Ester en justice ? C’est encore le privilège des puissants !
Dans le cadre d’un Etat de droit, la loi est la même pour tous et elle doit être appliquée.
En cette période où il y a de plus en plus de rejet du politique, il est sain que des ministres ou députés puissent comme tout un chacun être poursuivis en justice.
Malheureusement il y en a de plus égaux que d’autres.
Un délinquant qui vole à l’étalage n’aura pas d’avocat et trouvera peut-être un commis d’office qui fera -bien souvent- le minimum.
Un délinquant au col blanc, ou même célèbre et riche pourra lui ? se payer un ou plusieurs avocats.
Il y a là beaucoup de choses à dire et à faire.
Je suis allé accompagner une famille, convoquée au tribunal pour une dette de loyer.
La salle d’audience était pleine de « petites gens ».
Beaucoup d’entre eux n’ont pas d’avocat alors que les bailleurs sont, eux, bien représentés.
Le code de procédure pénale est ainsi fait qu’un justiciable ne peut être défendu dans une telle juridiction que par un avocat.
Tant pis pour celles et ceux qui ne peuvent pas se défendre.
Nous ne sommes plus là dans l’état de droit.
Pourquoi une association de consommateur ne pourrait pas défendre une famille menacée d’expulsion sans passer par la case : engagement d’un avocat ?
J’arrête tout de suite les insinuations ou même remarques de ceux disant qu’il s’agirait alors pour les associations de se faire du beurre.
Quand nous défendons- hors tribunal- une famille, nous ne demandons rien pas un € .
Les bénévoles du collectif « info-dettes » de Seine et Marne reçoivent du public, accompagnent les personnes, les aident à monter leurs dossiers. Cette action de solidarité peut durer deux ou trois heures.
Rien n’est demandé au demandeur.
Ce n’est que lors d’une permanence consommation que nous demandons une cotisation à la famille Reçue.
Cette adhésion est de 10 € pour l’année.
Nous sommes d’ailleurs obligés de faire ainsi car cela devient un service à adhérent et les avocats ne peuvent pas alors nous reprocher, voire nous poursuivre pour concurrence déloyale.
Pourquoi agissons nous ainsi d’une manière désintéressée ?
Par philanthropie ?
Non ! le « qualificatif » est trop fort.
Nous agissons ainsi par plaisir, oui :
Réussir en donnant un petit coup de pouce à aider une famille en difficultés à s’en sortir, c’est mener à bien un projet, c’est être utile et faire reculer un tout petit peu l’injustice.
Le bénévole est alors lui aussi heureux….il n’a pas perdu son temps et quelle joie devant le soulagement de la famille accueillie !
Ah si nous pouvions mettre un petit caillou dans l’engrenage qui voit la « justice » et ses commis broyer des « sans grades » !
Jean-François Chalot
31 réactions
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howahkan Hotah 16 septembre 2014 19:35esclaves du pouvoir oui, du peu que je vois profondément, en fait en fuite d’eux même, enfin en fuite de ce que le cerveau analytique binaire refuse totalement,,comme la plupart d’entre nous..et en quête de ce que le meme cerveau veut.....
cela descend beaucoup plus en profondeur,mais là personne ne peut y aller pour un autre...
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foufouille
16 septembre 2014 20:44
« Je suis allé accompagner une famille, convoquée au tribunal pour une dette de loyer.
La salle d’audience était pleine de « petites gens ».
Beaucoup d’entre eux n’ont pas d’avocat alors que les bailleurs sont, eux, bien représentés. »
l’avocat n’est pas obligatoire. il y a l’aide juridictionnelle qui existe
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marauder
17 septembre 2014 07:25
Toi tu n’as rien compris a la vie mon pauvre gars.
Tu mérite que je te parle ainsi car on voit que soit t’as les tunes, soit t’as de la chance, mais dans tout les cas, ton empathie est en dessous de zéro. Aurais-tu peur a ce point que tu refuses de t’ouvrir et comprendre l’autre ?
