lundi 27 août 2007 - par wieeinstlilimarleen

Police municipale : le choix des armes, le choix des rôles

« L’Union nationale des agents de police municipale (UNAPM CFE-CGC) de l’Ile-de-France a demandé vendredi que les policiers municipaux puissent être autorisés à porter le pistolet à impulsions électriques (PIE) [NDM : Taser], dont trois milliers de gendarmes et policiers sont équipés », car « le décret du 24 mars 2000, qui fixe la liste des armes des policiers municipaux, ne prévoit pas le Taser et des municipalités qui en ont fait l’achat se sont vu interdire de les utiliser par le préfet » nous signale une dépêche de 20 minutes. Une telle demande est-elle outrageante, excessive, acceptable ou logique ?

Ces dernières années, il y a eu un accroissement significatif du rôle accordé à la police municipale. Allant de pair avec la réforme des corps dans la police nationale, élevant largement le niveau de formation et de recrutement de son personnel, la police municipale, de son côté, fut naturellement appelée à la remplacer dans les tâches les plus ingrates et les plus en lien avec l’activité du maire : la gestion du stationnement et de la circulation.

Mais cette évolution des rôles semble s’être faite de manière chaotique, très disparate sur l’ensemble du pays, selon les volontés municipales. Des municipalités de droite ont naturellement été tentées de développer l’activité de lutte contre la délinquance - au point de créer des services du stationnement, détachés de leur police municipale. Dans une telle optique, les policiers municipaux devenant des cibles pour les délinquants, puisque empêcheurs de délinquer en rond, les doter en armement et protection s’imposait. Ce que n’ignore pas Brice Hortefeux quand, en 2005, en tant que ministre délégué aux collectivités territoriales, il fait remarquer que « l’armement a fait également l’objet de dispositions réglementaires qui permettent aux policiers municipaux d’être dotés d’armes à létalité réduite, tels les flash-balls » (lien).

Pour tenter de mettre fin à la confusion naissante entre les deux polices, des règlements sont apparus ces dernières années. Hortefeux déclare devant un parterre de maires et chefs de service de police municipale que « les policiers municipaux ont enfin un décret depuis janvier 2004 qui fixe les caractéristiques de leurs uniformes afin que le public les reconnaisse sans les confondre avec les policiers nationaux », bien qu’il ne soit guère douteux que ce n’était pas les policiers municipaux qui avaient à craindre une confusion avec l’autre police. Quant aux véhicules sérigraphiés, « les véhicules des polices municipales seront dorénavant, grâce à un décret d’avril 2005, signalés de façon très précise ; ce sera là aussi un élément d’identification et de reconnaissance significatif ».

Mais cette clarification formelle dissimule mal la confusion qui existe désormais sur le rôle réel de ces deux polices. En considérant que la police nationale dispose de fonctionnaires recrutés sur des critères plus exigeants que la police municipale, en considérant que la police nationale incarne le pouvoir régalien de l’État, en considérant que le fonctionnaire de la police nationale de base (le gardien de la paix) a une qualification judiciaire supérieure à celle du fonctionnaire de la police municipale au grade le plus élevé (le chef de service), le premier étant Agent de Police Judiciaire à l’article 20 du code de procédure pénale, le second étant Agent de Police Judiciaire Adjoint à l’article 21 du code de procédure pénale, les activités de lutte contre la délinquance et la criminalité semblent être dévolues à la police nationale. Notamment parce que seuls les fonctionnaires de la police nationale ont une qualification judiciaire leur permettant d’établir un procès-verbal d’enquête judiciaire, comme par exemple un procès-verbal de plainte ou un procès-verbal d’interpellation. Cette activité semblait être dévolue à la police nationale, sans discussion.

Pourtant, ce n’est plus le cas. À Metz en juin 2006, lorsque « le maire de Metz a décidé que la police municipale serait présente la nuit sur le terrain », fut déjà fait le constat que « la répartition des rôles entre la police municipale et la police nationale n’est pas définie ». Il était logique de demander « que fait la police municipale lorsqu’elle est témoin d’un trouble grave à l’ordre public ? Dans quelles conditions peut-elle intervenir ? La nuit, ces problèmes prennent une tout autre dimension. Il serait bon que le rôle de chacun soit précisé dans une convention liant l’État et la ville. Les récents événements dans le conflit avec les forains ont nettement fait apparaître l’absence de coordination entre les diverses polices » (lien). Pourquoi existe-t-il ainsi ce chevauchement de compétences ? Tout simplement parce que si la loi ne donne aux policiers municipaux que la qualité d’Agent de Police Judiciaire Adjoint, l’article 73 du code de procédure pénale dispose que quiconque, policier ou pas, est compétent pour appréhender un individu auteur d’un délit ou crime flagrant et le remettre à l’Officier de Police Judiciaire (à l’article 16 du code de procédure pénale) compétent le plus proche. Cette porte ouverte par la loi est nécessaire car il n’y a pas de raison d’empêcher les citoyens de remettre à la police l’individu qu’elles ont vu commettre un crime et qu’elles sont capables d’appréhender. Mais cette porte est aussi celle par laquelle la confusion naît. Dans l’absolu, elle autorise un simple citoyen à monter sa propre milice d’antidélinquance, elle autorise donc évidemment les policiers municipaux à appréhender des délinquants - donc à lutter contre la délinquance.

Plus on est de fous, plus on rit ? À voir. Aux États-Unis, le Los Angeles Police Department et le New-York Police Department ont un rôle majeur et ne constituent pas une petite police aux côtés des Fédéraux. La délinquance en France étant un phénomène notable et important (ceci étant désormais reconnu par la gauche comme par la droite), on ne peut blâmer le fait que « les maires qui ont pris la décision de créer une police municipale pour renforcer la sécurité de leurs administrés ont investi, je le sais, de façon très importante dans les moyens d’actions » (lien). Après tout, il y a suffisamment de délinquance pour ne pas se plaindre que plus de monde participe à sa lutte. Cependant, il y a tout de même deux questions décisives qui se posent : quelle peut être la qualité opérationnelle de la présence concomitante de deux polices ? Et quels sont les moyens engagés de part et d’autre ?

En effet, tous les policiers nationaux, quels qu’ils soient et où qu’ils soient, dépendent toujours de leur structure hiérarchique. Un policier hors service qui intervient, par exemple pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l’ordre public (intervention que sa déontologie lui impose - article 8 du code de déontologie de la police nationale) ne sera pas perturbé et ne perturbera pas l’intervention d’autres policiers nationaux avec lesquels il ne travaille pas habituellement, sachant où il se situe dans la chaîne hiérarchique. Mais que se passe t-il lorsque sont présents deux policiers qui ne répondent pas de la même autorité, en particulier lorsqu’ils sont en désaccord ? En théorie, l’avis du policier national devrait s’imposer, y compris face au chef de la police municipale, vu que sa qualification judiciaire est supérieure, mais il est notable qu’aucun ne peut donner d’ordre à l’autre. L’absence de logique hiérarchique manifeste est la contrepartie de la réforme des corps de la police nationale additionnée à la décentralisation : on a donné à la police municipale les activités des policiers nationaux de base d’autrefois sans leur donner la subordination hiérarchique. Lorsque les relations entre les deux polices sont au beau fixe, ce qui dépend des lieux et des personnes, ces difficultés opérationnelles ne sont pas des obstacles infranchissables. A contrario, lorsqu’il y a un désaccord courant et fréquent entre les deux polices, le débouché peut s’avérer chaotique - et il y a déjà eu des affaires scabreuses en la matière.

L’autre question est celle des moyens. Vouloir n’est pas pouvoir. J’ai souvenir d’un documentaire (dont j’ai oublié le nom) où l’on suivait un équipage de la police nationale qui devait intervenir sur une rixe pour y découvrir que la police municipale, déjà sur place, avait aspergé des passants de lacrymogène puis appréhendé, menotté et placé dans leur véhicule un individu, tout en étant absolument incapable de dire ce qu’elle reprochait à l’individu sinon qu’elle présumait qu’il était impliqué dans la rixe, sans avoir le moindre élément appuyant cette hypothèse. Les missions de lutte contre la délinquance sont délicates, s’il est irréfutable que certains des membres de la police municipale pourraient sans accrocs s’y adapter, ce n’est néanmoins pas sur cette base qu’ils ont été recrutés et formés. Mais au-delà de la question de la compétence du personnel, se pose aussi celle de l’investissement financier. Comme le faisait remarquer Hortefeux, « les maires qui ont pris la décision de créer une police municipale pour renforcer la sécurité de leurs administrés ont investi, je le sais, de façon très importante dans les moyens d’action. Des achats de matériel, de véhicules (parfois même plus performants que ceux de la police nationale) terrestres ou maritimes, des investissements immobiliers afin de permettre l’accueil du public, des dépenses d’équipements en armement, en uniformes, ont représenté des sacrifices » (lien). Lorsque la police municipale se dote en matériel, cela se ressent dans les impôts locaux. Ce n’est pas anodin. Et lorsque la police municipale dispose de matériel « plus performant que la police nationale », ce qui est une réalité courante, naturellement on participe à la confusion, puisqu’on reconnaît que des services qui ont normalement une compétence plus réduite ont néanmoins des moyens plus importants. En dernier lieu, les moyens de la police municipale découlant directement de ceux de la municipalité, il va sans dire qu’une ville pauvre aura une police municipale faible, ceci pouvant récréer des disparités critiques dans l’aménagement du territoire.

Pour conclure, je ne saurais que dire du rôle qui doit être celui de chaque police : c’est à l’ensemble des citoyens de s’exprimer. Néanmoins il importerait que soit opérée une clarification dans un temps très proche, qui aille au-delà des considérations cosmétiques sur les véhicules. Aussi, je pense que la proportion et la quantité des dépenses réalisées par une municipalité dans sa police municipale mériteraient d’être contrôlées et limitées, au regard de sa criminalité : il paraît inacceptable que des impôts locaux servent à payer du superflu alors que par ailleurs l’État se sent contraint de baisser les impôts nationaux. Ceci clarifié, nous pourrons alors réfléchir sur l’armement adéquat pour la police municipale.


71 réactions

  • tvargentine.com lerma 27 août 2007 10:38

    L’émergeance des nouvelles technologies devraient permettre aux mairies de moderniser la conception des polices municipales dans le renseignements d’information et la surveillance des lieux publics.

    Il ne sert à rien de cloner la police nationale mais d’apporter des réponses citoyennes avec des méthodes modernes de renseignements qui permettront à la police républicaine d’intervenir plus rapidement.

    Les polices municipales incarnent par définition le non-respect du droit et des atteintes aux droits

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  • Captain Cap 27 août 2007 14:54

    « Lorsque la police municipale se dote en matériel, cela se ressent dans les impôts locaux. Ce n’est pas anodin. »

    Eh bien la voilà la solution : à poil la police municipale ! Ça fera des économies de matériel.

    Les économies ainsi réalisées permettront encore plus de fausses factures et d’arrosage des petits copains (et des grands frères).

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  • SIPM 27 août 2007 15:15

    Article intéressant, bien documenté, et qui mérite encore de petits éclaircissements . Au délà du rôle des polices municipale , c’est le rôle du maire qui mérite d’être discuté. En effet le maire est officier de police judiciaire mais c’est un électron libre . Quelle est la hiérarchie du maire ? En pratique aucune...Et à fortiori lorsqu’il est député et/ou qu’il a des amis puissants. Les représentants de l’Etat peu désireux d’obtenir une mutation aux iles Kergelen sont souvent assez frileux quant il s’agit d’aller mettre leur nez dans les affaires internes des mairies. Il est quand même paradoxal que les policiers municipaux soient eux très contrôlés : agrément du préfet , agrément du procureur, formation continue et obligatoire , code de déontologie quasi identique à celui de la police Nationale mais que le Maire qui les commande ne soit soumis à aucune hiérarchie, aucun code de déontologie, aucune formation, comme si le fait d’avoir été élu par le Conseil Municipal conférait une sorte de droit divin.Souvent les policiers municipaux sont ainsi pris entre le devoir qu’ils ont de part leur subordination au procureur de la République et les ordres farfelus et fantaisistes de leur maire qui n’y connait strictement rien en police . Ainsi on voit des maires qui refusent tout à fait illégalement aux policiers municipaux d’avoir des carnets de contravention, d’autres qui se servent tout aussi illégalement d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP : en pratique ce sont des « pervenches » dont le rôle doit se limiter aux infractions de stationnement) comme « auxiliaires de police » , quand ils ne leur donnent pas tout aussi illégalement carrément l’uniforme réglementé des policiers municipaux, sans compter ceux qui confient la surveillance de la voie publique à des vigiles privés ce qui est aussi un délit pénal.... Passons sur les postes de direction des polices municipales confiées tout aussi illégalement à des cadres qui n’y sont pas habilités, souvent contractuels, et sur les immixions de cadres municipaux dans un domaine où ils n’ont strictement de part la loi aucune compétence. Et qui est chargé de contrôler le respect des lois et réglements dans ce domaine ? Personne c’est bien simple !

    Ce sont les syndicats qui engagent des procédures devant les tribunaux administratifs et correctionnels pour simplement tenter de faire respecter la loi de la République, travail de Titan , à forces inégales puisque le maire lui bénéficie de moyens de défense payés par le contribuable et qu’il y a 36000 communes...

    On cherche en vain une Inspection Générale des Polices Municipales indépendante, on cherche en vain un code de déontologie pour les maires , on cherche en vain une formation même basique pour ceux-ci. Quant aux Parquets, même si théoriquement dans son pouvoir de police le maire y est subordonné, les Procs n’ont ni le temps ni le personnel nécessaire pour surveiller ...

    Ceci explique en grande partie les disparités constatées,les incohérences de ce corps de police.

