mercredi 8 juillet - par tout_permis

Halte au faux débat sur l’indépendance de la justice : exigeons que les citoyens contrôlent les juges

Si l'indépendance de la justice est l'Arlésienne, c'est parce que jamais il n'est question de contrôle démocratique du pouvoir judiciaire, autrement qu'indirectement, par le pouvoir qui en abuse, l'exécutif. Halte à notre infantilisation : exigeons la démocratie directe pour le contrôle des juges.

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Un manège bien rodé

Dans le vocable de la nomenklatura, il y a deux phrases-réflexes sur la justice : « j'ai toute confiance dans la justice de mon pays » ou « il y a une politisation de la justice »

La première c'est celle que proclame le camp de celui qui s'est fait choper et qui compte, la chose n'est jamais assurée à 100% mais y converge sur la durée (songer à Balkany à la fête de la musique), sur la solidarité de classe pour lui arranger son affaire. La seconde, c'est celle de ceux qui jouent les vierges effarrouchées quand l'équipe aux manettes jouent trop avec.

L'hubris de l'« élite », celle qui passe dans les médias, n'est pas encore parvenu au stade où, par jeu pervers, elle briserait le tabou : « l'institution judiciaire est une putain », pour ensuite faire dire par le plus demeuré d'entre eux : « mais on assume totalement »

Eric de Montgolfier, Dupont Moretti, et d'autres tout aussi bien initiés mais moins connus, l'ont dit, analysé, couché sur papier. Qu'importe, la classe dirigeante croit en sa bonne étoile, ne connaît que l'infantilisation, et peut compter sur des garde fous autorisés, comme Edwy Plenel, pour brouiller les pistes : l'indépendance est malmené, mais justement, Médiapart veille au grain.

Complètant le dispositif de propagande, le législateur parfaitement au courant du détournement de l'état de droit avec pour conséquence pour la France d'en bas des ravages (les victimes de LBD ont-elles obtenu justice ?), fabrique à la chaîne des lois symptômes, de signalement vertueux (loi fessée), innaplicables et ignorées par les juges.

Le débat sur l'indépendance de la justice est vicié au fond : jamais il n'est question de contrôle démocratique, autrement qu'indirectement, par le pouvoir qui en abuse : l'exécutif. Et toujours l'indépendance de la justice sera l'Arlésienne, réforme après réforme.

Quelles alternatives ?

Il faut se plonger dans l'histoire du combat pour les droits civiques américains pour prendre conscience de ce qu'est un pouvoir judiciaire indépendant : des citoyens qui élisent leurs juges au niveau local, et des juges nommés à vie à la cour suprême.

Donnez nous les urnes et nous placerons des juges sur les bancs du Sud qui feront « justement et aimeront la miséricorde » [...] Si nous voulons résoudre les problèmes à venir et faire de la justice raciale une réalité, [...] il faut un leadership fort et agressif de la part du gouvernement fédéral. Jusqu'à présent, seule la branche judiciaire du gouvernement fédéral a démontré cette qualité de leadership.

"Donnez nous les urnes, nous transformerons le sud", discours de 1957, de Martin Luther King, suite à l'arrêt de la cour fédérale dit Brown c. le Bureau de l'éducation.

Le modèle américain est-il souhaitable, applicable ? Une chose est sûre : il faut sortir des sentiers battus, si l'on veut anéantir le monstre d'inéquité qui a fait sien de l'institution judiciaire.

Parmi ces alternatives, il y a celle qui privilégie le devoir civique et le tirage au sort, afin contrôler des juges. Jusqu'à présent cette mission était confiée aux juges eux mêmes, via le Conseil Supérieur de la Magistrature, qui est évidemment une machine à blanchir.

Concrètement cela signifie que ses décisions—validation de nomination, engagement de procédures disciplinaires, et jugement, soient le fait de citoyens tirés au sort. S'agissant de juger, ça s'appelle des jurés, la méthode est éprouvée pour la Cour d'Assise.

Que faire ?

La proposition de faire siéger des citoyens au CSM, quoi qu'embryonnaire, nous vient de cet universitaire juriste connu comme la bête noire chez les notaires.

L'objectif est simple : faire entrer cette proposition dans le débat, et la marteler jusqu'à ce qu'elle s'impose.

Par où commencer ?

J'ai soumis un projet à mon député. J'engage chacun à faire de même avec le sien et le faire savoir sur les réseaux sociaux. (1)

Très prochainement se termineront les auditions d'une commission sur « les obstacles à l'indépendance justice. » Il faut battre le fer tant qu'il est chaud.

