L’Ardoise ou la tuile, le mauvais procès d’un outil de procédure
Le magazine Têtu, se revendiquant comme « le magazine des gays et des lesbiennes » a appris que « Le Collectif contre l’homophobie de Montpellier (CCH) vient de demander à Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de surseoir à l’entrée en vigueur, prévue en mai prochain, d’un nouveau logiciel de renseignement pour les services nationaux de police et de gendarmerie [...] baptisé Ardoise ».
Le problème pour ce collectif est que ce logiciel « prévoit de renseigner des caractéristiques personnelles de toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur au cours d’une procédure. Les agents utilisant ce logiciel devront renseigner la rubrique "état de la personne" et établir un profil de la personne en cliquant parmi les thèmes suivants : "homosexuel", "transsexuel", "handicapé", "sans domicile fixe", "personne se livrant à la prostitution", "travesti", "relation habituelle avec personne prostituée", "personne atteinte de troubles psychologiques", "usager de stupéfiants", "permanent syndical" ». Le collectif dit « partager le malaise de nombreux policiers et gendarmes ; comme eux, nous avons du mal à saisir l’intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage » et estime que « cette pratique peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire » et en profiter pour saisir Halde, CNIL, etc. (lien)
Les déclarations de ce collectif reposent sur de nombreux postulats. Ces postulats ne sont pourtant pas d’emblée indiscutables :
Quels sont les policiers et gendarmes pour lesquels ce nouveau logiciel crée un malaise ? Aucun syndicat à ce jour n’a, à ma connaissance, exprimé un tel malaise. S’il y a contestation, elle se fait en catimini. Les fonctionnaires de police étant astreints au devoir de réserve*, syndiqués à environ 80 %, en l’absence d’action de leurs syndicats, nul ne peut rien affirmer.
Ce qui est décrit par ce collectif comme fichage est-il nouveau ? Le logiciel Ardoise remplace un antique logiciel nommé LRP qui prévoit également, lors de l’établissement d’une plainte par le procès-verbal dit « compte-rendu d’infraction » (CRI), la mention de l’état de la victime : adolescent, personne vulnérable, fonctionnaire, etc. Il n’y a donc pas d’innovation, juste la remise en forme d’une fonctionnalité déjà existante et utilisée.
À quoi sert cette fonctionnalité ? Il s’agit d’une fonctionnalité permettant la synthèse de la procédure établie. Cette information est renseignée si elle est utile à ladite procédure. Par exemple, si la saisine est constituée par une plainte de la part d’une personne qui a été agressée en raison de son orientation sexuelle, le fait de renseigner cette information rendra la synthèse, mise en forme de manière automatisée, explicite à cet endroit. Mais ça ne changera rien au corps du procès-verbal qui de toute façon devra amplement détailler les éléments constitutifs de l’infraction, notamment en approfondissant ce point. Il en sera de même pour un délégué syndicat harcelé en raison de son action syndicale, d’une prostituée agressée dans l’exercice de ses activités, ou encore d’un handicapé volé par la mise à profit de sa vulnérabilité apparente. Si le procès-verbal n’est pas une plainte, mais concerne, par exemple, l’interpellation d’un mis en cause, de la même manière, cela intéresse l’enquête qu’en synthèse apparaisse s’il s’agit d’un sans domicile fixe.
Ces informations constituent-elles un fichage ? Un fichage, c’est la constitution d’une base de donnée nominative à des fins de recherche. Par exemple, la police utilise le Système national des permis de conduire pour savoir si tel ou tel individu dispose d’un permis de conduire valide. Ardoise, avant tout, est un outil de procédure, ce n’est pas un fichier. Au contraire de son prédécesseur LRP, il est vrai qu’il automatise la transmission d’informations vers divers fichiers. Ainsi, tel véhicule volé enregistré au moyen d’Ardoise sera connu du fichier qui s’y rapporte, sans action supplémentaire (actuellement, les policiers doivent faxer le procès-verbal de plainte de vol de véhicule, fax qui est relu par un service qui se charge de l’enregistrer dans le Fichier des véhicules volés). Il est vrai également qu’Ardoise permet aux chefs de services d’établir des statistiques. Mais, en soi, les informations entrées dans les champs critiqués par le collectif n’ont pas vocation à constituer un fichier. Ces informations ne sont pas enregistrées à l’insu des concernés et, là est l’essentiel, ces informations-là ne contiennent rien qui n’aurait pas été de toute façon mentionné dans le corps du procès-verbal.