    Assurément les policiers municipaux sont en très grande majorité composés de professionnels correctement formés. les lois, décrets et réglements qui les encadrent, rappelés par moult circulaires sont clairs et sans ambiguités.

    Mais sur le terrain il en va souvent autrement à cause de l’incompétence d’élus ...

    Le problème numéro un pour un policier municipal est donc de trouver un maire qui lui donnera les moyens de travailler , dans le respect des textes, avec des moyens de défense adaptés à l’exercice de ses missions.

    Ce n’est pas toujours facile.

    La Police de Proximité est par nature la mission des policiers municipaux. Quand leur maire est un homme respectueux des lois et humble, ils sont efficaces .

    Plutôt que de parler de limiter les moyens donnés à ces fonctionnaires de sécurité publique, parlons du gâchis que représente pour le contribuable un service de police où le maire interdit à ceux-ci de travailler dans le respect des textes , s’en sert comme « facteurs », les empêche de relever les infractions ou les limite à la surveillance des horodateurs...

    Parlons des faux policiers municipaux, parlons des pseudos directeurs de PM contractuels payés 5000 euros par mois + avantages en nature et parfaitement illégaux comme l’a affirmé le Conseil d’Etat .

    Il faut donc uniformiser tout cela, contrôler le respect des lois par les maires et là nous aurons une véritable police de proximité au plan local, il n’y aura plus de problèmes, d’autant que sur le terrain les APJA 21 que sont les policiers municipaux se doivent d’obéïr aux Officiers de Police Judiciaire de la Police et de la Gendarmerie Nationale ...

    On peut envisager également de créer une fonction publique de la sécurité qui regrouperait tous les fonctionnaires chargés d’une mission de sécurité comme il existe une fonction publique hospitalière. Cela mettrait également fin à nombre de disparités . La police locale et la police de l’Etat central dépendraient ainsi de la même fonction publique .

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    • Nemo 27 août 2007 18:01

      « Et qui est chargé de contrôler le respect des lois et réglements dans ce domaine ? Personne c’est bien simple ! »

      FAUX EN DROIT : le Préfet assure le contrôle de légalité de l’ensemble des actes administratifs pris sur le territoire de son département. Dans ce cas il s’agit d’un contrôle a posteriori, où le Préfet peut déférer devant les tribunaux administratifs les actes qu’il estime litigieux, d’où d’ailleurs la décision du Conseil d’Etat que vous citez.

      En revanche, dans les faits, il est vrai que compte tenu de l’embouteillage de ce contrôle en raison du grand nombre d’actes à vérifier (permis de construire, marchés publics,...) ce contrôle n’est pas aussi efficace qu’il pourrait l’être.

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    • SIPM 27 août 2007 21:21

      Faux cette décision du Conseil d’Etat vient bien d’un syndicat USPPM c/ commune d’Avignon 1992. Je n’ai pas souvenir qu’un préfet soit intervenu d’initiative pour mettre fin à un contrat illégal de directeur de police municipale, qu’ils soient intervenus d’initiative quand des ASVP étaient employés illégalement comme policiers municipaux auxiliaires ,ou lorsque qu’un fonctionnaire administratif donnait des ordres à la police etc etc etc ...Toutes ces décisions sont l’oeuvre des syndicats et ce qui st quand même anormal c’est que ce soit le secteur associatif qui se batte pour faire respecter la réglementation dans ce domaine . Les Préfets vérifient que les agents de police en sont bien oui, ils vérifient que les agents de PM s’entraînent au tir oui ...Comme je vous le disais les policiers municipaux sont très surveillés et contrôlés. Pas les maires...demain vous nommez tartenpion directeur de la prévention et de la sécurité, vous placez la PM sous sa coupe je vous parie que le Préfet ne bouge pas .

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    • SIPM 27 août 2007 22:03

      J’ajoute sur le contrôle de légalité ce petit texte qui pourra renseigner ceux qui peuvent croire que le Préfet contrôle effectivement les actes des maires , vous verrez que ce n’est pas si simple :

      Le préfet n’exerce plus ni tutelle, ni contrôle d’opportunité, ni contrôle a priori, sur les actes des collectivités locales. Le contrôle de légalité est désormais fondé sur trois principes :

      les actes des collectivités locales sont immédiatement exécutoires dès qu’ils ont été publiés ou notifiés ou, pour certains d’entre eux, transmis au représentant de l’Etat ;

      le contrôle s’exerce a posteriori et ne porte que sur la légalité des actes, et non pas sur l’opportunité ;

      le contrôle fait intervenir le représentant de l’Etat qui défère les actes qu’il estime illégaux au juge administratif, seul en mesure d’en prononcer l’annulation s’il y a lieu.

      Les actes qui traitent de gestion courante n’ont pas à être transmis au préfet. Mais toute une série d’actes sont soumis par la loi à l’obligation de transmission au préfet ou au sous-préfet : délibérations, arrêtés et décisions du maire, conventions.

      Ceux non soumis à cette obligation - actes de gestion courante, d’administration interne - peuvent toutefois faire l’objet d’un contrôle quand le représentant de l’Etat en a connaissance :directement ; par une personne lésée ou par un tiers.

      Autrement dit, le contrôle de légalité est une vaste passoire et la création d’un inspection générale des Pm est urgente, non pour contrôler les policiers municipaux qui le sont déjà , mais les maires et le respect qu’ils ont du statut et des missions de ces fonctionnaires

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    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 30 août 2007 04:38

      La situation et le rapport des forces entre l’ordre et le désordre est tel qu’on ne peut qu’évoluer vers une centralisation des pouvoirs policiers. Le deni n’est pas une bonne solution. Il faut une nouvelle structure et de nouveaux contrôles.

      http://nouvellesociete.org/713F2.html

      Pierre JC Allard

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    • SIPM 30 août 2007 23:54

      Absolument. Pourquoi l’Etat n’est-il pas capable de faire appliquer ses propres règlements ? Ce n’est quand même pas compliqué. La Police Locale a prouvé son utilité, en 1941 on a essayé de la supprimer , elle a réapparu, preuve qu’l y avait un manque, les maires n’ont pas créé de polices municipales par simple caprice...Alors tout cela pourrait très bien fonctionner avec une police centralisée et une police locale si et seulement si les textes étaient respectés partout (certains maires arrivent bien à respecter les textes c’est donc que c’est possible ! )

      Un peu de courage, un peu de volonté et tout irait comme sur des roulettes ...

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    • jazz39 27 avril 2010 13:41

      bonjour 

       le SIPM est un petit syndicat très indépendant et très peu reconnu !!!! et pour un syndicat ne pas s’avoir que le policier municipal n’existe pas il s’agit d’ un agent ou d’un garde donne une idée de son étique  enfin relativisons le sipm c’est 50 membres , avec freres, soeurs, copains coussins             
                             ⚐  par  collectif de lyon information libre ⚑
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  • alberto alberto 27 août 2007 16:34

    Attention, il y a peut-être des policiers (municipaux ?) en civil : va savoir !

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    • SIPM 27 août 2007 21:26

      Théoriquement non ! En revanche il y a bien de faux policiers municipaux qui sont de vrais ASVP (c’est à dire encore une fois des agents dont les missions doivent se limiter à verbaliser au stationnement : des « pervenches ») et certains portent la tenue de gardien de police municipale . Ces agents ne sont pas formés et n’ont pas de statut . certains maires se servent d’eux comme « policiers auxiliaires, assurément...demandez vous si vous voyez une patrouille de PM et que l’un des agents porte sur sa tenue »ASVP" ce qu’il fiche là

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    • SIPM 27 août 2007 21:28

      Pour préciser voici le prolème des ASVP posé de manière juridique si vous avez la patience...C’est un véritable scandale de sécurité publique !!!

      circulaire NOR/INT/D/99/00095/c application de la loi de 1999 : 1-4-1-1 « (...) la loi prohibe ainsi clairement le recrutement d’agents supplétifs exerçant des missions de police municipale en dehors dudit cadre d’emploi » (...)

      Plusieurs réponses à des questions écrites : « Les compétences des ASVP se limitent strictement à constater les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules »

      Donc les utiliser pour patrouiller est illégal .

      Dans de nombreuses communes on voit fleurir des postes d’ASVP. En soit ces postes ne posent pas de problèmes, ces agents rendant de grands services, déchargeant les policiers de tâches comme les verbalisations en secteurs payants ou en zone bleue, effectuant les points école ou des liaisons administratives.

      Là où le bât blesse c’est que ces agents sont utilisés parfois à contre emploi . Certaines collectivités habillent tout à fait illégalement ces personnels avec la tenue des agents de police municipale d’autres, parfois les mêmes, les utilisent comme supplétifs afin de « boucher les trous » dans les services de Police.

      Or au vu de la réglementation l’utilisation de ces personnels comme « policiers auxiliaires » en les considérant un peu comme les « ADS » de la Police Municipale est tout simplement illégale.

      La circulaire NOR INT D 0500024C du 15 février 2005 précise en son article 3 : « Le décret N°2004-102 du 30 janvier 2004, pris en application de l’article L 412-52 du code des communes, réglemente les uniformes des agents de police municipale

      . Dès lors ces uniformes leur sont exclusivement réservés. (...)le maire peut donc librement définir ces tenues sous réserve cependant qu���elles ne prêtent pas à confusion avec des uniformes réglementés tel l’uniforme des agents de police municipale, dont le port indu est sanctionné par les articles R 433-14 ou R 643-1 du code pénal

      Le Code Pénal est on ne peut plus clair :

      CODE PENAL (Partie Législative)

      Article 433-14 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

      Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit : 1º De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l’autorité publique ; 2º D’user d’un document justificatif d’une qualité professionnelle ou d’un insigne réglementés par l’autorité publique ; Le galon étant considéré comme un insigne 3º D’utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.

      On voit donc ici que donner à ces personnels la tenue des agents de police municipale est tout simplement un DELIT.

      Article R643-1 Hors les cas prévus par l’article 433-15, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de porter publiquement un costume ou un uniforme ou de faire usage d’un insigne ou d’un document présentant avec des costumes, uniformes, insignes ou documents réglementés par l’autorité publique une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions pr��vues par l’article 121-2, de l’infraction définie au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont : 1º L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-41 ; 2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit

      Certaines collectivités se pensent en règle avec la réglementation en habillant les ASVP tout simplement avec les anciennes tenues de policiers municipaux, siglées ASVP. Cette pratique est encouragée par certains fournisseurs qui y voient un moyen pratique de revendre des uniformes devenus invendables...rappelons que ces tenues étaient jugées à l’époque « trop ressemblantes avec celles de la Police Nationale »...Or comme l’indique l’article R643-1 le fait de porter une tenue présentant une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public avec des costumes réglementés par l’autorité publique est une contravention de 3ème classe...

      Non seulement la tenue des ASVP ne doit pas identique à celle des policiers, quels qu’ils soient, mais elle ne doit en outre pas « ressembler ». Dans ce domaine il est donc sage d’habiller les ASVP avec une tenue clairement différenciée, le simple sigle ASVP n’étant pas suffisant pour que le public ne risque pas d’y voir une « ressemblance de nature à causer une méprise » d’autant que la seule mention ASVP ne veut rien dire pour ce même public qui 9 fois sur 10 n’y voit qu’une sorte de policier ...

      Nous nous interrogeons de même sur la validité des procès verbaux de stationnement que ces agents peuvent dresser. Quelle est la validité d’un PV dressé par un ASVP qui porte une tenue de policier municipal ?

      La circulaire NOR/INT/D/99/00095/C précise en son article 1-4-1-1 « L’article 7 de la loi, modifiant l’article L412-49 du code des communes pose en règle que les agents de police municipale quel que soit leur grade ne peuvent être que des fonctionnaires territoriaux. La loi prohibe ainsi clairement le recrutement d’agents « supplétifs » exerçant des missions de police municipale en dehors dudit cadre d’emploi (...)

      En réponse à la question écrite de M Rivière N° 99124 réponse publiée au JO le 26/09/2006 page 10132 (jointe en annexe) le Ministère de l’Intérieur précise que « les compétences des ASVP se limitent strictement à constater les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules »

      Ces deux documents prouvent sans ambiguïté qu’utiliser les ASVP comme « Policiers auxiliaires » est tout simplement ill��gal. Faire effectuer des missions de police administrative comme de l’îlotage par des ASVP est contraire aux textes. Les missions de ces personnels sont fort limitées.

      L’article 433-12 du Code Pénal précise « est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait par toute personne agissant sans titre de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction »

      Manifestement les missions de police municipale ne pouvant être effectuées que par des agents faisant partie du cadre d’emploi cela en exclu de fait les ASVP...Il semble bien que les utiliser à contre emploi expose à l’article 433-12 du code pénal...

      Nous noterons que les ASVP ne sont pas habilités à régler la circulation (art 130-10 du Code de la Route) , seuls les policiers municipaux, nationaux, gendarmes et gardes champêtres ont cette compétence + certains militaires et les agents de surveillance de la Ville de Paris En aucun cas les ASVP. Quid en cas d’accident où un ASVP réglerait la circulation ?

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  • Céline Ertalif Céline Ertalif 28 août 2007 00:07

    Bonjour,

    Cet article a un goût de corporatisme que je n’apprécie guère et les commentaires de SIPM n’arrange rien de ce point de vue.

    Cependant, les récriminations faites contre l’usage des ASVP sont tout à fait pertinentes. Il y a des régions de France où l’on ne sait même pas ce qu’est un ASVP, il y en a d’autres où ils pullulent. Le climat méditerranéen est propice à la surabondance alors que l’air iodé de l’Atlantique leur réussit moins, par exemple. Et quand je parle climat, il s’agit de social, de politique et hélas de clientélisme aussi.

