. Une « Église du monstre en spaghettis volant » a émergé en conséquence.

22. Dans son incarnation actuelle, l'« Église du monstre en spaghettis volant » est un réseau libre sans organisation ni adhésion formelle. Ses adeptes s'appellent eux-mêmes « pastafariens » – un mot basé sur les mots « pasta » et « rastafari » (ce dernier désignant un adepte du rastafarisme, un mouvement religieux sans aucun lien avec l'« Eglise du monstre en spaghettis volant »).

23. La cosmologie pastafarienne stipule que l'univers a été créé par le monstre en spaghettis volant, qui a planté des preuves scientifiques (telles que des fossiles de dinosaures) capables de jeter le doute sur la conception créationniste, uniquement dans le but de confondre les croyants et de tester leur foi. On dit que les humains modernes descendent de « pirates » (et de leurs « filles ») plutôt que de « primates ». Le paradis, promis aux justes dans l'au-delà, abriterait des délices, notamment un « volcan à bière » et une « usine de strip-teaseuses » ; les pécheurs doivent être punis en enfer avec un travail subalterne au service des justes, de la bière éventée et des strip-teaseuses sexuellement peu attrayantes.

24. Les pastafariens peuvent se rassembler en portant des « habits de pirate » ou des déguisements inspirés des styles vestimentaires courants dans la région des Caraïbes aux XVIIe et XVIIIe siècles, avec des accessoires tels que des cache-œil et des coutelas ; certains enfilent une passoire, un ustensile de cuisine utilisé entre autres pour égoutter l'eau des pâtes après ébullition, comme couvre-chef.

b) Écritures

25. Les écritures de l'« Église du monstre en spaghettis volant » sont L'Évangile du monstre en spaghettis volant et Le Canon souple.

 

J. L'Évangile du monstre en spaghettis volant

26. L'Évangile du monstre en spaghettis volant[5] est un livre publié commercialement par M. Henderson en 2006. Il développe les « croyances religieuses » et la critique de la théorie du créationnisme initialement énoncées dans la lettre ouverte de M. Henderson.

27. Entre autres choses, le monstre en spaghettis volant aurait donné dix exhortations gravées sur des tablettes de pierre à un prophète du nom de Capitaine Pirate Mosey au sommet d'une montagne sacrée ; cependant, le prophète laissa tomber et brisa deux des tablettes sur le chemin du retour et les exhortations correspondantes furent perdues. Les huit autres, connus sous le nom de huit « Je préfèrerais vraiment que vous ne le fassiez pas », seraient au cœur de l'enseignement de « L'Église du monstre en spaghettis volant ».

 

Les huit tablettes :

« Les huit tablettes : « Je préférerais vraiment que vous ne le fassiez pas »

1. Je préférerais vraiment que vous n'agissiez pas comme un cul béni. Si certaines personnes ne croient pas en moi, ce n'est pas grave. Vraiment, je ne suis pas si vaniteux. De plus, il ne s'agit pas d'eux, alors ne changez pas de sujet.

2. Je préférerais vraiment que vous n'utilisiez pas mon existence comme moyen d'opprimer, de soumettre, de punir, d'éviscérer et/ou, vous savez, d'être méchant avec les autres. Je n'exige pas de sacrifices et la pureté est pour l'eau potable, pas pour les gens.

3. Je préférerais vraiment que vous ne jugiez pas les gens pour leur apparence, ou leur façon de s’habiller, ou la façon dont ils parlent, ou, eh bien, comportez-vous simplement bien, d'accord ? Oh, et gardez ceci dans vos têtes épaisses : femme = personne. Homme = Personne. La même chose[6]. L'un n'est pas meilleur que l'autre, sauf si nous parlons de mode et je suis désolé, mais j'ai donné ça aux femmes et à certains gars qui connaissent la différence entre la couleur bleue sarcelle et le fuchsia.

4. Je préférerais vraiment que vous ne vous livriez pas à une conduite qui vous offense vous-mêmes, ou votre partenaire consentant, d'âge légal ET de maturité mentale. Quant à tous ceux qui pourraient s'y opposer, je pense que l'expression est Go F *** (allez vous faire …[7]) vous-même, à moins qu'ils ne trouvent cela offensant, auquel cas ils peuvent éteindre la télévision pour une fois et se promener pour changer.

5. Je préférerais vraiment que vous ne défiiez pas les idées bigotes, misogynes et haineuses des autres sur un estomac vide. Mangez, puis allez après le B****** (à la sale de B… note de l’auteur).

6. Je préférerais vraiment que vous ne construisiez pas des églises / temples / mosquées / sanctuaires de plusieurs millions de dollars à ma bonté quand l'argent pourrait être mieux dépensé (faites votre choix) :

A. Mettre fin à la pauvreté

B. Guérir les maladies

C. Vivre en paix, aimer avec passion et réduire le coût du câble

Je suis peut-être un être omniscient aux glucides complexes, mais j'aime les choses simples de la vie. Je devrais savoir. JE SUIS Le Créateur.

7. Je préférerais vraiment que vous ne disiez pas aux gens que je vous parle. Vous n'êtes pas si intéressant. Se dépasser. Et je t'ai dit d'aimer ton prochain, ne peux-tu pas saisir cela ?