Howahkan Hotah
On sait que tu as vécu cette experience, mais faut s’en remettre, sinon je crois que ca n’aura pas été si bénéfique pour toi. Tu semble resté « perché » je me trompe ?
Car je comprend réellement ce que tu vis et ce que tu ressens a ce jour, mais ca n’empeche pas de tomber dans ses enciens pièges idéologiques et autres démons. Les vie est ainsi, tout se recommence, tout peut s’oublier ...
Ce n’est pas parce qu’il y a une question d’argent dans ces injustices qu’il faille ne rien faire et surtout, reprocher a ces gens en grave galère de vouloir se défendre.
C’est une vielle technique de puissant, que de brandir le tao afin de nous faire admettre qu’on est tous responsables de nos problemes. C’est la meme chose chez les judéo chrétiens, tous coupables, surtout les pauvres qui perdent plus.
Je peut avoir vécu des experiences mystiques fortes et pour autant me retrouver sur un chemin de vie tel que les difficilutés « normales » soient toujours présentes. On les vit mieux, certes, mais on les vit TOUJOURS.Le tao et compagnie, c’est génial, mais cela ne se substitue PAS a la politique.
On dit qu’on doit se laisser couler dans le courant de la vie, ok, d’accord, mais si en haut d’un torrent, tu lances pleins de petits bouts de bois sans moteur (c’est ca, se porter par le courant dans le non agir), tu sais tres bien que peut d’entre eux arriveront au bout du torrent sans s’échouer sur le coté ...
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foufouille
17 septembre 2014 10:13
pas compris le charabia
l’aide juridictionnelle est gratuite. par contre, vu la paye, il faut tout expliquer à ton avocat.
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foufouille
17 septembre 2014 11:17
« je ne pense par expérience que tout peut s’oublier, certes on peut en avoir l’illusion mais il est une zone inconsciente pour notre pensée ordinaire qui se découvre dans certaines circonstances liées au vécu comme il le faut de la souffrance mentale »
c’est ton opinion. tu as pas assez essayé.
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foufouille
17 septembre 2014 12:40
« je parle d’expérience , de faits....de révélation de ce qui est inconscient pour la pensée... »
moi aussi donc :
c’est ton opinion. tu as pas assez essayé.
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foufouille
17 septembre 2014 14:13
un souvenir est un souvenir. si tu t’en souviens, tu peut l’effacer.
il faut vouloir, c’est tout
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trevize
17 septembre 2014 16:13
On n’oublie rien, on refoule. Les souvenirs sont toujours dans l’inconscient, là où on essaie de les renvoyer. Eux essaient sans cesse de revenir. Un beau jour, las de se faire rembarrer à la frontière par la police de la pensée, pour cause de non conformité avec la morale que tu t’imposes, ils se déguisent et finissent par arriver à passer. Et là, c’est super : tu as enfin oublié les raclées que Raymond te mettait à la récré en 6e, par contre tu te retrouves à détester les gens qui portent des chapeaux, à moins que tu te découvre une nouvelle passion, ouvrir et fermer 5 fois de suite, en comptant à voix haute, toutes les portes que tu traverses. Au mieux.
Le pire, c’est quand tous tes mauvais souvenirs que tu renvoies sans cesse se pointent en même temps à la frontière, piétinent les gardes et font irruption dans le joli pays des merveilles que t’essaie de construire, qu’ils attrapent le roitelet (ton petit égo) du pays (ta conscience) et qu’ils le laminent. D’un coup d’un seul, ton paradis vient de se muer en enfer, et tu te retrouves à assaisonner tes repas d’un cocktail d’antidépresseurs, anxiolytiques et somnifères pour continuer à vivre comme un zombie.Va rendre visites à des patients Alzeimer... tu verras que malgré leurs trous dans la tête, ils se rappellent dans les détails de souvenirs de leur prime enfance, des trucs qu’ils auraient été incapables de te raconter 10 ans avant la maladie, parce qu’ils avaient « oublié » eux aussi.