    Je voudrais d’abord dire que si je suis d’accord sur le principe défendu dans l’article de Wieeinstlilimarleen selon lequel la police municipale n’est pas faite pour la lutte contre la délinquance, pour des raisons de droit très bien précisées, il ne faut pas croire que les polices municipales ne sont pour autant que des étables pour les gros boeufs. Dans ma commune, le gardien de police doit être apte à faire face aux conflits de voisinage (qui pour être bénins sont souvent complexes en droit), il doit connaitre les règles d’urbanisme, bien entendu la police de la route, la règlementation funéraire par dessus le marché, sans oublier la règlementation de la publicité. J’en oublie sûrement. Et franchement, le rapport compétence rémunération n’est pas en faveur des municipaux, c’est le moins qu’on puisse dire quand on compare nos agents à ceux de la gendarmerie (et si l’on comparait aux gardiens de la paix, ce serait à peu près pareil).

    Le problème central des questions posées par la police municipale tient d’abord aux faux-semblants de l’égalité républicaine. Nous avons tous le même code général des collectivités territoriales, sauf que les problèmes de concurrence entre police municipale et police nationale ne se pose que dans une petite partie du territoire : quelques centaines de communes urbaines. Et là, on trouve d’abord des situations très différentes dans les choix politiques des élus, dans le niveau des problèmes réels de sécurité également, et finalement un code qui s’appuie sur un principe général de "libre administration". Dans ce cadre, le problème de la répartition des compétences est une réalité concrète évidente, mais le code général des collectivités territoriales l’ignore.

    Moi aussi, je souhaite une clarification. Et je souhaite aussi rester la patronne hiérarchique de la police municipale, malgré la pression récurrente des syndicats de police municipale d’ignorer la hiérarchie territoriale. La position légale des Directeurs Généraux des Services est déjà insuffisante forte en matière de gestion du personnel, pas besoin d’en remettre une louche. Mon métier est de rendre compte à des élus qui ne sont pas des professionnels, c’est un exercice assez particulier, ni les polices municipales ni les élus ne devraient trop s’y risquer.

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    • SIPM 28 août 2007 15:17

      Ah madame le directeur général des services, car c’est bien votre fonction si on vous lit attentivement vous dites que vous souhaitez rester l’autorité hiérarchique des policiers municipaux mais c’est ILLEGAL , désolé...

      Je vous donne un extrait de jurisprudence récente :

      Selon l’arrêt N° 0502330 du tribunal administratif de Nancy N°0502330 du 12 juin 2007 USPPM c/ commune de Verdun le fait de placer la police municipale sous l’autorité du directeur général des services est illégal le tribunal considérant que : « « la décision révélée par la publication d’un organigramme par laquelle le maire de la commune de Verdun a intégré le service de police municipale au sein de la direction de l’administration générale et ainsi placé la police municipale sous les ordres du directeur de cette direction et du directeur général des services de la ville est entaché d’illégalité et doit par suite être annulé » et que « les directeurs territoriaux n’ont pas pour vocation d’assurer la direction de la police municipale »

      Dura lex...sed lex madame le directeur général des services , la justice administrative est claire et nette , ce ne sont pas les vilains syndicats corporatistes qui donnent le droit...

      Vous dites que dans votre commune LE policier municipal a beaucoup de fonctions...Certes . je vous rappelerai cependant qu’en matière d’urbanisme c’est à la rigueur un « plus » mais que cela nécessite une assermentation spécifique, qu’à priori cela ne rentre pas dans les missions des policiers telles que définies par le CGCT , qu’en général il y a un service urbanisme dans les communes et que fort logiquement c’est à celui-ci de rédiger els procédures très complexes de ce domaine particulier .

      Enfin sur le fait que les policiers municipaux ne seraient pas « armés » juridiquement pour lutter contre la délinquance, la seule différence pour simplifier entre un APJ 20 (Police Nationale ou gendarmerie) et un policier municipal (APJA21) c’est que ce dernier ne peut procéder à des enquètes , des actes d’investigations. Lorsque l’on sait que le rôle d’un APJA 21 est de rendre compte de tout crime, délit ou contravention et d’assister dans lexercice de leurs fonctions les Officiers de Police Judiciaires, les PM ont au contraire toute latitude pour relever l’ensemble des infractions à la loi pénale voire de participer à des actes d’enquètes comme des perquisitions en étant réquisitioné par l’Officier de Police Judiciaire.

      Pour finir laisser un policier seul sur la voie publique m’apparaît dangereux pour lui ...Il faut être au moins deux pour travailler en securité.

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    • Céline Ertalif Céline Ertalif 28 août 2007 18:54

      Oui, c’est la loi. Et je pense encore ce que je veux de la loi, des juges, et des policiers qui n’écoutent à peu près personne.

      L’autisme est une grave maladie. Vous avez déjà des symptômes inquiétants, SIPM.

      Le service public a besoin que l’on s’attache au rapport entre les moyens et les enjeux et entre les responsabilités et les contrôles. Si on fait une hiérarchie parallèle entre la police municipale et les autres services municipaux auprès de 36 000 maires des communes de moins de 30 000 habitants, on organise la désorganisation. Les salariés qui ne rendent compte à personne finissent toujours par faire des conneries. Et prétendre qu’on puisse ne rendre compte qu’à des élus, cela revient dans la pratique à ne rendre compte d’à peu près rien, ce ne sont pas des professionnels, ils ne sont pas là pour ça. Voilà donc pourquoi je ne suis pas d’accord avec ce que nous organise la jurisprudence.

      Outre mes désaccords avec SIPM, je regrette encore plus l’indifférence des lecteurs d’Agoravox pour cet article. Rarement un article en une n’a fait l’objet d’aussi peu de votes et de commentaires, pourtant la qualité du sujet et de son traitement ne fait aucun doute.

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    • SIPM 28 août 2007 22:21

      Madame le Directeur Général des Services vous dire que je ne suis pas d’accord avec vous ne vous étonnera pas et je vais vous démontrer pourquoi. Vous dites :

      1)« Oui, c’est la loi. Et je pense encore ce que je veux de la loi, des juges, et des policiers qui n’écoutent à peu près personne. »

      C’est inquiétant chere madame...En tant que fonctionnaire vous vous devez de faire appliquer la loi et les décisions de justice...Au surplus je constate que vous n’avez pas une haute opinion des policiers ce qui vu votre poste est quand même délicat .

      2)« L’autisme est une grave maladie. Vous avez déjà des symptômes inquiétants, SIPM. »

      Madame le Directeur je ne mets pas moi votre santé mentale en doute. Le fait que je ne sois pas d’accord avec vous, que j’argumente juridiquement , ne vous permet pas, je le pense, de manquer à la plus élémentaire courtoisie. Que vous ayez un niveau intellectuel au dessus de la moyenne ne vous donne pas le droit de mépriser les autres...Depuis l’URSS on ne mets pas en doute la santé mentale de ses opposants...

      3)« Les salariés qui ne rendent compte à personne finissent toujours par faire des conneries. Et prétendre qu’on puisse ne rendre compte qu’à des élus, cela revient dans la pratique à ne rendre compte d’à peu près rien, ce ne sont pas des professionnels, ils ne sont pas là pour ça. Voilà donc pourquoi je ne suis pas d’accord avec ce que nous organise la jurisprudence. »

      Ah Madame mais qui ne rend compte qu’à des élus, qui ne rend compte à personne sinon au maire à part VOUS MEME Directeur Général des Services ?

      A moins bien entendu que le DGS soit lui au dessus du lot, qu’il soit le seul fonctionnaire qui puisse ne rendre compte à personne sauf aux élus sans faire de « conneries » comme vous dites si peu élégamment ? Vous reprochez donc à d’autres services de faire LEGALEMENT ce que vous faites VOUS MEME.

      J’ajouterai que la PM dispose d’une hiérarchie complète , du Brigadier Chef Principal (Cat c) , Chef de Service (cat B) et Directeur de police Municipale (Cat A) qui font tous partie du cadre d’emploi de la PM et qui sont les seuls qui peuvent légalement commander un service de police municipale. Sachez qu’un Directeur de PM cat A vaut bien un attaché territorial tout autant cat A, qui en matière de police n’est pas plus professionnel que les élus que vous raillez à plaisir ...

      Je terminerai en vous citant un extrait du code de déontologie de la PM « Les agents de police municipale prennent leurs oudres du maire et éventuellement des agents de police municipale chargés de leur encadrement »

      N’étant ni maire, ni agent de police municipale obéïr à un autre fonctionnaire revient tout simplement à violer son code de déontologie .

      la Police est un métier Madame, la Direction Générale des Services en est un autre. Je ne pense pas que j’ai votre niveau en matière de « science administrative » mais dans ma branche , sachez le , je suis bien plus compétent que vous.

      Souffrez que d’autres puissent ne pas avoir de comptes à vous rendre, soyez un peu plus humble et modeste, respectez les autres en ne remettant pas en cause leur santé mentale ou pour les juges simplement leur travail, vous avez une belle mission à remplir de par vos fonctions, mais la Police n’est pas votre domaine...

      Cordialement

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    • wieeinstlilimarleen 31 août 2007 16:15

      Vous écrivez que « Lorsque l’on sait que le rôle d’un APJA 21 est de rendre compte de tout crime, délit ou contravention et d’assister dans lexercice de leurs fonctions les Officiers de Police Judiciaires, les PM ont au contraire toute latitude pour relever l’ensemble des infractions à la loi pénale voire de participer à des actes d’enquètes comme des perquisitions en étant réquisitioné par l’Officier de Police Judiciaire. »

      Pour être plus précis, les APJA ne peuvent rédiger de procès verbal, sauf concernant les contraventions au code de la route prévues par la loi. De fait, ils ne peuvent « relever » toutes infractions. Même s’ils peuvent offrir des renseignements, tout comme un simple citoyen.

      Aussi, s’ils peuvent être requis par un OPJ pour réaliser un acte d’enquête, aucun acte d’OPJ ne peut être délégué à un APJA -pas même le contrôle d’identité-, en ce sens, la présence d’un APJA lors d’une perquisition est juridiquement dépourvue de tout intérêt.

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    • SIPM 31 août 2007 19:04

      Les missions de l’APJA sont « de seconder dans l’exercice de leurs fonctions les Officiers de Police Judiciaires » Ainsi il arrive souvent que des OPJ fassent appel à des APJA pour les seconder .

      La distinction qui doit être faite entre les rapports et les procès verbaux est très subtile . Juridiquement la force probante des rapports et des procès verbaux est identique .

      En matière criminelle ou délictuelle vous me direz à juste titre que les rapports ont valeur de « simple renseignements » ...Ceci dit , les procès verbaux aussi ...

      En matière contraventionnelle il en va bien entendu autrement comme rappelé dans l’article R 537 du Code de Procédure Pénale, les rapports et procès verbaux font foi juqu’à preuve du contraire . Ainsi si un APJA rédige un rapport de contravention et non un procès verbal, le rapport de contravention n’a pas valeur de « simple renseignement » en matière contraventionnelle, mais fait foi jusqu’à preuve du contraire ...Ainsi lorsque vous dites « Même s’ils peuvent offrir des renseignements, tout comme un simple citoyen. » je vous dirais que devant un tribunal correctionnel le rapport d’un agent de police judiciaire adjoint aura toujours plus de poids que celui d’un simple citoyen , même en matière criminelle ou délictuelle ...En contraventionnelle la question ne se pose même pas il faudrait que la défense fasse la preuve du contraire.

      Ces distinctions sont parfois difficiles à assimiler , un APJ 20 ou un OPJ à fortiori ne rédigeant que des procès verbaux pensaient parfois, à tort, que les rapports de contravention n’auraient valeur que de simples renseignements . Ce qui explique qu’avant la loi de 1999 qui a permis aux PM de relever par PV la plupart des infractions au Code de la Route, certains classaient les rapports de contravention des PM APJA dans...la corbeille et que certains Parquets ont alors éxigé que ces rapports de contravention transitent non par le commissariat du coin, mais soient directement adressés au Procureur ...Ce qui obligeait un agent d’enquète à entendre l’auteur de l’infraction ...C’était je le reconnais abracadabrantesque...reste qu’avant la loi de 1999 les PM relevaient déjà des infractions type « non respect de l’arrêt absolu à un signal Stop » ou « du feu rouge fixe » par rapport de contravention ...C’était casse pied car nous ne pouvions utiliser les formulaires d’amende forfaitaires...

      Donc pour être tout à fait précis les APJA ayant pour mission de « rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes délits ou contravention dont ils ont connaissance , de constater en se conformant aux ordres de leurs chefs , les infractions à la loi pénale et de recueillir tousles renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions , le tout prévu dans les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres » , je vous dirais (étant entendu que tous les PV et rapports à caractère judiciaires sont transmis via l’OPJ au Parquet)les PM ont des pouvoirs bien plus étendus que la simple constatation des infractions au code de la Route et qu’en pratique ils constatent bien l’ensembble des infractions à loi pénale comme prévu dans le code de procédure pénale.

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    • wieeinstlilimarleen 31 août 2007 19:26

      Les rapports ne sont pas des actes de procédures, ils peuvent juste être annexés à des actes de procédure.

      De fait, cela signifie tout de même que l’APJA ne peut produire de saisine, ne peut débuter de procédure. Ca pose question si l’on veut que l’APJA procède à des missions d’anti-délinquance. De même, il n’est pas anodin que la police municipale ne puisse réaliser de contrôle d’identité vu l’article 78 du CPP.