8. Je préférerais vraiment que vous ne fassiez pas aux autres ce que vous voudriez qu'ils vous fassent si vous aimez ça[8], hum, des trucs qui utilisent beaucoup de cuir/lubrifiant/Las Vegas. Si l'autre personne aime, cependant (conformément à #4), alors allez-y, prenez des photos, et pour l'amour de Mike, portez un préservatif ! Honnêtement, c'est un morceau de caoutchouc. Si je ne voulais pas qu'il se sente bien quand vous l'avez fait, j'aurais ajouté des pointes, ou quelque chose.

RAmen.

 

ii. Le canon souple

28. The Loose Canon / Le canon souple (sous-titre : Une Réellement importante collection de mots) est une collection d'écrits apparemment de divers auteurs publiés en 2010 ou après (/www.loose-canon.info/Loose-Canon-1st-Ed.pdf).

Le livre comprend un « Ancien Pastament » et un « Nouveau Pastament », chacun subdivisé en « Livres » avec des titres comprenant « Une lecture du livre de Fusilli », « Le livre de Linguini », « The Torahtellini Part 2 » (il n'y a pas de Partie 1), "Pastalms" et "Les Actes des Apastals".

29. L'un de ces « Livre », le « Livre de Pénélope », contient la seule référence scripturaire à l'utilisation d'une passoire comme couvre-chef (page 17) :

« 1 Maintenant que les Pastafariens étaient sauvés et que les douleurs de la faim étaient écartées, une grande léthargie s'abattit sur le Peuple. 2 « Il faut dormir » ! criaient-ils, « car nos ventres sont pleins et la télévision n'a pas encore été inventée ». 3 Et ils tombèrent tous dans un profond sommeil, sauf Pénélope. 4 Elle avait bu trop d'expressos après le dîner avec son tiramisu.

5 Alors qu'elle marchait paresseusement, elle entendit une voix : "Ceins-toi les reins et suis". 6 « Grille[9] [sic] jusqu'à mes reins » ? pensa-t-elle, "ça a l'air vaguement méchant". 7 Mais comme la télévision n'avait pas encore été inventée, Penelope a mis la Sainte Passoire sur sa tête et a attrapé une paire de pinces à salade pratiques 8 (pas celles en plastique pourries mais les bonnes en métal solide). 9 Penelope a marché (oui, vous avez deviné que personne n'a marché nulle part alors, ils ont tous marché) à travers le désert. 10 La voix la conduisit à travers collines et vallées 11 (les avocats Hill, Dale & Rill dans l’ancien monde).

 

30. Ailleurs dans Le Canon souple, l'explication suivante apparaît (page 153-54) :

« 10 Le christianisme et le créationnisme sont des idées distinctes. 11 L'Église des FSM [c'est-à-dire Flying Spaghetti Monster / Monstre en spaghettis volant] est une satire du créationnisme, à savoir que [sic] leur argument selon lequel on ne peut réfuter qu'un créateur omnipotent a créé l'univers et la vie et donc c'est une idée plausible. 12 Nous ripostons et disons que vous ne pouvez pas réfuter qu’un monstre en spaghetti volant a créé l'univers et la vie et donc par la logique des partisans de l'identification, c'est aussi une idée plausible. 13 C'est censé être aussi ridicule que possible de démontrer le défaut de cette logique, et un peu d'humour fait beaucoup dans n'importe quel argument.

 

(c) Autres informations

31. La page d'accueil du site internet « Church of the Flying Spaghetti Monster's », https://www.spaghettimonster.org/, comprend un lien vers une édition de The Gospel of the Flying Spaghetti Monster / L’Evangile du Monstre en spaghettis volant offert en vente sur Amazon.com, juste en dessous de laquelle se trouve une citation d'une critique déclarée avoir été publiée dans le magazine Scientific American. Cette citation se lit comme suit :

« Une parodie élaborée sur le créationnisme, L'Évangile du monstre en spaghettis volant n'est ni trop élaboré ni trop factice pour réussir à clouer les sophismes de l'identification. C'est encore plus farfelu que la suggestion de Jonathan Swift selon laquelle les Irlandais mangent leurs enfants pour les empêcher d'être un fardeau, et cela peut offenser autant de personnes, mais Henderson met la satire au même usage sérieux que Swift. Oh, oui, c'est très drôle ».

32. Le site (https://www.spaghettimonster.org/about/), fournit une brève biographie du fondateur et « prophète » de « l'Église du monstre en spaghettis volant », M. Bobby Henderson, accompagné d'une photographie d'une personne que la Cour suppose être M. Bobby Henderson lui-même, apparaissant tête nue.

33. La déclaration suivante, publiée le 18 octobre 2018, se trouve sur le site Internet de « Église du monstre en spaghettis volant » (https://www.spaghettimonster.org/wp-content/uploads/2018/10/ headgear-statement.pdf, consulté le 5 octobre 2021) :

« Déclaration concernant la coiffure traditionnelle pastafarienne :

Permettez-moi de confirmer que le port d'une passoire est une tradition dans la foi pastafarienne. Tous les adeptes ne s'habillent pas de manière aussi formelle, mais c'est une pratique courante pour nous de le faire tout en créant des documents d'identification officiels.

Comme vous le savez, la religion joue un rôle important dans la vie de nombreuses personnes, y compris le port de vêtements spécifiques. Au fil des années, les croyants ont parfois malheureusement subi des résistances, des moqueries ou même des discriminations pour avoir simplement suivi les directives de leur religion.

