La GPA, une « atteinte à la dignité humaine »
C’est ainsi qu’Alain Juppé a qualifié le samedi 4 juillet sur son blog la « gestation pour autrui » en commentant une décision de la Cour de cassation appelée à faire jurisprudence...
En 2014, deux jugements contradictoires, prononcés à quelques mois d’intervalle par la Cour d’appel de Rennes, ont jeté le trouble sur l’épineuse question de la reconnaissance des enfants nés d’une « gestation pour autrui » (GPA). Et une décision, le 15 mai dernier, du Tribunal de grande instance (TGI) de Nantes, compétent pour la France entière en matière d’état-civil, est venue alourdir le dossier en ordonnant au procureur de la république d’inscrire à l’état-civil français trois enfants nés de GPA à l’étranger.
Saisie à son tour pour statuer, au plus haut niveau juridique, sur les jugements prononcés à Rennes, la Cour de cassation a, le vendredi 3 juillet 2015, validé l’inscription à l’état-civil français de deux enfants nés d’une mère porteuse en Russie pour le compte d’un couple de sexe masculin. Dans leurs attendus, les juges ont estimé que l'interdiction de la GPA en France « ne peut faire échec » à la transcription sur les registres français de l'acte de naissance d’enfants nés dans ces conditions particulières.
En l’occurrence, la Cour de cassation et le TGI de Nantes se sont appuyés sur un jugement prononcé le 26 juin 2014 par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), ordonnant l’inscription à l’état-civil français de deux fillettes nées aux États-Unis d’une GPA. Tout comme les deux petites « Américaines », les deux enfants nés du recours à une mère porteuse russe bénéficieront donc de la nationalité française. Une décision appelée sans nul doute à faire jurisprudence dans l’avenir.
La gestation pour autrui n’en reste pas moins rigoureusement interdite dans le droit français à la suite d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 31 mai 1991, au motif que « la convention par laquelle une femme s’engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d’ordre public de l’indisponibilité du corps humain qu’à celui de l’indisponibilité de l’état des personnes ». Un arrêt confirmé par les termes de la loi bioéthique du 29 juillet 1994 et ses révisions ultérieures sur la disposition du corps humain.
On a donc affaire à un imbroglio juridico-humanitaire insoluble : pour des raisons éthiques justifiées, la GPA est interdite dans notre pays ; mais, dorénavant, tous les enfants qui seront nés de mères porteuses dans des conditions reconnues comme illégales en France pourront être inscrits à l’état-civil français, que ce soit en filiation de couples ne pouvant enfanter (par exemple dans le cas de mères privées d’utérus) ou de couples gays en mal d’enfants. Alain Juppé voit là « une légalisation de fait de la GPA en France ».
Louer son utérus ou louer son vagin, quelle différence ?
Le maire de Bordeaux, et peut-être futur candidat à la Présidence de la République, a évidemment raison de s’inquiéter de ce qui s’apparente de facto à une démarche de convenance personnelle profondément choquante, l’écrasante majorité des GPA donnant lieu, par contrat, à une location d’utérus contre rémunération, le plus souvent subie par des femmes de condition modeste au profit de demandeurs appartenant à des classes aisées.
C’est la raison pour laquelle Alain Juppé a annoncé dans son blog « des dispositions législatives pour que le droit protège à nouveau les personnes, notamment les plus faibles que sont les enfants et les femmes, et restaure pleinement dans notre pays l'efficacité de l'interdiction de conclure des conventions de GPA. » Puisse-t-il être suivi dans cette démarche ! La gestation pour autrui n’est en effet rien d’autre que de la prostitution, la location de l’utérus remplaçant celle du vagin pour de longs et parfois pénibles mois de gestation, sans compter les durables transformations physiologiques, et parfois physiques, que doivent subir les mères porteuses dans leur corps.
Certes, il y a les Droits de l’Enfant, et les tenants de la reconnaissance par l’état-civil français de bébés nés d’une GPA à l’étranger ne se privent pas de mettre cet argument en avance dans leur discours. Mais ils le font souvent de très mauvaise foi, notamment lorsqu’ils laissent entendre que les enfants nés dans ces conditions seraient « privés d’identité ». C’est évidemment faux : aucun de ces enfants n’est apatride, chacun disposant de la nationalité de son pays de naissance au terme de la grossesse contractuelle. Quant à leur identité aux sens philosophique et psychologique, elle n’est en aucun cas liée à une question de nationalité, mais risque au contraire d’être sérieusement perturbée lors de la révélation des conditions de leur naissance. Enfin, rien n’empêche ces enfants de demander, avec 100 % de chances de l’obtenir, la nationalité française à leur majorité s’ils le désirent.
On estime actuellement à environ 2000 le nombre des enfants nés d’une GPA qui vivent en France. Un nombre appelé à augmenter de manière très significative car, à l’évidence, le jugement de la Cour de cassation est un formidable encouragement à violer délibérément la loi française en recourant à l’étranger aux services d’une mère porteuse moyennant rémunération. Alain Juppé a parlé d’« atteinte à la dignité humaine », et c’est très exactement de cela qu’il s’agit, la GPA étant de fait l’une des formes les plus révoltantes de la prostitution !
292 réactions
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Fergus
7 juillet 2015 18:12
Bonjour, Garance
Le fait est que certains comportements sociétaux contemporains posent problème. La crevasse n’est peut-être pas encore très ouverte, mais il est en effet à craindre qu’elle ne s’élargisse.
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Fergus
7 juillet 2015 18:21
@ Garance
Parmi les dérives possibles en matière de GPA, l’on pourrait dans l’avenir voir des recours de confort à des mères porteuses se substituant à des femmes riches n’ayant aucun désir de voir leur corps subir la grossesse. Une monstruosité !
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Trelawney
7 juillet 2015 19:19
@Fergus
Et pourquoi n’aurions-nous pas le droit de s’offrir un bébé pour la fête des mères ? C’est un chouette cadeau un bébé
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hunter
7 juillet 2015 19:22
@Fergus
C’est évoqué dans le film « the Island » (Michael Bay, 2004), où le clone d’une femme riche (chaque clone vaut $500 000), porte l’enfant, le fait naître, et est ensuite mise à mort, le bébé étant donné à la propriétaire du clone !
Il y a beaucoup « d’avertissements » dans les films de SF, surtout à partir du mouvement dystopique dans le ciné US, à partir des 70s....d’autres disent qu’il s’agit plutôt de conditionnements des masses, d’une forme de préparation à ce qui sera mis en place.
Adishatz
H/
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Trelawney
7 juillet 2015 20:37
@hunter
....d’autres disent qu’il s’agit plutôt de conditionnements des masses, d’une forme de préparation à ce qui sera mis en place.Un peu comme le soleil vert en somme !
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hunter
7 juillet 2015 20:42
@Trelawney
Ah Soleil Vert......effectivement, vu l’état pitoyable de la biosphère en général, il faudra peut-être envisager cette forme de recyclage, d’autant que la matière première humaine, est actuellement en perpétuelle expansion....Adishatz
H/
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Fergus
7 juillet 2015 22:02
Bonsoir, hunter
Je ne connais pas ce film, mais le fait est que la SF aborde souvent des comportements sociétaux que l’on est ensuite effaré de voir surgir dans la vie réelle. Sans parler des recherches scientifiques...
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Fergus
7 juillet 2015 22:31
Bonsoir, Trelawney
A mon avis, « Soleil vert » relève encore très largement du domaine du fantasme, et c’est heureux. A vrai dire, c’est même tout le contraire : si la société abuse de ses vieux, c’est surtout en pratiquant un acharnement thérapeutique qui maintient en vie artificiellement - et non sans problèmes éthiques - des personnes en état de délabrement avancé, tant au physique qu’au mental, qui seraient naguère décédées de mort naturelle beaucoup plus tôt.
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Trelawney
8 juillet 2015 08:16
@Fergus
A mon avis, « Soleil vert » relève encore très largement du domaine du fantasme- La disparition chronique d’espèces vivantes végétales ou animales.