      Je ne dis pas que dans le futur il faudrait que cela soit proscrit. Je dis, par contre, qu’il faudrait que la mission des uns et des autres soit clairement définie au regard de l’antidélinquance. Si on veut que la PM s’en charge, alors il convient que ses membres ne soient plus tous APJA et il convient par ailleurs de prendre en compte les conséquences du chevauchement de prérogatives en la matière - chevauchement tout de même plus délicat que concernant les infractions routières ou les ivresses publiques manifestes.

      Répondre Lien permanent
    • SIPM 31 août 2007 20:29

      1)"Les rapports ne sont pas des actes de procédures, ils peuvent juste être annexés à des actes de procédure. De fait, cela signifie tout de même que l’APJA ne peut produire de saisine, ne peut débuter de procédure. Ca pose question si l’on veut que l’APJA procède à des missions d’anti-délinquance. De même, il n’est pas anodin que la police municipale ne puisse réaliser de contrôle d’identité vu l’article 78 du CPP."

      Ben à vrai dire ne pas pouvoir débuter de procédure ne nous manque pas...La place des PM est sur le terrain avant tout, je pense que la mission de la « nationale » doit être la police judiciaire...Le rapport de la PM est malgré tout le premier élément de l’enquète ultérieure, qu’il s’agisse d’une mise à disposition (pour le profane un individu est interpelé par la PM en flagrant délit , il est remis à l’OPJ sans délais, la MAD précise les lieux, les faits, les conditions de l’interpelation etc) ou d’un rapport relatant tout crime ou délit il conditionne toute la suite de la procédure. Il en est la clef de voute, sans lui tout s’écroule...Je dirais qu’en matière de lutte contre la délinquance la mission de la PM se borne à ramener l’individu à l’OPJ, à dissuader , à recueuillir des informations, à constater . Le rôle de la PN est plus vaste, d’où d’ailleurs le 78 -2 du CPP qui permet aux OPJ et APJ de la nationale d’inviter à justifier par tout moyen de son identité toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction, qu’elle se prépare à commettre un délit ou un crime, qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utile à l’enquète ou qu’elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire"

      En somme et contrairement à la Municipale qui ne fait que « constater » la Nationale elle travaille sur les soupçons...Elle « recherche » l’infraction possible, le PM ne fait que la constater , il ne recherche pas...

      En pratique , le voyou ne voit que « du flic » et qu’il soit interpelé par un national ou un municipal peu importe : il se retrouve devant un OPJ.

      Notez également que les PM en vertu de l’article 78-6 peuvent ausi demander à un contrevenant de justifier de son identité. Pour les délinquants comme de toute manière ils sont interpelés , on connaît leur identité au commissariat (enfin pas toujours certains en ont plusieurs d’identité...)

      dans l’absolu et je suis votre logique, il est clair que le 78-6 est quand même limité, pouvoir connaître l’identité de voyous « juste pour info » serait intéressant pour la police de proximité qu’est la PM. En pratique ils ont tous quelque chose à se reprocher, il suffit de cracher par terre pour être susceptible d’être verbalisé donc...Il suffit au policier d’être malin . Enfin en matière de lutte antidélinquance il me semble indispensable que TOUS les gardiens de la Paix de la Police Nationale soient OPJ , car là en matière d’efficacité nous y gagnerons, l’APJ 20 est un statut batard entre l’APJA et l’OPJ...

      2« Je ne dis pas que dans le futur il faudrait que cela soit proscrit. Je dis, par contre, qu’il faudrait que la mission des uns et des autres soit clairement définie au regard de l’antidélinquance. Si on veut que la PM s’en charge, alors il convient que ses membres ne soient plus tous APJA et il convient par ailleurs de prendre en compte les conséquences du chevauchement de prérogatives en la matière - chevauchement tout de même plus délicat que concernant les infractions routières ou les ivresses publiques manifestes. »

      Bof...Chevauchement de prérogatives vous savez...Les nationaux sont bien contents sur le terrain d’avoir du renfort , bien contents que les PM interviennent sur les différents , bien content quand ils ramènent une crapule en garde à vue...certains syndicats de la nationale montent en épingles des histoires, en réalité tout le monde y gagne , même la nationale qui améliore ses statistiques ...

      Je n’ai pas de mémoire d’un national qui se disputait avec un PM qui avait arrêté dans les rêgles un voleur d’autoradio, si un équipage mixte est sur place le délinquant est arrêté en commun, sur place c’est quand même l’OPJ tc qui commande , tous ont le même patron en la matière (sa majesté le procureur qui contrôle tout ce beau monde en bleu), non je ne vois pas de soucis de ce côté là...Sauf si certains sont jaloux parceque ce ne sont pas EUX qui arrêtent TOUS les délinquants , mais de délinquants nous ne manquons pas...Il ne s’agit pas d’un étang de pêche avec peu de poissons pour beaucoup de pêcheurs...

      Et puis quand les stats de délinquance baissent , parfois aussi un peu grâce à la PM qui est félicité ? En premier lieu la nationale ...Bref en bonne intelligence en mettant un peu d’huile , avec de bons rapports entre gradés des deux polices tout va en général pour le mieux...

      Encore une fois cela doit être défini dans les conventions de coordination entre la PM et la PN...Et ce depuis l’année 2000.

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  • Emile Red Emile Red 28 août 2007 09:08

    Pourquoi discutailler sur les polices municipales. Elles sont un non sens de l’état républicain, sorte de milices locales avec tous les dangers que cela comporte lorsque les maires règnent en maître despotique sur certaine commune.

    Il y a déjà beaucoup de disparité entre le comportement générale de la police nationale et celui de la gendarmerie, pour en rajouter encore quelque peu avec ces milices à la botte de potentats locaux.

    A ceux qui disent la police municipale nécessaire, on peut rétorquer pourquoi pas une police départementale, puis régionale, tout est fait pour rendre le quidam suspicieux et victime des plus absurdes abus de pouvoir multipliés par le nombre de corps aptes à sanctionner.

    Sans débattre sur les inégalités d’un lieu à l’autre où on aurait affaire soit avec le gendarme, le policier ou le milicien, et ne parlons bien sur pas des compétences et des attentes qu’on est en droit d’exiger des forces de l’ordre de tout poil.

    La police est un mal nécessaire ce n’est absoluement pas une fin en soi, alors que nous devrions aller vers une société de moins en moins policée on s’apperçoit que tout est fait pour complexifier le système judiciaire afin de perturber le citoyen et de le ballader dans un tunnel d’incompréhension et de doute.

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    • SIPM 28 août 2007 18:26

      ben voyons le problème en France c’est la police ! C’est bien connu ! Quant au fait que les policiers municipaux seraient des « miliciens » à la botte de potentats locaux comme vous dites cela est contredit par les faits .

      Des fonctionnaires de police qui sont recrutés sur concours national, formés pendant 12 mois (6 mois de formation + 6 mois de stage ) qui pour exercer doivent avoir un agrément du Préfet + un agrément du Procureur de la République, agrément révocable bien entendu , non seulement ne sont pas des « miliciens » mais ce sont sans doute les policiers chez qui les « dérives » redoutés chez ceux qui ont peur de la police sont les plus improbables.

      Au surplus vous devriez revoir vos cours d’histoire lorsque vous dites que la PM serait « indigne de la république » . La PM a été créée sous la Révolution Française, elle existe depuis plus de 200 ans.

      C’est Vichy qui a créé la Police Nationale le 23 avril 1941 .

      Mais pour vous c’est la PM qui ne serait pas « républicaine » comprenne qui pourra. Il est vrai que vos idées tiennent plus du préjugé que de l’objectivité.

      Pour finir la police municipale n’est pas une exception Française, il y a des polices locales dans la plupart des pays du monde.

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    • Emile Red Emile Red 29 août 2007 11:23

      Peut-on espérer quelque objectivité de quelqu’un dont le pseudo est SIPM, rappelez nous donc la signification de ce sigle.

      La révolution française n’a pas créé que de bonne chose et si vous voulez faire dans l’histoire expliquez pourquoi les PM furent créées, les raisons de l’époque ne tiennent plus sauf celle de la surveillance et du cadrillage répressif du pays, pour les raisons de communication on a un peu évolué en 200 ans, désolé.

      Quant à la formation (6 mois) elle laisse toute latitude à penser que face à la complexité de la loi, un policier municipal est totalement inapte à exercer une fonction autre que répréssive bornée.

      Si je suis révolté contre ce système policier à plusieurs vitesses c’est que l’état en est le seul profiteur, expliquez nous donc quel intérêt le citoyen lambda tire de cette multitude de polices plus ou moins capables, hormis une fiscalité plus importante ?

      D’autre part on reste sidéré lorsqu’on sait qu’un policier municipal est un agent de police judiciaire adjoint alors qu’aucune connaissance en droit ne semble lui être demandée.

      Par ailleurs je n’ai jamais dit que « le problème en France c’est la police », j’affirme par contre que trop de police tue son autorité et ne va pas dans le sens de la socialisation et du civisme. Seuls les politiques sont persuadés que la police se doit d’être présente en force partout et en tout temps, il en résulte que les citoyens n’en sont pas mieux protégés mais beaucoup plus surveillés dans les domaines qui justement ne sont aucunement du rôle de cette même police (ex : dérive des RG).

      Je soutiens que dans une nation adulte capable de se prendre en main, la police n’est pas vouée à grossir comme un boeuf mais au contraire se doit de fondre avec les évolutions sociétales.

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    • SIPM 29 août 2007 14:56

      Ah là là mais quand on ne connait rien à un sujet comment en discuter sérieusement ? Vous dites :

      1) « Peut-on espérer quelque objectivité de quelqu’un dont le pseudo est SIPM, rappelez nous donc la signification de ce sigle. »

      Il s’agit du sigle d’une association professionnelle...Quel meilleur interlocuteur qu’un professionnel pour parler de ces question techniques et de société qui vous touchent dans votre vie quotidienne ? Vous avez bien RED dans votre pseudo je pourrais moi aussi m’interroger à propos « d’objectivité » les « reds » en faisant rarement preuve...

      2)« La révolution française n’a pas créé que de bonne chose et si vous voulez faire dans l’histoire expliquez pourquoi les PM furent créées, les raisons de l’époque ne tiennent plus sauf celle de la surveillance et du cadrillage répressif du pays, pour les raisons de communication on a un peu évolué en 200 ans, désolé. »

      la Police Municipale n’a jamais été une « police politique » , c’est une police de proximité . Certes la Révolution n’a pas créé que de bonnes choses, mais pas que de mauvaises non plus, un certain nombre de ses réformes étaient nécessaires . La PM n’est pas un service secret...

      3)« Quant à la formation (6 mois) elle laisse toute latitude à penser que face à la complexité de la loi, un policier municipal est totalement inapte à exercer une fonction autre que répréssive bornée. »

      Vous noterez que dans le même temps vous verrez patrouiller des agents de la police NATIONALE formés en ...12 semaines des Adjoints De Sécurité (ADS) qui au surplus ne sont même pas des fonctionnaires mais d’ex « emplois jeunes » recrutés sous contrat de 5 ans, vous verrez aussi des gendarmes réservistes qui ont un autre métier à côté...Il semble bien que les PM n’aient pas à rougir de la durée de leur formation...Remarquez si on suit la logique de certain, s’il y a marqué police NATIONALE sur un uniforme cela suffit, les municipaux étant par définition idiots...

      4)« Si je suis révolté contre ce système policier à plusieurs vitesses c’est que l’état en est le seul profiteur, expliquez nous donc quel intérêt le citoyen lambda tire de cette multitude de polices plus ou moins capables, hormis une fiscalité plus importante ? »

      Vous devriez vous dire que la Police Nationale qui a de grandes qualités en police judiciaire, en renseignement, en unités spécialisés type BAC , GIPN ou RAID est totalement inadaptée par nature à la fameuse « police de proximité » où elle a d’ailleurs échoué , qu’au surplus depuis que les gardien de la paix de la nationale sont devenus des agents d’investigation en devenant APJ 20 ils sont fatalement moins présents sur le terrain. Les PM ne sont pas autre chose que les gardiens de la paix d’avant 1984...

      5)« D’autre part on reste sidéré lorsqu’on sait qu’un policier municipal est un agent de police judiciaire adjoint alors qu’aucune connaissance en droit ne semble lui être demandée. »

      Comment pouvez vous affirmer cela ???? Déjà pour réussir les écrits du concours de gardien de PM il faut disposer de connaissances en droit , ce concours n’est pas donné loin de là, il n’y a qu’à voir le nombre de recalés, parfois même d’ex gendarmes ou policiers nationaux désireux de changer d’administration ! Manifestement vous ne saviez même pas que les Pm étaient APJA 21 , c’estun sujet que vous ne maitrisez pas, vous n’en avez qu’une vision théorique et/ou philosophique bien éloignée de la réalité .

      6)« Par ailleurs je n’ai jamais dit que »le problème en France c’est la police « , j’affirme par contre que trop de police tue son autorité et ne va pas dans le sens de la socialisation et du civisme. Seuls les politiques sont persuadés que la police se doit d’être présente en force partout et en tout temps, il en résulte que les citoyens n’en sont pas mieux protégés mais beaucoup plus surveillés dans les domaines qui justement ne sont aucunement du rôle de cette même police (ex : dérive des RG). »

      Vous expliquerez cela aux citoyens qui se plaignent justement de ne pas voir assez de policiers en tenue dans la rue, présence rassurante pour les citoyens qui n’ont rien à se reprocher . Manifestement vous êtes alergique aux policiers.Quant aux RG, il peut y avoir effectivement des dérives, comme dans tout corps de métier...Ceci dit vous devriez connaître la réalité des missions des RG pour réaliser que leur travail est indispensable. Les RG sauvent des vies tous les jours en déjouant par exemple des attentats.