Heureusement, la jurisprudence a affirmé à plusieurs reprises que les croyants ont le droit, protégé par la Constitution, de porter de tels vêtements dans presque toutes les situations publiques, y compris : au travail, à l'école, en prenant des photos d'identité, même dans la salle d'audience – à condition que les vêtements ne causent pas de dommages [sic] et préjudice. C'est-à-dire que les vêtements religieux sont, à quelques exceptions près, un droit protégé.

Nous, l'Église du monstre en spaghettis volant, ne sommes pas un groupe sectaire mais bien sûr nous, avec l'ACLU [c'est-à-dire. l'American Civil Liberties Union] et d'autres, avons intérêt à défendre les droits et libertés individuels garantis par la Constitution et les lois des États-Unis.

Merci pour votre coopération et puissiez-vous être touché par sa grâce.

Sincèrement,

Bobby Henderson, Église du monstre en spaghettis volant »

 (…)

C. Documents du Conseil de l'Europe

41. Dans l'exposé des motifs (contenu dans le document 11375 de l'Assemblée parlementaire du 17 septembre 2007) à la Résolution 1580 (2007) sur « Les dangers du créationnisme dans l'éducation », qui a été adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 4 octobre 2007, la référence suivante est faite au pastafarisme :

« 52. A cet égard, conformément au principe d'ouverture aux théories alternatives prônées par les créationnistes scientifiques, et afin de montrer l'illogisme de l'enseignement du créationnisme aux côtés de la théorie de l'évolution, un mouvement s'est, ironiquement, développé aux États-Unis. États. Le soi-disant mouvement pastafarien soutient la théorie du monstre en spaghettis volant. Le pastafarisme est une parodie sur la religion créée en réponse à la décision du Kansas State Board of Education d'autoriser l'enseignement du créationnisme dans les cours de sciences sur un pied d'égalité avec la théorie de l'évolution. Selon le pastafarisme, un être invisible et omniscient appelé Flying Spaghetti Monster Monstre en spaghettis volant, a créé l'univers en un jour. Les partisans du pastafarisme revendiquent la même place dans les programmes scolaires que le design intelligent. Pleine d'ironie, cette pseudo-religion fait la tendance et le culte se répand.

PLAINTES

42. Sur le terrain de l'article 9 de la Convention, la requérante se plaignait de l'absence de base légale en droit interne de l'exigence de la reconnaissance officielle d'une religion ou d'une conviction philosophique. Elle se plaignait également, sur le terrain de l'article 14 de la Convention combiné avec l'article 9, qu'une telle exigence n'était imposée qu'aux pastafariens, par rapport aux adeptes d'autres religions.

43. A titre subsidiaire, la requérante se plaignait, sur le terrain de l'article 9, que la division du contentieux administratif avait méconnu les normes élaborées par la Cour et qu'il n'avait pas été tenu compte de son forum internum. Elle se plaignait également, sur le terrain de l'article 14 combiné avec l'article 9, que le pastafarisme avait été disqualifié en tant que religion pour des motifs non applicables à d'autres religions dans des situations similaires.

 

LA LOI

A. Le grief principal de la requérante

44. La requérante se plaint de la recommandation adressée aux communes par le ministre de l'Intérieur et des Relations du Royaume (paragraphe 40 ci-dessus[10]) qui, selon elle, équivalait à une exigence de reconnaissance officielle d'une religion pour qu'un adhérent puisse bénéficier d'exceptions légales sans une telle exigence ayant quelque fondement que ce soit en droit néerlandais. De plus, une telle exigence n'était imposée qu'aux pastafariens, par rapport aux adeptes d'autres religions.

La requérante invoquait l'article 9 de la Convention pris isolément et combiné avec l'article 14.

Ces dispositions se lisent comme suit :

Article 9

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit comprend la liberté de changer de religion ou de conviction et la liberté, seul ou en communauté avec d'autres et en public ou en privé, de manifester sa religion ou sa conviction, dans le culte, l'enseignement, la pratique et l'observance.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions n'est soumise qu'aux restrictions prescrites par la loi et nécessaires dans une société démocratique dans l'intérêt de la sécurité publique, de la protection de l'ordre public, de la santé ou de la moralité, ou de la protection des droits et libertés d'autrui[11].

Article 14

La jouissance des droits et libertés énoncés dans [la] Convention est assurée sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, l'opinion politique ou autre, l'origine nationale ou sociale, l'association à une minorité nationale, propriété, naissance ou autre statut[12].

45. La Cour rappelle qu'elle ne peut examiner la législation et la politique dans l'abstrait, sa tâche étant plutôt d'examiner l'application de mesures ou de politiques spécifiques aux faits de chaque cas individuel (voir, entre autres, Chapman c. Royaume-Uni [ GC], n° 27238/95, § 77, CEDH 2001-I). La Cour note en outre si le maire a suivi ou non la recommandation en cause dans l'affaire de la requérante (paragraphe 7), le tribunal régional (paragraphe 14) et la division de la juridiction administrative (paragraphe 19), lors de l'examen de la décision du maire, a substitué leur propre raisonnement à celui du maire.

46. ​​Il s'ensuit que ce grief est manifestement mal fondé et doit être rejeté, conformément à l'article 35 §§ 3 a) et 4 de la Convention.

