Et si le RSA devenait un Revenu de Base Inconditionnel pour tous…
Alors qu´une initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel est ouverte à la signature depuis le début de l´année à l'adresse ci-dessous, cet article illustre comment une taxe spécifique et additionnelle de 30% sur tous les revenus en remplacement des 3 premières tranches de l´impôt progressif sur le revenu permet de financer sans efforts un revenu de base inconditionnel pour tous équivalent à l´actuel RSA.
http://basicincome2013.eu/ubi/fr/
On peut lire ci-dessous la définition du revenu de solidarité active telle qu´on la trouve sous le site gouvernemental :
http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/social,793/dossiers,794/le-rsa-mode-d-emploi,2279/
Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe.
Depuis 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). Il poursuit quatre objectifs :
1. offrir des moyens convenables d’existence à toute personne privée de ressources ;
2. faire en sorte que chaque heure travaillée se traduise, pour l’intéressé, par un accroissement du revenu disponible – c’est-à-dire que le travail « paie » et ce, dès la première heure travaillée ;
3. compléter les ressources des personnes reprenant une activité pour réduire la pauvreté au sein de la population active occupée ;
4. simplifier les mécanismes de solidarité de façon à les rendre plus lisibles.
Imaginons maintenant que ce RSA soit distribué individuellement à tous les citoyens sans contrôles ni obligations de recherches d´emploi, pour le simple fait d´exister et qu´il soit cumulable avec tous les autres revenus d´activité ou du patrimoine. Cela constituerait un véritable revenu d´existence ou revenu de base inconditionnel qui répond parfaitement aux 4 exigences de la définition précédente du RSA.
Mais comment financer un tel revenu de solidarité active sans décourager les plus actifs, ni stigmatiser les plus faibles ?
Une solution simple consiste à remplacer les 3 premières tranches de l´impôt progressif sur le revenu par un prélèvement à la base sur tous les revenus de 30% dès le premier euro.
Pour ceux qui feront bientôt leur déclaration d´impôts, je rappelle les actuels taux de prélèvements pour l´année 2013 :
- 0% pour les revenus de 0 à 5 963 euros par an,
- 5,50% pour les revenus de 5 964 à 11 896 euros par an,
- 14% pour les revenus de 11 897 à 26 420 euros par an,
- 30% pour les revenus de 26 421 à 70 830 euros par an,
- 41% pour les revenus de 70 831 à 150 000 euros par an,
- 45% au delà de 150 000 euros par an.
Imaginons maintenant qu´au lieu des 3 premières tranches progressives, nous ayons un taux unique de prélèvement à la source de 30% sur absolument tous les revenus dès le premier euro. Ce serait une sorte de CSG additionnelle et élargie à absolument tous les revenus qui servirait exclusivement à financer ce revenu de base inconditionnel.
Les personnes qui gagneraient plus de 26 420 euros par an (soit plus de 2 200 euros par mois) payeraient donc :
- 30% d´impôts en plus sur 5 963 euros, soit 1 789 euros,
- 24,50% (30% - 5,50%) en plus sur la tranche suivant (11 896 – 5 963 = 5 933) soit 1 453 euros,
- 16% (30% - 14%) en plus sur la tranche suivante (26 420 – 11 896 = 14 524) soit 2 324 euros,
soit un total de 5 566 euros en plus par an ou 464 euros de plus par mois, c´est à dire quasiment l´équivalent de l´actuel RSA qui est de 483 euros pour une personne seule.
Maintenant si en contrepartie, tout le monde reçoit un RSA inconditionnel d´environ 500 euros par mois et par adulte sous forme d´un crédit d´impôts versé chaque mois, et bien la situation des personnes qui gagnent bien leur vie ne change pas vraiment mais tous ceux qui gagnent moins de 2000 euros par mois se retrouvent gagnants… tout en restant encouragés à développer leur activité professionnelle.
Ainsi un smicard qui gagne aujourd´hui environ 1000 euros par mois et ne paye pas d´impôts, payerait 300 euros par mois de prélèvement à la source mais toucherait 500 euros de revenu de base inconditionnel… soit un gain de 200 euros par rapport à sa situation actuelle. Ceux qui travailleraient gagneraient donc toujours plus que ceux qui décideraient de ne plus travailler pour se contenter de leur revenu de base.
Les actuels bénéficiaires du RSA seraient enfin libérés de l´obligation de rechercher un travail pour prouver leur bonne foi. Ils n´auraient plus l´angoisse de perdre leurs droits et cela sécuriserait la situation des personnes qui ne travaillent pas ou peu.