      7)« Je soutiens que dans une nation adulte capable de se prendre en main, la police n’est pas vouée à grossir comme un boeuf mais au contraire se doit de fondre avec les évolutions sociétales. »

      Justement sur le terrain il manque de forces de l’ordre, dans les rues précisément . Lorsque de nuit dans un commissariat vous avez une seule patrouille pour couvrir 4 communes avec des secteurs difficiles , sachant qu’il faut un planton pour répondre à la radio et aux appels 17, un policier pour surveiller les gardés à vue, un autre pour prendre les plaintes , il suffit que a patrouille qui est dehors soit retenue sur un simple accident de la circulation pour que les rues soient désertées. Moralité ne vous plaignez pas si vous avez un besoin urgent de la police et qu’elle met 45 minutes à arriver et si les voyous profitent de ne pas voir la police . Manifestement la Nationale ne suffit pas à assurer une présence sur le terrain et ses missions premières sont bel et bien la police judiciaire, le maintien de l’ordre et le renseignement. Ce qu’elle fait très bien d’ailleurs et qui n’est pas la vocation de la PM qui est d’arpenter le bitume.

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    • Emile Red Emile Red 30 août 2007 10:22

      Que de blagues, la France est le pays qui a le plus de policier par habitant, la population s’en trouve-t-elle plus en sécurité ?

      Le problème avec les gens comme vous dont le corporatisme est un sacerdoce, c’est que vous n’admettez aucune limite, plus de police, plus d’armes, plus d’argent... et qui paie, qui peut dire qu’avec tant de gaspillage le service est impécable ?

      Le second problème est que vous voyez la police de votre côté, mais que vous ne percevez plus son rôle légitime de maintien de la paix au profit du maintien de l’ordre ce qui est une confusion dramatique faisant le lit de tous les totalitarismes.

      Vous ne distinguez plus la part de l’erreur avec celle de la faute, tant que vous vous astreignez à vouloir surveiller tout les gestes de chaque citoyen au lieu de vous attaquer à ce qui est délictueux primordialement. Vous passez plus de temps à contrôler, à verbaliser qu’à officier dans le sens de la paix de tous, tant et si bien qu’on a plus de « chance » de finir dans un commissariat pour contrôle que pour porter plainte, et ce qui est catastrophique c’est que vous en êtes même plus conscient.

      Et je ne parle bien sûr pas des classements sans suite ou des comportements hautains face au désarroi, des menaces face au constat de vos incompétences ou du traitement des personnes contrôlées, pendant ce temps les délits se multiplient créant un sentiment d’insécurité dont, d’ailleurs une infime partie de la population est victime.

      Le gros problème de l’uniforme est qu’il vous permet une superbe que vous ne dominez plus et vous croyez qu’il vous garantit de faire ou dire n’importe quoi, ayez un peu plus les pieds sur terre, l’humilité n’a jamais tué et vous conviendrez que la vie deviendra plus facile pour tous y compris votre corporation.

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    • SIPM 30 août 2007 18:08

      1)« Que de blagues, la France est le pays qui a le plus de policier par habitant, la population s’en trouve-t-elle plus en sécurité ? »

      Pas dans les rues...pas dans les rues...Surtout la nuit. Dans le XVI ème arrondissement de Paris pas de problèmes, mais dans les banlieus ou dans les zones rurales ou semi rurales aïe...

      2)« Le problème avec les gens comme vous dont le corporatisme est un sacerdoce, c’est que vous n’admettez aucune limite, plus de police, plus d’armes, plus d’argent... et qui paie, qui peut dire qu’avec tant de gaspillage le service est impécable ? »

      Comme toute organisation humaine la Police n’est pas exempte de reproches...Ne peut-on dire la même chose pour l’éducation nationale qui malgré des effectifs énormes fabrique des générations d’illétrés ? Et avec les maladies nosocomiales dans les hopitaux ? Avant de vous en prendre à la police voyez l’Educ Nat qui non contente de ne pas remplir son rôle (il n’y a qu’à regarder l’orthographe d’un bachelier) est bien plus pernicieuse en matière de contrôle des esprits

      3)« Le second problème est que vous voyez la police de votre côté, mais que vous ne percevez plus son rôle légitime de maintien de la paix au profit du maintien de l’ordre ce qui est une confusion dramatique faisant le lit de tous les totalitarismes. »

      Ben disons que dnas certains situations quasi insurectionnelles la seule réponse est le Flash Ball malheureusement... Bien au contraire de ce que vous affirmez , je pense que le rôle essentiel de la police est justement le maintien de la Paix. C’est dans des situations de crises avec émeutes que le rétablissement de l’ordre est nécessaire et n’est notez le pas dans les prérogatives de la Police Municipale mais bien des unités des forces de la Police et de la Gendarmerie Nationale via leurs unités spécialisées type CRS, gardes mobiles et CDI...

      4)« Vous ne distinguez plus la part de l’erreur avec celle de la faute, tant que vous vous astreignez à vouloir surveiller tout les gestes de chaque citoyen au lieu de vous attaquer à ce qui est délictueux primordialement. Vous passez plus de temps à contrôler, à verbaliser qu’à officier dans le sens de la paix de tous, tant et si bien qu’on a plus de »chance« de finir dans un commissariat pour contrôle que pour porter plainte, et ce qui est catastrophique c’est que vous en êtes même plus conscient. »

      Est-ce de notre faute si l’on risque moins à voler une voiture qu’à commttre un excès de vitesse ou bien est-ce de la faute des politiques ? Quant à finir au commissariat pour « contrôle » il faut en général avoir quelque chose à se reprocher ...Nous avons assez de travail avec les voyous pour ne pas encombrer les locaux de citoyens honnètes . C’est une image d’Epinal que vous nous servez là

      5)« Et je ne parle bien sûr pas des classements sans suite ou des comportements hautains face au désarroi, des menaces face au constat de vos incompétences ou du traitement des personnes contrôlées, pendant ce temps les délits se multiplient créant un sentiment d’insécurité dont, d’ailleurs une infime partie de la population est victime. »

      l’insécurité est un fantasme...Ben voyons...Quant aux classements sans suite c’est du ressort du Parquet pas de la Police...Pour le reste les flics sont bien plus maltraités que les gardés à vue .

      6)« Le gros problème de l’uniforme est qu’il vous permet une superbe que vous ne dominez plus et vous croyez qu’il vous garantit de faire ou dire n’importe quoi, ayez un peu plus les pieds sur terre, l’humilité n’a jamais tué et vous conviendrez que la vie deviendra plus facile pour tous y compris votre corporation. »

      ben voyons les révoqués apprécieront votre discours...Aucune profession n’est aussi contrôlée et à priori suspecte que la Police

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    • SIPM 30 août 2007 18:13

      Puisque l’on fantasme sur les vilains flics qui se comportent mal , maltraitent les personnes contrôlées etc...Voici le témoignage d’une femme flic qui est harcelée, elle et sa famille, par une bande de « jeunes » comme on dit pudiquement...Bref la réalité saute aux yeux, loin des fantasmes libertaires .

      Délinquance : le coup de gueule d’une femme flic

      Propos recueillis par Nicolas Jacquard lundi 27 août 2007 | Le Parisien

      Après vingt ans passés dans la police, Christine, 39 ans, est obligée de déménager. Harcelée par quelques jeunes de son quartier, elle a décidé de sortir de sa réserve pour témoigner d’une situation vécue par d’autres de ses collègues.

      A FLEUR DE PEAU, Christine Bourgoin, policière depuis vingt ans, enchaîne cigarette sur cigarette dans son petit salon. Elle ne lâche pas des yeux le dossier qu’elle a constitué sur le harcèlement dont elle fait l’objet de la part d’une poignée de jeunes du voisinage. « Déformation professionnelle, s’excuse-t-elle.

      J’archive tout. » Derrière le sourire de façade, on sent poindre une immense détresse. Samedi, elle a été reçue par Joël Monier, le maire (UMP) de Mennecy, petite commune semi-rurale de l’Essonne, pour que sa fille puisse changer d’école. De toute façon, Christine veut emmener sa famille le plus loin possible de la Jeannotte, sa petite résidence à laquelle elle est pourtant très attachée. La faute en revient à une poignée de délinquants locaux, qui ont commencé à la harceler dès qu’ils ont su qu’elle était flic. Ces derniers mois, la pression s’est accentuée sur elle et ses trois filles : voiture brûlée, menaces, jets de pierres... A 39 ans, cette enquêtrice dans un commissariat de l’Essonne est à bout. Elle témoigne aujourd’hui pour faire la lumière sur une situation vécue par d’autres policiers. Et encore trop souvent taboue.

      Pourquoi avoir décidé aujourd’hui de sortir de l’anonymat ?

      Christine Bourgoin. Je n’ai plus confiance. J’ai toujours fait appliquer la loi. Mais, depuis que je suis passée du côté des victimes, j’ai le sentiment de ne plus être écoutée. Mes supérieurs n’accordent aucune crédibilité à la souffrance de ma famille. Si je fais ça, c’est aussi pour tous mes collègues qui souffrent en silence, de peur de perdre leur travail ou d’être mis sur une voie de garage. Et, s’ils me virent, je partirai la tête haute.

      Quelle est votre situation ?

      Ma vie bascule. Je n’en peux plus. Je suis obligée de vivre terrée. C’est l’insécurité permanente. Pour éviter que ma voiture ne soit repérée et à nouveau brûlée, je dois en changer régulièrement. Quand je vais faire les courses, j’appelle mes filles à mon retour pour qu’elles ouvrent la porte de derrière et que je puisse rentrer discrètement par le jardin.

      Comment en êtes-vous arrivée là ?

      Au départ, nous vivions normalement. Puis un petit groupe de jeunes a commencé à s’installer régulièrement sur les bancs en face de chez nous, à boire de l’alcool, fumer des joints, troublant le calme. J’ai voulu régler ça par le dialogue. Ils n’ont rien voulu entendre. Et puis, tous ces jeunes ont fini par apprendre que j’étais dans la police.

      Et que s’est-il alors passé ?

      L’un d’eux a menacé à plusieurs reprises de brûler ma voiture. Le 27 avril, elle est partie en fumée, le long de la façade de l’appartement situé au rez-de-chaussée, à un mètre de la fenêtre de la chambre de ma fille. Le lendemain, les incendiaires ont voulu s’attaquer à ma deuxième voiture. Deux jours plus tard, l’aînée de mes filles, âgée de 16 ans, est agressée sur le chemin de la gare. Idem le 16 août. Le jour suivant, la façade du bâtiment est recouverte de tags injurieux. Dernier événement en date : lundi dernier, ma petite fille de 6 ans a été réveillée en sursaut par des pierres jetées sur son volet. Deux jours plus tard, la boîte aux lettres était dégradée.

      Pourtant, votre commune est en apparence tranquille...

      Malheureusement, elle est en train de changer, comme beaucoup d’autres du même type. Il y a quelques années, ici, c’était considéré comme le XVI e arrondissement. Ensuite, la délinquance a monté. Des jeunes des quartiers sensibles de Corbeil viennent souvent. Si l’on n’y prend pas garde, dans une poignée d’années, la situation sera la même que là-bas. Les forces de l’ordre ne pourront plus faire une patrouille sans être caillassées.

      D’ailleurs, vous parlez de « loi du silence »...

      Personne n’a intérêt à ce que tout ça soit connu. Les politiques ne veulent rien entendre. Je suis allée voir à plusieurs reprises les gendarmes. Les choses n’avancent pas. Forcément, quand des témoins potentiels voient qu’on peut brûler impunément la voiture d’une fonctionnaire de police, ils ne veulent prendre aucun risque. Même chez ma hiérarchie, c’est la politique de l’autruche.

      Pourtant, vous semblez très attachée à votre travail...

      Je suis issue d’une famille de policiers. Ma soeur a été la première femme à intégrer la brigade anticriminalité de sa ville de province. Mes dernières fiches de notation sont bonnes. Au printemps dernier, j’ai été médaillée par le préfet pour mes vingt ans de carrière. Ce que je fais me passionne. Chaque jour, nous devons supporter la détresse de la société. Mais, de retour à notre domicile, ce sont les insultes qui nous attendent.

      Comment voyez-vous l’avenir ?

      Je dois quitter cette ville. Pour moi, mais surtout pour mes trois filles. A la suite des diverses menaces, je voudrais les changer d’école. Mais je n’ai pas les moyens de les mettre toutes les trois dans le privé. Je n’ai pas le choix. Même si partir d’ici sera un crève-coeur.

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    • Emile Red Emile Red 31 août 2007 14:42

      « J’ai toujours fait appliquer la loi. Mais, depuis que je suis passée du côté des victimes, j’ai le sentiment de ne plus être écoutée. Mes supérieurs n’accordent aucune crédibilité à la souffrance de ma famille »

      Stoppez là, vous avez tout dit...

      Le citoyen n’a plus confiance, c’est exact, le citoyen quand il va porter plainte on le reçoit en coupable, on le déconsidère en lui présentant les mains courantes oubliées dès sa sortie. Par contre le même citoyen s’il oublie sa ceinture en partant là on ne l’oublie plus.

      Comment voulez vous que le délinquant ne se sente au dessus des lois, aucun besoin de million d’uniformes pour agir dans le bon sens, l’impunité viens de la police avant la justice.

      Encore ce matin un agent de la police municipale devant moi, alignant les voitures alors qu’une petite vieille se fait tirer, quelle réaction ? redressement de la tête, sourire goguenard, et reprise du stylo, l’état a besoin d’argent et les vieux coutent trop chers pour qu’on s’en occupe, et si j’avais réagi comme je l’ai déjà fait ? Fourgon (4 PN), poste, une demie journée perdue.

      Est-ce donc cela la normalité ?