C’est donc un mauvais procès qui est fait au logiciel Ardoise, sans doute parce que, dans l’empressement de l’accusation, certains ont omis de se renseigner. Rien de nouveau dans le principe, pas de fichage, Ardoise apporte principalement une automatisation de certaines tâches, qui sont pour le moment réalisées artisanalement, et l’élaboration de statistiques. À l’heure où l’on demande au service public d’accroître son efficacité et où l’on discute régulièrement de la délinquance sans pouvoir la quantifier précisément, il n’y a rien de bien traumatisant là-dedans.
(* Tous les fonctionnaires sont soumis au devoir de réserve. Mais divers faits récurrents montrent que certaines administrations, l’Education nationale, par exemple, n’en tiennent pas compte un seul instant et tolèrent l’expression de points de vue tout à fait politisés, voir l’action directe, de la part de son personnel dans l’exercice de ses fonctions. Par exemple, il semblerait que l’Education nationale n’ait jamais été choquée outre mesure par le fait que la directrice d’une école parisienne, du 19e arrondissement, s’oppose à une intervention de police en dégradant un de ses véhicules, en mars 2007. Pourtant, un fonctionnaire de la République de rang élevé s’opposant à une action de la force publique de la République agissant en vertu des lois de la République n’est pas tout à fait du registre de l’anodin.)
27 réactions
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Ceri
16 avril 2008 10:47
cette histoire d’ardoise craint comme rarement depuis Vichy.
Et la Cnil ne peut rien faire car depuis que Sarkoleon est passé à l’Intérieur, la Cnil n’a plus qu’un avis consultatif à donner quand c’est une décision de l’Etat (= de Sarko).
que les homos , les SDF ou les syndicalistes soient fichés ca ne vous pose pas de problème ? Quel est l’intéret d’avoir ce genre de mention sur u ne fiche de POLICE (et même les RG ne devraient pas pouvoir mentionner ça car c’est simplement de la discrimination)
On va en faire quoi, de ces renseignements, dans une société policière ? On aura une petite étoile rose, ou rouge, ou quoi encore ?
En quoi ca peut aider notre démocratie de ficher les gens avec des critères pareils ?
C’est tout simplement une honte, depuis Pétain on ’navait pas osé ressortir ce genre de fichiers.
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wieeinstlilimarleen
16 avril 2008 15:19
J’ai le sentiment que vous n’avez pas lu l’article.
Si tel est le cas, pourquoi dites-vous qu’il est question de fichage des homosexuel alors qu’il n’est pas question de constituer un tel fichier ?
Quel est l’intérêt d’avoir cette précision sur ARDOISE ? ARDOISE n’est pas « une fiche de police ». Vous le sauriez si vous avez lu l’article.
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jako
16 avril 2008 10:49
Bonjour et merci pour cet article.
J’ai aussi entendu parlé de cette Ardoise qui est plutot une tuile.
Je ne partage pas du tout votre vision pour moi toutes formes de mentions (fichier ou pas) comportementales ne doivent être faites par des agents publics trop pressés peu ou pas formés à la psychiatrie
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wieeinstlilimarleen
16 avril 2008 15:24
ARDOISE sert à produire des procès-verbaux où des fonctionnaires de police actent ce qu’ils constatent, font ou ce que leur déclare.
Il ne s’agit pas d’analyse psychiatrique comportementale, ni de déduction. Il s’agit d’informations destinées aux parties et aux juridictions pénales. Il ne s’agit pas d’établir des fichiers secrets.
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jako
16 avril 2008 15:54
Admettons, mais alors pourquoi faire figurer de telles informations ?
Rappelons aussi l’empreinte ADN qui est faite systématiquement non ?
plus la "petite" allusion il y a quelques mois sur le côté génétique de la délinquance et bien on a le droit de s’interroger sur ces possibilités je pense.
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wieeinstlilimarleen
16 avril 2008 20:57
Concernant certaines infractions, un mode opératoire existe qui tient en compte des traits spécifiques des victimes. Par exemple, certains agressent systématiquement des homosexuels. Dès lors, en terme de recoupement, ça peut avoir un intérêt de prendre en considération ce type d’information.
Aussi, dans certains cas, il s’agit d’un élément constitutif de l’infraction, voire d’une circonstance aggravante. Il est donc inévitable que cela soit mentionné. J’évoquais plus haut le cas d’une personne vulnérable agressée avec mise à profit de cette vulnérabilité apparente : la victime devra être mentionnée comme personne vulnérable.
Mais dans les deux cas, il n’est pas question de ficher des informations à l’insu des concernés. Il s’agit de faire apparaitre en clair dans le texte des informations manifestement utiles à l’enquête en cours. Depuis quelques années, il est systématique qu’une copie du procès-verbal de plainte soit donnée aux plaignants.
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Soleil2B
16 avril 2008 21:47
Mais bien sûr Lili Marlène !