- Des mers qui disparaissent, des poissons qui se raréfient
- Une crise agricole et des terres arables qui disparaissent
- Des dérèglements climatiques
- Une crise du logement
- Une explosion démographique
- Des crises économiques à répétition
- Une oligarchie politico économique qui détient tous les pouvoirs au détriment des démocraties
Sans tomber dans le catastrophismes, « le soleil vert » n’est pas vraiment un fantasme
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foufouille
8 juillet 2015 10:02
@Fergus
pas en allemagne ou d’autres pays où l’euthanasie est une joie. en gros,tu donne ton corps à la science pour éviter les frais d’enterrement, to cadavre est découpé et plastifié puis revendu. tu as aussi le don d’organe en même temps que ton euthanasie.
donc, c’est pas très loin soleil vert. -
Fergus
8 juillet 2015 10:46
Bonjour, foufouille
A ma connaissance, il n’y pas d’euthanasie active en Allemagne, où la population reste d’ailleurs traumatisée par son passé nazi en la matière.
Pour le reste, sur ce qu’il advient du corps après la mort, personnellement, cela me touche très peu. Mais il va de soi que la commercialisation d’organes est inacceptable pour des raisons éthiques.
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foufouille
8 juillet 2015 12:40
@Fergus
c’est sans euthanasie la plastification.
le « don » et euthanasie est en belgique, si je me souviens. ou la hollande qui est l’autre pays de l’euthanasie -
mmbbb
8 juillet 2015 13:07
@hunter nous nous acheminons doucement vers le meilleur des monde d Huxley Mais la GPA n’est qu’une étape intermédiaire Les progrès de la médecine et de la science en général nous emmènera vers un eugénisme Quant à la l’auteur, un couple australien a rejeté un enfant conçu par GPA , il était trisomique La marchandise ne correspondait au désir de ce couple Et on nous bassine avec le devoir de mémoire mais qu’était donc le nazisme ? sinon la marchandisation de l’etre humain et l’eugénisme.Autre remarque La situation est tout de même paradoxale Les féminises sont contre la prostitution et se battent bruyamment Les Femens, icones de ces femmes moralisatrices nous rappellent à notre raison Si je vais voir une fille qui vend ses charmes je pourrai être pénalisé Ce n’est pas moral d’une part et interdit par la loi d’autre part Je serai cloué au pilori Le principal argument avancé par les féministes dont les Femens , est la marchandisation du corps . Le législateur risque de devenir schizophrène .
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Fergus
8 juillet 2015 13:11
@ foufouille
Je ne connais pas de cas de plastification (ou plus exactement de « plastination ») en dehors des corps ayant été traités par Von Hagens. Et cela s’est fait sur des personnes décédées avec, à ma connaissance, l’accord des familles, qu’il s’agisse de corps destinés à être exposés ou de corps destinés à la recherche médicale par le biais, cela semble horrible de le dire ainsi, de la découpe de tranches ou de la possibilité d’ouvrir les corps à des fins didactiques.
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Fergus
8 juillet 2015 13:18
Bonjour, mmbbb
Je parle moi aussi de risque de dérive eugénique dans deux commentaires.
Quant à ce cas australien, que je connaissais pas, il illustre bien les dérives auxquelles la GPA peut donner lieu.
La schizophrénie du législateur n’est pas une nouveauté : difficile sur des questions comme celle-là de donner raison à tous, eu égard à la confrontation d’arguments antagonistes.
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mmbbb
8 juillet 2015 14:35
@Fergus Un lien parmi d’autres http://www.liberation.fr/monde/2014/08/05/gpa-l-embarrassant-cas-thailandais_1076087 D’autre part les risques encourus par les meres porteuses et ne semblent pas inquieter les couples homos pourtant porte drapeau du droit et de l’egalite http://www.academie-medecine.fr/publication100035980/ Quoi qu’il en soit je trouve degueu d’utiliser ces methodes surtout les filles du tiers monde La GPA la prostitution la vente d’organe ne sont que des pratiques mercantiles Paradoxe j’ai vu des drapeaux de la CFDT sur un char de la Gay Pride , afin de soutenir ces avancees societales Ils sont a promouvoir la marchandisation alors que leur ainés se sont battus pour la dignite
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hunter
8 juillet 2015 16:05
@mmbbb
Tout à fait d’accord et bien le bonjour au fait !« Brave New World » d’Huxley, n’était pas de la SF, c’était un programme à mettre en place (recherchez si vous voulez, les activités de Julian Huxley, son frère...)
Plus tard avec « 1984 », Orwell donnera les clés des méthodes à utiliser (manip’ du langage, flicage, coercition....) pour véhiculer les « bons messages », parmi les masses et ainsi les convaincre que tout ça « c’est pour leur bien ».
La littérature de SF a fait un boulot considérable, c’est je pense pour ça qu’elle a été méprisée et maintenue à part en France ! ( j’en parlais dans mon mémoire de maîtrise).
Quant à sa popularité dans les nations anglo-saxonne, c’est une méthode d’ingénierie sociale différente : les trucs abracadabrantesques décrits, seront introduits petit à petit, et le quidam l’intégrera comme « progrès inéluctable » ; il ne sera pas étonné, son esprit y ayant été préparé. (cf les travaux écrits et conférences de Lucien Cerise)
A partir des années 70s et la montée de la « culture » de l’image sur l’écrit, le cinéma de SF dystopique prend le relais et suit le même objectif...même si on peut en discuter ; pour ma part, je pense que certains réalisateurs (je pense à John Carpenter surtout) mettent plutôt en garde le public contre certaines « dérives » qui se préparent !
Ayant produit pas mal de dossiers à la fac sur Carpenter, et les difficultés qu’il a rencontré tout au long de sa carrière avec les institutions de la machine cinématographique étasunienne, je ne pense pas trop me tromper, mais je ne pense pas qu’il soit le seul.
Mais il faut faire gaffe, car dorénavant le schéma de développement d’un film n’a plus rien à voir avec les méthodes qu’employait Carpenter :c’était une sorte d’artisan, allant jusqu’à participer à la bande-son de ses films.Si vous prenez un film comme Starship Troopers (Paul Verhoeven, 1997), tiré d’une nouvelle de Robert Heinlein ( un des grands de la SF écrite des années 50 ; assez connu pour une certaine propension à tendre le bras droit vers le haut...enfin passons...), il présente une société militarisée et surtout.......complètement fédérée au niveau mondial !
Très agressive ( le dirigeant mondial est un « starmarshall », donc un militaire), discriminante (celui qui n’est pas passé par l’armée n’est pas un citoyen et ne peut pas voter), etc, etc....mais pouvons-nous en déduire que Verhoeven veut faire passer un message, comme le fait par exemple Carpenter dans « Invasion L.A » ? ( le perso principal s’appelle John Nada.....nada = rien en espagnol)
Sans doute non ! Car Verhoeven est contracté pour tourner il n’a pas participé à l’écriture du scénar, donc après faut voir si le scénariste peut avoir voulu faire passer un message, tout en étant capable de masquer tout ça sous un aspect « machine à faire du fric » (cash machine ou blockbuster en globish), de manière à ce que les producteurs permettent au film d’être vu ?
Une démarche facile à déceler chez Carpenter (on peut trouver des vidéos intéressantes, mais sans sous-titres), l’est moins en ce qui concerne d’autres films.
On peut supposer, enquêter, mais faire naître un film est une activité impliquant la participation de beaucoup de gens, et donc ce n’est pas évident à vérifier.
Adishatz
H/
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Fergus
8 juillet 2015 16:15
@ mmbbb
« Quoi qu’il en soit je trouve degueu d’utiliser ces methodes surtout les filles du tiers monde La GPA la prostitution la vente d’organe ne sont que des pratiques mercantiles »
Entièrement d’accord, le recours à ces personnes est parfaitement écoeurant !
Pour ce qui est de la présence d’un drapeau de la CFDT sur un char de la Gay Pride, c’est effectivement déplacé. Mais il s’agissait sans doute d’une initiative personnelle qui n’engage pas le syndicat dans une cause sans rapport avec son objet.
