La PMA autorisée, et un pas vers la GPA…
La PMA est la procréation médicalement assistée. Elle est légale en France en tant que traitement contre la stérilité du couple (donc circonscrite aux couples hétérosexuels). La GPA (gestation pour autrui) renvoie au phénomène des « mères porteuses. Cette pratique désavouée par l’appellation de « location des ventres » est interdite en France pour tous les couples. La Cour de cassation vient de rendre un avis qui permet la PMA pour tous. Ce n’est que l’effet d’une loi qui laissait la porte grande ouverte. Applaudie par les uns, décriée par les autres, cette décision n’est que le prolongement de la loi Taubira de 2013.
Plus inquiétante est l’avancée progressive vers l’autorisation de la GPA, l’achat d’enfants…
La PMA « pour tous »
La PMA (procréation médicalement assistée) est un traitement contre la stérilité pour les couples hétérosexuels. Cela est autorisé depuis 1994. La question s'est posée de la pertinence de l'étendre aux couples homosexuels mariés, lors du vote de la loi Taubira du 17 mai 2013 (dite aussi improprement « loi mariage pour tous »).
Mais le législateur, en limitant ce recours aux cas médicaux (cas de stérilité) n'a pas prévu cette ouverture.
Pas prévu ? Ce n'est pas si clair. En effet, la loi de mai 2013 autorise l’adoption par un couple homosexuel dès lors qu’il est marié. Mais le texte, qui n’a ni autorisé ni interdit la PMA, laisse le juge trancher seul…
François Hollande n’avait pas contribué à la clarté des débats en se prononçant, au préalable, d’abord pour la PMA (interview pour le magazine Têtu en avril 2012) puis contre (« Si j'y avais été favorable, je l'aurais intégrée dans le projet de loi », déclare-t-il le 12 décembre 2012).
Face à l’incertitude juridique, que doit faire le juge ?
- Doit-il alors accorder l’adoption par un couple homosexuel d’un enfant né à l’étranger par PMA, puisque la loi de 2013 ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe dans les mêmes conditions que pour un couple hétérosexuel ?
- Doit-il, au contraire, s’en tenir strictement à la loi française qui ne permet pas le recours à la PMA aux couples de femmes en France et, par conséquent, trancher dans le sens d’une répression au motif qu’il y fraude à la loi et que la justice ne peut donc pas valider les conséquences de cette fraude ?
Dans la pratique, 295 jugements ont déjà été rendus par les tribunaux français, dont seulement neuf ont rejeté l’adoption d’enfants nés par PMA. Les juges se fondent sur l’esprit de la loi Taubira et sur la notion d’intérêt supérieure de l’enfant (« la possibilité d’une sécurisation juridique du lien avec les deux adultes de même sexe participant à son éducation »).
Le tribunal de Versailles a récemment tranché en sens inverse sur le fondement de la fraude à la loi : « le procédé qui consiste à bénéficier d'une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l'adoption de l'enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude (…) et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu ». Il se réfère à la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 qui rappelle que la PMA n'est pas ouverte aux couples de femmes en France. Les juges sont tenus de vérifier « que la situation juridique qui leur est soumise ne consacre pas une fraude à la loi ».
La question est désormais tranchée
Les sages de la Cour de cassation s’étaient réunis lundi à huis clos, saisis par deux tribunaux de grande instance (TGI), l’un à Poitiers, l’autre à Avignon.
Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) « ne fait pas obstacle » à ce que l'épouse d'une mère puisse adopter son enfant, a estimé la Cour de cassation dans un avis rendu public mardi 23 septembre. La haute juridiction écarte ainsi la notion de "fraude à la loi".
La décision de la Cour de cassation est un avis consultatif, non contraignant, même s’il devrait influencer très fortement les décisions à venir.
Lien vers l'avis (Avis n° 15010 du 22 septembre 2014 (Demande n° 1470007) - ECLI:FR:CCASS:2014:AV015010)
La GPA (gestation pour autrui)
La circulaire du Ministère de la Justice, datée du 25 janvier 2013, constituait déjà un précédent. Elle demandait aux greffiers des tribunaux d'instance de « ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger ».
Mais voilà qu’un juge pour enfant vient entériner un achat d’enfant ! (lien)
Dans cette affaire, une mère d’origine roumaine vend son 6ème enfant dès sa naissance à un couple de jeunes Lorrains. Mais l'enfant de quelques mois - privé de ses "parents", dont les capacités éducatives ne sont pas en cause dans cette affaire - dépérit et se renferme, au point d'inquiéter les professionnels de la protection de l'enfance. Le juge des enfants finit par confier l'enfant à plein temps, dans le cadre d'un "hébergement long" à ses "acheteurs". La décision n'est pas illégale au regard des dispositions du Code civil sur l'assistance éducative. Même si à peu près tout le contexte de cette affaire est illégal : la plupart des protagonistes sont mis en examen et certains incarcérés.
L'affaire fait grand bruit et pourrait poser problème à l'avenir en ouvrant une boîte de Pandore. Qu'est-ce qui empêcherait d'autres couples de s'en inspirer et d'obtenir par ce biais habile l'adoption d'enfants conçus par des mères porteuses ?
117 réactions
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Alois Frankenberger
23 septembre 2014 18:05
Priver délibérément un enfant de sa mère est une dégeulasserie sans nom qui mérite une sanction exemplaire, même si on appelle ça GPA.
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Taverne
23 septembre 2014 20:57
Personnellement, à la place du juge des enfants de Nancy, je n’aurais pas confier l’enfant acheté à ses acheteurs. Cela revient à cautionner un crime. Je l’aurais confié en vue d’un projet de placement dans un bon foyer d’accueil adoptant. Je me demande s’il ne faudrait pas un mur des cons pour les juges...
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Aldous
24 septembre 2014 10:27
Le juge n’a aucune marge de la manoeuvre sauf à nier le sens de la loi.
Un couple homosexuel n’est pas stérile, il est infécond. Il n’y a aucune maladie à soigner. -
Taverne
24 septembre 2014 22:14
Malgré tout ce bruit la loi n’a pas été changée. Elle n’autorise toujours pas l’adoption par voie de MPA pour les couples homos. Madame Taubirat se réjouit que l’avis de la cour a mis fin à l’insécurité juridique qu’elle avait créée en faisant voter une loi de façon incomplète et en laissant les familles se débrouiller selon le bon vouloir des tribunaux.