(1) #graaldémocratie



14 réactions


  • tout_permis tout_permis 8 juillet 18:43

    J’ai demandé à Xavier Ronsin, le président de cette cour d’appel où mon déni de justice à commencé (Rennes), si c’était lui qui avait voté le premier (1/5). Je vous tiens au courant pour la suite, le cas échéant.


  • machin 8 juillet 18:45

    .

    Question :

    Comment avoir confiance dans un ministre de la justice qui trouve que les balkanis ne sont pas des crapules ?

    .


    • tout_permis tout_permis 8 juillet 18:49

      Justement il faut faire en sorte que ce genre de questions soient caduques. Quand le peuple sera souverain en matière de justice, les ministres n’auront plus que le pouvoir d’orienter la politique pénale, pas de se servir de la justice à des fins politiques.


  • zygzornifle zygzornifle 9 juillet 08:11

    Quelle belle couverture pour ce gouvernement d’avoir Dupont Moretti .

    Il aura tous les conseils pour éviter les inculpations a venir .


  • zygzornifle zygzornifle 9 juillet 08:13

    “Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice.” Montesquieu


  • eau-pression eau-pression 9 juillet 09:37

    @l’auteur

    Juste une remarque pratique : en suivant le lien pour accéder au projet que vous avez soumis à votre député, on passe par une étape d’authentification chez google, puis on doit vous demander l’autorisation de consulter le document.

    Du coup, je ne suis pas allé jusqu’au bout de la procédure.


    • tout_permis tout_permis 9 juillet 10:54

      Merci pour votre curiosité.

      J’ai retiré le lien parce j’ai soumis son contenu ailleurs avec promesse d’exclusivité. Voici un modèle simple que chacun pourra envisager d’envoyer à son député, ainsi qu’aux membres de la commission citée.

      Objet : démocratie directe pour le contrôle des juges

      [Monsieur ou Madame ou Messieurs] le[s] député[s],

      la création d’une commission sur les obstacles à l’indépendance de la justice m’amène à vous soumettre les remarques suivantes.

      Le discours officiel sur la justice pour expliquer son désamour auprès des Français, tel que  « elle à bout de souffle », peine à masquer sa grave déficience sur le plan de l’état de droit, ainsi d’ailleurs que l’avait laissé échapper l’actuel garde des sceaux avant sa prise de fonction.

      Je suis favorable à la démocratie directe pour le contrôle des juges, lequel s’exerce pour l’heure dans l’entre soi.

      S’agissant de l’ordre judiciaire, ce contrôle s’effectue au sein du conseil de la magistrature. En théorie il doit traiter les plaintes de justiciables contre des magistrats, en pratique il en rejette la quasi totalité.

      La réforme que je privilégie est que les décisions de cette structure, à tous les niveaux, soient le fait de citoyens tirés au sort.

      Je vous renvoie aux travaux de Vincent Le Coq, sur le diagnostic et l’opportunité de l’avancée démocratique dont je viens de faire l’ébauche.

      Je vousprie d’accuser réception de la présente, et d’agréer l’expression de ma haute considération.

      Il y a d’autres références que celle citée dans mon blog, mais pas beaucoup, loi du silence oblige.


    • tout_permis tout_permis 9 juillet 11:16

      Certains se souviendront peut-être de ce billet que j’avais écrit en décembre 2019 : Une proposition concrète pour briser l’omertà judiciaire via La Documentation Française — Appel à Jean Lassalle. Toutes les personnes contactées ont fait l’autruche...

      J’ai fait une relance auprès du nouveau directeur qui a eu la courtoisie de répondre, mais par un refus. Je lui ai répondu comme suit :

      Je conteste la justification que vous lui opposez, selon laquelle « Seuls les rapports de parlementaires remis à un membre du gouvernement ou au président de la République ou déposés au bureau de l’Assemblée nationale y figurent. »

      Ayant déjà réfuté par avance ce type d’argument dans la requête initiale, qui vous avait été transmise, je vous y renvoie :

      J’aimerais donc vous le suggérer comme addition au catalogue, de jure puisqu’émanant d’un représentant la nation ou, à défaut pour le cas où vous contesteriez ce point, comme document d’intérêt général sous la rubrique « auteurs externes – chercheurs, universitaires, journalistes - [] choisis pour leurconnaissance et leur expertise reconnues sur les thèmes traités. », ainsi qu’elle est décrite sous « à propos ».

      Nieriez vous l’expertise des auteurs du rapport ?