Cette proposition remplace donc avantageusement la prime pour l´emploi et le quotient conjugal (le fameux 464 euros par mois calculé sur les trois premières tranches). Pour info, le quotient conjugal, c´est la possibilité pour celui qui ne travaille pas ou très peu, de faire bénéficier son conjoint de sa propre progressivité fiscale sur les bas revenus.
Cette proposition est également parfaitement viable Sur le plan macro économique. Considérant que les ménages déclarent environ 1200 milliards de revenus divers chaque année, un prélèvement à la base uniforme de 30% rapporterait 1 200 x 30% = 360 milliards de recettes annuelles pour le financement du revenu de base. Considérant qu´il y a environ 50 millions d´adultes en France pour 15 millions de moins de 18 ans et que les enfants ne reçoivent qu´un demi revenu de base, 360 milliards divisés par 57,5 millions, correspond à un montant de 6 260 euros par an et par adulte, soit 520 euros par mois. On retrouve bien nos chiffres.
Il est clair que cette proposition de financement est faite en fonction du système français actuel et nécessiterait probablement quelques aménagements… Malgré tout il est intéressant de voir comment une taxe spécifique de 30% sur tous les revenus en remplacement des 3 premières tranches de l´impôt progressif permet déjà de financer un revenu de base équivalent au RSA, sans bouleverser l´économie ni l´actuelle redistribution.
En ce qui concerne la solidarité et le financement du système de santé, toutes les autres cotisations sont maintenues telles qu´elles sont aujourd´hui (c´est à dire l´actuel CSG sur les salaires et CRDS sur les revenus du capital). On peut même faire l´hypothèse de conserver les aides actuelles… qui tomberont tout naturellement lorsqu´on prendra en compte ce revenu de base garanti. Ainsi une personne qui touche actuellement le RSA n´y aurait plus droit car elle toucherait déjà un revenu régulier avec son revenu de base. Ainsi, on serait sur que personne ne serait perdant pendant la période de transition…
Evidemment, tout cela peut très bien se cumuler avec d´autres méthodes de financement telles que la création monétaire, la TVA sociale, les taxes sur le patrimoine ou les héritages, la taxe Tobin et toutes les autres bonnes idées capables de financer un véritable revenu de base inconditionnel permettant à chacun de choisir de vivre modestement sans travailler.
Pour terminer, je tiens à préciser que je ne focalise pas sur le montant du RSA, puisque je milite pour un montant du revenu de base à terme proche de l´actuel seuil de pauvreté qui est de 950 euros par mois, mais je pense qu´il est important de donner un ordre d´idée de ce qu´il est déjà possible de faire par une simple réorientation de la fiscalité actuelle… ce qui montre bien que le revenu de base existe déjà plus ou moins… mais qu´il n´est pas encore inconditionnel ni également réparti.
Pour en savoir plus :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
http://revenudebase.info/2013/03/lancement-initiative-citoyenne-europeenne-revenu-base/
Pour signer l´initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel :
http://basicincome2013.eu/ubi/fr/
209 réactions
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JL
8 avril 2013 12:12
C’est vous, jpm, qui moinssez ma personne et plussez la vôtre ?
Trop drôle.
Hum : bien sûr, je ne vous demande pas ce que vous pensez de la page intitulée le duboinisme ?
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jpm
8 avril 2013 14:49
Désolé JL, mais ce n’est pas moi qui vous ai moinssé cette fois... même si je reconnais que cela m’arrive souvent lorsque vous vous montrez trop déplaisant ou irrespectueux de vos interlocuteurs.
Mais je dois reconnaitre que ce n’est pas le cas cette fois ci et je vous remercie pour ce lien très intéressant vers cet ouvrage de Claude Guillon.
Économie de la misère consacrés au « revenu garanti ».
http://claudeguillon.internetdown.org/article.php3?id_article=53
Il donne un aperçu historique de l’idée du « Garantisme » qui a permit l’émergence du revenu de base inconditionnel ou revenu universel. Je comprends mieux maintenant les nombreuses discussions et batailles idéologiques qui traversent constamment le mouvement.
Malgré tout, je suis heureux que les différents partisans issus de plusieurs pays aient pu se mettre d’accord sur une définition commune et organiser cette initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel.