B. Le grief subsidiaire de la requérante

47. La requérante, reprenant les arguments qu'elle avait soulevés dans la procédure interne (paragraphes 6, 11-13 et 16-18), se plaignait de ce que les autorités nationales, en particulier la division du contentieux administratif, avaient mal appliqué les normes élaborées par le Cour et qu'en rejetant sa demande d'exemption de l'obligation de découvrir la tête sur les photographies d'identité, il n'avait pas été tenu compte de son forum internum. Elle alléguait également que le pastafarisme avait été disqualifié en tant que religion pour des motifs qui ne s'appliquaient pas à d'autres religions dans des situations similaires.

48. Elle invoque l'article 9 de la Convention pris isolément et combiné avec l'article 14.

 

1. Violation alléguée de l'article 9 de la Convention

49. La requérante étant d'avis que c'est à tort que les autorités internes ont conclu que le pastafarisme ne peut être considéré comme une religion ou une conviction au sens de l'article 9 de la Convention, la Cour doit d'abord examiner la question de savoir si la doctrine de la requérante peut être considérée comme protégée par l'article 9 de la Convention.

50. La Cour est consciente que le droit consacré à l'article 9 serait hautement théorique et illusoire si le degré de discrétion accordé aux États leur permettait d'interpréter la notion de confession religieuse de manière si restrictive qu'elle priverait une forme non traditionnelle et minoritaire d'une religion de protection légale. De telles définitions restrictives ont un impact direct sur l'exercice du droit à la liberté de religion et sont susceptibles de restreindre l'exercice de ce droit en niant le caractère religieux d'une foi (voir Izzettin Doğan et autres c. Turquie [GC], no. 62649/10, § 114, 26 avril 2016).

51. Bien que la notion de « religion ou conviction » au sens d'être protégée par l'article 9 doive être interprétée au sens large, cela ne signifie pas que toutes les opinions ou convictions doivent être considérées comme telles (Pretty c. 2346/02, § 82, CEDH 2002 III). La Cour a statué que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ne désigne que les opinions qui atteignent un certain niveau de force, de gravité, de cohésion et d'importance. Toutefois, dès lors que cette condition est remplie – et lorsqu'il est ainsi établi que l'article 9 s'applique –, le devoir de neutralité et d'impartialité de l'État est incompatible avec tout pouvoir de l'État d'apprécier la légitimité des croyances religieuses ou les modalités selon lesquelles ces croyances sont exprimées (voir SAS c. France [GC], no 43835/11, § 55, CEDH 2014, et Eweida et autres c. Royaume-Uni, nos 48420/10 et 3 autres, § 81, CEDH 2013, avec d'autres références).

52. S'agissant des faits en l'espèce, la Cour observe que, dans son appréciation de la question de savoir si le pastafarisme peut être considéré comme une « religion » ou une « croyance » au sens de l'article 9 de la Convention, la chambre du contentieux administratif a dûment appliquait les normes susmentionnées et constatait notamment un manque de sérieux et de cohésion requis (paragraphe 19). De plus, et tout en admettant que la requérante avait systématiquement porté sa passoire à l'extérieur, la division du contentieux administratif a estimé qu'elle n'avait pas démontré qu'elle appartenait à une confession pastafarienne répondant aux conditions préalables susmentionnées (ibid.).

53. La Cour, pour sa part, ne voit aucune raison de s'écarter de la conclusion à laquelle est parvenue la division du contentieux administratif, dont la décision apparaît soigneusement mesurée et ne semble en aucune façon arbitraire ou illogique. Elle note dans ce contexte que, si l'objet initial de la lettre de M. Henderson (paragraphe 21 ci-dessus) était de protester contre l'introduction dans les programmes scolaires de l'État du Kansas de la doctrine du « créationnisme » aux côtés de la théorie de l'évolution, il a inspiré un mouvement critique de l'influence et de la position privilégiée accordée aux religions établies (les confessions chrétiennes en particulier) dans certaines sociétés contemporaines, et il cherche à exprimer cette critique en parodiant des aspects de ces religions. De plus, ce mouvement recherche les mêmes privilèges pour lui-même en vue de propager son message. La Cour considère que cette compréhension est étayée non seulement par la forme et le contenu de l'enseignement pastafarien, qui en eux-mêmes laissent peu de place au doute, mais aussi par l'apparition dans l'un de ses textes « canoniques » de la déclaration catégorique à cet effet (cité au paragraphe 30 ci-dessus).

54. Dans ces conditions, et notamment au vu des buts mêmes pour lesquels le mouvement pastafarien a été fondé, la Cour ne considère pas le pastafarisme comme une « religion » ou une « croyance » au sens de l'article 9 de la Convention. Par conséquent, le port d'une passoire par les adeptes du pastafarisme ne saurait être considéré comme une manifestation d'une « religion » ou d'une « croyance » au sens de l'article 9, même si la personne concernée fait valoir qu'elle a choisi de le faire par conviction qui est authentique et sincère.

55. Il s'ensuit que l'article 9 ne peut s'appliquer ni à « l'Église du monstre en spaghettis volant » ni à ceux qui prétendent professer ses doctrines.

56. Partant, ce grief est incompatible ratione materiae avec les dispositions de la Convention au sens de l'article 35 § 3 a) et doit être rejeté conformément à l'article 35 § 4.

 

2. Violation alléguée de l'article 14 combiné avec l'article 9 de la Convention

57. La requérante se plaint que le pastafarisme a été disqualifié en tant que religion pour des motifs non applicables à d'autres religions dans des affaires similaires. La Cour comprend qu'il s'agit d'une référence à l'islam, au judaïsme et au sikhisme, dont les adeptes sont autorisés, en vertu de la législation interne applicable, à soumettre, sous certaines conditions, des photographies d'identité montrant des ressemblances d'eux-mêmes portant un couvre-chef conforme à leurs croyances religieuses (paragraphe 36 ci-dessus).