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foufouille
17 septembre 2014 17:31
« On n’oublie rien, on refoule. Les souvenirs sont toujours dans l’inconscient, là où on essaie de les renvoyer. Eux essaient sans cesse de revenir. »
ben non. par contre ça prend quelques années à apprendre. ensuite le souvenir ressemble à un fantome.
si je devais tout me rappeler ce serait chiant et y aurait plus de place sur le disque dur.
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foufouille
17 septembre 2014 18:21
« Le pire, c’est quand tous tes mauvais souvenirs que tu renvoies sans cesse se pointent en même temps à la frontière, piétinent les gardes et font irruption dans le joli pays des merveilles que t’essaie de construire, qu’ils attrapent le roitelet (ton petit égo) du pays (ta conscience) et qu’ils le laminen »
ça doit être chiant.
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Daniel Roux
17 septembre 2014 09:36
Il n’y a aucune raison que les avocats bénéficient d’un monopole de représentation sauf pour le confort des juges.
Les juges préfèrent les professionnels du droit parce qu’ils connaissent les procédures, le jargon, les bonnes manières, qu’ils singent parfaitement le respect qu’ils attendent de par leur fonction.
« les bailleurs, eux, sont bien représentés ». L’auteur n’a toujours pas compris que l’ennemi du locataire n’est pas le bailleur, prestataire de service, mais l’état qui reporte sur les bailleurs une obligation de prise en charge qui ne leur incombe pas.
Un locataire défaillant bien conseillé peut obtenir 3 ans de loyers gratuit à la charge du bailleur puis faire annuler la totalité de sa dette par la procédure de surendettement. Dette qui deviendra une perte sèche pour le bailleur à laquelle il devra ajouter les frais d’huissier obligatoires. Il s’agit d’une spoliation pure et simple organisée par l’état.
Ne pas se tromper d’ennemi.
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Daniel Roux
17 septembre 2014 10:26
Il s’agit de bien de représentation.
Si vous (ou votre conjoint ou très proche famille), pouvez effectivement vous défendre en première instance sans avocat, le code de procédure exige un avocat si vous souhaitez être représenté.
En cas, d’appel, l’avocat est obligatoire sauf en ce qui concerne certaines ordonnances comme les ordonnances de taxes.
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Daniel Roux
17 septembre 2014 10:28
@ foufouille
Dommage que, sur un sujet aussi grave, vous soyez aussi léger.
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foufouille
17 septembre 2014 11:13
ben voyons. le bailleur a la possibilité de prendre des assurances. il le fait pas car il espère le vieux truc qui consistait à saisir rapidement avec un huissier véreux.
le syndicat des bailleurs refuse toujours une assurance obligatoire.
essaye de faire pareil avec une assurance habitation
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CHALOT
17 septembre 2014 09:45
Les locataires, malheureusement sont très mal conseillés.
La procédure de surendettement est lente pour ceux qui sont seuls, non accompagnés.
Quant aux bailleurs, il y en a de bien différents : certains et même la plupart récupèrent leur mise ou limitent les dégâts.-
Daniel Roux
17 septembre 2014 10:47
La plupart des petits bailleurs privés se contentent d’une annulation du bail et renoncent à récupérer les loyers impayés tant les procédures sont compliquées, longues et coûteuse et les espoirs d’y parvenir, faibles.
Il ne s’agit pas d’une « mise », mais d’une dette correspondant à une prestation de service réelle et nécessaire à des millions de personnes en attendant le jour où le logement sera gratuit pour tout le monde, ainsi que le chauffage, la nourriture, les vêtements, l’eau et les enterrements.
Autant je respecte ceux qui s’engagent pour aider aux plus faibles, autant je combats ceux qui propagent l’idée que l’on peut tout obtenir sans rien donner.