- Faut ficher les pédés pour les protéger !
- Et les arabes
- Et les juifs,
- Et les séropositifs
- Et les mères célibataires
- Et les orphelins
- Et les syndicalistes
- Et les travestis
- Il faudrait même ficher les gens du Modem en voie de disparition pour les protéger !
- Arrête ton char Ben Hur, je soupçonne chez toi une bonne mentalité de délateur et de collaborateur.
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gecko
16 avril 2008 11:00
bon et bien que va t il etre fait ? on va retirer l’automatisation de ce fichier sur ce point et on laissera une case vide genre « commentaires » et on fera passer une note interne... pff mais réveillez vous les gens vous croyez quoi que ca ne se fait pas déjà ??? article qui a le mérite de prendre un autre point de vue.
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gecko
16 avril 2008 17:02
ouhhh toute véritée n’est pas bonne a dire ! ne me faites pas non plus dire que j’ai dit que j’approuvais ce genre de méthodes !
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jako
16 avril 2008 11:25
L’idée même de fichier me donne déja des boutons, surtout sur le comportement des personnes, leur vie privée et surtout pour quoi en faire ? des stats sur les homos qui grillent les feux rouges ?
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Argo
16 avril 2008 11:07
Merci pour l’article. Ce logiciel de fichage est proprement scandaleux.
Toutefois, les syndicats de police l’ont bien dénoncé (après le CCH il est vrai).
Par son porte-parole David Barbas, le Syndicat national des officiers de Police explique au quotidien Metro, « Nous sommes scandalisés par ce logiciel, dont l’utilisation - en l’état - va à l’encontre des valeurs républicaines ».
Espérons que les fonctionnalités incriminées seront supprimées.
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Frog007
16 avril 2008 14:52
Bon article, mais pas mal d’erreurs :
1/ certains syndicats de police ont déjà réagi (cité plus haut)
2/ Le logiciel ardoise n’est pas qu’un "outil de procédure" comme vous le présentez, mais aussi et surtout un outil statistique. Vous ne faites qu’effleurer en une phrase le sujet [il est vrai également qu’Ardoise permet aux chefs de services d’établir des statistiques.], qui est pourtant important. Une preuve ? Alors que la partie "traitement de texte" est truffée de bug, la partie "statistique" elle, fonctionne a merveille. Pour faire court les flics vont être fliqués :)
3/ Les différents bugs de la partie "traitement de texte" ont reporté la mise en place du logiciel qui devait absolument être en fin d’année 2007, devant les difficultés elle a été reportée début 2008, et, maintenant juin 2008. Et quant on sait que les simples mises à jour de la plateforme d’où ardoise va etre lancée fonctionnent une fois sur deux, on commence a douter de l’éradication des bugs.
A la fin de votre article j’ai eu une sensation de malaise : êtes vous aussi "neutre" que vous le laisser penser ?
Je relève deux choses :
- La grossière erreur de faire croire que la police n’a pas trouvé d’autre moyen que le LRP pour établir ses procédures. (OpenOffice vous connaissez ?)
- Le long paragraphe sur le fichage, permet sans doute de voir que vous en connaissez long sur le fonctionnement interne de la police, mais vous omettez (consciemment ou non) pas mal de points. Un exemple il y aura bien des fichiers, pour sortir vos fameuses statistiques il faut s’appuyer sur des "bases".
Enfin, Je vous rappel que les droits et obligations des fonctionnaires d’État sont gérés par la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dans laquelle la notion de « devoir de réserve » n’existe pas...
Pour votre information le « titre II du statut général des fonctionnaires de l’État et des Collectivité locales » - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - qui porte sur les « dispositions statutaires » des fonctionnaires ne fait nulle part mention d’un quelconque « devoir de réserve »...
Nous trouvons bien une mention à un « secret professionnel » [article 26 de la loi 83-634) qui dit ceci :
« Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent. »
Autrement dit, si dans l’exercice de ses fonctions, le policier est amené à avoir connaissance d’éléments d’informations d’ordre privé ou confidentiel, il est tenu de ne pas en faire état publiquement. Mais il n’existe aucune règle administrative empêchant un fonctionnaire de l’État de participer, en dehors de son temps de service, à une manifestation publique, de signer une pétition, de s’engager dans un débat... d’autant plus d’ailleurs, si ces manifestations ont pour objectif une amélioration ou un maintien des conditions du bon exercice du service public !
Si vous voulez être impartial, puisqu’apparemment vous en connaissez long sur le sujet et que vous oubliez votre "devoir de réserve" allez jusqu’au bout et donnez tous les éléments qu’ils soient a charge ou a décharge.