58. Comme la Cour l'a dit à maintes reprises, l'article 14 de la Convention complète les autres dispositions de fond de la Convention et de ses Protocoles. L'article 14 n'a pas d'existence autonome puisqu'il n'a d'effet que par rapport à « la jouissance des droits et libertés » qu'il garantit. Bien que l'application de l'article 14 ne présuppose pas une violation de ces dispositions – et dans cette mesure elle est autonome – son application ne saurait avoir lieu que si les faits en cause relèvent de l'une ou de plusieurs d'entre elles. L'interdiction de la discrimination inscrite à l'article 14 s'étend ainsi au-delà de la jouissance des droits et libertés que la Convention et ses Protocoles imposent à chaque Etat de garantir. Elle s'applique également aux droits supplémentaires, entrant dans le champ d'application général de tout article de la Convention, que l'État a volontairement décidé de prévoir (voir, en tant qu'autorité récente, Molla Sali c. Grèce [GC], no 20452/14, § 123, 19 décembre 2018).

59. La Cour a déjà constaté que le grief de la requérante ne relevait pas du champ d'application de l'article 9 de la Convention ; il s'ensuit qu'aucune question ne peut se poser au titre de l'article 14 combiné avec cette disposition. Partant, ce grief est également incompatible ratione materiae avec les dispositions de la Convention au sens de l'article 35 § 3 a) et doit être rejeté conformément à l'article 35 § 4.

Par ces motifs, la Cour, à l'unanimité,

Déclare la requête irrecevable.

Fait en anglais et notifié par écrit le 2 décembre 2021.

 signaturee_p_2

 Andrea Tamietti Yonko Grozev
 Greffier Président

 

[1] Fil DROIT

61i2 déco4embre, 20r:5f1efa0a · 

CEDH, 2 déc. 2021, n° 9476/19, De Wilde c/ Pays-Bas

La décision de la CEDH est en anglais. Elle est répertoriée sur le site : https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-214084

Facebook (Via Nicolas Hervieu, @N_Hervieu).

[2] Voir aussi l’article relatif sur Wikipédia.

[3] Extraits traduits de l’anglais par l’auteur.

[4] En caractères gras = Note de l’auteur.

[5] The Gospel of the Flying Spaghetti Monster (New York, Villard, 2006), pages 77-79.

[6] Samey-Samey en anglais. Ce qui signifie également répétitif.

[7] Note de l’auteur.

[8] En Anglais : I’d Really Rather You Didn’t Do Unto Others As You Would Have Them Do Unto You If You Are Into

[9] En anglais : Grid

[10] Dans les recours de la requérante auprès des juridictions internes aux Pays-Bas.

[11] L’article 9 de la Convention se lit exactement comme suit : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Chacun a le droit de changer de religion ou de conviction et à la liberté de manifester sa religion, individuellement ou collectivement, en public ou en privé. Toutes les croyances reconnues sont protégées par ce droit. L’un des enjeux modernes du respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion réside, tant au niveau international que national, dans la montée de l’intolérance religieuse. Les questions relatives au statut des sectes sont aussi liées à l’exercice de cette liberté. »

[12] L’article 14 de la Convention se lit exactement comme suit : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »



29 réactions


  • Séraphin Lampion Schrek 11 décembre 2021 09:50

    tout ça pour une histoire de subvention

    en fait, le port de la passoir n’est pratiqué que par les rastafariens orthodoxes intégristes

    moi, je m’en fous, je respecte le spaghetti volant, mais je ne suis pas pratiquant


    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 11 décembre 2021 18:55

      @Schrek
      Vous êtes un pastafariste sans gluten !


    • Jérémy Cigognier Ariovis Venamis 14 décembre 2021 08:17

      Plus sérieusement, le pastafarisme n’est qu’un canular issu d’un empiriste carnavalesque ou clownesque, escomptant dénigrer pour aussi carnavalesque et clownesque tout ce qui ne concorde pas avec son dogme et sa prétention empiriste. De fait, l’émergence de son credo s’avère un fait culturel à caractère religieux, qu’on voit mal comment refuser au point de vue empiriste. Mais c’était justement qu’ainsi, l’empirisme cherchait à s’imposer, ce qui n’est pas le moindre de ses paradoxes à lui, l’empirisme, malgré tous ses blablas prétendus flex, relax, smooth, chill et cool. Au nom de la liberté que fait-il ? Un totalitarisme intellectuel et moral du floutage de la croyance et du comportement. Non seulement il se renie sur le principe, mais en plus il déshonore l’empirisme. Car empiriquement il y a un fait religieux indéniable, qu’aucune parodie ne saurait renier pour non-empirique. Bref, le pastafarisme est juste une perversion. C’est dommage, parce que des nouvelles religions non-perverses peuvent exister. Je cautionne donc entièrement la Cour Européenne, plutôt au titre de la lutte contre les sectes ce qu’on nomme secte dans notre Droit contemporain. Et, pour tout dire, les pastafariens peuvent bien se mettre leur pastafarisme où je pense.