      Alors quand vous dites qu’il y a moins de police en zone rurale, j’y vis, je peux affirmer qu’il y a aussi beaucoup moins de problème, est ce donc l’effet de la cause ?

      Involontairement toute votre réponse corrobore ce que je disais plus haut, même si vous vous en défendez vous ne faites pas grand chose pour la paix et beaucoup pour que l’ordre soit lénifiant.

      D’ailleurs votre analyse de l’EN avec vos bacheliers analphabètes fait sourire tant on croirait entendre la propagande gouvernementale, et quand vous dites « Est-ce de notre faute si l’on risque moins à voler une voiture qu’à commttre un excès de vitesse ou bien est-ce de la faute des politiques », vous vous discréditez ce qui serait valable pour vous ne le serait pas à l’éducation nationale ou dans les hopitaux ? A contrario je ne vois pas les effectifs globaux des forces de l’ « ORDRE » baisser, on ne peut en dire autant de l’EN ou des AH.

      Vous avez l’analyse des politiques alors que le peuple s’en méfie avec raison, comprenez alors que le peuple se méfie aussi de vous.

      Et vous nous en sortez une excellente : « Pour le reste les flics sont bien plus maltraités que les gardés à vue. », vous admettez donc que les gardés à vue sont, malgré tout, maltraités, savez vous donc ce qu’est la présomption d’innocence. Vous savez au moins qu’il y a beaucoup plus de blessés et de morts chaque année dans le batiment que dans la police ? Et le maçon quand il travaille mal il va pointer, quand il se tue il n’a ni les honneurs, ni les médailles et aucun ministre ne se déplace pour la veillée funèbre. Vous voyez bien que vous n’avez pas les pieds sur terre...

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    • Emile Red Emile Red 31 août 2007 15:55

      Ce jour un article sur Agora révélateur du comportement policier en général :

      à lire ici

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    • wieeinstlilimarleen 31 août 2007 16:31

      Concernant les adjoints de sécurité (ADS), il s’agit en effet de sortes d’emploi-jeunes, ce ne sont pas des fonctionnaires de police mais des auxiliaires de police, APJA comme les policiers municipaux. Néanmoins, le règlement proscrit qu’un équipage de la police nationale ne soit constitué que d’ADS, ou qu’ils soient chefs de bords.

      En ce sens, la qualité de leur formation est secondaire par rapport à celle des policiers municipaux, vu qu’ils ne peuvent, par statut, être appelés à diriger des interventions.

      « ne vous plaignez pas si vous avez un besoin urgent de la police et qu’elle met 45 minutes à arriver et si les voyous profitent de ne pas voir la police . Manifestement la Nationale ne suffit pas à assurer une présence sur le terrain et ses missions premières sont bel et bien la police judiciaire, le maintien de l’ordre et le renseignement. Ce qu’elle fait très bien d’ailleurs et qui n’est pas la vocation de la PM qui est d’arpenter le bitume. »

      Il faut néanmoins signaler que si la police nationale n’a plus les moyens d’être présente, c’est aussi parce que les investissements fait dans les police municipales ne sont pas sans contrepartie. Dire que la police municipale est nécessaire alors que la baisse de la présence de la nationale découle du développement de la municipale est un raisonnement quelque peu délicat. Aussi, la lutte contre la délinquance est à ce jour une mission normalement propre à la police nationale. Personne n’a pour le moment suggérer que les BAC soient attribuées à la police municipale. De même, la mission de police secours (réponse aux appels 17) reste la prérogative de la police nationale. La direction la plus importante en nombre de la police nationale est la direction de la sécurité publique, pas celle des RG/DST, ni celle de la PJ, ni celle des CRS.

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    • SIPM 31 août 2007 19:31

      1)"Concernant les adjoints de sécurité (ADS), il s’agit en effet de sortes d’emploi-jeunes, ce ne sont pas des fonctionnaires de police mais des auxiliaires de police, APJA comme les policiers municipaux. Néanmoins, le règlement proscrit qu’un équipage de la police nationale ne soit constitué que d’ADS, ou qu’ils soient chefs de bords. En ce sens, la qualité de leur formation est secondaire par rapport à celle des policiers municipaux, vu qu’ils ne peuvent, par statut, être appelés à diriger des interventions."

      Le réglement de la Police Nationale est à peu près autant respecté que celui de la PM alors...Combien d’équipages 1 stagiaire, 2 ADS ? Combien d’ADS en patrouille seuls ? En vérité c’est « du bleu à pas cher » vous le savez bien pour remplacer les appelés du contingent les ex « PA » ...La qualité de leur formation laisse bien à désirer , il aurait été bien plus judicieux de créer pourquoi pas un véritable corps de policiers auxiliaires fonctionnaires correctement formés et...rémunérés...

      2)« Il faut néanmoins signaler que si la police nationale n’a plus les moyens d’être présente, c’est aussi parce que les investissements fait dans les police municipales ne sont pas sans contrepartie. Dire que la police municipale est nécessaire alors que la baisse de la présence de la nationale découle du développement de la municipale est un raisonnement quelque peu délicat. »

      Délicat...Si on veut...La renaissance des PM ne date pas d’hier mais comme par hazard coïncide pratiquement avec la réforme permettant aux gardiens de la paix de la « nationale » d’être APJ 20...J’y vois une relation de cause à effet : plus devant la machine à écrire, moins sur le terrain...

      3)« Aussi, la lutte contre la délinquance est à ce jour une mission normalement propre à la police nationale. Personne n’a pour le moment suggérer que les BAC soient attribuées à la police municipale. De même, la mission de police secours (réponse aux appels 17) reste la prérogative de la police nationale. La direction la plus importante en nombre de la police nationale est la direction de la sécurité publique, pas celle des RG/DST, ni celle de la PJ, ni celle des CRS. »

      Notez que je ne remts pas en cause la Police Nationale (sauf pour la pol prox où elle n’est pas performante) et qu’au contraire je pense en tant que citoyen qu’elle est plus que nécessaire . ceci dit je pense que peu à peu la direction de la sécurité publique ne sera plus la plus importante en nombre, ce nombre de plus étant faussé par la Préfecture de Police de Paris où comme par hazard il n’y a (plus) de police municipale depuis la toute fin des années 60 ...et qui concentre un nombre très important d’effectifs. Ailleurs, souvent la PM intervient sur les appels 17 , en renforts sur les collègues PN (qui sont bien content de compter sur eux) , la BAC n’est qu’une minorité dans les effectifs et je crois au contraire dans l’avenir à un acroissement des directions type « PJ » et renseignements...Ainsi qu’à une baisse des effectifs globaux de la Police Nationale .

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    • wieeinstlilimarleen 31 août 2007 19:59

      Concernant les ADS, si vous avez connaissance de patrouilles avec des ADS seuls, avisez-en votre hierarchie. Il s’agirait d’un problème grave. Pour mémoire, un commissaire de police a été placé en retraite car il autorisait ce genre de patrouilles.

      Il n’est en aucun cas anodin ni banal dans la police nationale de bafouer le règlement intérieur et le règlement général d’emploi.

      Contrairement à ce que vous dites, les ADS n’ont pas été mis en place pour remplacer les gardiens de la paix sur le terrain mais, au contraire, pour les remplacer dans les tâches d’accueils ou semi-administratives. Ce qui est une réalité. Notez aussi que, tout particulièrement en province, la police nationale compte plutôt un surplus de gradés qu’un surplus d’ADS. Le nombre d’auxiliaire comparé au nombre de fonctionnaire est risible.

      Quant au salaire des ADS, pour le travail qu’ils fournissent et vu leur condition de recrutement, il me semble qu’il est tout à fait acceptable dans la fonction publique.

      Concernant « la renaissance des PM » et « la réforme permettant aux gardiens de la paix de la « nationale » d’être APJ 20 » : tout d’abord, question de forme, les gardiens de la paix sont forcément de la police nationale - dire gardiens de la paix de la « nationale » est de l’ordre du pléonasme. Les gardiens de police municipale n’ont pas le titre gardien de la paix. C’est un fait.

      Sur le fond, cela fait bien longtemps que les gardiens de la paix peuvent etre APJ 20. L’unique nouveauté concomittante avec le développement massif des polices municipales, c’est la possibilité pour eux d’être OPJ.

      Concernant la « pol prox », c’est plutôt la lubie idéologique qui n’a jamais été performante : l’idée qu’il suffirait d’un rapprochement avec la population, sous entendu des zones difficiles, pour que ces zones cessent d’être difficiles. Mais la police secours et les bureaux de police sont de l’ordre de la police de proximité et je ne vois pas ce que l’on pourrait trouver à redire sur leur action.

      Concernant le personnel de la police nationale, la Prefecture de Police de Paris compte environ 30000 fonctionnaires sur les 150000 de la police nationale. C’est loin du compte comparé à l’ensemble du personnel affecté en sécurité publique (80 % des 150000). Aussi si la Prefecture de Police assure des missions municipales, elle assure aussi les missions de police de la nationale. De plus, la Prefecture de Police comporte en sont sein également des services rattachés à d’autres directions que celle de la sécurité publique (RG, PJ, IGS).

      Sur le fait que la police municipale interviendrait sur des appels 17, tout d’abord, disons qu’elle ne peut à proprement parler intervenir : elle ne reçoit pas d’appels 17 ni les missions conséquentes. Quant au fait qu’elle vient en renfort, si les policiers nationaux ne s’en plaignent pas, je doute très fortement qu’ils se plaindraient que le renfort leur soit apporté par des fonctionnaires de leur propre institutions. Si ce n’est plus possible, cela témoigne plus d’un problème de sous-effectif de la nationale que d’une nécessité de la présence de fonctionnaires territoriaux APJA 21 dépendant d’une autre autorité hiérarchique. Par ailleurs, non, les BAC ne sont pas rares.

      Je ne partage pas votre avis concernant l’évolution de la proportions des fonctionnaires au sein de la police nationale. Par contre, il n’est pas faux que le personnel de la police nationale va décroissant - mais je ne dirais pas que je m’en félicite.

      Si je pense qu’il est très bien que la police municipale puisse se voir attribuer certaines missions en relation avec la mission municipale, je suis opposé à son implication courante dans l’anti-délinquance. Je pense que quelqu’un qui veut faire de l’anti-délinquance doit faire l’effort d’entrer dans la Nationale - et je pense que l’Etat doit à tout prix conserver la main mise sur l’anti-délinquance, car la lutte contre ces phénomènes ne doit pas dépendre de pouvoirs locaux. Vous même avez-vous évoqué le comportement étonnant de certains maires, je ne crois pas que les citoyens français veulent, pour le moment, que leur maire se coordonne l’activité policière.

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    • SIPM 31 août 2007 20:59

      1)"Concernant les ADS, si vous avez connaissance de patrouilles avec des ADS seuls, avisez-en votre hierarchie. Il s’agirait d’un problème grave. Pour mémoire, un commissaire de police a été placé en retraite car il autorisait ce genre de patrouilles. Il n’est en aucun cas anodin ni banal dans la police nationale de bafouer le règlement intérieur et le règlement général d’emploi."

      Comprennez que je suis bien assez occupé avec mes ASVP employés illégalement comme policiers auxiliaires en PM...Pour le reste mes amis syndicalistes en police nationale s’en chargent...

      2)« Contrairement à ce que vous dites, les ADS n’ont pas été mis en place pour remplacer les gardiens de la paix sur le terrain mais, au contraire, pour les remplacer dans les tâches d’accueils ou semi-administratives. Ce qui est une réalité. Notez aussi que, tout particulièrement en province, la police nationale compte plutôt un surplus de gradés qu’un surplus d’ADS. Le nombre d’auxiliaire comparé au nombre de fonctionnaire est risible. »

      bah tout dépend des patrouilles, 1 GPX pour 2 ADS ce n’est pas rare ...Et puis j’ai dit que les ADS ont été créés pour pallier au fait qu’il n’y avait plus d’appelés du contingent, vous savez les « PA », ceux qui portaient une casquette verte...

      3)« Quant au salaire des ADS, pour le travail qu’ils fournissent et vu leur condition de recrutement, il me semble qu’il est tout à fait acceptable dans la fonction publique. »

      Bof...Un statut peu protecteur, des risques quasi équivalents aux titulaires , je les trouve mal payés pour les contraintes qu’ils subissent ...Mais c’est un point de vue

      4)« Concernant « la renaissance des PM » et « la réforme permettant aux gardiens de la paix de la »nationale« d’être APJ 20 » : tout d’abord, question de forme, les gardiens de la paix sont forcément de la police nationale - dire gardiens de la paix de la »nationale« est de l’ordre du pléonasme. Les gardiens de police municipale n’ont pas le titre gardien de la paix. C’est un fait. »

      Cela n’a pas toujours été le cas...Jusqu’à l’étatisation les gardiens de la paix étaient bien des PM et puis je détaille un peu pour les profanes qui nous lisent afin qu’ils ne mélangent pas , vous me pardonnerez : le Pm de « base » est « gardien de police municipale »

      5)« Sur le fond, cela fait bien longtemps que les gardiens de la paix peuvent etre APJ 20. L’unique nouveauté concomittante avec le développement massif des polices municipales, c’est la possibilité pour eux d’être OPJ. »

      je dirais que les PM ont commencé à se développer quand les GPX sont devenus APJ20 dans les années 80 justement . L’OPJ n’est que la suite logique...

      6)« Concernant la « pol prox », c’est plutôt la lubie idéologique qui n’a jamais été performante : l’idée qu’il suffirait d’un rapprochement avec la population, sous entendu des zones difficiles, pour que ces zones cessent d’être difficiles. Mais la police secours et les bureaux de police sont de l’ordre de la police de proximité et je ne vois pas ce que l’on pourrait trouver à redire sur leur action. »

      Moi non plus...Quand le bureau de police est ouvert, qu’il y a du personnel (les bureaux de police et le matériel étant souvent payés par...la commune) et que les fonctionnaires ont le temps de patrouiller...Or souvent nos collègues ont des plaintes à traiter, des dossiers ...On en revient au même point . Sur la lubie idéologique vous avez raison : il y a pol prox et pol prox...