Mais l’insécurité juridique demeure : les juges peuvent trancher selon leur conscience ou en se tenant à la lettre de la loi. Par ailleurs, le législateur, quand il sera passé à droite, pourra modifier la loi Taubirat.
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Hasard
24 septembre 2014 22:23
J’espère que Sarko le proposera dans son programme, comme ça on n’est pas prêt de revoir le nain !
ps : et on fera quoi des couples mariés et de leurs enfants si ca arrive ?
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Taverne
24 septembre 2014 22:35
En fait, il n’est pas besoin de voter une loi. Une simple circulaire de la chancellerie indiquant que la loi doit être respectée à la lettre. Un avis de la cour de cassation ne fera pas le poids.
Renvoyez votre question à Madame Taubira qui a créé cette situation d’insécurité juridique en faisant voter une loi qui permet le mariage homo mais qui ne prévoit rien pour ces familles.
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Taverne
24 septembre 2014 22:37
Mais je pense qu’un gouvernement raisonnable laissera les enfants dans les familles tout en requalifiant les adoptions plénières en adoptions simples, par exemple.
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Hasard
24 septembre 2014 22:41
laisser tomber Taverne, des 19 états démocratiques qui ont légalisé le mariage pour tous, aucun n’est revenu en arrière.
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Taverne
24 septembre 2014 22:47
Je ne parle pas de la loi sur le mariage homo. Je parle de l’adoption par voie de MPA. Comme il n’y a pas de loi l’autorisant, Madame Taubira n’ayant pas fait tout son travail, une simple circulaire peut effacer d’un simple revers l’avis de la cour de cassation.
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Taverne
24 septembre 2014 23:10
Pour les familles qui devront se pourvoir en cassation parce que la loi Taubira est muette, avec de longues procédures en justice, ce n’est pas de la science-fiction. Pour les enfants qui se croient adoptés et qui risquent de voir leur adoption remise en question quand un texte viendra combler le vide juridique mais pas dans le sens qu’ils attendent, pour eux ce n’est pas de la science-fiction.
Ce n’est pas honnête de déclarer publiquement que la situation juridique est réglée, c’est tromper le monde.
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Hasard
25 septembre 2014 09:01
Bonjour Taverne,
1. Non je ne fume pas et vous ?(ne soyez pas crispé par ma liberté de ton, on est sur agoravox
)2.Je n’ai jamais dit que la situation juridique était réglée mais l’avis de la Cour de Cassation est généralement suivi par les autres tribunaux (même si ce n’est pas une obligation et plutôt une coutume jurisprudentielle.=
3.A l’heure actuelle toutes vos projections ne concerne qu’un futur hypothétique et sont donc, que cela vous plaise ou non,du droit-fiction.
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Taverne
25 septembre 2014 11:30
à Hasard
Ce qui n’est pas de la science-fiction, c’est que les couples mariés de même sexe sont obligés d’aller à l’étranger pour recourir à la PMA puisque la loi française leur refuse ce droit dans leur pays (cf ce qu’a dit Hollande : il ne veut pas de la PMA).
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Hasard
25 septembre 2014 11:39
La C. de Cass vient justement de reconnaitre le droit à la PMA :« La Cour tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant »
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Taverne
25 septembre 2014 12:03
Pas du tout. Relisez l’article : La PMA est un traitement contre la stérilité pour les couples hétérosexuels. Cela est autorisé depuis 1994. La question s’est posée de la pertinence de l’étendre aux couples homosexuels mariés, lors du vote de la loi Taubira du 17 mai 2013. Mais le législateur, en limitant ce recours aux cas médicaux (cas de stérilité) n’a pas prévu cette ouverture. Pour être plus clair encore : Hollande a dit que s’il avait voulu autoriser la PMA, il l’aurait inscrit dans la loi.
Avis de la cour de cassation : désormais, le juge pourra accorder l’adoption par un couple homosexuel d’un enfant né à l’étranger par PMA. Cela reste donc un privilège pour les couples qui ont les moyens de se rendre à l’étranger pour cette démarche.
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Taverne
25 septembre 2014 12:05
Et pour être encore plus clair : décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 qui rappelle que la PMA n’est pas ouverte aux couples de femmes en France. Cette décision s’impose à tout le monde.
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Hasard
25 septembre 2014 12:17
Exact Taverne,Mais ce n’est que le début, bientôt plus besoin d’aller à l’étranger pour cela, sinon ce serait, comme vous le notez, de la discrimination.
L’avis de la Cour de Cass va donc avoir des interactions sur ces textes.
Cool , non ?
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Taverne
25 septembre 2014 12:28
Pas du tout. La loi Taubira est promulguée, c’est trop tard. Le gouvernement ne vas pas la modifier puisque Hollande ne souhaite pas la PMA (en quelle langue faut-il vous l’écrire ?). De plus, la majorité PS est affaiblie et ce n’est pas le moment de re diviser les Français sur cette question de moeurs.
Donc, le gouvernement se pince le nez : allez faire votre PMA à l’étranger. En France, on ne veut pas de ça.
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Emmanuel Aguéra
23 septembre 2014 18:25
Bonne question, cher auteur, ça vire à l’obsession, ma parole.
"Qu’est-ce qui empêcherait d’autres couples (...) d’obtenir (...) l’adoption d’enfants conçus par des mères porteuses ?"
Va savoir, rien, peut-être ? perso, pas concerné et je m’en contrefous. Mais ce que je n’arrive pas à comprendre, c’est que que ça en fasse tellement chier certains.
Quand on voit tout ce qu’on voit, ça s’égorge à qui mieux mieux dans tous les coins de la planête et vous voulez empêcher quoi... ??? Z’avez rien d’autre à foutre, ma parole. Ou tant de haine à sortir peut-être ?.Bon Dieu, laissez-les vivre, laissez-nous vivre !
Et en paix, si possible, assez d’intégristes, assez d’égorgements, pas vrai ?-
Taverne
23 septembre 2014 20:52
Vous remarquerez que mon article n’attaque aucun groupe d’individus. En revanche, cet avis (en fait, une décision) de la Cour de cassation stigmatise les homosexuels masculins qui restent privés de la possibilité d’adopter à l’étranger par MPA. Par ailleurs, certains font observer que l’on crée ainsi des enfants en leur ôtant dès la naissance la possibilité d’avoir un père. En tant qu’homme, cela devrait vous toucher au moins un peu.
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Trelawney
24 septembre 2014 11:06
certains font observer que l’on crée ainsi des enfants en leur ôtant dès la naissance la possibilité d’avoir un père. En tant qu’homme, cela devrait vous toucher au moins un peu.