    • Jérémy Cigognier Ariovis Venamis 14 décembre 2021 08:24

      S’ils voulaient « de la tolérance », ils pouvaient le dire tout de suite ainsi, mais cela leur aurait obligé à tolérer l’enseignement du créationnisme, ce qu’ils ne veulent justement pas tolérer. « La tolérance », c’est très surfait...


  • Louis Louis 11 décembre 2021 09:57

    Chouette un article original merci monsieur mon cher

    Redonnons l’adresse de cette église du spaghette volant : 

    https://www.spaghettimonster.org/

    Primitivement le site s’appelait venganza

    Nous, Louis avons même été archevêque de cette église et ministre plénipotentiaire pour la France avant d’en être exclu pour avoir mangé des penne de chez PANZANI

     smiley


  • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 11 décembre 2021 10:54

    Tout le monde sait que la CEDH est infiltrée par les croyants en « La Licorne rose invisible » . Encore une chose que les medias mainstream taisent !


    • Sergio Sergio 11 décembre 2021 11:46

      @Aita Pea Pea

      Le canon souple est au Livre de Pénélope ce que les canons de Navarone sont à la Licorne rose invisible


  • amiaplacidus amiaplacidus 11 décembre 2021 15:18

    Je ne suis pas pastafariste, je suis un adepte de la théière céleste prophétisée par B. Russell.

    Néanmoins, je ne peux qu’exprimer ma totale opposition aux déclarations de la CDEH.

    Si une cour vouée à la défense des droits de l’homme ne les respecte pas, où va-t-on ?


  • Octave Lebel Octave Lebel 11 décembre 2021 17:18

    Quelque chose m’échappe.

    Je croyais que la passoire était un emblème du Parlement européen.Parole de Commissaire.


  • Samson Samson 11 décembre 2021 18:42

    « Après avoir épuisé tous les recours internes aux Pays-Bas et essuyé des refus de la part des autorités judiciaires de son pays, elle s’est adressée à la CEDH. »

    Faut vraiment avoir beaucoup de pognon et d’énergie à claquer ! Hors le fun, quel intérêt ???

    A noter que si même je ne souscris en rien à l’interprétation créationniste de l’évolution promue par l’intégrisme évangéliste dominant au Nouveau Monde, et encore moins à son intégration aux programmes scolaires, je ne peux m’empêcher d’observer qu’il n’a, depuis 1940 jusqu’assez récemment, aucunement obéré la suprématie technologique et scientifique des U$A, ...

    ... et je serais en conséquence bien curieux de connaître votre point de vue sur cet apparent paradoxe !

    Bien à vous, en vous présentant mes respectueuses salutations ! smiley


    • Samson Samson 12 décembre 2021 14:58

      @PETINOS
      « ... et je serais en conséquence bien curieux de connaître votre point de vue sur cet apparent paradoxe ! »

      Question trop impertinente pour un « esprit fort » ?

      Panne subite d’inspiration ???

      Ma curiosité reste donc entière ! smiley

      Bien à vous ! smiley


  • Jonas Jonas 12 décembre 2021 09:41

    Le pastafarisme est une supercherie, alors que le christianisme est basé sur un personnage historique, Jésus Christ, dont des centaines de témoins ont proclamé avoir assisté à sa Résurrection, un miracle qu’il avait prédit, qui a suscité une telle ferveur auprès des fidèles qu’ils préféraient mourir en martyr plutôt que de renier sa parole. Ce qui a initié la diffusion de son message évangélique partout dans le Monde.

    L’Église Catholique romaine a été le ciment de la civilisation européenne, en unifiant pendant des siècles les différents clans et tribus qui se combattaient (pictes, bretons, normands, alamans, saxons, germains, burgonds, etc...), à l’origine de ses valeurs morales et spirituelles, comme la charité, l’humilité, le pardon par la sainte Eucharistie de la messe commémorée tous les dimanches, les catholiques avaient la charge des hôpitaux, des malades, des pauvres, de l’éducation des enfants et de leur instruction (jusqu’en 1905).

    Les papes ont plusieurs siècles d’avance sur toutes les autres civilisations, l’Église romaine a par exemple interdit l’esclavage sur le sol européen dès le VIIème siècle, sous peine d’excommunication.
    L’état français a été construit intégralement pendant plusieurs siècles par des rois et reines très chrétiens catholiques (Clovis, Charles Martel, Pépin le Bref, Charlemagne, Aliénor d’Aquitaine, Philippe Auguste, Blanche de Castille, Saint Louis, Charles VII, Louis XI, Louis XIII, Louis XIV, Louis XV, Louis XVI...), en rassemblant patiemment et méticuleusement les provinces, les régions et en luttant contre les hérésies destructrices de l’unité de la nation (catharisme, protestantisme, invasions islamiques, etc...).
    Il n’y a pas en France un village sans son Église au centre de la commune.
    Toutes les institutions françaises, hôpitaux, associations caritatives, écoles, tribunaux, parlement, cour des comptes, poste, ponts et chaussées, banques, cathédrales,... que vous connaissez aujourd’hui ont été pensés, structurés et édifiés sous la France catholique.
    Les universités qui se construisent sur toute l’Europe occidentale, sont à la charge de théologiens, prêtres, chanoines, abbés, soeurs, ordres catholiques bénédictins, cisterciens, franciscains, dominicains,... dans la hiérarchie du Pape de Rome.
    C’est l’unité catholique de l’Europe qui permet par exemple à un Nicolas Copernic d’étudier dans l’université de Cracovie dans le royaume de Pologne, puis dans celles de Bologne, Rome, Padoue, Ferrare en Italie.
    Pourquoi croyez-vous qu’il y ait une croix catholique au sommet de l’université de la Sorbonne, et sur le dôme du Panthéon ?
    Pourquoi le plus vieil hôpital de Paris s’appelle Hôtel-Dieu ?