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franc
7 avril 2013 21:35
Ce revenu universel ou mieux ce revenu de base inconditionnel est un pas en avant pour le passage d’une société de travail subi à une société de travail choisi, et il est ainsi conforme au sens de l’histoire pour une société où l’esclavage sous toutes ses formes soit bannie ,car le salariat dans le cadre d’un travail subi est une forme d’esclavage comme le dit si justement actuellement l’extrême gauche mais que Marx avait déjà formulé et analysé puissamment dans ses écrits
C’est aussi le sens de l’histoire que le temps libre se dégage au profit de l’homme pendant que la robotisation supprime les taches pénibles ou le travail harassant conformément à l’ une des missions de la science et de la technique ;du reste il vaut mieux payer les gens à ne rien faire plutôt que de payer les gens à faire semblant de travailler et surtout à payer les gens à importuner les gens par des travaux inutiles surtout dans la fonction publique avec les tracasseries administratives mais pire encore des travaux nuisibles ;En effet lorsque les gens ont peur du chomage dans certaines profession comme dans la sécurité ou les assurrances et d’autres ou par guerre aux concurrences on provoque des destructions par des attentats plus ou moins graves commis par des nervis pour fabriquer des besoins et des clients .
de plus la sécurité à vie du beraceau à la mort pour la satisfaction des besoins fondamentaux entrainenet moins de stress et de maladie mais aussi de criminalités ,ce qui économisent beaucoup d’argent ,la sécurité sociale et l’appareil de justice et de police coutent les yeux de la tête ;au total on sera gagnant.
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zozoter
8 avril 2013 11:59
Mon idée sur le revenu de base :
Un être humain a des besoins de base pour survivre : respirer, boire, manger, s’habiller et avoir un toit sur la tête pour contrer les aléas climatiques, de la sécurité, physique et aussi mentale pour se projeter dans le futur.
Cela suffit à justifier un revenu de base inconditionnel.
La devise de la République Française trouvera une véritable signification/consistance grâce à cette seule mesure.
Liberté : la fin de la précarité permettra de libérer du temps cerveau. Quand on ne sait pas ce qu’on va mettre dans son assiette le soir, on a du mal à penser collectif.
Égalité : un même montant pour tous
Fraternité : libéré de la concurrence entre nous, de nouvelles relations entre les membres de la société s’installeront.
Pour la mise en place d’un revenu de base, quelques pré-requis sont nécessaires.
1 - Un état souverain : Il faut donc sortir de l’union européenne grâce à l’article 50 du traité de fonctionnement de l’union européenne (TFUE). L’État doit être maître de sa monnaie, de son budget, de sa fiscalité...(voir François Asselineau UPR)
2 - Le peuple doit avoir le pouvoir : c’est la définition même de la démocratie. Suite à la sortie de l’union européenne, la constitution française devra être purgée. Une constituante composée de citoyens désintéressés, tirés au sort doit écrire une constitution qui remet le citoyen au coeur des institutions (voir Étienne Chouard)
La mise en place d’un revenu de base aura pour conséquence de remettre l’entreprise à sa place. L’entreprise a pour but de produire un bien ou un service au moindre coût pour le revendre le plus cher possible. La main d’oeuvre est un facteur de production au même titre que le capital et on l’oublie trop souvent l’énergie (Jean-marc Jancovici).
Les tâches les plus nocives seraient limitées dans le temps pour réduire à néant les maladies professionnelles, un bon point pour les comptes de la sécu. Moins d’antidépresseurs car moins de stress au travail aussi.
Les étudiants pourraient étudier sans travailler, sans crédit. La prochaine crise aux USA viendra du surendettement des étudiants qui commencent leur vie active avec des dettes faramineuses et des perspectives d’emploi rémunérateurs fort sombres.
Le revenu de base est écologique (c’est très tendance) : L’arrêt des contrôles administratifs sera une économie en papiers, encre.
Le plein emploi, ça fait longtemps que cela n’existe plus et ne peut plus avoir lieu dans le monde actuel avec la BCE qui a unique mission le contrôle strict de l’inflation. Ce n’est pas souhaitable que cela revienne car cela veut dire encore plus d’exploitation de ressources naturelles limitées. L’aménagement du territoire sera touché aussi : l’installation de son domicile ne sera plus fonction de son emploi, un rééquilibrage entre toutes les régions aura lieu naturellement.
Le financement du revenu de base doit reprendre tous les revenus de redistribution actuels (logement, famille, emploi, handicap, retraite). Un nombre important de fonctionnaires n’aura plus d’utilité (plus de suivi pôle emploi). Les subventions versées aux associations caritatives (genre resto du coeur) ne seront plus utiles. La sortie de l’union européenne nous fera épargner quelques millions d’euro. Les subventions pour le maintien ou la création d’emploi versées aux entreprises seront redirigées vers le financement du revenu de base.
Le revenu de base doit être mis en place dans un environnement sain : Les crédits seront interdits sauf pour l’achat/la construction de sa résidence principale. Une banque de dépôt pour les particuliers, une banque d’investissement pour les entreprises, point final.
La sécurité sociale sera l’unique intervenant pour le remboursement de soins. A l’heure actuelle, nous cotisons pour la sécu, puis pour une mutuelle/assurance santé. Lors de cette seconde cotisation, nous payons le complément pour aller jusqu’au 100 % mais aussi pour les locaux, personnels, informatiques, courriers...