Pour la naissance d’un enfant il faut une mère (qui porte l’enfant) et un géniteur. Dans certaines civilisations, la mère et le géniteur ont décidé de vivre ensemble pour fonder une famille. Le géniteur se transforme ainsi en père et s’occupe aussi de l’éducation de son enfant.
Dans certaines civilisations pas forcément sauvage, les enfants n’ont qu’une très lointaine notion de ce qu’est un père car le rôle de l’éducation des enfants est confié aux femmes. Je crois en l’instinct maternel, car l’enfant a quand même passé 9 mois dans le ventre de sa mère et il se crée donc des liens qu’on a du mal à expliquer, mais qui existe
Donc des enfants qui n’ont jamais eu depuis leur naissance la possibilité d’avoir un père n’est pas nouveau. Et ils sont très nombreux. Est-ce que c’est un handicap, je n’en sais rien car il faudrait faire une étude sociologique sur un échantillon représentatif pour le savoir. Tout le reste n’est que supputation
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Aldous
24 septembre 2014 12:21
C’est quoi ce distingo absurde entre père et géniteur ? La mère n’est pas génitrice ? Pourquoi serait-elle parent automatiquement et non le père ?
Sinon y’a les oursins aussi. Notre civilisation a fait un choix qui est celui du couple monogame, lequel est favorable à l’épanouissement des enfants.Les autres « civilisations »,ben elles font comme elles veulent. On n’a rien à leur envier. -
hunter
24 septembre 2014 13:33
« intégristes » ! la deuxième injure préférée des sophistes, après « antisémite » !
Ca ne s’arrange pas je vois.................
H/
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trevize
24 septembre 2014 15:30
« Notre civilisation a fait un choix qui est celui du couple monogame, lequel est favorable à l’épanouissement des enfants. »
Affirmation péremptoire. Pour sûr, ce choix on l’a fait. Comme tous les autres choix, on peut toujours en discuter, et on peut toujours revenir dessus si on estime que c’est nécessaire.
La famille produit les individus de la société future. Si la famille est défaillante, les individus sont défaillants. Si les individus sont défaillants, la société devient défaillante. Si on ne peut même pas discuter de la famille, que vous en faites une chose sacrée et intouchable, alors on n’est pas rendus.
Si vous voyez dans la famille nucléaire monogame la solution parfaite pour l’éducation des enfants, c’est que vous êtes sourd et aveugle, que vous ne voyez pas tous ces couples dégénérés qui élèvent leurs enfants dans des conditions exécrables. Les plus chanceux sont abandonnés ou retirés de force par la DDASS. Les autres reproduiront le schéma mortifère que leurs parents leur auront inculqué. Vous oubliez aussi toutes ces histoires d’adultères qu’on ne voyait jamais avant, et qui commencent à fleurir en même temps que la démocratisation des tests ADN. Des millions de personnes au cours de l’histoire, qui ont cru élever leur enfant alors que c’était celui du voisin.
Je ne dis pas que toutes les familles sont défaillantes, je dis simplement que quand on lit vos propos, on a l’impression que la famille est la chose la plus parfaite sur terre, et qu’elle ne génère jamais aucun problème, ce qui est bien évidemment faux. Et à trop vouloir sacraliser la famille, vous vous aveuglez vous-même, refusez de voir tous les petits détails (le diable s’y cache paraît-il) que j’ai énumérés ci-dessus, qui génèrent d’autres défauts dans la société, (des individus pas ou mal aimés dans leur enfance, ou mal éduqués, qui finissent par se comporter comme des démons) qui, se répercutent de proche en proche et finissent par nous retomber dessus, collectivement.
De plus, dans les conditions de développement actuelles, le manque d’espace et de ressources fait que pour chaque couple monogame, il faut des millions de personnes qui meurent sans faire d’enfants, mais qui pourtant, que vous le vouliez ou non, participent activement à l’éducation des vôtres, notamment avec tout l’argent de leurs impôts qui sert à payer l’éducation, les subventions sociales diverses...
Une civilisation est fondée sur un contrat social. Social, pas sacré : les gens forment des groupes et des nations parce qu’ils le veulent, parce que chacun y trouve son compte, parce qu’ils ont un objectif commun. Mais vous allez avoir un problème bientôt : si la loi empêche les homos d’élever des enfants, ils ne trouveront définitivement plus leur compte dans le contrat social, ils ne voudront plus payer pour perpétuer le même système qui les exclut, payer pour que des familles intégristes puissent élever des gosses en leur inculquant que les homos sont des sous-humains. L’humanité c’est une grande famille, et il faut qu’on puisse discuter de tout pour régler les problèmes sans nous séparer fâchés.
Et le simple fait que toute une frange de la population se braque si violemment contre l’idée même d’une discussion autour du sujet, prouve l’existence du problème. On a mis le doigt là où ça fait mal. -
Trelawney
24 septembre 2014 16:29
Notre civilisation a fait un choix qui est celui du couple monogame, lequel est favorable à l’épanouissement des enfants.
Monsieur Aldous et si je vous dis que certains couples monogames on fait le choix d’avoir des enfants parce qu’ils ne peuvent pas avoir d’animaux, vous en pensez quoi ?
Vous etes tellement convaincu que votre mode de vie est le meilleur que vous en avez perdu tout sens critique.
Ce qui fait l’épanouissement des enfants est l’attention et l’amour que lui apporte ses « proches » et le mot proches (au pluriel et souvent plus que 2) est à prendre au sens le plus larges possibles
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Aldous
24 septembre 2014 21:22
Argumentaire spécieux.
Le fait qu’il y ait des gens malhonnètes n’est pas extensible à toute l’humanité.Le fait qu’.il y ait des hommes qui violent n’est pas extensible à tous les hommes.Le fait qu’il y ait des parents déficient n’invalide pas le modéle général.Ou alors faudra m’expliquer en quoi les homosexuels seraient « au dessus » des hétéros.Un QI plus élevé ? Une plus grande aptitude à la éduquer ? Un moins grande violence ?Tout ceci est absurde. Et il y a ces exemples sordides pour prouver que les Homos ne sont pas immunisés contre la maltraitance demineurs.Le couple de lesbiennes qui veut castrer chimiquement leur « fils » completement paumé au niveau de son identité sexuelle pour en faire une « fille » ( en fait un castrat)Le couple d’hommes autraliens qui violaient leur « fils » adoptif http://www.parismatch.com/Actu/Faits-divers/Adopte-et-viole-six-annees-en-enfer-521367 -
Hasard
25 septembre 2014 09:14
Incroyable Aldous,
Vous venez de découvrir que les homos peuvent être aussi mauvais que les heteros ?