    La gastronomie raffinée que vous dégustez (vins d’abbayes, bières, liqueurs, miel, jambons, fromages...), ont été dans la grande majorité des cas bonifiés par des moines.

    La littérature chrétienne, le « Paradis perdu » de Milton, « Polyeucte » de Corneille, « Esther », « Athala » de Racine, Bossuet, « Mémoires d’outre-tombe » de Chateaubriand, etc... la musique sacrée de Palestrina, Hildegarde Von Bingen, Bach, Mozart, Vivaldi, Gounod, Schubert, etc... entre autres forment les piliers de la culture européenne.
    C’est cette unité qui a permis par exemple à un Tomas Luis de Victoria d’étudier la musique en Espagne, de parfaire sa formation à Rome, d’être pris sous la protection du cardinal allemand d’Augsbourg Otto Truchsess von Waldburg, et de composer pour l’Officium defunctorum à six voix pour les funérailles de l’impératrice Marie d’Autriche.

    Le calendrier grégorien de tous les pays européens toujours en vigueur aujourd’hui, élaboré par les meilleurs scientifiques de l’époque des universités catholiques sous l’égide du Pape Grégoire XIII, est basé sur la naissance du Christ.
    Chaque jour, on fête un saint de l’Église catholique.
    Le dimanche est jour de repos pour tous, jour du Seigneur.
    Toutes les Églises font sonner leur cloches chaque heure qui passe.
    Les fêtes traditionnelles sont de tradition chrétienne (Noël, Pâques, Ascension, Assomption, Épiphanie, Toussaint, Carême, Pentecôte,...).
    Noël est fêtée depuis 15 siècles.
    Avant que le terrorisme islamique n’interdise toute représentation du Christ sur la voie publique, des crèches géantes étaient organisées à Noël, et ça ne gênait personne.

    Le pastafarisme ne jouit évidemment pas de la même histoire, c’est juste une fable inventée de toute pièce pour faire de l’humour.


    • Samson Samson 12 décembre 2021 14:17

      @astus
      Depuis les origines il y a approximativement 10.000 ans du patriarcat jusqu’à l’invention du test génétique de filiation (années 1980) qui en signe le terme, la paternité est un concept purement légal.
      Il n’y a guère que la confusion faisant rage dans notre belle modernité pour prétendre confondre « père » et « géniteur », ou encore « sexe biologique » et « genre », ...

      Le mythe évangélique a tout le moins mérite d’être explicite à ce propos, ce que trop peu s’avisent de souligner !

      Pour rappel aussi, le cocufiage va de pair avec tromperie, ce qui n’est aucunement mentionné dans le récit évangélique.

      Bien à vous, en vous présentant mes respectueuses salutations ! smiley


    • Jonas Jonas 13 décembre 2021 01:50

      @astus « Revenons enfin aux vraies valeurs : « la famille, c’est un père adoptif et cocu, une mère vierge, et un fils crucifié ». Plus 300.000 abus sexuels récents. »

      Le Christ Jésus est la Révélation, Fils de Dieu, Agneau de Dieu venu ôter les péchés du Monde par son Sacrifice sur la Croix, la parole de Dieu incarnée sur Terre :
      « N’avez-vous pas lu que le créateur, au commencement, fit l’homme et la femme et qu’il dit : C’est pourquoi l’homme quittera son père et sa mère, et s’attachera à sa femme, et les deux deviendront une seule chair ? Ainsi ils ne sont plus deux, mais ils sont une seule chair. Que l’homme donc ne sépare pas ce que Dieu a joint. »
      Matthieu 19:4-6
      ------------------------------------
      « Plus 300.000 abus sexuels récents. »
      Une propagande de la secte maçonnique honteuse. Ce chiffre de 330 000 annoncé sur tous les média pendant des semaines pour décrédibiliser l’Église catholique repose sur du vent.
      Le Franc-maçon de la Grande Loge De France Jean-Marc Sauvé a dirigé la commission sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE,) et a choisi lui-même ses collaborateurs, qui expliquent dans leur rapport comment ils ont établi le nombre de victimes d’abus sexuels dans l’Église :
      « l’enquête de l’INSERM aboutit à une estimation du nombre de victimes mineures d’agressions sexuelles commises par des prêtres, diacres, religieux ou religieuses, qui s’établit à 216 000 personnes sur la période allant de 1950 à 2020, selon l’enquête en population générale menée auprès de 28 010 personnes âgées de 18 ans et plus, représentatives de la population française, selon la méthode des quotas. En élargissant l’analyse à l’ensemble des personnes en lien avec l’Église (personnel des établissements d’enseignement ou internats catholiques, laïcs assurant le catéchisme ou des services en aumônerie, animateurs de mouvements scouts ou d’autres mouvements catholiques de jeunesse), le nombre estimé de victimes mineures s’établit à 330 000 sur l’ensemble de la période. »

