L’OMC pourra-t-elle faire la différence dans le développement ?

Une rencontre cruciale à Hong-Kong

Deux points de vue risquent de s’affronter lors de la sixième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du 13 au 18 décembre 2005, à Hong-Kong. Mais ce n’est pas l’affrontement que vous imaginez sans doute entre les partisans de la libéralisation du commerce et ceux de l’avènement d’un commerce mondial juste.

Si vous croyez que ce sont les altermondialistes qui peuvent faire changer le cours des choses à Hong-Kong, détrompez-vous.

Depuis le début du cycle de Doha, paradoxalement, ce sont plutôt les négociations régionales débouchant sur des traités de libre-échange qui court-circuitent la dynamique de négociations multilatérales visant à une libéralisation à l’échelle mondiale.

Attendez-vous à des résultats pour le moins mitigés, à Hong-Kong.

Les efforts en vue d’intégrer le développement par un commerce plus équitable, dans la présente ronde de négociations de l’OMC, pourraient bien, encore une fois, en souffrir.

Dans les négociations commerciales menées au sein de l’OMC, la problématique du développement se joue sur un double registre : d’une part, celui de l’avenir des systèmes de préférences  ; d’autre part, celui du traitement différencié des pays en développement, plus particulièrement des économies émergentes, en ce qui concerne les règles et engagements de l’OMC (Conférence internationale - Le commerce pour le développement : l’avenir du traitement spécial et différencié des pays en développement.)

Sur la question des systèmes de préférence, c’est rien moins que l’accès privilégié aux marchés des pays riches, dont bénéficient les anciennes colonies, qui est remis en question, menaçant des pays parmi les plus vulnérables à la libéralisation internationale.

La menace est d’autant plus grande que les pays à revenus moyens (middle-income countries) veulent que cesse toute forme de discrimination commerciale (y compris les préférences, dont profitent des pays riches entre eux, dans le cadre d’accords de libre-échange).

Attendez, ce n’est pas tout.

Preference receiving countries are also concerned about the potential negative terms of trade effects of multilateral liberalization insofar as this raises the price of their imports, especially of goods that currently benefit from subsidies and protection in OECD markets, by more than the price/quantity of their exports.

Bernard Hoekman. Preference Erosion and the Doha Development Agenda (Introduction).

Il faut dire que les enjeux ne sont pas mineurs. Plusieurs se rappelleront le choc subi par plusieurs pays, riches comme pauvres, lors de l’entrée en vigueur de l’Accord sur les textiles et les vêtements.

Sur le registre des règles et engagements, toute la question est la capacité des pays moins développés à s’adapter et à ajuster leurs économies au processus de libéralisation.

De façon générale, les membres de l’OMC doivent respecter les règles générales et les obligations établies par différents accords, en particulier le GATT, l’AGCS (commerce des services) et l’ADPIC (propriété intellectuelle).

Dans le cas des pays en développement et des pays les moins avancés, ces règles peuvent être « assouplies ». La rencontre de Hong-Kong ne devrait pas remettre en question cette façon de faire.

Il serait pour le moins ironique, en effet, que l’objectif d’un système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire ait pour effet de marginaliser davantage les pays les plus vulnérables à la concurrence mondialisée.

C’est ici qu’entrent en scène les altermondialistes.

En réclamant une mondialisation commerciale juste, ces militants rappellent aux ministres du commerce que le but ultime des pourparlers, au sein de l’OMC, doit être d’améliorer le sort de l’humanité.

Idéalement, une question devrait dominer à Hong-Kong : comment réussir à utiliser le marché comme vecteur de solidarité  ?

Mais je ne parierai pas trop là-dessus.