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bernard29
7 juillet 2015 18:01
Bonjour Fergus.
je pense qu’il a beaucoup de questions à poser et de réponses à avoir avant de porter un jugement définitif.
a) pourquoi ne favorise t’on pas l’adoption ! (il y a énormément d’orphelins et d’enfants qui souffrent dans le monde ) .
b) Pourquoi, alors que pour l’adoption, on mène des enquêtes familiales (moralité ou autres équilibres psychologiques, solidité des motivations, capacités financières ..) il n’y en aurait pas pour la GPA.
c) Pourquoi, un couple masculin, ou (un célibataire homme, d’ailleurs) veut un enfant ?? je n’arrive pas à le comprendre alors que bien évidemment, pour une femme l’instinct maternel de procréer me paraît évident)
d) si la GPA est interdite en France, pourquoi des gens qui contreviennent à cette législation ne sont pas poursuivis, puisqu’ils commettent un délit ?
Bon il y a bien sûr d’autres questions, mais bon il semble donc que l’on s’achemine en France vers un système paradoxal dans lequel la GPA reste interdite mais les enfants issus d’une GPA à l’étranger seront reconnus. J’ai donc suivi un débat sur lors duquel un homme avait dit que cette opération aux USA lui avait coûté près de 100 000 Euros ( 20 à 25000 pour la mère porteuse, le reste pour les intermédiaires et avocats) . Si cela est vrai et il semble bien que ses dires ont été validés par les autres intervenants, alors autant légaliser la GPA en France, et l’encadrer pour faire en sorte de bénéficier à la mère porteuse et éviter toutes ces dérives financières et ce trafic.
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foufouille
7 juillet 2015 18:39
@bernard29
"alors autant légaliser la GPA en France, et l’encadrer pour faire en sorte de bénéficier à la mère porteuse et éviter toutes ces dérives financières et ce trafic."
sauf que ce serait une offre d’emploi raisonnable ........ -
Mmarvinbear
8 juillet 2015 02:49
@bernard29
a : En France, l’adoption nationale est découragée par un empilement de procédures qui portent en moyenne à 5 8 ans le délai effectif d’une adoption. De plus, pour qu’ un enfant soit adoptable, il doit être déclaré comme tel par les services sociaux. Or ils considèrent que même un unique contact téléphonique par an avec un de ses parents suffit à le déclarer comme toujours lié de façon affective à ses géniteurs. De plus, les tribunaux ne déchoient pratiquement jamais les parents abusifs de leurs droits parentaux, ce qui rendrait l’enfant adoptable, même en cas de sévices graves et répétés.Sur le plan international, l’adoption est de plus en plus régie par la convention internationale de La Haye. Elle stipule que chaque pays qui adhère à cette convention s’engage à proposer les adoptables en priorité à leur « marché » intérieur. A l’international, on ne trouve plus en majorité que des fratries nombreuses, des enfants âgés de parfois plus de 10 ans ou handicapés. Ceux dont personne ne veut ou presque.b : sans doute parce que cela serait considéré comme étant une intrusion intolérable de l’Etat dans la vie privée de chacun.Après tout, n’importe qui peut se reproduire, il n’y a pas de permis de copuler.(Pourtant, j’en connais à qui on devrait le refuser pour le bien de l’Humanité...)c : l’instinct de reproduction est pour ainsi dire un automatisme génétique, qui s’exprime plus ou moins fortement. Il ne dépends pas de l’orientation sexuelle.d : la justice française ne peut pas poursuivre une personne qui a recours à une GPA dans un pays ou cette procédure est légale. Ce serait un non-sens juridique. -
Spider
8 juillet 2015 03:33
@bernard29
a) tout simplement parce qu’en France, il n’y a pas tant d’enfants adoptables que çà ou alors parce qu’ils sont trop grands ou handicapés et que les gens n’en veulent pas .. et à l’étranger, beaucoup de pays ont fermé leurs frontières à l’adoption. Adopter à l’étranger coûte aussi beaucoup d’argent, il faut se déplacer, payer les orphelinats et quand ce ne sont pas quelques bakchich à payer par ci par là.
b) pourquoi n’y aurait-il pas d’enquête de moralité et psychologique comme dans le cas de l’adoption ? mais vous oubliez qu’un des 2 parents, quand ce ne sont pas les 2, est français et qu’ils ont bien le droit de procréer. Quant à la capacité financière, demande t’on aux gens qui font des gosses s’ils en ont les capacités financières, et même lorsqu’ils les ont, ce sont les premiers à venir chialer qu’on leur divise les alloc par 2 ou plus et qu’on réduise leurs déductions fiscales pour la nounou qui gardent leurs gosses parce qu’ils n’ont pas le temps de s’en occuper.
c) l’instinct maternel n’est pas inné chez les femmes .. et les pères, vous considérez qu’ils ne servent pas à grand chose ? Pourquoi des hommes célibataires ou homo n’auraient-ils pas le droit d’avoir des envies d’enfants ? mieux vaut 2 pères ou 2 mères qui élèvent des enfants et leur donne de l’amour que des parents absents ou qui maltraitent leurs gosses (et ce n’est pas réservé aux gens pauvres contrairement à ce que certains pensent)
d) La GPA est interdite en France et la loi française ne s’applique que sur le territoire français, en dehors du territoire, ils font ce qu’ils veulent. Vous semblez aussi oublier que les cas que l’on voit actuellement dans les tribunaux sont des cas où les parents réclament que l’état civil de l’enfant soit reconnu en France, ainsi que sa nationalité et c’est bien normal puisqu’au moins le père est français. L’état civil réclame t’il quoi que ce soit à un père qui vient déclarer un enfant, lui demande t’on de prouver qu’il en est bien le père et les pères stériles leur refuse t’on la paternité ? et idem pour la mère qui a bénéficié d’un don d’ovule. Toutes ces histoires autour de la GPA sont ridicules.
Fait-on autant d’histoires à Tahiti où les tahitiennes confient leur enfant à d’autres membres de leur famille ou autres pour qu’ils l’élèvent .. et cela se pratique beaucoup dans ce lointain territoire français et l’état civil français ne fait aucune difficulté.Pourquoi interdire la GPA alors qu’on autorise une femme à accoucher sous X ? Il serait d’ailleurs souhaitable pour l’équilibre de l’enfant que cet accouchement sous X soit définitivement supprimé et qu’on intègre dans l’état civil la possibilité d’y mettre le nom des parents biologiques, idem pour l’adoption où les noms des parents biologiques disparaissent .. cela serait beaucoup plus simple pour l’enfant et il ne passerait pas des années à essayer de retrouver ses origines. Cela se pratique en Australie, en Irlande et d’autres pays et les enfants n’en sont pas plus malheureux pour çà et ils n’en font pas toute une histoire.
Bref, interdire la GPA ou cacher l’identité des parents biologiques ne me semble être une solution .. tant de bondieuseries et de pseudo morale au nom du pseudo intérêt de l’enfant est ridicule .. çà rappelle le temps des discussions enflammées sur la contraception, l’avortement et autres sujets de sociétés.
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bernard29
8 juillet 2015 07:09
@Spider et @ Mmarvinbear
merci pour vos réponses.
a) sur l’adoption, oui vous avez raison, il y a de grosses difficultés sur l’adoption. ( voir aussi le commentaire de Aoser plus bas dans le fil de la discussion.). cependant, je suppose que des gens compétents essaient de réfléchir aux moyens de faciliter ces procédures, sinon il faudrait développer une telle politique facilitant l’adoption.
b) Et justement, ce questionnement a été porté pour justement montré que l’on demandait beaucoup à des adoptants et de fait rien aux demandeurs de GPA.
c) Le besoin d’enfant et même le désir d’enfant chez une femme me semble plus évident que chez un homme. L’être humain est un animal et donc je me permets cette réflexion ; « La castration d’un matou, me laisse froid, mais la stérilisation d’une chatte, qui n’a pas déjà eu une portée de chatons, me procure de la tristesse. » . (chatte, chienne, ou n’importe quel animal femelle.)
d) Donc en définitive, étant donné que la GPA est interdite mais qu’elle pas sanctionnable, qu’elle peut offrir une solution à certains couples ( voir le commentaire de Aoser), il semble donc que le mieux serait de l’autoriser en France avec un encadrement adéquat, pour l’enfant , la mère porteuse et les parents.