Ce n’est pas la peine que je vous mette une centaine de liens de faits divers sordides en copié-collé, vous me croyez n’est-ce pas ?
Continuez d’apprendre Mr le sophiste
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Aldous
25 septembre 2014 11:26
Je démonte la vacuité de vos arguments spécieux qui font du cas particulier un cas général et sert juste à calomnier des milliers de familles.
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Hasard
25 septembre 2014 11:35
Vous démontrez juste votre parti pris et votre intolérance.
Rien de plus !
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Aldous
25 septembre 2014 12:30
Il n’y a pas à être tolérant avec l’ignominie.
La location d’utérus est sordide.La privation orchestrée de filiation naturelle est ignoble.La privatisation de la reproduction humaine est dangereuse et mène au totalitarisme, à l’eugénisme et à la domination des ultra-riches sur le reste de l’humanité.Vous ne pourrez jamais faire admettre que votre prétendue tolérance équivaux en beauté en amour et en douceur à une famille humaine saine, c’est à dire un père et une mère aimants et prenant soin de la chair de leur chair, les soignant, les éduquant et leur fournissant l,amour dont ils ont besoin pour devenir des gens bien.Le reste est business mensonge et propagande exploitant des minorité érotomanes névrosées renommant leur bestialité en « doits humain » et leur irresponsabilité en « liberté ».
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Mmarvinbear
23 septembre 2014 20:27
Ce sont les multiples freins et les réglementations absurdes qui poussent les couples à s’adresser à l’ étranger.
En France, il est interdit de donner son sperme sans l’accord de sa femme. Il faut aussi être père de deux enfants. Le futur père génétique s’expose aussi à voir l’enfant conçu ainsi à retrouver sa trace au nom du droit de savoir.Résultat : une grave pénurie de donneurs et des files d’attentes qui s’allongent.Dans d’autres pays, le consentement de l’homme seul suffit. Et il a le droit de dire si oui pou non son rejeton pourra le retrouver ou pas. Ces pays n’ont pas de problèmes.En France, le don d’ovocyte est si encadré que là aussi les files d’attentes se comptent en années. SI on y ajoute la durée des procédures légales entre chaque étape, il est courant de voir des couples se voir refuser la procédure car la femme atteint un âge limite.En France, le système social est si protecteur envers les familles naturelles qu’il faut pratiquement tuer son enfant pour se voir le retirer et le voir confié à des couples plus matures et protecteurs.Il faut dire aussi que les assistantes sociales, dans leur grande majorité, pensent qu’il est préférable à un enfant de vivre dans un orphelinat plutôt que de le confier à une famille d’accueil. Il est très difficile d’adopter en France. Raison pour laquelle le circuit international est privilégié. Un réseau ou le « don » est très vivement conseillé auprès des orphelinats locaux.Cela ne vous rappelle rien ?-
Taverne
23 septembre 2014 22:35
à Mmarvinbear
Je ne partage pas du tout votre opinion sur la prétendue surprotection des familles maltraitantes ni sur la politique qui privilégierait l’accueil collectif par rapport placement familial (dans la réalité, c’est l’inverse).
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Aldous
24 septembre 2014 10:46
Marvinbear toujours aussi caricatural.
A l’étranger on pratique aussi la polygamie, et plein d ?autre coutumes qui sont pas d’chez nous. Mais celles là étrangement, vous ne trouvez pas que ce soit utile de les importer pour uniformiser la loi... Pourtant un homme dans un pays musulman peut se marier avec 4 femmes et venir en France (c’est d’ailleurs bien plus courant comme situation que les délires eugénistes de bébé à la carte des homos). Or les vilaines lois françaises ne reconnaissent pas le mariage des 3 dernières.Non ? Ben pourquoi ? Ha oui, je sais... La polygamie c’est rétrograde, alors que l’homosexualité c’est l’progrès. En attendant la reconnaissance sociale de la zoophilie qui est chose faite au Danemark. Dans un souci d’progrès et pour arrêter la discrimination qui oblige les zoophiles français à se rendre au Danemark pour vivre leur amour, il faut absolument légiférer en France. -
Aldous
24 septembre 2014 11:00
Marvinbear rêve à demis mots qu’on instaure en France un Jugendamt à l’allemande, administration qui peut retirer les enfants à leurs parents sans passer par un juge, pour des raisons très étranges : Projet de partir vivre à l’étranger (en France par exemple pour un couple Franco-Allemand qui a vu ses deux enfants retirés quand leur fille a dit à l’école qu’ils allaient déménager) ou pour non conformation aux délires sociétalistes (éducation sexuelle précoce, promotion de l’homosexualite auprès des enfants)
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Mmarvinbear
24 septembre 2014 13:07
Au Danemark, la zoophilie est légale car aucune loi ne l’interdit. En revanche, les mauvais traitements infligés aux animaux sont réprimés. C’est pour cette raison qu’un texte interdisant la zoophilie a été rejeté en 2006, le conseil d’ Etat local estimant le texte inutile car les animaux étant déjà protégés.
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Mmarvinbear
24 septembre 2014 13:09
Je ne partage pas du tout votre opinion sur la prétendue surprotection des familles maltraitantes ni sur la politique qui privilégierait l’accueil collectif par rapport placement familial (dans la réalité, c’est l’inverse).
Vous plaisantez ? il ne ne passe pas une semaine ou presque sans qu’on relève qu’un gosse s’est fait buter par ses parents alors que les assistantes sociales connaissaient les problèmes de maltraitante !Leur excuse habituelle étant qu’ « ils n’ont pas de moyens... » ! -
Aldous
24 septembre 2014 13:41
Elles connaissaient le problème à l’avance ? Comme dans minority report ?
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Taverne
24 septembre 2014 13:59
Marvinbear :
Votre exemple sur les mauvais traitements infligés aux animaux est intéressant. Il montre que la loi est inutile quand des règles sont respectées. Or, on vote des lois essentiellement à défaut de règles. En France, on n’applique pas les règles élémentaires, on ne les respecte pas : on attend tout du législateur !
