Prévention de la délinquance : les professionnels de la psychiatrie en appellent à Jacques Chirac
Alors que nous traitions de cette question avec un certain optimisme le 20/09, ici même, force est de constater que dès le lendemain le Sénat approuvé le projet de loi sur la prévention de la délinquance dans son ensemble conduisant inexorablement à l’amalgame entre délinquance et maladie mentale. Aujourd’hui, les professionnels de la psychiatrie se mobilisent et en appellent à l’arbitrage du président de la République. Quelle sera la position de Jacques Chirac sur cette question, dont le traitement pourrait s’avérer sensible sur fond de campagne présidentielle ? Laissera-t-il se poursuivre le processus parlementaire, avec pour conséquence fâcheuse de laisser persister une idée fausse au sujet des patients atteints de troubles mentaux ? Ou usera-t-il de son pouvoir pour satisfaire les professionnels, mais aussi les associations de familles ? De toute façon, son attitude sera jugée, quoi qu’il en soit. Espérons que sa conscience lui permettra d’éviter les réflexes démagogiques !
L’Union syndicale de la psychiatrie
appelle à manifester, le 10 octobre prochain, contre le projet de loi de
prévention de la délinquance. Depuis 2004, écrit son président Pierre
Paresys dans un communiqué, l’union dénonce « l’instrumentalisation de
la psychiatrie et de l’ensemble du sanitaire, de ses acteurs et de ses
structures ». Dès le début de l’été, l’ensemble des syndicats de
psychiatres avait réclamé le retrait des articles concernant la
psychiatrie. S’appuyant sur les inquiétudes manifestées par le Conseil de l’ordre des médecins
et la Commission nationale consultative des droits de l’homme, l’USP
continue donc de dénoncer la confusion entretenue entre délinquance,
précarité, santé mentale...
L’ensemble des acteurs de la psychiatrie ont donc condamné, mercredi 4 octobre, unanimement, les dispositions du projet de loi sur la prévention de la délinquance, et ont demandé à rencontrer le président de la République pour obtenir leur annulation.
Les syndicats de psychiatres hospitaliers, la Conférence des présidents
de commission médicale d’établissement de centre hospitalier
spécialisé, l’Association des directeurs d’établissement gérant des
secteurs de santé mentale, les fédérations hospitalières, la Fédération
nationale des patients et ex-patients de psychiatrie (Fnap-Psy) et
l’Association nationale des familles de patients Unafam ont organisé
mercredi une conférence de presse pour dénoncer le projet de la loi sur
la délinquance.
Ils demandent l’annulation des articles 18 à
24 du projet de loi sur la délinquance, et dénoncent « l’amalgame entre
troubles psychiques et violence » qui aggrave « la stigmatisation des
soins psychiatriques » et « instrumentalise la psychiatrie en lui
assignant avant tout un rôle de contrôle des libertés et de
régulation ».
Sur la forme, les acteurs ont indiqué qu’ils étaient « très choqués » de voir des dispositions sanitaires inclues dans un texte législatif sur la délinquance.
S’ils demandent le retrait de ces articles, ils souhaitent engager une réforme, dans un cadre sanitaire, notamment de la loi du 27 juin 1990 traitant des hospitalisations sous contrainte.
« L’amalgame entre la maladie et la délinquance représente une injure
faire au patient. En plus de constituer un retour aux heures les plus
tristes de notre histoire, cela constituerait une régression au niveau
de l’organisation des soins », selon le président du Syndicat des
psychiatres des hôpitaux (SPH), Dr Pierre Faraggi.
Les associations de patients et de familles craignent aussi que la
constitution d’un fichier national des personnes hospitalisées
d’office, prévue par le projet de loi, et que cela incite les malades
mentaux à ne pas entrer dans le système de soins par crainte de figurer
dans ce fichier.
Par ailleurs, les acteurs estiment que les motifs de recours à
l’hospitalisation d’office décrits dans le projet de loi sont
« suffisamment flous » pour participer à la hausse, non souhaitée par
les professionnels, des hospitalisations sous contrainte, dont la France
affiche déjà un taux record. Triste paradoxe, au pays des libertés !
Enfin, les acteurs de la psychiatrie estiment en outre que le projet de
loi ne répond en rien aux difficultés actuelles de la psychiatrie et de
son fonctionnement. « Un des défis actuels consiste à assurer le suivi
en ambulatoire des patients après une hospitalisation d’office, or ce
projet de loi ne répond pas aux problèmes de risque de rechutes ou de
passages à l’acte posés dans ces circonstances », a estimé le président
du Syndicat des psychiatres d’exercice publique (Spep), Dr Eric
Malapert.
Pour dénoncer l’ensemble de ces risques, les acteurs de la psychiatrie ont demandé à rencontrer Jacques Chirac et ont édité une affichette destinée aux usagers, aux patients, aux familles et aux professionnels pour les informer de ce projet de loi qui constitue une « violation grave des droits à la vie privée et à l’intimité des patients ».
Dans un communiqué diffusé mercredi, la Confédération des praticiens des hôpitaux et l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers déplorent « l’instrumentalisation de la psychiatrie ».
Ce projet de loi a été adopté en première lecture fin septembre au Sénat. Il doit maintenant être examiné par les députés à une date encore indéterminée.
Il sera intéressant de voir quel comportement adoptera M. Jacques Chirac sur cette question, dont il pourrait également se servir dans le déroulement de la campagne présidentielle qui s’annonce.