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Fergus
8 juillet 2015 09:19
Bonjour, Spider
Beaucoup de vrai dans votre commentaire, même si j’ai des réserves sur certains points.
Quant à la question « Pourquoi interdire la GPA ? » Tout simplement parce que la reconnaître reviendrait à légaliser une forme de prostitution particulièrement choquante !
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pyjahman
8 juillet 2015 10:04
@Spider
Merci pour cette intervention claire.
Vous avez raison pour l’aspect pratique, qu’en pensez vous des dérives capitalistes qui sont déjà observables dans les pays où c’est autorisé ?
Je pense que les craintes sont fondées, et je ne vois aucune différence avec la prostitution. -
Analis
8 juillet 2015 11:50
@Mmarvinbear
d : la justice française ne peut pas poursuivre une personne qui a recours à une GPA dans un pays ou cette procédure est légale. Ce serait un non-sens juridique.
En fait, la justice française le pourrait. Il suffit juste d’adopter le principe d’extraterritorialité de l’infraction commise par un ressortissant français. Cela est parfaitement acceptable, et existe dans plusieurs domaines. Dont un très voisin, celui du clonage : la loi française prévoit que tout ressortissant français qui s’adonne au clonage y compris dans un autre pays, même s’il y est légal, encourt jusqu’à trente ans de prison. Donc rien n’interdit de prévoir par exemple pour les couples homosexuels qui s’adonneraient à la pratique de ce type de reproduction non-naturelle par le biais de mère porteuse une telle peine.
Ce n’est pas que je m’en fasse l’avocat ici, mais juridiquement c’est possible.
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Mmarvinbear
8 juillet 2015 12:13
@bernard29
Pas vraiment. Rien de tel n’est en cours. il faut dire qu’au sein des services sociaux, les assistantes sociales estiment en grande majorité que les enfants sans parents sont mieux en orphelinats que placés en familles ou adoptés. Cela semble absurde mais c’est le cas. -
Mmarvinbear
8 juillet 2015 12:21
@Analis
Je n’imagine pas un seul instant qu’une nation puisse instaurer le délit de reproduction interdite, cela irait à l’encontre des principes de liberté les plus fondamentaux. Le Conseil Constitutionnel n’accepterait jamais une telle chose.Et puis il y’a une chose que tous doivent savoir quand même : 80 % des couples qui ont recours à une GPA sont hétérosexuels ! -
Analis
8 juillet 2015 14:27
@Mmarvinbear
Il ne s’agit aucunement là d’interdire la reproduction, mais uniquement le recours à certaines techniques artificielles, ici aux mères porteuses, ce que fait déjà la loi française ! Le conseil constitutionnel ne peut là que s’incliner. Il n’existe aucun droit « naturel » à bénéficier de telles techniques. Comme le dirait la Cour européenne des droits humains, cela dépend de la marge d’appréciation des États (en revanche, quelle serait sa position en cas d’adoption d’une telle loi punissant de peines même ceux qui se rendent à l’étranger, on ne peut pas en préjuger, l’obligation de reconnaissance de la filiation, faite au bénéfice de l’enfant, n’empêchant pas forcément de telles sanctions à l’encontre des parents). Rappelons entre autres que l’Irlande interdit bien à ses citoyens le recours à l’avortement à l’étranger.
Cet absence de droit naturel en la matière s’appliquant d’ailleurs aussi bien aux couples hétérosexuels qu’homosexuels. Dans le cas de ces derniers, des différences d’appréciation s’imposent cependant, car pour un couple hétérosexuel le recours à la mère porteuse peut servir à corriger une anomalie, un dysfonctionnement. Alors qu’il n’en est rien pour les couples homosexuels, leur infertilité étant naturelle – le rapprochement avec le clonage étant pertinent. Sinon, certaines nations ont bien entravé le droit à se reproduire ; l’exemple qui vient à l’esprit étant celui de la Chine. Comme tout droit, on peut considérer qu’il peut faire l’objet de restrictions.
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hunter
8 juillet 2015 16:45
@bernard29
A ce propos : « a) pourquoi ne favorise t’on pas l’adoption ! (il y a énormément d’orphelins et d’enfants qui souffrent dans le monde ) . »De plus en plus de pays « producteurs » d’enfants potentiellement adoptables, refusent dorénavant par leurs lois, que ces adoptions aient lieu au sein d’une paire composée d’individus de même sexe ( 2x XX ou 2 x XY).
Or ces paires constituent dorénavant le gros de la demande (souvent un « pouvouaaar d’achat » plus élevé que les couples classiques).
Adishatz
H/
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Fergus
8 juillet 2015 16:49
@ hunter
A noter également que de nombreux pays, naguère peu regardants sur la nationalité des adoptants, ont très largement fermé les frontières aux demandeurs étrangers.
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TicTac
8 juillet 2015 17:16
@hunter
c’est ce qui s’appelle faire d’une paire, deux couilles.Je sors. -
Fergus
8 juillet 2015 19:04
@ Spider
La question est posée dans l’article : « Louer son utérus, louer son vagin : quelle différence ? » Y répondre répond à votre question.
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Mmarvinbear
9 juillet 2015 00:28
@Analis
On peut, si on veut exclure les couples gays de la procédure en appelant à la « naturalité » de leur fertilité, rétorquer que dès lors, la stérilité de l’homme ou le la femme hétéro est aussi d’origine naturelle, et que leur exclusion se justifie aussi sur ce critère ! -
Fergus
9 juillet 2015 19:40
Bonjour, oncle archibald
« Pour ma part je pénaliserait très fortement l’usage de cette pratique par des amendes très dissuasives. Ne veut-on pas pénaliser les clients des prostituées ? Pourquoi ne pénaliserait-on pâs les clients de cette autre forme de prostitution ? »
Un commentaire de bon sens !
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Analis
10 juillet 2015 16:09
@Mmarvinbear
On peut, si on veut exclure les couples gays de la procédure en appelant à la « naturalité » de leur fertilité, rétorquer que dès lors, la stérilité de l’homme ou le la femme hétéro est aussi d’origine naturelle, et que leur exclusion se justifie aussi sur ce critère !
Il y a quand même une différence fondamentale entre les deux, que je mentionnais déjà dans mon message, mais que je vais là expliquer en long et en large : les difficultés de la femme ou de l’homme hétéro stériles sont dues à une anomalie pathologique, un accident de développement (génétique ou non) ou un accident tout court. Le recours aux mères porteuses, comme à la fécondation in vitro, se voit alors comme une pratique médicale destinée à corriger, à guérir (c’est le terme qui convient) ce défaut – tout comme on essaie de corriger les effets de la perte d’un membre ou d’un organe ou leur défectuosité de diverses manières. Tandis que dans le cas d’homosexuels, il n’y a aucun défaut à corriger, vu que leur impossibilité d’avoir des enfants est normale. En fait là, ce recours crée une anomalie ! Cette différence est fondamentale, et justifie par exemple la comparaison avec le clonage.
On pourrait par contre comparer à juste titre leur situation à celle d’une femme ménopausée qui essaierait d’avoir recours à de telles techniques. Il est certain qu’il y a des limites à mettre à l’usage des nouvelles techniques. Elles devraient être considérées comme purement médicales, et non destinées au confort de certains.
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Fergus
10 juillet 2015 16:43
Bonjour, Analis
« Elles devraient être considérées comme purement médicales, et non destinées au confort de certains. »
C’est bien le moins que la loi devrait prendre en compte, non seulement en France, mais à l’international.
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Mmarvinbear
11 juillet 2015 12:02
@Analis
Mais n’est-ce pas dangereux que de permettre à des personnes naturellement stériles que de les autoriser à se reproduire ?Après tout, la stérilité est une défense de la nature contre la propagation d’une tare génétique. Qu’elle qu’en soit la raison, un individu stérile ne doit PAS se reproduire selon le processus et la logique naturelle. -
Analis
13 juillet 2015 11:02
@Mmarvinbear
Mais n’est-ce pas dangereux que de permettre à des personnes naturellement stériles que de les autoriser à se reproduire ?Après tout, la stérilité est une défense de la nature contre la propagation d’une tare génétique. Qu’elle qu’en soit la raison, un individu stérile ne doit PAS se reproduire selon le processus et la logique naturelle.Oui, c’est certainement un argument recevable. Mais il l’est contre toute forme de recours aux mères porteuses...
