lundi 1er août 2022 - par LATOUILLE

Allocation Adulte Handicapé : ce député sot ou ignorant

Le 22 juillet 2022 Le Point publiait sur son site l’interview du seul député qui a voté contre la déconjugalisation de l’allocation d’adulte handicapé. « Que l’on ne vienne pas me faire de procès d’intention ou caricaturer ma position », dit-il mais les raisons qu’il donne pour expliquer sa position montrent une profonde méconnaissance des fondements de l’AAH.

Le premier argument avancé concerne la façon dont l’amendement « déconjugalisant l’AAH » a été proposé : un article inclus, subrepticement, dans le texte de la loi sur le pouvoir d’achat. Proche de la macronie ce député ne devrait pas s’étonner de cette pratique tellement coutumière des projets de lois présentés par Emmanuel Macron où on glisse, dans un projet volumineux et touffu voire confus, un article souvent éloigné de l’intention de la loi, l’essentiel étant que cet article soit voté. Reconnaissons tout de même que Monsieur le député a raison lorsqu’il souligne, dans le cas de l’AAH, qu’on introduit au sein d’un texte conjoncturel une mesure plutôt structurelle ; toutefois relevons que la déconjugalisation peut aussi aider à l’amélioration du pouvoir d’achat des personnes concernées. Monsieur le député conviendra sans doute qu’en matière de gestion de la société des humains il faut éviter d’être trop manichéen, une proposition structurelle peut parfois rejoindre la catégorie de celles conjoncturelles sans que la société en soit malmenée. D’ailleurs le principal argument qu’il développe est d’ordre financier et, en conséquence, concerne le pouvoir d’achat des couples dont au moins un des membres est en situation de handicap.

Ainsi, il avance que cette mesure « favorise d’abord les familles aisées ». Il donne l’exemple d’un couple où un des conjoints est handicapé et l’autre perçoit un salaire de 10 000 € par mois. Outre que ce genre de situation n’est pas courante, il illustre bien la méconnaissance du principe fondateur de l’Allocation Adulte Handicapée. Celle-ci répond à un principe fondamental et essentiel lié à la reconnaissance des personnes en situation de handicap qui est le principe de compensation des conséquences du handicap. Ainsi, la loi définit la compensation comme étant la réponse individuelle apportée à la personne handicapée pour faire face aux « conséquences de son handicap quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie ». Ce principe a été façonné tout au long de l’élaboration des conventions internationale relatives aux droits des personnes handicapées. La France n’a pas été à l’écart de ce processus de construction de ce droit social puisque le législateur introduisait dans la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées l’Allocation Adulte Handicapé dont le but était de permettre à chaque personne de faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne en prenant en compte ses besoins, ses attentes et ses choix de vie. La loi en donnant à la personne handicapée la possibilité de satisfaire à ses choix de vie […] reconnaissait de facto un droit à l’autonomie. Ce droit à l’autonomie est attaché de façon inaliénable à la reconnaissance du droit à la dignité de la personne handicapée que l’on retrouve dans les principes généraux énoncés à l’article 3 de la Convention internationale en faveur des personnes handicapées, à savoir le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes ; la non-discrimination ; la participation et l’intégration pleines et effectives à la société ; le respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité ; l’égalité des chances ; l’accessibilité ; l’égalité entre les hommes et les femmes ; le respect du développement des capacités de l’enfant handicapé et le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité. Toutefois le terme de « compensation » n’est apparu clairement que dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Mais on voit bien comment la loi de 1975 puis celle de 2002 préfiguraient les évolutions législatives actuelles jusqu’à la loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce faisant la loi française comme la convention de l’ONU ne font que rappeler – et mettre en œuvre — les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