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trevize
24 septembre 2014 16:33
@MMarvin
j’aime bien cette façon danoise de faire des lois. Pas besoin de loi anti-zoophilie puisqu’il existe déjà une loi plus générique pour cela.En France par contre, on aime bien empiler les lois les unes au-dessus des autres. Le générique, on connaît pas, on ne veut que du particulier. Personne n’y comprend plus rien ? On rajoute une couche de plus. Y’a plus de place et le tas menace de s’effondrer ? Pas grave, on met un grand coup de bulldozer et on recommence tout à zéro.
Dans la douleur bien sûr.Je crois que c’est dû au fait que les gens prennent les lois pour quelque chose de sacré et d’intouchable, de plus important qu’eux-même. Ils mettent au-dessus d’eux quelque chose de bancal et ils le rendent intouchable. Il n’y a qu’à voir : tout part à vau l’eau, tout le monde est d’accord pour le dire : notre système est totalement bloqué et inefficace, mais il est hors de question de modifier quoi que ce soit. On ne fait que retarder l’échéance en étayant ce qui est prêt à s’effondrer.
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Aldous
24 septembre 2014 21:28
trevise
le problème n’est pas une question de loi mais de connerie humaine.Autoriser la zoophilie au nom des droits de l’homme est un contresens. Les droits de l’homme découlent de la dignité humaine. Se faire enculer par son chien, comme ce dégénéré de Danois, ce n’est pas respecter la dignité humaine. Que le chien souffre ou non on s’en contrefiche. Des milliers de boeuf sont dépecés tous les jours pour faire des steaks et personne ne s’en émeu. Le problème c’est qu’on fait passer des névroses pour des droits de l’Homme. Ce type devrait etre soigné. -
Aldous
24 septembre 2014 21:38
A propos de loi les Allemands vont peut être légaliser l’inceste entre frères et soeurs. Après tout, ils s’aiment.
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Hasard
23 septembre 2014 23:25
l’avis de la Cour de cassation « met fin à l’insécurité juridique pour les familles homoparentales » :C’est un superbe avis. Mais qui au fond ne fait que rappeler que dans une procédure d’adoption, le mode de conception de l’enfant est indifférent, à partir du moment où toute la procédure d’adoption a été faite dans des conditions légales.
L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013.
Rien à voir donc avec la GPA malgré votre titre fallacieux Taverne.
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Taverne
23 septembre 2014 23:46
Le titre n’est pas fallacieux. J’évoque la GPA à propos d’une autre décision de justice.
Quand vous écrivez "dans une procédure d’adoption, le mode de conception de l’enfant est indifférent", vous ne vous rendez pas compte que vous inversez la logique et la fonction de l’adoption. L’adoption existe pour remédier aux situations d’enfants orphelins ou abandonnés. Ce n’est pas un système de fabrication d’enfants adoptables pour satisfaire des désirs d’enfant. Enfin, c’était le cas jusqu’ici...A présent, elle sert de moyen pour satisfaire le désir d’enfant et non plus pour répondre aux besoins vitaux d’enfants rendus adoptables par les circonstances de la vie.
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Hasard
23 septembre 2014 23:57
Cette autre décision de justice dont nous connaissons ni les tenants ni les aboutissements n’a rien à voir avec une jurisprudence sur une GPA aujourd’hui fantasmée.
Le JDE a accordé un droit d’hébergement au couple et non l’autorité parentale.
On ne sait pas si la génitrice a reconnu l’enfant.
On ne sait pas si le parquet a fait appel de la décision.
Je trouve cette histoire bien étrange car il manque plein d’informations pour se faire une idée et l’amalgamer avec la GPA comme vous le faites aujourd’hui.
C’est en quoi votre titre est trompeur.Quant à la phrase que vous me prêtez et que vous mettez en italique, elle ne fait que reprendre l’arrêt de la C.de Cass.
« La Cour tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant »
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Taverne
24 septembre 2014 00:19
Il est vrai que nous ne savons pas tous les détails de ce dossier du juge des enfants de Nancy. Je cite cependant des extraits du point de vue développé par le célèbre juge des enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rocenczveig :En l’espèce, sans fantasmer sur les quelques milliers d’euros reçus - demandés ? - il est évident qu’on est dans une tractation. Il était facile à la mère de remettre - gracieusement - son enfant à l’ASE qui aurait alors veillé à rechercher une famille d’accueil avec vocation à adopter l’enfant. Vu les milliers de couples demandeurs l’enfant ne serait pas resté pupille très longtemps. Pourquoi cette voie normale et légale n’a-t-elle pas été suivie ? Il serait intéressant d’approfondir ce point avant de fustiger cette mère. C’est une filière mercantile, appelons les choses par leurs mots, de traite de la personne humaine, qui a été utilisée. La justice ne peut pas la cautionner.
Dès lors, demain rien n’empêchera des couples de commander un enfant, de l’accueillir, de plaider que l’enfant dépéri à la pouponnière pour se le voir remettre. Donc, d’accéder à ses fins et pour un coût, somme toute, relatif.
Une nouvelle fois l’intérêt de l’enfant est détournée de son objectif. L’enfant est pris en otage de sa propre situation ? On crée le fait en violation de la loi d’où va découler le droit.
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Hasard
24 septembre 2014 00:30
Reste que deux des organisateurs de ce réseau, par ailleurs à l’origine de l’échange d’un bébé en août 2013 contre une BMW d’occasion et 8000€, avaient été interpellés puis placés en détention provisoire en septembre 2013 car soupçonnés de « traite d’êtres humains ». Avant que l’instruction judiciaire menée à Marseille ne conduise à l’interpellation du couple de Meurthe-et-Moselle, à sa mise en examen et son placement sous contrôle judicaire."
Donc , contrairement à ce que vous citez, la justice n’a pas cautionner.
Et le parquet peut (et doit selon moi) faire appel de la décision du JDE de Nancy.
Les conclusions que vous tirez de tout cela n’ont rien à voir avec les faits ou la GPA, car cette histoire est exceptionnelle à tout point de vue ; il faut le reconnaitre de façon impartiale.
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Taverne
24 septembre 2014 00:34
J’aurais pu, en étant plus scrupuleux, mettre un point d’interrogation pour la seconde partie du titre. Certes. Mais le développement consacré à la GPA n’induit pas le lecteur (qui est assez intelligent) en erreur, ne faisant que donner les faits et alerter sur les conséquences.
On peut me reprocher un petit relâchement dans la rigueur et la neutralité mais que dire de cette décision qui valide une GPA mercantile ? Un enfant acheté contre 8000 euros et une vieille BMW ! J’ai des scrupules, moi. Mais dans cette affaire je n’en vois pas beaucoup.