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raymond
14 juillet 2015 17:47
@Fergus
non pas du tout, cela permettra aux couples « friqués » de faire la pluie et le beau-temps et plus les autres, les sans dents.... -
Fergus
14 juillet 2015 20:37
Bonsoir, raymond
C’est en effet l’un des risques majeurs, et pas le moins choquant.
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Fergus
7 juillet 2015 18:19
Bonjour, Bernard29
Entièrement d’accord sur les questions a, b et c. Sur la question d, impossible d’agir, le recours à la GPA ne constituant pas un délit dans le pays où elle est pratiquée légalement.
Personnellement, je suis opposé à toute forme de GPA en France, sauf, le cas échéant, dans de très rares cas particuliers, par exemple lorsque la mère porteuse est une parente proche de la mère demandeuse, elle-même dans l’incapacité de porter un enfant.
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bernard29
7 juillet 2015 18:34
@Fergus
mais alors que pensez-vous, ou que faites vous des enfants obtenus par GPA à l’étranger ?
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Fergus
7 juillet 2015 18:43
@ bernard29
Ces enfants ne sont pas apatrides, ils n’ont simplement pas la même nationalité que leurs parents.
Si ces derniers ne s’en satisfont pas, rien ne leur interdit d’aller vivre dans le pays où a été pratiquée la GPA, quitte à demander à être naturalisés sur place pour être en harmonie d’état-civil avec leur enfant.
Si les parents préfèrent rester en France, qu’ils y restent avec leur enfant en assumant la conséquence de leur recours à l’étranger à une pratique totalement illégale en France, autrement dit une nationalité différente sans possibilité pour l’enfant d’accéder à la nationalité française avant sa majorité, à condition qu’il en fasse la demande à l’administration.
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bernard29
7 juillet 2015 18:45
@bernard29
« impossible d’agir, le recours à la GPA ne constituant pas un délit dans le pays où elle est pratiquée légalement. ».
Mais la décision de l’acte illégal a été pris en France, les commanditaires délinquants sont français, le transfert de la rémunération de l’acte illégal a été généré en France, et donc il devrait être possible de créer une modalité pénale relative à la préparation d’un acte qui contrevient aux lois françaises. Puisque si la situation actuelle perdure en France, cela peut être assimilé à une falsification administrative de papiers légaux voire à un recel d’êtres humains. ? non ? .
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Fergus
7 juillet 2015 18:55
@ bernard29
N’étant pas juriste, je ne peux apporter de précisions sur les raisons pour lesquelles il est impossible de poursuivre, par quelque biais que ce soit, les personnes contrevenant à la loi française dans un tel cas. Mais je sais que la question s’est posée et n’a pas trouvé de réponse satisfaisante.
Pour ce qui est des papiers des enfants issus de GPA, ils sont parfaitement en règle car délivrés dans des pays où cette pratique est légale. Et il ne peut y avoir de « recel d’être humain » dès lors que la GPA s’est déroulé dans des conditions contractuelles ôtant tout recours de filiation à la mère porteuse. Là aussi, c’est révoltant, mais légal !
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hunter
7 juillet 2015 19:28
@Fergus
Cette réponse est excellente car logique !
Que ces « parents » qui s’estiment au dessus des lois parce qu’ils peuvent cracher $ 60,000 pour se payer un bambin (car dans l’absolu, le message que ces gens transmettent c’est ça : nous on a du pognon, donc on fait ce qu’on veut et la loi doit s’auto-dérogée pour nous convenir !) devraient être purement et simplement déchus de leur nationalité française, et expulsés : je préfère qu’on accueille à la place deux migrants syriens, plutôt que ces porcs suffisants !
Adishatz
H/
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Fergus
7 juillet 2015 22:09
@ hunter
Attention toutefois de ne pas amalgamer tout le monde : il y a aussi des gens en réelle souffrance pour des raisons médicales. Dommage que ces gens-là ne se montrent pas solidaires de ceux - et ils sont nombreux - qui renoncent, la mort dans l’âme, à avoir des enfants, non pour des raisons médicales, mais parce que leur état de pauvreté est tel qu’ils estiment criminel de donner la vie à des bébés voués à une existence de misère !
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Mmarvinbear
8 juillet 2015 02:55
@Fergus
Une telle position viole deux principes fondamentaux :- le droit du sang, qui fait de tout enfant un Français dès lors que l’ un de ses parents l’est, quel que soit son lieu de naissance.- la faute n’est pas transmissible. En Droit, seul le responsable peut être jugé, condamné et subir les effets de la loi. La seule exception concerne les mineurs qui sont sous la responsabilité parentale.Refuser la nationalité française à l’enfant né d’une GPA, c’ est lui faire subir l’effet de la loi alors qu’il n’est aucunement responsable des conditions de sa naissance. -
Fergus
8 juillet 2015 08:43
Bonjour, Mmarvinbear
Je ne nie pas qu’il y ait des problèmes juridiques posés par le refus de donner automatiquement la nationalité française à des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger.
Et vous avez raison de souligner que les enfants ne sont pas responsables des fautes de leurs parents. Mais je ne crois pas que le refus d’inscrire les enfants issus d’une GPA à l’état-civil français soit de nature à les perturber dans leur éducation et leur scolarité. Beaucoup plus perturbante pour eux sera la révélation de leurs conditions de naissance !
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Mmarvinbear
8 juillet 2015 12:27
@Fergus
En fait, si : un enfant né par GPA et qui n’a que la nationalité indienne par exemple n’a pas droit à l’inscription automatique à la CPAM.Il ne ne peut pas bénéficier du tiers payant et très souvent les parents doivent avancer les fonds en premier et se faire rembourser par la sécu indienne.Je vous laisse imaginer les paperasses à faire à New Delhi, sans parler du fait que le système de sécurité indien est bien moins protecteur que le nôtre.C’est la même chose pour l’école : la procédure implique aussi les autorités indiennes.Imaginez ensuite le pire : vers 12 ans, le gosse perd ses parents. Il n’a jamais mis les pieds en Inde et n’en parle même pas une langue mais sans famille, il sera envoyé là bas car officiellement de nationalité indienne, il n’aura pas le droit de rester ici et son âge empêchera toute naturalisation expresse.Vous avez dit « morale » ? -
Fergus
8 juillet 2015 13:02
@ Mmarvinbear
Désolé, mais je ne vois pas ces difficultés pour les parents comme étant de nature à m’apitoyer : c’est pour eux le prix à payer du recours à l’étranger à une pratique strictement interdite en France.
Sur le cas (possible, mais extrême) du décès des parents, non, l’enfant ne serait pas envoyé en Inde où il n’a pas de famille mais pris en charge par l’Etat français ou par la parentèle sur le territoire national. A cet égard, je suis à peu près sûr de la décision que prendrait le TGI de Nantes s’il était saisi.
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barrere
7 juillet 2015 23:53
non franchement ! vous avez vu l’age du « couple » de mecs a bordeaux ayant eu cet enfant ?
pas loin de 50 ans !vous voyez ce gosse avec 2 papas croulants dans quelques années ? c’est im !monde !
il va les toiletter pour leurs vieux jours et pousser le fauteuil roulant ?
a gerber !
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Spider
8 juillet 2015 02:34
@barrere
et les mecs qui font des gosses à plus de 50 ans, et on en a de nombreux exemples connus ou non d’ailleurs, c’est exactement la même chose et personne ne s’y oppose.
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Fergus
8 juillet 2015 09:30
Bonjour, barrere
« Toiletter » ou « pousser en fauteuil roulant » des personnes n’ayant pas atteint les 70 ans ne correspond heureusement pas à la réalité de l’état physique de nos compatriotes.