      « une enquête sur les violences sexuelles en population générale, conduite entre le 25 novembre 2020 et le 28 janvier 2021 auprès d’un échantillon par quotas de 28 010 personnes de plus de 18 ans, interrogées par Internet au moyen d’un questionnaire en 28 points, élaboré par l’équipe de recherche et administré par l’IFOP. Cette enquête a permis d’estimer la prévalence des violences sexuelles perpétrées par un membre de l’Église catholique, de la comparer à celles des violences commises dans d’autres sphères de socialisation (famille, école, activités sportives, autres religions…) et enfin d’apprécier la spécificité sociale et démographique de l’appel à témoignages. »

      On voit que le rapport fait mention du nombre de 330 000 enfants victimes d’abus sexuels dans l’Église catholique ! Ce nombre repose uniquement sur des sondages Internet effectués sur un échantillon de 28 010 personnes interrogées entre le 25 novembre 2020 et le 28 janvier 2021 (soit 0,055% de la population adulte), par une équipe de statisticiens de l’INSERM, sans véritable estimation de réelle fiabilité.
      L’INSERM a ensuite extrapolé les données de ces sondages pour les lisser sur une période de 70 ans et obtenir ce nombre faramineux de 330 000 victimes, un délire intégral !


    • Redistribuer 13 décembre 2021 17:40

      @Jonas

      Et le pape François chef des catho qui dénonce ces faits et demande pardon, c’est quoi ?

      Un imposteur envoyé par Satan pour salir la religion catholique ?


    • Jonas Jonas 13 décembre 2021 17:59

      @Redistribuer
      Le concile Vatican II n’a rien de catholique, le Pape François est aux ordres du Nouvel Ordre Mondial, il y a longtemps qu’il a abandonné Jésus Christ.
      Un des éminents conseillers du Pape François fut Peter Sutherland, nommé président de la Commission Internationale Catholique sur les Migrations (CICM), un membre du groupe Bilderberg, ancien commissaire européen à la concurrence, fondateur de l’Organisation Mondiale du Commerce, ancien patron de la banque Goldman Sachs et encore représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour les migrations internationales.


  • lahalle 12 décembre 2021 11:31

    Le pastafarisme est une supercherie, alors que le christianisme est basé sur un personnage historique, Jésus Christ, dont des centaines de témoins ont proclamé avoir assisté à sa Résurrection,

    Bravo, votre intervention est encore plus drôle que l’article.... Quel sens de l’humour...


  • Le Comtois 13 décembre 2021 10:09

    Seule la secte des adorateurs du nombril détient la vérité !!


  • zygzornifle zygzornifle 13 décembre 2021 14:38

    Cette cour est en fait un vrai poulailler ....

    Pendant que Castaner faisait fracasser les manifestants crevant les yeux et arrachant les mains elle a fait quoi ?

    Camembert comme disent les gosses ....


  • ddacoudre ddacoudre 13 décembre 2021 15:44

    Bonjour

    Pluton drôle comme religion. Qui peut dire qu’il n’y a pas de spaghetti avant la Baryogenese le Big Bang.

    Je crois que cette cours de discrédite en jugeant qui a le droit de croire en quoi.

    Elle aurait mieux fait de se déclaré inapte à juger un tel sujet

    Cordialement ddacoudre overblog


  • Tesseract Tesseract 13 décembre 2021 18:45

    Bande d’impies, repentez vous !!

    Abjurez votre démon pastafarien !

    Ne savez-vous pas que le seul vrai dieu vraiment vrai est la Licorne Rose Invisible (bénis soient Ses sabots).

    N’avez vous jamais assisté au miracle de la chaussette ?

    La seule religion qui unifie foi et science !

    La Licorne est rose : c’est la foi

    Elle est invisible : c’est la science.

     smiley


    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 13 décembre 2021 18:55

      @Tesseract

      Plutôt crever que de renier ma foi en Le Spaghetti Volant. Nous savons que ce sont les vôtres qui ont commis l’attentat de Bolognaise. Z ’allez prendre double ration de double concentré de tomate dans la tronche !


    • Tesseract Tesseract 13 décembre 2021 19:15

      @Aita Pea Pea
      Pauvre ignorant !
      Vous avez été séduit par l’huître violette maléfique !!
      Faites pénitence avant que Ses Sabots divin ne vous écrabouille la face, vous, vos misérables nouilles et votre satané double concentré maudit !
      Qu’il en soit ainsi !
       smiley


    • The White Rabbit The White Rabbit 13 décembre 2021 19:18

      @Tesseract et @ Aita

      Seule la foi en la théière cosmique de Russell est digne, le reste n’est que balivernes ! smiley


    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 13 décembre 2021 19:45

      @The White Rabbit
      Ben vl’a le théiste qui ramène sa feuille...


  • zazacubana zazacubana 13 décembre 2021 22:08

    J’ai rien compris, je vous mets une tite chanson en attendant et pour danser, en respectant bien sur les gestes barrières .


  • Carlo Gallo 17 décembre 2021 17:38

    Je pense que la société américaine est trop influencée par le sentiment religieux et l’enseignement dans certains Etats suit la majorité ou ceux qui ont le pouvoir. Je connais des gens aux E-U et effectivement il y a énormément d’américains qui croient à la création telle que décrite dans la Bible. Je ne vous apprends rien en disant ça.

    Les américains (la majorité d’entre eux) doivent aussi, quelque part, vivre avec les deux événements majeurs qui ont été à base de la fondation de leur pays : l’élimination des Indiens et l’esclavage...Même s’ils n’en parlent pas trop, il y a toujours un fond de culpabilité qui reste ... et la religion peut absoudre tous les péchés.... 


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