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Hasard
24 septembre 2014 00:44
Ah mes vos scrupules vous honorent et, hormis le titre, l’article est intéressant surtout dans sa deuxième partie.
Néanmoins il ne faut pas aller trop vite en besogne et essayer d’être précis.
Je vais me renseigner sur cette affaire et vous tiendrait au courant si je trouve quelque chose.
Quant à ma mine de chewing-gum, sachez que c’est celle d’un poisson des profondeurs nommé
blobfish (Psychrolutes marcidus). -
Hasard
24 septembre 2014 00:46
ps : et connaissant les formalités à remplir concernant l’adoption, je peux vous garantir que ce couple n’est pas pret d’y arriver, si cela peut vous rassurer)
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Taverne
24 septembre 2014 00:58
OK. ça roule. Il n’y a pas le feu au lac. Je vais me coucher avant de ressembler à votre Psychrolutes marcidus.
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Hasard
24 septembre 2014 01:04
ok bonne nuit et merci pour cet échange ou vous avez montré une certaine remise en question qui cautionne une démarche intellectuelle honnête, ce qui n’est pas toujours le cas dans les discussions au sein de cette agora.
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Cristophe
26 septembre 2014 16:24
Votre argumentation est ridicule. Il s’agit d’une fraude à l’adoption, et en aucun d’une GPA. Ceci est visiblement un sujet pour lequel vous n’avez aucune compétence.
En effet, la moindre personne qui se renseigne un peu est obligée d’évoquer la jurisprudence de la CEDH qui vient de condamner la France pour ne pas avoir reconnu l’état civil d’enfants nés par GPA et de les avoir en conséquence discriminé.
Renseignez vous donc un peu avant de raconter n’importe quoi. Et si vous pouviez prendre un petit médicament pour désenfler vos chevilles, n’hésitez pas.
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marauder
24 septembre 2014 06:55
Entre la pensée crétine (heuuu chrétienne, occidentale et compagnie) qui promet la multiplication de la chaire a canon par les voies exclusivement « naturelles » (je passe sur les histoires salasses de viols, d’insceste, de mariages arrangés, de violences perpetrée via la culture chrétine) mais avec des contrats contre nature (mariage, virginité etc etc) et la pensée libérale (et non libertaire) qui promeut la multiplications généralisée des gosses, sans plus aucune contraintes, la encore, mon coeur balance, vais-je me pendre ou m’auto-flageller ?
Sachant que la première idéologie stupide a engendré l’idéologie stupide suivante...
Faites comme moi, évitez le mariage et les enfants, comme ca, vous éviterez de la souffrance supplémentaire.
je dis ca je dis rien, mais de loin, l’espèce humaine a tout l’air d’un parasite en phase de détruire son hote.
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marauder
24 septembre 2014 12:55
Si je faisais la balance (auprès de quelle autorité ???) chaques fois que je voyais un propos et/ou une pensée haineuse, je n’aurais pas finit.
La haine, je la vois plutot chez ceux qui n’aiment pas les homos, les arabes, les jeunes, les athés et surtout ceux la qui voudraient des lois pour imposer leurs vues sur les autres.
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Aldous
24 septembre 2014 13:50
N’ayez crainte, l’autorité incite à la haine des chrétiens. Comme jadis elle incitait à la haine des juifs.
Jadis elle organisait des expos « reconnaitre le juif », aujourd’hui elle subventionne pisschrist et golgotha picnic pendant que la TV publique multiplie les séries caricaturant les prêtres, inquisito, ainsi soit-t-il, Borgias et couvre les exactions des « militantes » antichrétiennes exibitionistes.Vous surfez donc avec courage dans le sens de la vague. Vague de vomi, mais vague néanmoins.
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fcpgismo
24 septembre 2014 09:05
LA PMA la GPA pour personne serait la décision la plus sage mais...Vive la décroissance.
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marauder
24 septembre 2014 13:15
Accepter de ne pas avoir d’enfant, par sois meme relève d’un sagesse plus grande encore, évitant ainsi les accusations de fashisme malthusien pointé par aldous ... Il n’a pas l’air cependant de voir qu’on est déja dans une forme de fashisme qui ne dit pas son nom et que ses solutions n’en sont pas, loin de la, des paravents efficace a ce qu’il dit critiquer chez toi.
Je préfère l’auto-malthusianisme, tout a fait décroissant, et non envahissant, a l’inverse des plan local d’urbanisme, des privatisations de l’eau, de la destruction généralisée des terres arables, des forets proné par des gens qui se déclarent libres tout en courant après des chefs et tous courant a leur perte dans l’obsession de maintenir un mode de vie qui de toutes facons ne durera pas.
A l’echelle du monde, le plus pauvre en france peut encore manger, avec difficulté certes, mais ailleurs, il meurt. A ce titre, nous sommes ces bourgeois tant décriés. Si le monde c’était la région parisienne, la france ce serait neuilly et l’afrique, seine-saint-denis. Ca s’appelle la mondialisation.
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Taverne
24 septembre 2014 09:43
La GPA approche à petits pas, voire à grands pas. Même des députés socialistes s’en inquiètent : lire l’article dans La Croix.
Ces députés demandent à la France de faire appel, avant vendredi 26 septembre, de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme obligeant à transcrire l’état civil des enfants nés de mère porteuse à l’étranger. Si la France ne fait pas appel, on saura quelle est sa politique sur la question...
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Yurf_coco
24 septembre 2014 10:52
C’est à dire ? De ne pas vouloir faire des enfants sans filiation du tout ? Des fantômes de la société, qui n’auront ni père, ni mère biologique, ni adoptif ?
Se sera tellement mieux pour les enfants !!!!!!!!!!!!!Si c’est pas catholique ça ! Faut vraiment que je m’y mette à ces religions -
Mania35
24 septembre 2014 10:58
Si la France ne fait pas appel, on saura quelle est sa politique sur la question...
Les socialistes n’ont jamais été favorables à la GPA. Par contre la droite (vous savez les potes du MODEM) y était favorable : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/famille/nadine-morano-favorable-a-la-legalisation-de-la-gestation-pour-autrui_517470.html -
Hasard
24 septembre 2014 10:59
Ah non c’est le contraire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme veut donner une existence légale a des enfants élevés par des couples de français alors qu’aujourd’hui c’est comme s’ils n’existaient pas...