La société, en reconnaissant le droit à l’autonomie des personnes handicapées, passait d’une logique d’assistance et une logique de solidarité. Si soumettre l’octroi de l’AAH au niveau de revenus de l’éventuel bénéficiaire, même en fixant des plafonds de revenus parfois discutables, peut être entendu, le fait de prendre en compte ceux du conjoint n’est pas admissible car cela porte atteinte au principe d’autonomie en mettant la personne handicapée sous la tutelle de son conjoint. La loi de 1975, considérant l’AAH comme une aide sociale « ordinaire », stipule dans son article 35 : « L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint dans la limite d'un plafond, fixé par décret qui varie suivant qu'il est marié et a une ou plusieurs personnes à sa charge. » Donc la « conjugalisation » de l’AAH date de cette époque et n’a cessé de faire l’objet de critiques en raison de la dépendance qu’elle crée. C’est une relation de dépendance financière vis‑à‑vis du conjoint de l’allocataire qui va à l’encontre de son autonomie, avec de plus, dans certaines situations, un risque de maltraitance. Le Grenelle des violences conjugales organisé courant 2019 n’a que très peu évoqué ce risque alors que de nombreuses enquêtes et études ont permis de constater que cette dépendance est particulièrement prégnante chez les femmes et les fragilise. En outre, et nous retrouvons la problématique du pouvoir d’achat, la conjugalisation de l’AAH impact, souvent fortement, les revenus du couple. Ce que Monsieur le député ne prend pas en compte dans sa démarche plus idéologique que sociologique c’est le coût du handicap en termes de matériel à acquérir, de soins… car tout n’est pas remboursé par la Sécurité sociale, loin de là. On voit bien dans l’article du Point que Monsieur le député ne prend absolument pas en compte la réalité de ce que vivent les personnes handicapées, et leurs conjoints, il s’arc-boute sur une lecture archaïque de la société notamment quand il évoque la famille : « la famille est-elle toujours la base de notre modèle social » ; je ne sais pas si la famille n’a jamais été la base du modèle social français par contre il est évident que la famille n’est plus ce qu’elle était il y a 70 ans, qu’elle ne fonctionne plus de la même façon, et surtout que les couples n’ont pas la durée qu’ils avaient jadis. Qu’il se souvienne à quelle époque les « épouses » ont obtenu leur autonomie financière. Si on suit à la lettre son raisonnement il faudrait peut-être indexer le salaire d’un conjoint sur celui de l’autre ‑n’est-ce pas ce qui se passe ipso facto en matière d’inégalité de salaire entre les hommes et les femmes ? Effectivement dans une société où « la famille » est faible par rapport à l’individu, ce qui est le cas dans notre société d’ailleurs plus égoïste qu’individualiste, les rapports sociaux donc ceux de solidarité se construisent différemment. C’est un travail d’observation et d’analyse de la société que ne fait pas, faute d’une culture suffisante, le président de la République qui se contente de casser le système de solidarité sociale issu de longues années de maturation avec un apogée au sortir de la Deuxième guerre mondiale. Il semble que Monsieur le député s’inscrit dans la philosophie de « pognon de dingue » plus qu’il ne se pose la question du bien-être apporté lorsqu’il évoque le coût de la déconjugalisation : 600 millions d’euros !