      7)« Concernant le personnel de la police nationale, la Prefecture de Police de Paris compte environ 30000 fonctionnaires sur les 150000 de la police nationale. C’est loin du compte comparé à l’ensemble du personnel affecté en sécurité publique (80 % des 150000). Aussi si la Prefecture de Police assure des missions municipales, elle assure aussi les missions de police de la nationale. De plus, la Prefecture de Police comporte en sont sein également des services rattachés à d’autres directions que celle de la sécurité publique (RG, PJ, IGS). »

      On peut discuter chiffres et de ce que l’on voit sur le terrain...Le meilleur moyen de mentir est de citer une statistique

      8)« Sur le fait que la police municipale interviendrait sur des appels 17, tout d’abord, disons qu’elle ne peut à proprement parler intervenir : elle ne reçoit pas d’appels 17 ni les missions conséquentes. Quant au fait qu’elle vient en renfort, si les policiers nationaux ne s’en plaignent pas, je doute très fortement qu’ils se plaindraient que le renfort leur soit apporté par des fonctionnaires de leur propre institutions. Si ce n’est plus possible, cela témoigne plus d’un problème de sous-effectif de la nationale que d’une nécessité de la présence de fonctionnaires territoriaux APJA 21 dépendant d’une autre autorité hiérarchique. Par ailleurs, non, les BAC ne sont pas rares. »

      Je ne dis pas que les BAC sont rares, je dis qu’elles sont loin de constituer la majorité du personnel

      9)« Je ne partage pas votre avis concernant l’évolution de la proportions des fonctionnaires au sein de la police nationale. Par contre, il n’est pas faux que le personnel de la police nationale va décroissant - mais je ne dirais pas que je m’en félicite. »

      Moi non plus remarquez le bien

      10)« Si je pense qu’il est très bien que la police municipale puisse se voir attribuer certaines missions en relation avec la mission municipale, je suis opposé à son implication courante dans l’anti-délinquance. Je pense que quelqu’un qui veut faire de l’anti-délinquance doit faire l’effort d’entrer dans la Nationale - et je pense que l’Etat doit à tout prix conserver la main mise sur l’anti-délinquance, car la lutte contre ces phénomènes ne doit pas dépendre de pouvoirs locaux. Vous même avez-vous évoqué le comportement étonnant de certains maires, je ne crois pas que les citoyens français veulent, pour le moment, que leur maire se coordonne l’activité policière. »

      Nous y sommes déjà la loi du 5 mars 2007 le dit clairement : le maire anime et coordonne la politique de prévention de la délinquance.

      Pour le reste il faut se mettre d’accord sur les termes.Faire de l’antidélinquance c’est aussi occuper la voie publique, interpeler les auteurs de crimes ou délits flagrants, dissuader les délinquants, être réactif.

      En revanche et c’est ce que je pense que vous voulez dire, comme vous je ne suis pas favorable à ce que la PM s’occupe de police judiciaire, qu’elle enquète, qu’elle fasse des investigations.

      Je regrette en effet que l’Etat fasse mal appliquer également les réglements qui régissent les polices municipales.Notez que les mairies qui ne respectent pas ces réglements sont rarement celles qui ont des PM qui font de réelles missions de police avec des agents armés, mais plutôt celles dirigées par des maires qui souhaitent jeter de la poudre aux yeux , leurs policiers sont souvent cantonnés à la chasse aux horodateurs, à des missions indues comme le port de courrier ou la régie des marchés .. et ces maires là les empêchent de travailler ...Aux frais du contribuable en plus.

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  • Iceman75 Iceman75 28 août 2007 13:46

    Il y a quelque chose qui me choque dans le comportement de la police française. en dehors que les médias interrogent toujours l’autre syndicat, le chouchou de qui vous savez, il y a le fait que l’on ne voit plus de policiers à pied dans nos rues.

    Quand ils sont à pied, c’est qu’ils sont 3 ou 4. Et leur jolie voiture n’est pas très loin. Même lorsqu’ils sont à VTT, ils sont 3 ou 4. A quoi sert cette concentration de « forces ». Dans tous les autres pays comparables qu’il m’a été donné de visiter, il n’est pas rare de rencontrer des policiers seuls, hommes ou femmes, patrouillant en ville et ayant une présence dissuasive/rassurante. En France non !

    Alors police municipale ou pas, le topo est le même. Et ce comportement n’existait pas il y a quelques années de cela dans notre pays. Ce sont certainement toutes ces années de laisser aller qui les ont conforté dans cette position. Et je ne vise pas un camp plus que l’autre : tous coupables.

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    • SIPM 28 août 2007 22:02

      Eh bien si les policiers Français patrouillent à plusieurs c’est que seuls ils se font tout simplement agresser...Essayez d’agresser un policier Canadien ou Américain vous comprendrez tout de suite ...Là bas-et dans d’autres pays- le fait de ne pas obtempérer ou de résister à un policier le place de facto en légitime défense...En France le policier est à priori suspect, donc ils marchent en nombre ...De plus en France nous appliquons le PLI, protection , liaison, intervention, techniques policières permettant aux policiers de protéger leur collègue qui contrôle un véhicule ou un individu . Donc le PLI seul cela ne fonctionne pas. Le jour où les policiers seront réellement protégés contre les agressions il sera sans doute envisageable de ne plus patrouiller au minimum à 2...

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    • Avatar 28 août 2007 22:09

      Comme au USA...

      Voire seul, hein, un avec un bon fusil à pompe !!!

      Comme un shérif de ptit bled paumé du middle west...

      Comme ça, jamais de bavure, c’est la parole du shérif contre celle de l’homme à terre...

      Ca fait rêver hein ???

       smiley

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    • Céline Ertalif Céline Ertalif 28 août 2007 22:25

      Les bobbies ne sont pas armés et se déplacent seuls. Il faut évidemment s’adapter au contexte, entre les déplacements systématiques (y compris les démarches administratives) en binôme et les déplacements de nuit dans les quartiers chauds, il y a des nuances qu’on ne peut pas évacuer d’une seule affirmation péremptoire.

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    • SIPM 28 août 2007 22:59

      D’abord tous les bobbies ne sont pas sans armes...la fameuse bavure à l’arme automatique dans le métro de Londres après les attentats est là pour le démontrer . Enfin je vous ai donné le point de vue d’un policier professionnel Français et vous ai expliqué ce qu’était le PLI...je pense au surplus que la Grande Bretagne cultive les particularismes , certaines traditions toutes britanniques , qu’en Irlande du Nord au contraire la Police de sa gracieuse majesté a fait preuve d’une très très grande brutalité et était surarmée , que la mentalité anglosaxonne fait que naturellement on respecte l’ordre et ses représentants contrairement aux pays latins et qu’au surplus, il y a peu, le fait de tuer un « policeman » en Angleterre était puni tout simplement de mort...Il en reste des traces...

      Un fait : les policiers anglais sont de plus en plus souvent en binôme, quand ils sont seuls ils patrouillent dans un tout petit secteur, peuvent compter sur des renforts très rapide...En France on attend souvent un bon quart d’heure...

      Je passe sur les élucubrations concernant les shérifs américains qui patrouillent seuls avec un fusil à pompe,ces visions dignes d’un mauvais Western de série Z sont indignes d’un débat intelligent...Outre que j’affirme qu’à mon sens les policiers doivent être 2 au minimum, aux Etats-Unis les véhicules de policiers patrouillant seuls sont le plus souvent équipés de caméras qui permettent à un jury de se faire une idée précise de l’intervention.

      Je ne crois pas à fortiori (oui je sais le sketch des Inconnus...) que les policiers américains soient des sauvages...Mais il est vrai que pour certains tout flic est un nazitortionnaire en puissance...Je n’y peux rien .

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  • Stephane Klein Stephane Klein 29 août 2007 14:45

    Commencons par dissoudre la police ou la gendarmerie pour les fusionner en un seul et meme corps et qu’on ne me dise pas qu’ils font deux metiers differents.

    Ensuite se pose la question de la municipalisation de la police en entier. Apres tout, c’est le niveau hierarchique le plus proche des citoyens qui est le mieux a meme de determiner le besoin en effectif et moyens. Ca permettrait plus de reactivite alors qu’aujourd’hui, tout doit remonter jusqu’a Paris pour redescendre en province : perte de temps et de reactivite.

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    • SIPM 29 août 2007 15:05

      Problème complexe...Tout d’abord tôt ou tard la gendarmerie va perdre son statut militaire...cela veut dire que les gendarems travailleront 35 heures ...Or actuellement il font souvent 50 heures...Comment compenser ?

      Bien que policier municipal j’estime que la police et la gendarmerie nationales (que l’on pourrait effectivement réunir dans un seul corps...mais diviser pour régner peut arranger l’Etat qui en cas de grogne des forces de l’ordre peut jouer l’un contre l’autre...) sont absolument indispensables.

      Autant par nature la Police Nationale est inadaptée à la police de proximité, autant la municipale est elle inadaptée à la police judiciaire ou au renseignement, à cause justement de ses limites territoriales .

      Je pense qu’il faut les deux , travaillant en étroite coopération. les petits postes de police doivent être municipaux (ou locaux) et tout gardien de la Paix de la PN devrait être officier de police judiciaire. Nous serons alors dans la logique .

      La Nationale fait du judiciaire enquête, prend les plaintes, les ilotiers sont des municipaux.

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    • wieeinstlilimarleen 31 août 2007 16:34

      Je ne crois pas que l’ensemble des gendarme veuille perdre son statut militaire ni que l’ensemble des policiers veuille que son statut se rapproche ne serait-ce qu’un peu de celui du militaire.

      Si la mise en commun des outils me parait des plus nécessaires, la fusion des deux institutions me parait personnellement inutile et néfaste. Une institution fonctionne aussi par l’adhésion spirituelle de ses fonctionnaires. Quant à la mise en commun des outils, elle est en marche (commandes d’armement, fichiers, logiciels de procédures).

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  • USPPM 29 août 2007 19:32

    Cher(e)s intervenants,

    Les polices municipales détiennent leur légitimité de par la loi du 15/04/1999 votée je me permets de vous le préciser par la majorité des Parlementaires de Gauche comme de Droite.

    Si les élus, et cela n’est nullment une question d’appartenqance politique, disposent de toute la liberté de pouvoir fixer les objectifs et le fonctionnement de leur police muniicpale ainsi que les moyens à mettre à la dispositions de leurs agents pour accomplir leur mision, sur le plan judiciaire, les policiers municipaux sont qsous le strict contrôle du Procureur de la République. Ce qui signifie en clair que les maires ne peuvent interférer sur les actes judiciaires accomplis par leur policiers municipaux et ainsi leur interdire toute forme de repression, repression qui ne peut s’exercer que dans les limites des dispositions prévues par les lois qui leurs sont propres.

    Les élus contrairement a ce que je peux lire ici, ne peuvent faire de leurs policiers muniicpaux des bonnes à tout faire, les missions qui sont celles exerçées par les policiers muniicpaux sont clairement définies par le CGCT, c’est aux policiers muniicpaux qu’il appartient de demander et obtenir le respect des dispositions prévues par le CGCT. Ainsi la juriprudence issue d’un arrêt rendu par la CAA de NANTES ( CAA de NANTES-19/11/1998-M. X c/Cne de QUIMPERLE) a annuler la décision d’un maire de faire exécuter par les policiers muniicpaux la mission de receveurs des droits de place sur les marchés consiérant que cette mission n’est pas une de celes qu’on vocation a remplir les policiers municipaux.

    Sur la direction de la police municipale,

    Nombre de collectivités placent en parfaite illégalité leurs policiers municipaux sous la direction des Directeurs Généraux des Services qui ne connaissentt rien à la particuliratié de nos missions, cette illégalité a été relevée a de nombreuses reprises par la justice admnsitrative : (TA de PARIS-USPPM c/Cne de REUIL MALMAISON) (TA de St Denis de la Réunion-USPPM c/Cne de ST PAUL (TA de NANCY-12/06/2007-USPPM c/Cne de VERDUN

    Outre cette illégalité, de très nombreuses collectivités n’ont aucun scrupule a placer en toute illégalité leurs policiers municipaux sous la direction de contractuels, essentiellement des cadres en retraite de la Police Nationale ou de la Gendarmerie qui non content de percevoir des retraites confortables viennent percevoir sur la cagnote du contribuable local plusieurs milliers d’euros par mois de traitement a ajouter à leur retraite. Ainsi dans une commune le contractuel capitaine en retraite de la Police Nationale à t-il perçu au tire de son contrat pour une période de trois ans 143000 euros...vous avez bien lu...143000 euros.