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Yurf_coco
24 septembre 2014 10:47
« Mais voilà qu’un juge pour enfant vient entériner un achat d’enfant ! »
-> C’est fou, comme on peut lire le même article et ne pas du tout comprendre la même chose.Il y a d’une part, une mère pondeuse qui a son 6ème enfant se rends compte qu’elle ne peut pas assumer. Elle fait le choix de le vendre (influencé ou pas par la mafia ou je ne sais quoi) plutôt que de l’abandonner.Un couple voudrait le recueillir, ce pauvre enfant, monnayant une certaine sommes certes. Illégalement, mais entre nous, vous apprenez qu’un enfant va être abandonner, ou que personne ne va s’en occuper... On vous propose de le recueillir pour lui offrir une autre vie... C’est un acte généreux. Et ils l’ont fait contre la loi !Vous si on vous mets un nourrisson dans les bras et on vous dis : « Soit vous le prenez, soit on le jette », vous répondriez « Ah non merci, c’est illégal, reprenez le, c’est pas mon affaire ». Evidemment.Donc, après arrestation de ces parents adoptifs, le petit de quelques mois est placés, aucun parent pour prendre en charge ce petit !! Et dépéri carrément ! Sa vie ou son état de santé est en danger.Le couple, qui assume leur acte et leur responsabilité dans cette affaire, se propose de s’en occuper, et va jusqu’au bout pour le bien du petit ! Le juge, pour le bien de l’enfant, (ET non pour entériner un achat) a jugé que l’enfant serait mieux avec des adultes qui s’occupe de lui !Et vous, vous trouvez cette solution scandaleux ? Idéologiquement donc...Par contre pour l’enfant ? vous préférer qu’il devienne un sociopathe ou handicapé mental, ça c’est pas grave... L’important, c’est que les méchant parents adoptifs, soient interdit de s’en approcher... Quitte à ce que l’enfant en meurt !! C’est tellement plus important.Drôle de façon de se présenter en personne morale inquisitrice avec de tel suggestion... « C’est pour les enfants » n’est ce pas ?-
Taverne
24 septembre 2014 12:09
à Yurf coco :
Vous écrivez : Vous si on vous mets un nourrisson dans les bras et on vous dis : « Soit vous le prenez, soit on le jette », vous répondriez « Ah non merci, c’est illégal, reprenez le, c’est pas mon affaire ». Evidemment.
Oui et je le jette aux cochons car je suis un monstre !
Vous savez que vous pouvez argumenter sans caricaturer ni diaboliser votre interlocuteur ? Je juge pour enfants de Bobigny qui partage mon point de vue ne passe pas pour un homme qui se fout de la détresse des enfants. Il y avait ici des solutions légales favorables à l’épanouissement de l’enfant. Le trafic d’enfants n’est pas l’unique solution.
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Aldous
24 septembre 2014 12:13
« mère pondeuse » termes insultant comparant un être humain aux volailles élevées pour pondre, poules en particulier.
Mais ce n’est pas grave ça c’est qu’une hétéro rétrograde. On a donc le droit de la mépriser. C’est même encouragé, c’est une catégorie d’humains qu’on a le droit de mépriser publiquement sans être un salaud. Une haine officielle. -
Taverne
24 septembre 2014 12:16
Peut-être que vous maîtrisez mieux que moi l’art de répondre aux imbéciles...
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Taverne
24 septembre 2014 12:16
à Hasard : Peut-être que vous maîtrisez mieux que moi l’art de répondre aux imbéciles...
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Aldous
24 septembre 2014 12:36
J’avais compris Taverne.
J’ajoute que le mépris pour la reproduction hétérosexuelle qui suinte à travers le mot « pondeuse » montre tout le rejet pathologique de la condition naturelle qui suinte à travers la frénésie que les militants LGBT montrent à l’égard de la famille. Un mépris qui, pour certains confine à la misanthropie totale, au malthusianisme nihiliste et exterminatoire.Ces nevropathes sont des « idiots utiles » faciles à exciter et à instrumentaliser pour détruire l’individu, en s’attaquant a la base de la résistance au totalitarisme : le développement infantile sain et l’éducation. -
Taverne
24 septembre 2014 13:15
à Yapaderaison
Il est pour le moins paradoxal que vous révéliez des détails aussi intimes de votre vie privée alors que nous ne savons pas votre genre (homme ? Femme ? Les deux ?) ni rien sur vous (CV vide). Avouez que c’est un comble d’employer le « nous » quand on ne sait déjà pas qui est celui qui s’exprime.
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Politeia
25 septembre 2014 11:01
Vous pouvez adopter et vous serez le seul tuteur légal de celui ci et on vous donnera même un livret de famille, ci vous voulez que votre colloc soit également déclarer comme son tuteur il faut vous mariez avec lui. De même pour pouvoir bénéficier de la PMA il faut vous mariez en sachant que si vous êtes deux hommes vous ne pourrez pas en profitez car aucun de vous deux ne peut porter d’enfant enfin la GPA est interdite et le trafic d’être humain est également interdit donc vous ne pouvez pas « achetez » d’enfant non plus.
Comprenez qu’aujourd’hui la sexualité n’a plus rien à voir avec le fait de pouvoir fonder une famille.
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Aldous
25 septembre 2014 12:33
« Comprenez qu’aujourd’hui la sexualité n’a plus rien à voir avec le fait de pouvoir fonder une famille. »
Ha ? Les enfant naissent dans les choux et les roses ?
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hunter
24 septembre 2014 13:41
Epousez votre colloc’, et là c’est bon : tout ce qui est contre-nature est dorénavant favorisé dans notre monde !
Vous êtes pas obligé d’enculer votre colloc’, vous pouvez faire un mariage blanc !
Vous divorcerez après avoir acheté le marmot !
H/
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Hasard
24 septembre 2014 13:45
@ Taverne
« Mais le développement consacré à la GPA n’induit pas le lecteur (qui est assez intelligent) en erreur,(...) »
écriviez-vous de façon fort optimiste !
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Mmarvinbear
24 septembre 2014 13:42
Pourquoi faisons nous des lois ?
Pour encadrer nos actes et protéger la société des débordements de certains individus.Mais ces lois, si elles protègent, n’ empêchent pas les actes criminels ou délictueux d’être commis. Elles ne font que réprimer après coup. On retire un assassin de la société assez longtemps pour espérer qu’il comprenne et qu’il change, mais cela ne dissuadera pas son voisin d’égorger sa femme si l’idée lui en venait.La GPA est inévitable, pour beaucoup de raisons.La protection de l’enfance est une idée neuve. Avant, le manque d’hygiène et le peu de connaissances médicales emportait trois enfants sur cinq en moyenne avant son adolescence. Quand un enfant confié aux bons soins d’une nourrice succombait, une enquête rapide était menée pour savoir si le décès était accidentel ou provoqué. En cas d’accident, pas de sanction. C’était normal. Aujourd’hui, elle risque des procédures pénales et au civil pour indemniser les parents dans tous les cas de figure.Dans beaucoup de régions, le baptême n’était accordé que si l’enfant était en bonne santé et certain de vivre. Ce n’est qu’au XIXè siècle que les nourrissons ont commencé à être baptisés au berceau. Dans beaucoup de sociétés asiatiques encore, un enfant n’a de nom que plusieurs mois après sa naissance, quand sa survie est pratiquement assurée.La protection de l’enfance, importante, est une idée neuve qui a surgi avec la transition démographique. On fait moins d’enfants, mais tous ou presque sont assurés de devenir adultes.L’usage du corps féminin était très répandu avant. Si la reine devait porter elle-même son enfant pour des raisons dynastiques, elle ne les élevaient pas ou peu. Les nourrices étaient là pour servir de biberons ambulants et pour prendre soin des royaux bébés. Cet usage s’est répandu dans la noblesse, puis la bourgeoisie, puis le peuple en fonction de ses moyens.Et quand nous confions nos enfants pour la soirée ou la journée à une baby-sitter ou une crèche, ce n’est rien d’autre que de faire usage du corps d’une autre personne pour prendre soin de sa propre progéniture. Les formes en plus.Les manques et les absurdités du système actuel régissant la PMA en constituent l’autre raison du succès grandissant de la GPA. Les couples homosexuels sont montrés du doigt, mais près de 80 % des couples accomplissant une GPA sont des couples hétérosexuels.On y trouve en grande majorité des couples refoulés de la PMA pour des raisons diverses et variées. Les executive-women qui ne veulent pas perdre deux ans de carrière pour leur grossesse et les premiers mois de la vie de leur enfant sont très minoritaires.Une loi encadre, protège, mais elle ne peut pas empêcher le comportement qu’elle veut réprimer. Dans ce cas particulier ou un enfant en est la conséquence, ne prend-on pas le problème à l’envers ? Ne vaudrait-il mieux pas avoir une loi qui encadre et protège les droits de chacun plutôt que de réprimer inutilement et créer des situations administrativement absurdes ou des enfants se voient punis pour les actes de leurs parents ?-
Aldous
24 septembre 2014 13:56
La GPA est inévitable ? Le meurtre aussi.
Conclusion, il faut légaliser le meurtre.Merci de votre participation au débat ami sophiste. -
Rmanal
24 septembre 2014 14:04
+1000
Comme d’habitude avec les arriérés réacs on prend comme exemple ce qui focalise toutes les tares présumées, ici les homosexuels qui asservissent les autres par l’argent, et qui probablement feront de mauvais parents.
On oublie que la PMA est utilisée par un couple hétérosexuel sur 10 car le fertilité humaine est en baisse constante.
On oublie qu’il y a environ 200/300 enfants adoptables en France pour plus d’une dizaine de millier de couple stérile qui ne pourront jamais avoir d’enfant « par eux mêmes ». Autant rappeler d’ailleurs que dans ce contexte JAMAIS un couple homosexuel ne pourra adopter en France.
On oublie tout bonnement la misère que ces couples rencontrent.Pourquoi je suis pour la légalisation, et surtout l’encadrement de la GPA : car il n’y a pas que les homosexuels de concernés, car on parle de dizaine de millier de couple qui voudraient aussi des enfants.
Pourquoi empêcher par exemple une amie ou un membre de la famille, NON PAYE, de porter l’enfant par solidarité : c’est un cas qui est proposé dans 60% des familles concernées.Hélas il y a toujours les médiévaux pour nous ressortir une morale qui n’existe plus, et qui en général n’a jamais existé, pour réduire les libertés d’autrui, même lorsque tout le monde est d’accord.
Bref arrêtez de penser et d’opprimer les autres.
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Aldous
24 septembre 2014 14:28
Ah ! C’est beau de défendre les libertés d’autrui. Par xemple celles de ce malheureux miliardaire nippon à qui on reproche d’avois lancé un projet de reproduction en série.
On reproche à ce malheureux Mitsutoki Shigeta donc le papa est le 5e homme le plus riche du monde d’avoir acheté 28 bébés à des mères porteuses thaïlandaises et indiennes. Les idiots utiles LGBT on bien défriché, le 1% ramasse la mise. -
Taverne
24 septembre 2014 14:34
Après les tueurs en série, voici les fécondateurs en série.
On ne peut pas tolérer la marchandisation des enfants, a fortiori à grande échelle comme si c’était un business banal.
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Hasard
24 septembre 2014 14:49
« Après les tueurs en série, voici les fécondateurs en série. »
Encore dommage d’amalgamer et de caricaturer Taverne.
Cela vous enlève une crédibilité que vous pourriez avoir facilement et cela nuit au débat
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Taverne
24 septembre 2014 15:17
Allez donner des leçons ailleurs !
Ma crédibilité me regarde et d’ailleurs je m’en contrefiche.
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Hasard
24 septembre 2014 15:26
Ce sont vos lecteurs qui vous regardent.
Et éventuellement ils peuvent donner leur avis, c’est le principe dans cette agora.
Un peu de serenité ne nuit pas au débat, bien au contraire.
Vous avez décidé dès le départ (votre titre) et dans vos commentaires du jour (pas d’hier)d’être subjectif et partial.
C’est votre droit le plus strict dans un article d’opinion et non d’information même si in fine cela ne changera rien au Droit.
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Taverne
24 septembre 2014 15:39
Dans mon article, je fais l’effort d’être informatif et neutre. Dans les commentaires je m’autorise à me lâcher. On est sur Agoravox, pas au Conseil constitutionnel. Décrispez-vous mon vieux.
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soi même
24 septembre 2014 16:20
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Hasard
24 septembre 2014 16:45
@Taverne
C’est vrai que vous êtes un gars cool , ça se voit sur votre photo
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Mmarvinbear
24 septembre 2014 17:54
La GPA est inévitable ? Le meurtre aussi.
Conclusion, il faut légaliser le meurtre.Les conséquences d’une GPA ne sont pas les mêmes que celles d’un meurtre.D’un coté vous avez un cadavre.De l’autre une vie en plus.Vous voyez la différence ? -
foufouille
24 septembre 2014 18:12
@mmarvin
un membre de ta famille est-elle mère porteuse ?
ta mère ?
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