Sur un plan pragmatique comme disent les émules du président de la République, combien l’AAH concerne‑t‑elle de personnes ? Ce sont 12 millions de Français environ sur 66 millions qui sont touchés par un handicap, mais d’après la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux, fin 2019, ce n’était que 1,22 million de personnes qui bénéficient de l’AAH, parmi lesquelles certaines ne perçoivent pas la totalité de l’AAH du fait que son montant est diminué, proportionnellement, si le bénéficiaire perçoit déjà une pension d’invalidité, une pension de retraite ou une rente d’accident du travail et, bien sûr, si le bénéficiaire dispose de revenus d’activité (salaire ou autre). Le montant de l’AAH est alors calculé en fonction des revenus touchés. Selon la situation, des abattements de 80% et de 40% sont effectués pour la prise en compte des revenus. Au passage signalons que le taux d’emploi de personnes en situation de handicap ne dépasse guère les 3,5% au sein des entreprises du secteur privé et il est nettement inférieur dans les fonctions publiques ; des chiffres qui n’ont pas évolué ces 5 dernières années. Ainsi, 1,22 million de personnes qui bénéficient de l’AAH, c’est bien moins que le nombre de jeunes bénéficiaires du Passe Culture distribué sans condition de ressources, c’est très nettement moins que les exemptions de charges octroyées sans conditions aux entreprises y compris les plus riches, et ne parlons pas de l’ISF… Oser affirmer que le vote de la déconjugalisation serait le « symptôme du débat politique » c’est s’asseoir sur plus de quarante ans d’histoire de la reconnaissance, progressive, des personnes handicapées par la solidarité nationale ; cette question n’a jamais cessé d’être discutée depuis la loi de 1975 (en France). Il y a un moment où il faut agir, d’autant que la question a largement été débattue en 2021 où la secrétaire d’État chargée du handicap s’opposait à la déconjugalisation. Cependant je rejoins Monsieur le député lorsqu’il dit que « tout n’est plus qu’émotions et manichéisme » comme nous les gouvernements, entre 2017 et 2022, l’ont montré à l’occasion du vote de nombreuses lois : « C'est la tyrannie de l'émotion », grince une députée de la majorité en remontant la longue liste des propositions de loi déposées par ses confrères pendant leur confinement. Entre le 17 mars et le 11 mai, pas moins de 104 textes ont atterri sur le bureau de la présidence de l'Assemblée, soit 30 de plus que sur la même période en 2019. « Il faut dire que les parlementaires s'ennuient », s'amuse l'UDI Charles de Courson, « et, dans une période où le gouvernement gère tout, cela permet d'occuper sans beaucoup d'efforts la scène médiatique. » (Le Point, 14 mai 2020).

Loin de ces billevesées politiciennes, conjugaliser l’AAH c’est d’abord ne pas reconnaître ni la dignité de la personne handicapée ni son droit à l’autonomie, ensuite c’est faire supporter au conjoint les conséquences financières d’un fait dont il n’est pas l’auteur, enfin c’est mettre la personne handicapée (au-delà du principe d’autonomie) dans une profonde dépendance à son conjoint avec tous les risques physiques et psychiques que cela comporte. Conjugaliser l’AAH est le témoin du décalage immense en France entre l'apparente compassion pour la population handicapée et la prise en compte de ses droits humains fondamentaux.



43 réactions


  • Lynwec 1er août 2022 10:07

    Pour beaucoup de politiques formatés Young Leaders, le partage et la compassion sont des belles idées à afficher devant le péquenaud moyen mais rien de plus, car ils se rendent bien compte qu’il va falloir payer de sa personne et ça, pas question pour un néo-libéral....

    Quand on voit qu’une allocation pour handicap auditif ( si généreuse par ailleurs....vérifiez par vous-même l’indigence de la chose...) par exemple (fermant l’accès à beaucoup de professions) n’est plus attribuée dès lors que la personne fait valoir ses droits à la pension de retraite ( si généreuse elle aussi...), on a vite compris que le pognon de dingue qui va directement et principalement dans les caisses des grandes entreprises (qu’il ne faut pas « accabler » de taxes pour favoriser l’emploi... qu’elles ne créent pas puisque les actionnaires sont contre...) ne peut en aucun cas venir en aide aux plus démunis...

    C’est tellement mieux pour l’Humanité de subventionner des canons Caesar qui aidera un régime néo-nazi à prolonger une guerre qu’il ne peut gagner, le pognon de dingue ne peut pas aller partout et l’argent magique qui n’existe pas (sauf pour financer des tests foireux et des injections mortifères...) ne peut devenir un outil de compassion...

    Donner les clés des coffres nationaux à des fripouilles, à quoi peut-on s’attendre ?


    • Lynwec 1er août 2022 10:08

      @Lynwec
      « ce qui aidera » ...


    • Géronimo howakhan Géronimo howakhan 1er août 2022 10:59

      @Lynwec

      Salut, oui..je cite : le partage et la compassion sont des belles idées à afficher devant le péquenaud moyen mais rien de plus.