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foufouille
17 septembre 2014 11:15
« La plupart des petits bailleurs privés se contentent d’une annulation du bail et renoncent à récupérer les loyers impayés »
quand ils sont en tort. le bailleur peut saisir le TI sans avocat comme le locataire.
ce qui coute presque rien.
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Daniel Roux
17 septembre 2014 11:55
@ foufouille
Saisir le Tribunal d’Instance pour annuler le bail est obligatoire. Contrairement à ce que vous prétendez, cela a un coût. L’annulation du bail n’est pas acquise de droit, si votre locataire dit oui à tout ce que le juge lui demande, le bail ne sera pas annulé, un délai de plusieurs mois lui sera accordé et si le locataire ne respecte pas ses engagements, il faudra tout recommencer.
Ce n’est que le premier pas et le bailleur aura déjà payé pour :
- les lettres RAR.
- un commandement à payer signifier obligatoirement par huissier.
- la rédaction de l’assignation à comparaître dont les formes sont strictes.
- la signification de l’assignation par huissier
- éventuellement les frais d’avocat.il paiera encore pour :
- la signification du jugement.Et ce n’est que la première étape d’un long et douloureux processus.
Savez-vous seulement de quoi vous parlez ?
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foufouille
17 septembre 2014 12:44
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Daniel Roux
17 septembre 2014 15:54
@ foufouille
C’est bien ce que je pensais, vous n’y connaissez rien.
La saisine est gratuite, c’est à dire que depuis la suppression de 35€ de frais de saisine, vous ne payez rien à l’état républicain mais par contre vous payez les frais d’huissier et éventuellement d’avocat dont vous êtes le mandant.
S’il y a la moindre erreur dans la procédure ou dans la rédaction des pièces, la procédure sera annulée par le juge et il faudra tout recommencer, soit 6 mois de loyers de perdus en région parisienne.
En plus sachez que vous pouvez allumé le feu avec les 2/3 de votre contrat de location, le juge n’en prendra que ce qu’il veut bien en prendre, c’est à dire uniquement le montant du loyer et la clause de dénonciation si elle est correctement rédigée.
C’est surtout la complexité, la longueur et les coûts pour un résultait aléatoire, qui poussent la plupart des bailleurs privés, écœurés, à renoncer au recouvrement de leur dette et à passer à autre chose en vendant le logement dès qu’ils peuvent.
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foufouille
17 septembre 2014 18:09
« mais par contre vous payez les frais d’huissier et éventuellement d’avocat dont vous êtes le mandant. »
c’est pas obligatoire. le tribunal est donc bien gratuit.
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asterix
17 septembre 2014 10:10
Il n’y a pas de justice et il n’y en aura jamais parce que l’égalité par la loi est illusoire. Elle n’est qu’un instrument de la primauté de l’Etat, c’est un défaut inhérent à toutes les lois
Montesquieu, de l’esprit des lois -
Jean Keim
17 septembre 2014 14:23
Les médias apportent les preuves de l’iniquité de la loi, une déclaration frauduleuse de capitaux est passible ... d’une remontrance et le détournement de billets usagers de la banque de France est passible de 7 ans de prison. Dans les deux cas il y a un vol, l’un de l’état et l’autre d’une institution au service de la banque.La loi est écrite par ceux qui l’exploitent à leur profit, l’organisation doctrinale de la religion obéit à la même logique.Actuellement la loi comme la religion sont au service d’une minorité qu’elles valident et justifient, la société est conforme à la loi et suivant la volonté de Dieu et ainsi tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.Si la loi est considérée comme mauvaise, il faut l’abroger et en écrire une autre, il est difficile de se départir de cette habitude de penser, ainsi le cirque reprendra de plus belle.La rédaction d’un texte de loi sera toujours écrit à l’avantage de ses rédacteurs.La loi est une prison dont les murs sont les mots qui en constituent le texte. -
soi même
17 septembre 2014 15:17
Chalot, défenseur des veuves et des orphelins, c’est beau, c’est noble, et idéologiquement quel beau portrait à accrocher dans le salon !