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wieeinstlilimarleen
16 avril 2008 15:16
Concernant votre point 1 : au moment où j’ai rédigé l’article, aucun syndicat n’avait réagit. S’ils l’ont fait à présent, c’est au regard de la polémique initiée par le collectif, ils ne l’ont pas fait d’initiative. Or la plupart des fonctionnaires de police de la région parisienne ont déjà été formés pour utiliser ARDOISE.
Concernant votre point 2 : les statistiques ne sont pas nominatives, concernant les parties intéressées par la procédure. En ce sens, c’est hors-sujet par rapport à la thématique du fichage. Mais je ne suis pas foncièrement en désaccord avec votre remarque.
Concernant votre point 3 : là encore, je ne vois pas bien le rapport avec la question du fichage. « it’s not a bug, it’s a feature ».
Concernant le choix du remplacement de LRP par ARDOISE, ce choix peut se discuter, mais, encore une fois, c’est un autre sujet.
Quant aux statistiques, pondre des statistiques ne signifie pas ficher les gens. Sinon l’INSEE serait big brother.
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Annie
16 avril 2008 17:56
Ok j’ai peut-être mal compris auquel cas, je m’en excuse. Mais j’ai deux questions :
La première est : aurez-vous théoriquement le droit de refuser de donner ces informations ?
La deuxième est que si une personne homosexuelle se fait voler son portefeuille, il n’y a alors aucune relation entre le délit, et le fait que cette personne soit homosexuelle (à priori) . Pourquoi alors poser la question, qui n’aurait pas été, si j’ai bien compris, posée dans le cadre d’une enquête routinière ?
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wieeinstlilimarleen
16 avril 2008 21:00
Première question : toutes les informations saisies sont destinées à figurer dans la procédure. Rien n’est donc fait à l’insu des intéressés. La procédure pénale en droit français est dite mixte : secrète lors des investigations, publique lors du jugement. Tous les procès-verbaux seront tôt ou tard public. Rien ne peut donc y être dissimulé.
Seconde question : dans ARDOISE, il existe de nombreux champs qui peuvent être renseignés si une information semble utile à l’enquête en cours. Ca ne veut pas dire que tout doit être renseigné. Aucun policier ne questionne les victimes de pickpocket sur leurs préférences sexuelles. Ca ne changera évidemment pas.
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Soleil2B
16 avril 2008 19:16
- Pourquoi s’en priver ?
- Le 26 mars dernier, il y a eu "MINOS" !
-www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do
- Non seulement flashé mais fiché !
- Vous êtes sûrs qu’il est tombé le Mur de Berlin ?
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Soleil2B
16 avril 2008 19:20
Il est marrant l’auteur !
- Un mauvais procès qu’il dit !
- T’es flic ou quoi ?
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TSS
16 avril 2008 20:24
dans un accident de la circulation à quoi sert de savoir que l’un est homo et l’autre syndicaliste ça ne fait pas avancer l’enquète !!
par contre cela permet d’avoir de jolies petites fiches pour un avenir forcément radieux (lol)
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wieeinstlilimarleen
16 avril 2008 21:01
Vous m’avertirez quand un procès verbal sera rédigé pour un simple accident de voie publique...
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Soleil2B
16 avril 2008 21:13
Tu as mal lu le décret TSS !
- On y demande aussi "de quelle minorité tu fais partie" et "quel rôle tu y joues" !
- Par exemple "arabe" et "animateur de quartier" !
- Ou "membre du Parti Communiste" et "Délégué Syndical"
- Minorité ! C’est vague.......................................
- A qui il va vendre tous ces fichiers le hongrois ?
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Soleil2B
16 avril 2008 21:35
Là tu me fatigues l’auteur !
- Un dépassement de ligne continue ne t’envoie pas au tribunal de police si tu contestes ?
- "........et de la procédure ordinaire de jugement des contraventions des cinq premières classes"
- Tu sais ce que ça veut dire DES CINQ PREMIERES CLASSES ,
- Ca veut dire TOUTES les contraventions !
- Alors STP, adhère au fichage général du malade de l’Elysée, mais fais très attention à ce que tu écris.
- Ou change de métier................................................
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ClaudeO
19 avril 2008 11:36
Comme c’est parti dans ce pays depuis un certain temps, c’est pour quand les étoiles ?
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jup
8 mai 2008 10:44
J’ai lu l’article mais pas tous les commentaires, il se peut que ce que je pense ait déjà été dit...
Savoir que le simple fait de témoigner vous fait entrer dans un fichier où tout ce qui fait votre vie peut être consulté peut freiner la délation (c’est déjà ça) mais cela risque aussi de freiner une certaine forme de civisme qui n’est déjà pas très développé...