La mise en place du revenu de base ne devra pas ce faire de façon progressive comme souvent cela est imaginé par certains. Le budget d’un état est discuté une seule fois par an : il faut réformer le budget dans sa totalité : supprimer toutes les aides, toutes les niches fiscales... et les attribuer directement au budget revenu de base.
Le revenu de base est un changement profond de société et ne peut pas être sujet aux changements de majorité, de priorités...
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cevennevive
8 avril 2013 12:15
Très bon commentaire Zozoter, tout y est dit et bien dit !
Cordialement.
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jpm
9 avril 2013 16:13
Un excellent point de vue sur le travail et la justification du revenu de base inconditionnel dans l´article de Loup Rebel : Grandeur et décadence de la valeur travail.
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/grandeur-et-decadence-de-la-valeur-133905?debut_forums=0#forum3683627 -
sglsgl
23 mai 2013 15:07
Gros mot : la justification fondamentale du revenu de base est qu’il est le loyer du capital commun qui fait qu’à capacités égales un français produit et gagne plus qu’un bengali ou un sahélien.
Sans ce capital commun (matériel et immatériel) les entreprises et les personnes d’un pays seraient bcp moins productives. Au lieu de les taxer arbitrairement commençons par leur faire payer le loyer correspondant aux avantages qu’ils et elles trouvent dans les différentes régions de France... et reversons ce loyer entre les co-propriétaires
oui, ya des gens qui disent que les gauches et les marxistes ne peuvent pas accepter une telle présentation de l’économie ... cela tuerait les luttes ...
l’autre argument, assez fort aussi, c’est que pour s’insérer dans l’économie le revenu doit précéder le travail (essayez de vous faire payer avant la fin du mois)... c’est dans l’intérêt de tous de même qu’il y a des hopitaux, des congés convalescence, de la formation et des kinés... Le revenu de base est alors une avance comme tous les fournisseurs en font payer à leurs clients entreprises.
Le fait qu’actuellement il y ait 10 millions de disponibles (dont 5 millions qui prennent la peine de s’inscrire à pôle emploi) et 3 millions de fonctionnaires qui ont un revenu en faisant très peu de chez très peu, n’est que la conséquence de l’incapacité où est la France et tous les français solidaires, depuis l’arrivée des excédents de 200 000 par an depuis 1962-63, soit, en 50 ans les 10 millions de disponibles,
incapacité en partie due au fait que droite et gauche confondues « on » avait pris gout à la planche à billets des 30 glorieuses et que les français, majoritairement, préfèrent la consommation à l’investissement dans des emplois productifs modernes (100 k€ chiffre de Terra Nova),
et en conséquence de notre imbécilité collective on a une économie de stressés (20 millions d’emplois productifs), 6 milions de fonctionnaires et 10 millions de disponibles qui bricolent, dont certains ? 5 millions ? dans l’économie dite informelle où les emplois sans capitaux peuvent exister en ne payant pas de taxes ni de normes diverses... et pas forcément plus que le Smic.
donc, si on paye aux français leur part de loyer du capital commun et une avance pour pouvoir jouer, la permission fondamentale doit être de les autoriser à se re-former et à co-construire leur futur emploi sans être payés par les entreprises, mais par la communauté, tant que leur productivité n’est pas à niveau (grace à la reconstruction-assemblage de leurs compétences et de leur capital emploi, en partie partagé avec les autres employés)...
Pour que cette formation ait un sens, il faut limiter cette possibilité aux seules entreprises en croissance ... du fait que (par certitude liée à leur capacité de croissance) elles ont produits-services, méthodes et clients , de qualité, et en proportion des cotisations chômage qu’elles payent... (10 personnes = 1 accueilli en formation intra entreprise, en moyenne).
Et en prime, pour challenger les petits chefs et permettre aux gens de trouver la bonne entreprise, nationaliser les indemnités chômage et les accorder (selon règles faciles à imaginer) à tout démissionnaire, fonctionnaires compris.En résumé, le rdb est un moyen pour redynamiser l’investissement en emplois supplémentaires par l’utilisation du temps des disponibles volontaires dans les entreprises où cela a un sens et sera bien vu par les insiders, forcément favorables à ce que la croissance de leur entreprise = leur carrière, demande moins de capitaux argent grace à la partie financée par l’investissement temps des candidats ...
ça marche, j’ai 30 ans de pratiques dans diverses petites entreprises ...
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jpm
20 septembre 2013 12:36
Ci-dessous un lien vers une initiative sympa pour 4 projets concernant le revenu de base inconditionnel :
http://www.creations-revenudebase.org/
Et toujours le même lien pour signer l´initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel :