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hunter
8 juillet 2015 16:11
@Spider
Certes, personne ne s’y oppose, mais ça n’empêche pas qu’en général, les gens rigolent doucement et se foutent de leur gueule....surtout quand la jeune maman à moins de la moitié de l’âge du père.....Ça jase sérieux, comme on disait avant !
Perso j’ai toujours trouvé ça d’un ridicule absolu !
Adishatz
H/
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Aoser
8 juillet 2015 01:01
Je suis un lecteur régulier qui ne poste ou ne commente jamais,pourtant je suis en général assez d’accord avec les avis « moyens ».
Mais en vous lisant tous ce soir je me rend compte qu’aucun de vous n’a jamais au grand jamais testé le parcours de l’adoptant.
Ma femme et moi après avoir choisis une approche « soft » avons choisis de nous orienter vers un agrément à l’adoption,nous savions par le témoignage d’un proche « financièrement » aisé ,les guillemets sont important et non pas accessoires,que l’adoption serai facilité vers certains pays (en ce qui nous concerne le Vietnam)après 2 ans de visites chez divers fonctionnaires et psy totalement débiles qui s’étonnaient de notre manque de « projection sur la paternité »et un passage de dossier devant une commission ,nous avons finalement obtenu ce droit à l’adoption...Sauf que sur notre département ,5 enfants étaient concerné ,tous ado,nous ne voulions pas ça,de plus la politique du venait subitement de changer,plus de transfert depuis le Vietnam.
Après avoir consulté les modalités d’adoption de divers pays,nous avons très vite compris qu ’à part être fortuné il nous serai très difficile de passer par cette voie.
Nous avons donc choisis de passer par la médecine moderne,je vous passe les détails mais triples prélèvements sur ma personne avec ajout de staphylocoque doré et insuffisance ovarienne sur ma femme après 2 ans de traitement très lourd,avec des suites catastrophique sur sa santé.
Au final cela représente 10 ans de notre vie sans aucun résultats,alors peut être que la GPA pose certains problèmes ,mais pensez-vous au couples qui n’ont pas d’autre choix que celui ci ?
Que nous reste il ?
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Yanleroc
8 juillet 2015 08:29
@Aoser
Consolez vous, en vs disant qu’ avoir des enfants est un acte égoïste :c’ est de l’ Amour Gratuit donné par les enfants, que les parents soient bons ou mauvais au moins jusqu’à’ l’ adolescence ! Aprés, vs regretterez de les avoir fait naître ds ce monde si vs n’avez pas de très gros moyens pour les mettre à l’ abris, et pour quel avenir ?..La GPA est favorisée par le système afin de sélectionner à terme les gênes de l’ homme de demain,il ne s’ agit plus de science-fiction ,ni d’ anticipation mais de l’ actualité d’ un monde où l’ on commence à vivre avec des robots à forme humaine ! -
Fergus
8 juillet 2015 09:02
Bonjour, Aoser
Je ne connais évidemment pas votre cas, et je suis sincèrement désolé pour votre couple des difficultés que vous avez rencontrées.
L’adoption est en effet très souvent un parcours du combattant, et il faut une opiniâtreté sans défaut pour en venir à bout dans la plupart des cas, ce que j ’ai pu constater avec un couple de mes amis dans le Finistère, parents d’une fillette adoptée à Madagascar.
L’adoption en France est très difficile en raison du déséquilibre entre le nombre des parents demandeurs et le nombre des enfants adoptables en adoption plénière (un rapport quasiment de 4 à 1). Et à l’étranger l’adoption coûte très cher, c’est une évidence, ne serait-ce qu’en termes de voyages, de séjours sur place et de pots-de-vin (officiellement des dons à des associations).
Mais une GPA coûte également très cher, et par conséquent l’argument économique n’est pas forcément très convaincant. Mais surtout le recours à une mère porteuse relève de l’appel à une femme qui en louant son corps entier durant des mois, va de facto se trouver en situation de prostitution, et le plus souvent pour de triviales raisons économiques. C’est en cela que la GPA est particulièrement choquante.
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Fergus
8 juillet 2015 09:37
Bonjour, Yanleroc
Si - l’avenir nous en préserve ! - l’on veut aller vers une sélection des gènes, c’est à mon avis moins la GPA qui servira d’outil que la procréation in vitro et l’utérus artificiel.
De quoi ravir les adeptes de l’eugénisme.
Manque de chance, une étude scientifique écossaise vient de démontrer qu’un patrimoine génétique varié (et donc aléatoire) est plus performant en termes d’intelligence et de capacités cognitives qu’un patrimoine génétique homogène !
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Yanleroc
8 juillet 2015 10:25
@Fergus
« c’est à mon avis moins la GPA qui servira d’outil que la procréation in vitro et l’utérus artificiel. »Bien sûr, mais disons qu’ elle reste associée par le fait qu’ il y a toujours un choix à faire, donc une sélection.« un patrimoine génétique varié (et donc aléatoire) »Quelques centaines de millions d’ individus dispersés, en termes d’ identité génétique, ne suffiraient-ils pas ?....Pas besoin d’ être des milliards pour préserver un patrimoine génétique en mutation .Il suffit de « tailler », d’ « éclaircir », d’ « aérer », comme on le fait pour un jardin, et cela favorisera les espèces les plus adaptées et les + averties.C’ est bien ce qui se profile de tte façon. -
Fergus
8 juillet 2015 10:30
@ Yanleroc
Croisons les doigts pour que les grandes voix de l’éthique scientifique soient suffisamment fortes pour s’opposer à ce retour de l’eugénisme qui ferait de la société moderne un prolongement de l’idéal nazi.
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Yanleroc
8 juillet 2015 10:59
@Fergus
Les grandes voix de l’ Ethique, pourront tjrs parler, en fin de compte,il se fera, ce qui est prévu qu’ il se fasse, par ceux qui ont de vrais pouvoirs, et ils ne se gênent pas pour en parler !Tout ce qui lui est possible de faire , l’ homme le fera !On peut voir les choses en optimiste comme vs, ou comme moi de façon pessimiste !Sauf que pour moi, le Pessimisme est Réalisme,et la réduction de population est souhaité par presque tous, de façon consciente ou non ! -
cevennevive
8 juillet 2015 11:05
@Aoser, bonjour,
« Que nous reste il ? »Il vous reste un coeur qui ne doit pas rester vide. Vous avez certainement autour de vous des associations qui s’occupent d’enfants en perdition, des écoles pour des jeunes inadaptés ou solitaires, des neveux, des cousins, des voisins, etc.Vous ferez comme beaucoup de couples d’autrefois. Vous vous résoudrez à ne pas voir perpétuer vos gènes.Il est dommage de vous voir gâcher votre vie d’adulte pour une chose que vous ne pouvez pas avoir. (Vous semblerait-il injuste d’être né avec un léger handicap ? Vous lamenteriez-vous à l’infini parce que votre physique n’est pas comme vous l’auriez voulu ?)Cela dit, bien que mes propos vous semblent un peu trop rigide, je vous adresse toute ma sympathie.Mais je vous en prie, ne recourrez pas à la GPA. L’enfant qui pourrait en naître vous le reprochera un jour, sans nul doute. Croyez-moi, j’ai suffisamment travaillé dans le social médical pour savoir la justesse de mes propos ;Bien cordialement. -
Fergus
8 juillet 2015 11:12
Bonjour, cevennevive
Un grand merci pour ce commentaire adressé à Aoser. Je reconnais là votre sensibilité, si appréciable sur un site où il arrive que certains intervenants se lâchent parfois sans nuances.
Cordialement.
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hunter
8 juillet 2015 16:19
@Fergus
Une sélection génétique est déjà pratiquée depuis des millénaires, dans l’espèce humaine :ceux ayant les plus grandes aptitudes à l’obéissance et la soumission ont toujours été favorisés dans leur reproduction, ainsi que conditionnés par différentes institutions.
Les « fortes-têtes » ont été incorporées dans des fonctions sociales risquées (guerre, combats....) de manière à limiter leur espérance de vie et ainsi minimiser la transmission de leurs gènes.C’est un long travail aboutissant à ce qu’on connaît chez nous, où les hommes sont particulièrement dévirilisés et entretenus de la sorte, par des valeurs sociales féminines !
Adishatz
H/
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Fergus
8 juillet 2015 16:44
@ hunter
Sur la sélection, c’est vrai, mais au moins cela s’est-il fait en recourant aux méthodes naturelles, excepté lors d’expériences de type nazi, du type élimination de « races inférieures » ou Lebensborn.
Je ne pense pas que l’on puisse parler de « dévirilisation » et de « société féminine », mais d’une convergence entre les deux sexes qui féminise un peu les hommes, mais masculinise également les femmes !
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hunter
8 juillet 2015 18:34
@Fergus
Parfaitement exact !Il s’agit de sélection « à l’ancienne », nous n’avons pas encore de larbins OGM !
Adishatz
H/
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Aoser
9 juillet 2015 01:38
@Yanleroc
Rassurez vous je suis au moins aussi pessimiste/réaliste que vous et je pense que nous avons la même approche ,mais au final je ne vis pas seul et ma femme à une approche qui frise le déni de réalité.Je m’obstine autant qu’elle par amour...
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Aoser
9 juillet 2015 01:47
@Fergus
Bonjour Fergus ,et merci pour votre réponse.
Bien sur je suis loin de légitimer la vente d’un corps ,je trouvais simplement que les échanges entre les commentateurs manquaient d’humanité ,d’où la nécessité ,pour moi de partager notre expérience.
De manière générale ,je comprend la rigidité qui entoure les procédures d’adoptions,mais force est de constater qu’elle est poussé à l’extrême.N’importe qu’elle personne sensée pourra constater ,qu’une fois de plus ,l’argent permet aussi d’arriver à outrepasser la législation.
Bref ,prochaine échéance pour nous ,le dons d’embryon :36 mois d’attente.
salutations
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Aoser
9 juillet 2015 01:59
@cevennevive
Bonjour Cennevive,
Merci pour cette réponse ,rassurez vous ,nous ne comptons pas nous orienter vers cette solution,je pensais juste que malgré ,la froide logique humaniste qui s’impose ,il y a une multitude de personne qui n’ont plus que cette solution en tête.
Apporter de l’affect dans ce débat n’est pas inutile,du moins je le pense...
Salutations -
Fergus
9 juillet 2015 09:23
Bonjour, Aoser
Je crois que c’est moins le « manque d’humanité » qui est en cause que le profond malaise que peut susciter ce genre de question. Et sauf à développer longuement une pensée réfléchie, les prises de position peuvent paraître quelque peu abruptes, ce qui est assez souvent le cas des échanges sur des fils comme celui-ci.
Comme vous, je trouve les procédures d’adoption beaucoup trop lourdes : à force de prendre des précautions, il semble que l’on soit allé trop loin, notamment dans la protection de parents biologiques qui, manifestement, ne reprendront jamais leur rôle de parents tel qu’il devrait être tenu. A certains égards, on retrouve là des excès administratifs comparables à ceux que connaissent parfois les familles d’accueil de l’ASE (l’une de mes sœurs et mon beau-frère sont une famille d’accueil). Mais il semble qu’il y ait des personnes qui s’en émeuvent. Des assouplissements pourraient donc voir le jour pour ramener le balancier des contraintes à un niveau plus raisonnable. Hélas ! l’inertie reste très forte dans ce domaine...
Pour ce qui est de votre démarche de don d’embryon, je vous souhaite sincèrement que vous puissiez aboutir dans les meilleurs délais.
Bien à vous.
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Yanleroc
12 juillet 2015 12:44
Ah l’ Amour, ça en fait faire des choses....Mais de ttes façons,Ce que femme veut, Dieu le veut , non ?...
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gaijin
8 juillet 2015 08:46
« imbroglio juridico-humanitaire insoluble »
c’est pourtant simple mais il faut juste regarder les choses en face :
les lois locales n’ont aucun sens dans un espace mondialiséles lois n’ont aucun sens dans notre monde car la seule loi est celle du marché
l’humain n’a rien a dire a dire car il n’est qu’un produit comme les autreset juppé est un grand hypocrite car il est un des promoteurs du monde décrit ci dessus ...la gpa passera comme les modifications génétiques de l’humain et tout ce que vous pouvez imaginer de pire parce que ce sont les conséquences d’un certain point de vue sur le monde
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Fergus
8 juillet 2015 09:08
Bonjour, gaijin
J’ose espérer que votre vision très sombre ne reflète pas la réalité qui se dessine. Mais le risque est en effet grand que nos sociétés aillent dans cette direction. D’où la nécessité d’être non seulement vigilants, mais combattifs, tant dans les sphères privées que publiques.
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philouie
8 juillet 2015 09:10
@Fergus
D’où la nécessité d’être non seulement vigilants, mais combattifs
En demandant à l’ivrogne de renoncer à sa bouteille. -
Fergus
8 juillet 2015 09:39
Bonjour, philouie
Je crains malheureusement que vous n’ayez raison d’être pessimiste.
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gaijin
8 juillet 2015 13:34
@Fergus
je ne suis pas prophète mais je ne fais que constater les dérives depuis longtemps ....un petit pas après l’autre .....
« quand on marche sur du givre la glace n’est pas loin »
proverbe chinois
être combatif ne fait que retarder un peu les échéances il nous faut un changement de mode pensée mais comment on en arrive là je n’en sais rien ....... -
Fergus
8 juillet 2015 14:14
@ gaijin
Le problème est que nos sociétés se sont construites lentement au fil des siècles. Or, désormais, tout est violemment accéléré, et l’on ne prend même plus le temps d’évaluer un étape que l’on file vers la suivante.
D’une certaine manière, il en va des questions sociétales comme de l’art : autrefois, l’on progressait par petites touches, en modifiant d’une génération d’artistes à l’autre des points de détail relativement aux apports des anciens ; aujourd’hui, chaque artiste prétend révolutionner tous les acquis, jeter les bases d’une nouvelle forme d’art...
Mais ce qui n’est pas dangereux dans l’art peut facilement le devenir sur les questions sociétales.
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gaijin
8 juillet 2015 17:40
@Fergus
oui nous sommes une société nihiliste ........
pas de passé , pas de futur , pas de sens ( nous n’allons nulle part ) juste livrée a la pulsion de la jouissance immédiate ......
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TicTac
8 juillet 2015 08:50
Le résumé de ce problème tient en un mot : marchandisation.
Sous couvert d’égalité, de progrès, c’est finalement de cela dont il est question et nous apprenons petit à petit qu’il n’y a plus aucune limite à notre volonté.Je veux travailler moins et gagner autant (ou plus).Je veux me marier même si mon orientation sexuelle ne correspond pas à l’image initiale du mariage.Je veux un enfant même si je ne le peux pas.C’est la société du « je veux » et ceux qui n’en veulent pas doivent céder face au progrès et à l’égalité.Je ne serai jamais prix nobel de quoi que ce soit, pas plus que je ne serai champion de telle ou telle discipline.Mon corps et mon cerveau ne sont pas équipés pour.Dégueulasse, non ?La mode nous incite à nous parer de fringues vues à la télé, dans les magazines ou sur les people.On se fait déjà opérer de quelques trucs pour « ressembler à ».Demain, on changera de corps ?Ce faisant, nous devenons frustrés.Jadis, on se faisait une raison et, s’agissant des enfants, on adoptait.Aujourd’hui, on se fait fabriquer son enfant dans une usine humaine et les questions éthiques s’effacent.Je suis personnellement désolé pour ces personnes qui ne peuvent pas avoir d’enfant.Je le suis tout autant pour celle qui, non pas par choix mais certainement par nécessité, en est réduite à jouer le rôle du fournisseur dans un marché, une relation commerciale.Oui, on peut certainement se limiter à constater la formidable joie de ceux qui auront « eu le droit » à un enfant alors qu’ils ne le pouvaient pas.Nul doute également que cet enfant y trouvera son compte lui aussi.Mais toute avancée est-elle bonne ?Les enfants adoptés ont déjà un lourd problème à régler lorsqu’ils apprennent que leurs parents ne sont pas leurs parents.Comment un enfant réagira-t-il lorsqu’il apprendra qu’il n’est que le fruit d’un marché commercial ?N’est-ce pas mettre un prix sur ce qu’il sera plus tard ?Pourra-t-il se construire facilement face à ses congénères ?L’égalité revendiquée par ses « parents » se transmettra-t-elle à cet enfant qui aura, face aux autres, une étiquette collée au front portant la mention « made in » ?Alors oui, tout est compliqué.Mais l’égalité que nous revendiquons tous, et en l’occurrence s’agissant de la paternité, ne serait-elle pas d’assurer aux enfants existants les meilleures conditions de vie plutôt que d’en fabriquer de nouveaux ?Et puis, tant qu’à parler d’égalité, le prix, justement.Devra-t-on prévoir pour les moins riches des « produits » moins chers afin qu’ils puissent, eux aussi, acquérir leur rejeton ?Des promos ?Des démarques ?Des low-cost ?« Comment ça, ton frère vaut plus que toi ? Désolé, mais tu es l’aîné et quand on t’a acheté, on n’avait pas les moyens de dépenser plus ! »-
philouie
8 juillet 2015 09:05
@TicTac
Mais l’égalité que nous revendiquons tous, et en l’occurrence s’agissant de la paternité, ne serait-elle pas d’assurer aux enfants existants les meilleures conditions de vie plutôt que d’en fabriquer de nouveaux ?Il va sans dire que j’approuve globalement votre commentaire.
Je voudrais y ajouter une petite remarque parce que c’est souvent insuffisamment perçu : la société de demain sera faite par les enfants d’aujourd’hui. Ce qui signifie en clair que la reproduction et l’acte éducatif est en réalité la tâche la plus importante de l’être humain.
Et quand je dis éducation, je ne dis pas instruction. C’est à dire la capacité à fabriquer de l’humain. En deux temps, le temps de la mère et de la pleine satisfaction des besoins, et le temps du père, le temps de l’apprentissage au renoncement aux désirs, pour l’accès à la jouissance partagée.
Ce que symbolise le droit à l’enfant, c’est le refus du renoncement au désir, c’est à dire le refus de la Loi du Père, nous maintenant dans l’état infantile de l’attachement à la mère et de la demande de la pleine satisfaction, non plus des besoins, mais des désirs, ce que le monde marchand compte bien satisfaire, nous maintenant ainsi sous sa dépendance. -
Fergus
8 juillet 2015 09:12
Bonjour, TicTac
Vous avez raison, la « marchandisation » est au centre de cette question comme de la plupart des dérives de nos sociétés contemporaines.
Je n’ai rien à ajouter à votre excellent commentaire dans lequel je retrouve quasiment toutes les réflexions que m’inspire l’évolution du monde dans lequel je vis.
Un grand merci à vous pour cet état des lieux et les questions qu’il pose à nos consciences !
-
philouie
8 juillet 2015 09:14
@
Ce que symbolise le droit à l’enfant, c’est le refus du renoncement au désir, c’est à dire le refus de la Loi du Père,
Il faut relire Abraham et son sacrifice, comme germe de la civilisation.
Dieu dit : Prends ton fils, ton unique, celui que tu aimes, Isaac ; va, pour toi, en au pays de Morija, et là offre-le en holocauste sur l’une des montagnes que je te dirai.
Arghh. -
TicTac
8 juillet 2015 09:33
@Fergus
En vous lisant, je me rends compte que j’ai déboulé sous votre article sans vous saluer ni vous remercier pour votre article...Quel manque de délicatesse pour un type qui, finalement, regrette « la belle époque » !Permettez-moi en retour de vous dire que j’apprécie toujours vos écrits, tout comme votre capacité à entretenir lors des échanges, une haute tenue des commentaires.C’est grâce à des auteurs comme vous que je n’ai pas déserté Agora. -
TicTac
8 juillet 2015 09:38
@philouie
Une petite réflexion que m’inspire tant le commentaire de Philouie que les échanges que nous avons eus, lui et moi, sur d’autres sujets.L’une des dérives de ces nouvelles possibilités que nous offrent nos sociétés, le progrès, l’évolution des mentalités et la marchandisation outrancière, c’est le renforcement des intégrismes religieux.Nous l’avons vu lors des manifs contre le mariage pour tous, nous le voyons dans le développement du terrorisme qui, finalement, prend corps dans un refus global de ce qu’est devenue notre société.Triste constat. -
Fergus
8 juillet 2015 09:44
@ TicTac
Merci à vous. sachez que j’apprécie également la qualité de vos commentaires, marqués par uen mesure et un recul qui font parfois défaut sur ce site, ce qui est bien dommage pour la clarté et l:a richesse des débats.
Bonne journée.
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philouie
8 juillet 2015 10:10
@TicTac
Triste constat.et oui et c’est pour ça qu’au final, c’est moi qui vais gagner.
par simple retour de balancier.... -
Yanleroc
8 juillet 2015 10:37
@TicTac
Merci Tic-tac !Vous l’ avez dit pour moi.Quant à savoir si cela se fera ou pas , je dirais que nous n’ avons aucun pouvoir de décision ,et que s’ il y a du fric à se faire- et c le cas- cela se fera ! -
TicTac
8 juillet 2015 10:37
@philouie
Une explication de texte ?Vous allez gagner quoi ?Quel balancier ?
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ZenZoe
8 juillet 2015 09:17
Au-dela du débat important de la GPA et de la marchandisation du corps humain (et l’article de Fergus présente très bien tous les arguments contre), il y en a un autre, tout aussi grave à mon avis : pourquoi ceux qui sont chargés de faire appliquer la loi en France la bafouent ?
La loi française de bioéthique de 1994 est en effet extrêmement claire : la GPA est illégale en France, et le recours à une mère porteuse punissable de 6 mois de prison.
A partir de là, la question la plus trouble est : pourquoi les parents ne sont-ils pas poursuivis ?Quel est ce pays où la déliquescence de notre sytème judiciaire est tel qu’il peut se permettre de faire n’importe quoi sans que personne ne puisse agir ? Quel est ce pays où une idéologie peut se substituer aussi facilement au respect de nos lois et au respect de la volonté du peuple (les gens ne veulent pas de la GPA en grande majorité) ?
De plus en plus, j’ai l’impression que nous vivons dans une dictature.
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Fergus
8 juillet 2015 09:57
Bonjour, ZenZoe
« pourquoi les parents ne sont-ils pas poursuivis ? »
Parce qu’ils ne peuvent pas l’être dès lors que ce qui est considéré comme un délit en France est commis dans un pays où cet acte est parfaitement légal.
En poussant à l’extrême ce principe, cela revient à dire qu’il serait impossible à la Justice française de poursuivre des pédophiles ayant agi dans des pays où la pédophilie ne serait pas considérée comme un crime ou un délit, faute de loi extraterritoriale applicable dans ces pays.
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ZenZoe
8 juillet 2015 11:56
@Fergus
Les lois peuvent être lues de différentes manières.
Tout ici est dans la formulation du délit, « le recours à la GPA » et dans ce qu’on y inclut.L’insémination et la grossesse de la mère biologique se déroulent en effet dans un autre pays. Or, les négociations contractuelles et la correspondance entre les deux parties pourraient être considérées comme faisant partie du délit. Et là, il serait facile de prouver que les parents se trouvaient bien en France lors de ces échanges. Enfin, c’est ma lecture.
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bernard29
8 juillet 2015 14:44
@ZenZoe
c’est aussi mon avis et c’est ce j’ai dit plus haut dans la discussion.
Si on est pour l’interdiction de la GPA, on doit aussi accepter que la transgression de cette loi soit sanctionnée. Et bien entendu, les commanditaires français de cet acte illégal devraient être pénalement responsables. Acte illégal qui a été commis en toute connaissance de cause. .
or dans le cas présent il n’y a aucune conséquence pour cette illégalité et il n’y en aura pas. le cas de la naturalisation retardée pour l’enfant jusqu’à la majorité est exclue par la justice.
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