Les poules sont-elles bien logées ?

Eh bien non ! C'est le constat que fait la Commission européenne qui s'en inquiète d'ailleurs. Elle vient de rappeler à 13 pays de l'Union européenne dont la France qu'une poule pondeuse, dans les élevages en batterie, doit disposer au minimum de 600 cm2 (Le Monde 01/02/12). Nous ne pouvons que soutenir la CE dans ce juste combat et féliciter le commissaire européen qui, au milieu de la tempête économique et financière, est encore assez optimiste pour visiter les poulaillers de l'Union.

Mais il est difficile de ne pas mettre en relation cette information et celle paru quelques jours plus tard qui annonce que 470 personnes mortes de froid en Europe dans les pays avec ou sans poules exploitées en batterie. La CE ne semble pas dire grand chose sur cette question.

Malheureusement, le logement n'est pas de compétence communautaire, Il n'y a pas de commissaire pour se pencher sur la question. Et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne parle pas de droit au logement : "Afin de lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté, l'Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, selon les modalités établies par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales" (article 34-3).

Mais qui connaît le commissaire qui a en charge le logement des poules ? D'ailleurs quelle que soit leur fonction, les commissaires européens sont peu connus, y compris de leurs compatriotes. Mais c'est Michel Barnier, commissaire français en charge du Marché intérieur, qui est le plus mal connu de ses compatriotes. Seules 8% des personnes interrogées en France affirment avoir entendu parler de lui !

A défaut de compétence européenne, il y a la compétence nationale, régionale, communale... Dans certains pays de l'Union il existe un droit au logement dans la Constitution (Belgique, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Grèce ) ou sous forme législative faisant le plus souvent obligation aux communes de prendre cette question en charge (Danemark, Irlande, Luxembourg, Royaume-Uni).. (1)

En France, nous avons depuis mars 2007, la DALO (droit au logement opposable). Il n'y a donc plus de problème. Mais, il ne semble pas que quelques pages de journal officiel soient assez efficaces pour protéger des grands froids (2).

C'est pourquoi Nora Berra, secrétaire d'Etat à la Santé, donne quelques conseils dans cette période difficile sur son blog que les "sans abri" consultent régulièrement : "Je rappelle, dans le cadre de la vague de froid qui s'abat actuellement les principales mesures à adopter en cas de grand froid, notamment pour les populations vulnérables (sans-abri, nourrissons...)... En cas de grand froid, je recommande aux personnes les plus vulnérables d'éviter de sortir" (3).

La situation est sous contrôle. Tout est donc parfait !

1 - http://www2.logement.gouv.fr/actu/logeurope/default.htm
2 - Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, publiée au Journal officiel du 6 mars 2007.
3 - La note de son blog a été modifiée, et la mention "sans-abri" a été rayée de la liste des personnes "les plus vulnérables" à la suite après avoir été diffusée largement sur le réseau social. Nouvel Obs 08/02/12.