      Oui, entre autre de mon point de vue, assez joli, c’est parce que en fait c’est le péquenaud moyen, genre 80% des humains, qui a le pouvoir réel, celui du nombre si il y a unité or !! impossible à vaincre si il y a unité pour le bon, le beau, le partage spontané, la coopération spontanée, la vie qui est celle qui inclut que naître = mourir etc ,

      et ceci non pas comme des idées sans lien avec le monde réel où naître = mourir, mais comme un état de la psyché de celui qui ne voit pas que son propre trou du cul.
      L’étincelle « Divine » est alors en action et agit sur la pensée.
      Mais voila ça ne se produit plus depuis des calendes...si on pouvait dater le texte hermétique de Adam et Eve ( ne pas essayer de l’analyser ni de le comprendre intellectuellement, il ne parlera pas) , nous saurions depuis combien de millénaires nous humains avons pris ce mauvais tournant dégénératif !!
      Le seul travail et encore, le mot travail est exagéré, la seule activité des gens de pouvoir est d’appuyer sur le fait de la non unité entre humains, donc sur le combat de tous contre tous appelé compétition..
      si je dis élimination ce qui est le principe de la dite compétition, le péquin moyen va s’y intéresser et finir par comprendre l’arnaque , mais si je dis compétition et TOI qui est génial tu vas pouvoir gagner PLUS sur le dos des autres car TOI tu le mérites..dès lors le péquenaud, nous, s’est lui même piégé,
      il quitte le monde où tout est relié pour celui de MOA...où tout est combat.
      Les 1% eux comprennent cela..
      Dès lors je cite : Donner les clés des coffres nationaux à des fripouilles, à quoi peut-on s’attendre ?

      Est effectivement pour moi et d’autres une question qui contient la réponse..
      A rien d’autre..
      et pourtant nous sommes tous à des degrés divers artisans et partisans de ce ce désastre humain pluri millénaires ...
      or truands du sommets ou victimes de nos choix, sommes tous persuadés de n’y être pour rien, or ce monde est juste la somme de ce que nous sommes devenus et voulons ..
      NOUS sommes ce désastre...c’est à nous de le voir et de changer..
      c’est là que ça bloque...
      respects...et merci.


  • sylvain sylvain 1er août 2022 10:36

    je suppose qu’il faudra ensuite déconjugaliser le RSA et autre prestations sociales, les arguments semblant valables dans tous les cas


    • Clark Kent Séraphin Lampion 1er août 2022 10:38

      @sylvain

      Il faudrait aussi déconjugaliser le quinquennat.


    • tashrin 1er août 2022 15:53

      @sylvain
      Le RSA est attribué parce que vous n’avez pas d’autre revenu, ce qui peut changer.
      L’AAH dépend de votre handicap, ce qui a priori ne changera pas


    • sylvain sylvain 1er août 2022 18:24

      @tashrin
      c’est un argument ça ??


    • OJBA 1er août 2022 20:28

      @Séraphin Lampion Mouaaaaaaaarf ! Sérieux, pas prêt d’arriver. Ah p’tain me..de, si on peut plus faire payer bobonne par les deniers de la République ! Et l’engagement de la dame (ni première, ça n’existe pas en France, ni majuscule, ce serait trop d’honneur pour quelqu’un qui n’est ... rien d’officiellement gouvernemental) pour des assos largement subventionnées par nos impôts relève du délit d’escroquerie par ruse. Ou alors, c’est du pénélopat (contraire de bénévolat).


    • chat maigre chat maigre 1er août 2022 20:38

      @sylvain

      l’AAH c’est 956,65 euros au maximum !!!
      les handicapés ont des frais de santé qui ne sont pas remboursés et qui restent à leur charge.
      il serait normal que quelqu’un qui ne PEUT PAS travailler, qui est dans l’incapacité de travailler, touche le SMIC qui est le salaire minimum en France !!!
      comparer qqun au RSA avec un handicapé, tu es pire que ce député en fait, tu me dégoutes sylvain.
      tu as déjà vu des personnes lourdement handicapés, tu as déjà travaillé avec des handicapés ??