      L’on pourra se joindre à mon initatiative, en écrivant

      • À : directrice [arobase] dila.gouv.fr,
      • CC son député
      • Objet : Documentation Française : le rapport du député Jean Lassalle sur l’état de la justice
      • <Ref3419750> Accusé de réception – Votre avis sur le nouveau Vie-publique.fr
      • Message : je soutiens la requête qui vous a été faite en relation avec l’objet et la référence cités.

  • Odin Odin 9 juillet 12:41

    Bonjour,

    La justice n’est pas égalitaire, elle est sectaire.

    Rien ne pourra changer sans éradiquer ces confréries.


  • McGurk McGurk 9 juillet 13:35

    Il y a des instances de contrôle de la Justice, comme le PNF ou les Procureurs de la République, sans parler du Ministère de la Justice.

    L’autre problème, non traité ici, est d’ordre représentatif. Selon la richesse de la personne qui y fait appel, celle-ci peut échapper à des condamnations et être intouchable (Sarko, Balkany, Chirac, Pasqua, etc.). Le français lambda s’en prendra plein la figure.

    Le contrôle citoyen est effectivement très important mais cette « indépendance de la Justice » n’existera pas sans le contrôle citoyen de la politique notamment avec des moyens de sanction et d’éjection (trahison, incompétence, etc.). Car elle-ci est, de fait, la source-même de la quasi totalité des problèmes de notre pays.

    Je ne pense pas que nommer ses juges soit une bonne chose. Habituellement, les gens ne vont pas voter ou alors pas défaut en trainant les pieds. Peut-être faudrait-il le même système que proposé ci-dessus, à savoir le droit de regard et de sanction, puisse également s’appliquer à cette situation.

    Parce que je crains qu’avec une telle proposition (celle de l’auteur) certains départements/circonscriptions versent encore plus dans l’impunité. Les deux exemples de Balkany (parrain jusqu’au bout des ongles) et E.Phillipe (réélu après le carnage sanitaire), en dehors de toute justice, n’ont rien à craindre et continuent leur carrière en dépit des actions délétères qu’ils ont commises.

    Et dans un département (tel que le mien) où on vote à droite quelles que soient les circonstances, il est facile de connaître le résultat d’un « vote citoyen » relatif à la justice...


    • tout_permis tout_permis 9 juillet 21:07

      "Je ne pense pas que nommer ses juges soit une bonne chose. Habituellement, les gens ne vont pas voter ou alors pas défaut en trainant les pieds."

      En poursuivant votre raisonnement, il faudrait n’élire aucun représentant officiel. Comparaison n’est pas raison, la paresse sociale envers les politiques est la traduction d’un fatalisme qui a en partie pour cause, une corruption enraciné. Élire les juges de son département
      changerait la donne. 

      L’approche que j’ai développée, de staffer le CSM avec des citoyens tirés au sort ne souffre pas de la critique de la paresse sociale : ils accompliraient un devoir civique.


    • McGurk McGurk 10 juillet 15:35

      Je comprends votre idée mais elle s’avère fausse.

      Effectivement, la Justice est une composante qui est en dehors (enfin « devrait être ») du champ de la représentation et du temps (mandat) qu’elle représente. A l’image des droits inaliénables du citoyen, elle se doit d’être à l’abri des intrigues du moment, politiques et économiques.

      Cela se traduit par « la Justice est indépendante » dans le langage courant. Ce n’est, hélas, pas une réalité car on lui a volontairement passé une laisse afin de servir les intérêts de certains et non de la majorité (le peuple).

      La représentation en revanche est, elle, soumise au contexte. En France, on a vicié sa signification car elle est devenue synonyme d’électoralisme, retournage de veste, de despotisme et tout autre acte malveillant.

      Elire ses propres juges signifierait à la fois un non renouvellement idéologique et en même temps une impunité qui couvrirait les pires méfaits. Or, la justice doit être au-dessus de ces considérations et conflits temporels/idéologiques sinon elle garantirait la justice pour certains et non l’ensemble des citoyens.

      Mais, comme pour l’administration, elle se devra d’être simplifiée (moins de paperasse) pour raccourcir le temps d’attente des verdicts, le prix des procédures (démentiel).

      D’autre part, il est inadmissible que les verdicts soient illisibles pour le citoyen lambda car seul un professionnel peut décrypter ces phrases imbitables. J’en ai eu un sous les yeux et bien je peux vous affirmer que c’est du chinois. Soit elle est à la portée de tous soit elle n’existe pas...


    • tout_permis tout_permis 10 juillet 20:46

      « Je comprends votre idée mais elle s’avère fausse. » Comprendre c’est accepter.


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