    • Louis 1er août 2022 23:47

      @tashrin

       

      Le RSA prend fin avec la retraite, mais on vous attribue généreusement l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si vous vous démenez. Pour ce qui est du handicap il parait qu’un pèlerinage à Lourdes permet de résoudre ce léger désagrément causé par l’alcoolisme, la syphilis ou les mauvais gènes de parents victime eux-mêmes de la débauche d’ancêtre libidineux.  L’Etat « ne peut pas tout faire », comme disait ce salopard de Jean-Claude Mailly très récemment


    • Et hop ! Et hop ! 2 août 2022 03:39

      @Louis : «  mais on vous attribue généreusement l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) »

      L’Aspa n’est pas vraiment une allocation, mais un prêt garanti sur le patrimoine du bénéficiaire (son logement) et récupérable à son décès sur ses héritiers (enfants). C’est pour ça que 75% de Français qui y auraient droit ne la demandent pas.

      Seuls les étrangers installés en France à l’âge de la retraite pour bénéficier de l’Aspa le touchent sans devoir le rembourser car ils n’ont pas de patrimoine en France.


    • chat maigre chat maigre 2 août 2022 08:16

      @Louis
       
      bonjour Louis,
      à toi je vais te le dire gentiment, tu es un fumiste donc je ne te juge pas sur ce que tu dis mais plutôt sur comment tu le dis...et tu ma souvent fait sourire, monsieur mon cher smiley
      moi je m’occupe d’un jeune de 23ans, qui s’est retrouvé tétraplégique suite à une erreur médicale !!!
      une armée d’avocat s’est battu contre lui pour que l’erreur ne soit pas reconnu mais qualifiée d’accident, le chirurgien ne souhaitant pas que ses cotisations d’assurance soit revues à la hausse smiley
      il ne pourra plus jamais rien faire d’autre dans sa vie que tourner la tête à droite ou à gauche !!!
      il est trachéotomisé et ne peux plus parler.
      mais il voit tout, entend tout, comprend tout...il est donc pleinement conscient de son malheur.

      « Pour ce qui est du handicap il parait qu’un pèlerinage à Lourdes permet de résoudre ce léger désagrément causé par l’alcoolisme, la syphilis ou les mauvais gènes de parents victime eux-mêmes de la débauche d’ancêtre libidineux. »

      en France, 85% des personnes en situation de handicap le deviennent après l’âge de 15ans !!!

      je t’aime bien, mais une petite injection d’humanité te ferait le plus grand bien smiley


    • Louis 2 août 2022 08:27

      @chat maigre

       

      Je ne fais que rapporter les discours sordides que j’entends. Ça vous fait mal ? Et bien à moi aussi. Je ne fais qu’évacuer l’insupportable en vous prenant à témoin. Ne vous méprenez pas à mon sujet. Fraternellement votre.


    • Louis 2 août 2022 10:28

      @Et hop !

       

      Mon propos c’est : Quel est le montant de votre retraite lorsque vous avez reçu le RSA pendant quelques années ? S’agissant des règles d’attribution et de la nature juridique de l’ASPA et des conséquences sur le patrimoine du défunt ou de la défunte et de sa succession , sur Agora vox je doute fort que quelqu’un ait besoin de vos info .Vous affirmez que 75% des pauvres qui pourraient prétendre à l’ASPA disposent d’un patrimoine conséquent et qu’ils se dispensent de vivre un peu mieux pour laisser un patrimoine à leur succession .Seuls ces salauds d’étrangers profiteurs qui n’ont rien viennent chez nous piller les caisse de la sécu. On m’a aussi parlé de plein de érémistes millionnaires qui sont artisans au noir ; vous devez certainement  en connaitre quelques-uns.


    • sylvain sylvain 2 août 2022 14:03

      @chat maigre
      faut se calmer ,t’as plus de croquettes ou quoi ??

      comparer qqun au RSA avec un handicapé, tu es pire que ce député en fait, tu me dégoutes sylvain.

      Je ne vois vraiment pas l’intérêt d’une telle comparaison, et je ne la fais pas dans mon commentaire
      A priori c’est deux humains qui pour une raison ou une autre n’arrivent pas a trouver de rémunérations ... Parce que d’après toi, il y en a un qui est un profiteurs et l’autre une pauvre victime ?? Honnêtement je n’arrive pas a comprendre ton « indignation » autrement .


    • tashrin 2 août 2022 15:26

      @Louis
      vous etes à vomir


    • chat maigre chat maigre 4 août 2022 21:10

      @sylvain

      salut,
      je lis tes commentaires et je sais que j’ai à faire à une crapule malhonnête et sans aucune humanité quand je te lis !!!
      des profiteurs au RSA, t’es beau, vilain smiley

      OUI les handicapés sont des « victimes » dans notre société et il faut essayer de se mettre un peu à leur place pour pouvoir comprendre un peu ce qu’ils vivent, mais l’empathie et toi, ça fait deux !!!

      les profiteurs ils ne sont pas au RSA, ils ne sont pas au chômage, vivre en dessous du seuil de pauvreté c’est ce que tu appelle profiter toi ??
      les profiteurs ils ne sont pas non plus salariés, ils ne sont pas retraités, mais si tu cherche un peu tu vas en trouver des profiteurs, il y en a beaucoup !!!


    • LATOUILLE LATOUILLE 5 août 2022 16:40

      @tashrin
      excellent, je souscris


    • Et hop ! Et hop ! 6 août 2022 17:07

      @Louis : «  Vous affirmez que 75% des pauvres qui pourraient prétendre à l’ASPA disposent d’un patrimoine conséquent et qu’ils se dispensent de vivre un peu mieux pour laisser un patrimoine à leur succession. »

      Disons les choses autrement : «  75% des pauvres qui pourraient prétendre à l’ASPA sont propriétaires de leur logement ou de leur terre, et ils se dispensent de vivre un peu mieux pour les transmettre à leurs enfants qui sont ce qu’ils ont de plus cher. »


    • Gasty Gasty 7 août 2022 12:11

      @chat maigre

      Bien dit ! Et Paf.... smiley


  • Aristide Aristide 1er août 2022 12:26

    Cette seule argumentation sur l’indépendance de la personne handicapée me semble contestable car le mariage ou le PACS définit l’aide, l’assistance et le secours comme des obligations. Il me semble qu’il était largement possible de définir un plafond de revenu pour avoir accès à cette aide.


    • tashrin 1er août 2022 15:51

      @Aristide
      C’est vrai que c’est tellement abusif de pas vouloir être un poids financier pour son conjoint... Incomprehensible
      Quant à imaginer pouvoir se barrer un jour, évidemment,... faut pas deconner !


    • titi titi 1er août 2022 16:27

      @tashrin

      "C’est vrai que c’est tellement abusif de pas vouloir être un poids financier pour son conjoint

      « 

      Sauf que c’est la Loi qui le dit : les époux se doivent mutuelle assistance.

      Ne pas vouloir »être un poids pour son conjoint", ça veut dire ne pas avoir compris ce que mariage, pacs voulait dire.

      Il faudrait alors redéfinir ce qu’est le mariage/pacs.

      Ce qui va également poser la question de la définition des parts pour le calcul de l’impot sur le revenu.

      Mais là je suis à peu près sûr que vous n’êtes plus d’accord...


    • tashrin 1er août 2022 16:41

      @titi
      Mais là je suis à peu près sûr que vous n’êtes plus d’accord...
      Ni marié, ni pacsé, et contributeur fiscal net. La redefinition des parts et la suppression du quotient familial est une évidence 

      Je comprends tout à fait ce que vous indiquez, mais l’AAH doit permettre de vivre pour une personne n’ayantpas la possibilité de travailler. Elle est liée à la condition meme de son beneficiaire, et il n’y a pas specialement de raison de tenir compte des revenus de son conjoint sauf à reconnaitre que la portée du handicap change selon la fiche de paye... C’est le cas ?
      Et par ailleurs, en admettant que votre raisonnement soit juste : si en tant que valide j’accepte le poids financier d’un conjoint handicapé (volontairement provocateur), est il juste que ca me coute plus d’argent que si je vivais la même situation sans offrir la moindre securité juridique à ma compagne ? Donc parce que je souhaite la protéger, je dois accepter une diminution de ses revenus, et donc des miens ?
      Question subsidiaire : si demain ma compagne en a assez de ma gueule et souhaite reprendre sa liberté, le pourra-t-elle ?
      Donc au nom de grands principes, vous souhaitez retirer des droits à une personne déjà touchée par la vie, et rendre financièrement couteux une demarche responsable... 
       ???


    • titi titi 1er août 2022 16:49

      @tashrin

      "vous souhaitez retirer des droits à une personne déjà touchée par la vie,

      "

      Je ne fais que souligner un point : la conjugalisation

      apporte un lot d’avantages aux couples mariés/pacsés. Le plus important étant la prise en compte des parts dans le calcul de l’IR qui « moyennise » les revenus.

      Et on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.


    • tashrin 1er août 2022 17:05

      @titi
      ben je maintiens integralement mon commentaire précédent
      Imaginons : 
      Mme salariée lambda gagne 1.5K, Monsieur 2.5K  revenu global 4K, mariés, donc répartis en 2 parts fiscale. Si M. est augmenté d’1K, le revenu global augmente et il est toujours réparti via le quotient familial
      Madame percoit 1K d’indemnité handicap, Monsieur gagne 2.5K. Mariés, donc répartis en 2 parts fiscales tout pareil. Si monsieur est augmenté d’1K, alors l’indemnité de Mme va baisser du meme montant... 
      Mais pour quelle sombre raison ? C’est une injustice criante et ca n’a rien à voir avec le beurre et l’argent du beurre. A vous lire on croirait qu’un handicapé a choisi de l’être pour eviter de bosser


    • tashrin 1er août 2022 17:08

      @tashrin
      Sans compter que meme si on adopte votre raisonnement, le fait que la personne handicapée soit mariée et bénéficie d’un secours familial est de nature à limiter les frais pour la collectivité, si vous tenez vraiment à analyser la situation sous le seul angle financier et économique. Donc la collectivité a interet à encourager les mesures permettant à ces personnes déjà injustement frappées de trouver un partenaire de vie.
      L’application de votre raisonnement pousserait les couples à ne pas s’officialiser pour beneficier à la fois du gain de niveau de vie et du maintien integral des prestations. Donc serait clairement contre productif


    • titi titi 1er août 2022 17:38

      @tashrin

      "ben je maintiens integralement mon commentaire précédent

      « 

      Moi je maintiens le mien.
      La vision du mariage ou du couple dans la république c’est une »communauté« symbolisé par la remise du »livret de famille« .
      Le couple forme un tout. Il mutualise ses revenus, les enfants, les biens, et donc aussi le handicap d’un des deux. L’assistance mutuelle »gommant" le handicap d’un des membres.

      Et je n’ai rien contre la déconjugalisation de l’AAH.
      Je dis juste que la conjugalisation des revenus, des biens, sont des visions surranées et qu’il n’y a pas de raison de les maintenir.


    • Louis 2 août 2022 10:40

      @tashrin

      pour eviter de bosser et s’offrir une montre de luxe

      Vous n’avez aucune ressource

      Vous recevez le montant maximal de l’AAH qui est de 919,86 € (que vous ayez un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus).

      Droits à l’AAH à la retraite

      Tout dépend de votre taux d’incapacité.

      Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

      Vous avez choisi :Au minimum 80 %

      Vous continuez à percevoir l’AAH de manière complète ou réduite en complément de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Le montant de l’Aspa doit toutefois être inférieur au montant de l’AAH (919,86 €)

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242

       


    • Aristide Aristide 2 août 2022 10:42

      @tashrin

      A mon sens, il me semblait plus logique de remonter les plafond de revenus ....

      C’est vrai que c’est tellement abusif de pas vouloir être un poids financier pour son conjoint... Incomprehensible

      Un poids !!! C’est quoi cette histoire, dans un couple marié ou pacsé, les conjoints sont solidairement responsables de toutes leurs décisions, ils se doivent secours et assistance, ... C’est simple. Dans un couple , celui qui ne travaille pas n’est pas un poids financier !!! C’est quoi cette vision du couple ! C’est un choix que de nombreuses familles assument largement, l’un ou l’autre ne travaillant pas pour un salaire mais assurant la vie de tous les jours, pour les enfants par exemple. 

      Quant à imaginer pouvoir se barrer un jour, évidemment,... faut pas deconner !

      Et bien en se barrant comme vous dites, la personne pourra bénéficier de l’AAH. Le départ est une déconjugalisation de fait !!!!


    • tashrin 2 août 2022 15:30

      @titi
      Il mutualise ses revenus, les enfants, les biens, et donc aussi le handicap d’un des deux
      Ca c’est votre vision, pas celle du code civil qui prevoit plusieurs regimes matrimoniaux. Et ca ne change pas que ce sera contreproductif pour la société, les couples ne s’officialiseront tout simplement pas. 


    • tashrin 2 août 2022 15:34

      @Aristide

      A mon sens, il me semblait plus logique de remonter les plafond de revenus ....

      Là dessus je suis d’accord avec vous. Tant que la situation actuelle change parce qu’elle est proprement injuste
      Sur le reste, votre vision est theorique et fait juste abstraction de la réalité humaine et économique. 
      Et bien en se barrant comme vous dites, la personne pourra bénéficier de l’AAH. Le départ est une déconjugalisation de fait !!!!

      Pr se barrer il faut des sous et des revenus. Ce que la personne ne pourra retrouver qu’apres le prononcé d’un divorce, et plusieurs mois sans revenus. Autant dire que c’est de fait impossible


    • LATOUILLE LATOUILLE 5 août 2022 16:42

      @Aristide pourquoi ne pas diminuer le salaire de quelqu’un qui se marie, voire des deux conjoints... à réfléchier


    • LATOUILLE LATOUILLE 5 août 2022 16:49

      @Aristide
      lorsque l’AAH a été supprimée ou seulement diminuée il faut au moins 6 mois pour la rétablir, et à condition de n’avoir pas changer de département. Ceci dit vos arguments autour de la notion juridique du couple vaudraient qu’on les développe plus et qu’on les applique à toutes les situations au-delà des seules prestations sociales. Vous n’envisagez pas (je ne l’ai pas fait non plus) la notion de « double peine » : le poids moral du handicap et son poids financier en cas de mariage...


  • Jetokex Jetokex 1er août 2022 18:58

    Se faire ficher handicapé dans une société eugéniste, quelle idée brillante.


    • Astrolabe Astrolabe 1er août 2022 19:15

      @Jetokex
       
      Une société eugéniste n’offrirait pas aux personnes en situation de handicap une allocation.
      Bien au contraire !


    • Jetokex Jetokex 3 août 2022 11:36

      @Astrolabe Courte vue, inconscient.

      Un piège marche mieux avec un appât.


  • chat maigre chat maigre 1er août 2022 20:43

    je me barre de ce fil parce que je vais tous vous insulter sinon !!!!

    je reviendrai car il y en a 2 ou 3 qui les mérites les insultes quand même smiley


    • tashrin 2 août 2022 15:27

      @chat maigre
      je suis d’accord avec vous c’est à gerber
      Y en a qui meriteraient de passer sous un bus pour comprendre


    • LATOUILLE LATOUILLE 5 août 2022 16:52

      @chat maigre je ne suis pas sûr qu’il faille s’énerver, parler de la société n’est pas simple, pas univoque... justement le débat n’a plus lieu chez les parlementaires ou trop rarement ... une autre discussion


  • zygzornifle zygzornifle 2 août 2022 08:57
    ce député sot ou ignorant

    Les 2 a la fois ......

    Généralement un politique ne comprend rien dans le monde lequel il vit .....


  • assezdesbonim 5 août 2022 17:11

    C’était une proposition des Républicains qui fût refusée durant le premier quinquennat d’E. Macron. Il aura fallut que celui-ci perde la majorité absolue pour que ce projet de loi présenté à nouveau soit voté après que les Républicains aient négocié âprement comme sur des amendements sur le pouvoir d’achat  déconjugalisation de l’AAH, défiscalisation des heures supplémentaires, monétisation des RTT, c’est cela rendre service aux Français.


  • Jetokex Jetokex 6 août 2022 21:32

    Cette alocation n’a aucune raison d’étre.

    Pourquoi je devrais payer les handicapé plus qu’un ’RSA’ ?

    Pourquoi je devrais leur payer un RSA, s’il je leur rend leurs terres ?


Réagir