    Ces emplois sont légions et sont parfaitement illégaux, et malgré les décisions de justice les élus les maintiennent en place. (CE-25/05/1992-Cne d’AVIGNON c/USPPM) (CE- (TA de NICE-08/11/1991-USPPM c/Cne de TOULON) (TA de MONTPELLIER-23/09/1988-FNPM c/Cne de La GRANDE MOTTE (TA de PARIS-15/06/2000-USPPM c/Cne de REUIL MALMAISON) (CE-03/02/1993-USPPM c/ Cne de ST MANDE) (TA de DIJON-19/04/2001-USPPM c/Cne de CHALON SUR SAONE) (TA-de NICE-28/05/2001-USPPM c/Cne de LAGARDE) (TA de STRASBOURG-30/05/2001-USPPM c/Cne de STRASBOURG) (TA d’AMIENS- 29/06/1999-USPPM c/ Cne de NOYONS) (TA de MARSEILLE-05/02/1987-USPPM c/Cne d’AVIGNON) (TA de TOULOUSE- 18/07/1993-USPPM c/Cne de RODEZ) (TA de LYON- 20/06/1985-USPPM c/Cne de SAINT ETIENNE) (TA de CHALON /MARNE-03/06/1997-USPPM c/Cne de ST DIZIER) (TA de NICE-11/05/1999-USPPM c/Cne de ST TROPEZ) (TA de LYON-11/10/1996-USPPM c/Cne de VILLEURBANNE) (TA de BORDEAUX-14/12/2000-USPPM c/Cne de BLANQUEFORT) (TA de VERSAILLES- 03/07/1998-USPPM c/Cne de SARTROUVILLE (TA de VERSAILLES-07/03/2005-USPPM c/Cne d’EVRY) (TA d’AMIENS-27/02/2005 USPPM c/Cne de BEAUVAIS) (TA de NICE-30/09/2005-USPPM c/Cne de GRASSE) (TA de VERSAILLES- 15/07/2002 SNPM c/Cne de RIS ORANGIS) (TA de VERSAILLES- 19/06/2006-USPPM c/Cne de RAMBOUILLET) (TA de LILLE-05/12/2006-USPPM c/Cne de CALAIS) (TA de LILLE-05/12/2006-USPPM c/Cne de DUNKERQUE) (CAA de LYON-19/06/2006-USPPM c/Cne de ST FONS) (TA de STRASBOURG-21/06/2007-USPPM c/Cne de COLMAR)

    A ces illégalités qui sont le fait des élus et non des policiers municipaux ne se limitent pas a la direction de la Police Municipale,

    Les élus n’ont pas l’ombre d’une hésitation a affubler, là aussi en toute illégalité, les Agents de Surveillance de la Voie Publique communément appelés ASVP de la tenue règlementée de la Police Municipale par décret, afin de laisser croire à leurs concitoyens d’une présence policière accrue. Outre le fait d’un port illégal d’uniforme ces personnels sont associés a des missions qui ne rentrent pas dans le champ de leur compétence, avec les policiers municipaux, c’est là aussi une volonté du politique...ce ne sont pas les policiers municipaux qu’il faut critiquer.

    L’ensemble de ces faits se passent bien souvent sous les yeux fort complaisant il faut bien le dire des autorités qui ne veulent rien voir...laissant le soin a d’autres de dénoncer...ainsi à force d’opiniatreté, l’USPPM a telle obtenu récement une circulaire afin que cesse ces amalgames et que chacun rentre dans le rang, mais le travail est loin d’être accompli...la loi n’étant pas pour les élus...elle ne s’applique qu’aux autres...aux policiers municipaux.

    Sur l’armement,

    Beaucoup semble avoir oublié ou méconnaître pour certains que bien avant l’intervention de la loi de 1999, qui a considérablement accrue nos prérogatives, nous comptions dans nos rangs plusieurs victimes du devoir qui n’étaient pas armées et dont personne ne semble se souvenir. Ainsi à Hyères, le policier municipal sans arme qui régulait la circulation pour assurer la sécurité des enfants devant l’école a t-il été tiré comme un lapin par deux malfrats en motocyclette qui venaient de commettre un hold up, et le comble devant de nombreuses mères de familles, le passager de la moto est décendu de l’engin et a donner le coup de grace au policier municipal en pleine tête...merci pour lui et soutien à sa famille.

    En ce qui me concerne je préfère voir un malfrat dans le caniveau qu’un père ou une mère de famille quelle que soit sa profession. J’assume pleinement cette position elle est connue.

    Pour ma part je considère que quelque soit le lieu, l’heure ou les missions qui sont données aux Policiers Municipaux ils doivent pouvoir disposer non seulement des moyens de se PROTEGER, mais aussi de se DEFENDRE.

    Ce qui sont prompt à la critique n’ont qu’à passer de l’autre côté de la barrière. Ils auront tôt fait de se rendre compte de la réalité et nous démontrer de leur courage...A Epinay sous Sénard en 2006 notre collègue non armé lors d’un contrôle routier, a été bléssé par balle à une main, le conducteur après avoir tiré a poursuivi notre collègue jusque dans un bar. l’interessé a été interpellé quelques heures après les faits par les hommes du RAID...voila la réalité.Je précise que cet homme circluait sans permis, et alcoolisé.. ;mais cela n’est pas bien grave..bien qu’il aurait pu tuer un pieton, voire provoquer un accident grave...c’est vrai le Policier Muniicpal aurait du le laisser circuler tranquillement !!!

    Je ne crois pas que les victimes innoncentes de chauffard seraient d’accord. Come de coutule dans notre pays, seuls celles et ceux qui se complaisent dans le laxisme (Peace and Love tout le monde il est beau , tout le monde il est gentil...la police au placard...vive les baba-cools, le fumeurs de havanes et autres substances)) pourraient l’admettre...mais bien entendu a condition que cela ne les touche pas...c’est évident...

    Ce qui ne connaissent rien à cette réalité devraient s’abstenir de tout commentaire lénifiant, emprein d’appriori.

    La chianlie, n’est pas le fait des Policiers Municipaux, elle est à mettre sur le compte des élus qui sans aucun contrôle laissent libre cour a toute forme d’irrégularité, d’infraction à la loi et les cas sont nombreux.

    Qui une société de surveillance en violation de la loi qui assure la surveillance de la voie publique...ce qui récemment s’est soldé par la mort d’un automobiliste..mais peut importe personne n’avait jamais remarqué...

    Qui, un contractuel dépourvu de toute compétence judiciaire revêtu d’un uniforme règlementé...personne n’a rien vu, personne n’est au courant...

    Qui, un contractuel circulant dans une voiture banalisée équipé d’un pare soleil police et d’un gyrophare amovible...mais personne n’avait remarqué...

    Qui, un contractuel dépourvu de toute compétence judiciaire qui prescrit les mise en fourrière...personne n’a jmais rien vu...

    Qui un contractuel ne disposant pas de compétence assure la police funéraire...personne ne sait rien

    Qui un titulaire contractuel, dont le contrat en toute illégalité lui permet d’être payé au dessus de ce que lui permettrait son cadre d’emploi...personne ne sait rien...

    Qui, des ASVP armés en violation de la loi...personne n’avait rien remarqué...

    Qui des véhicules de police municipale non conforme au décret

    Qui des policiers municipaux non équipés de leur uniforme réglementaire malgré le décret...personne n’a rien vu, ni remarqué...

    Qui un emploi de contractuel annulé par la justice et qui est maintenu hors toute position admnsitrative...au noir en quelque sorte...personne ne réagi...le trésorier payeur continu a verser le traitement...personne ne réagi...

    Qui un emploi de contractuel annulé pour la justice et renouvelé pour la troisième fois, sans que cela interpelle les autorités sur place qui disposent de la capacité pour y mettre un terme...mais silence...laissons faire les autres...

    Qui prend selon vous toutes ces décisions...les Policiers Municipaux ou les Elus ?

    Les autorités de l’état sur place bien souvent saisies par les organisations syndicales restent de marbre...pourtant la loi est baffouée.

    Je reste à votre disposition, vous me trouverez aisément.

    Très sincèrement.

    Sur l’armement

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    • SIPM 29 août 2007 20:05

      USPPM je suis fort aise que vous me rejoigniez et que vous constatiez avec moi comme je le disais plus haut que les lois et réglements de la PM ne sont pas respectés par des élus et cela avec l’aveuglement (complice ?) des autorités de l’Etat , certains cadres municipaux qui même sur ce site se vantent de ne pas respecter les décisions de justice...Les lois sont là, tous les réglements existent : POURQUOI NE SONT-ILS PAS RESPECTES ???

      Est-ce aux syndicats de faire le travail de l’Etat quant à l’illégalité de nombre d’actes administratifs, de missions indûes, de vrais ASVP faux policiers municipaux et autres cadres fantaisistes placés à la tête des PM ? Et si encore une simple dénonciation des faits suffisait à mettre en branle la machine judiciaire ou administrative : MEME PAS !!!

      Je crois vraiment qu’une inspection générale des PM est plus que nécesaire, non pas pour les policiers eux-mêmes qui sont déjà plus que surveillés, mais pour sanctionner les mairies qui se foutent du monde en mettant des citoyens lambda à diriger des services de police, mettent de faux policiers municipaux dans les rues, prennent les PM pour des facteurs ou des régisseurs de droits de place ou leur interdisent d’exercer leurs missions de police judiciaire.

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    • Emile Red Emile Red 30 août 2007 10:30

      Et d’un trait d’humour bien jaune, on pourrait vous répondre, face à tant de délits constatables :

      « Que fait la police ? »

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  • USPPM 29 août 2007 22:27

    Chers intervenants,

    Je suis pour l’heure contre toute nouvelle entité de contrôle des Polices Municipales celles ci pouvant faire l’objet d’un contrôle opéré par l’Inspection Générale de Services... bien que les conditions de contrôle sont loin d’être satisfaisante...l’on pourrait dire qu’il s’agit d’un simulacre de contrôle...ceux qui connaissent la mise ne place d’un tel contrôle savent ce que j’entend par là.

    Je propose avant toute création d’un organisme de contrôle la suppression pure et simple de la commission consultative des Polices Municipales dont depuis sa création nous pouvons nous interroger sur l’action qu’elle a conduite pour faire appliquer les règles par les élus, alors qu’à de nombreuses reprises son Président a été saisie.

    J’ai le sentiment que cette commission, ne sert à certains que pour faire admettre de droit des situations tout à fait illégales, obtenir leur légalisation, cela pour servir des intêrets bassement syndicalistes.

    Sur le plan du concret que nous a apporté cette commission depuis sa création ?

    Qu’elle a été son action en direction des autorités locales pour leur rappeler leurs obligations...a contrario cette commission ne s’est pas privé de rappeller l’application du code de déontologie de la Police Municipale aux personnes morales bien que n’étant pas concernées par ce texte...bien évidement dans le but de pouvoir éliminer des syndicalistes particulièrement actifs et dénonoçant leur complicité , mettant tout en oeuvre pour faire appliquer la loi et non entreprendre une modification de celle-ci dans le but de satisfaire a des intêrets purment syndicaux...que je nommerai pudiquement l’encartage.

    Quant aux réponses formulées par un Cadre A, Directeur Général des Services, elles démontre de l’incompétence de ces cadres à défendre même leur cadre d’emploi qui acceptent les recrutements illégaux de contractuels au grade d’Attachés Territoriaux ou même Directeur Territoriaux,sans l’ombre de la moindre réaction.

    Recrutement contractuels opérés sans aucun respect des règles de recrutement au détriment des titulaires nombreux qui attendent un poste alors qu’ils sont au placard auprès du CNFPT( 51% des cadres A selon le rapport BRUNEL serait a disposition du CNFPT)...Il semble que le seul courage des Attachés Territoriaux, DGS, soit celui de donner de la voie concernant la police municipale.

    Je me demande quel est l’action de leur syndicat sur ce point.

    Si cela interesse notre DGS, je puis lui donner une liste non exhaustive de contractuels recrutés cadres A, Attachés Territoriaux en toute illégalité...bien évidemment je ne la produirai pas ici, il faudrait des lignes et des lignes a n’en plus finir...

    J’ai au moins le courage de faire le ménage dans ma corporation et d’exiger l’application de la loi, sans aucune complaisance, je ne suis pas de ceux qui se couchent, se voilent la face, et qui dans leurs collectivités constatent tant et tant d’irrégularités commises au regard de la loi et qui se taisent, le courage leur faisant défaut.

    Les jugements obtenus démontrent que nous n’avons cure de la position occupée par nos adversaires, la loi s’applique à tous sans aucune exception...nous ne pratiquons pas la complaince, ni les compromissions, nous nous satisfaisons de faire dire le droit, n’en déplaise aux directeurs Généraux des Services qui acceptent l’inacceptable sans sourciller. Grand bien leur fasse...ce n’est pas mon problème s’ils acceptent qu’un contractuel soit recruté cadre A Attaché territorial rémunéré au dernier échelon de la grille indiciaire de leur cadre d’emploi pendant que le statutaire doit, lui, gravir patiemment les échelons, dès lors qu’ils n’assurent pas la direction illégalement de la Police Municipale.

    Oui la fonction Publique Territoriale c’est le véritable foutoir, au nom de la libre administration des collectivités locales, devenu le cezame, pour laisser faire, le contrôle de l’Etat est devenu parfaitement superfaitatoire, ne s’exerçant plus, mais plus du tout...force est de le constater lorsque, comme moi, l’on reçoit quotidiennement des dossiers contenant des décisions, des actes et autres dont vous tomberiez le cul parterre et dont vous n’avez aucune idée des conséquences quand au regard de la loi et des libertés individuelles...scandaleux...ignoble... que des fonctionnaires cadres A puissent cautionner cela me consterne, m’afflige au plus haut point d’autant que la loi leur impose, notamment l’article 40 du CPP de dénoncer aux autorités judiciaires toute infraction, délit ou crime.

    Si demain je publiais ces dossiers, cela ferait grand bruit, et plus d’un serait mal à l’aise...je ne le ferais pas, mais par contre je vais agir comme nous l’avons toujours fait.

    Il est indamnissible que l’on puisse exiger de nous de faire appliquer la loi, de la respecter, de sanctionner le moindre écart de notre part et que ceux qui se devraient d’appliquer au premier chef la loi se la mette sous leur céans et finissent par s’y endormir.

    Contrairement a ce que l’on pourrait penser les policiers municipaux sont particulièrement encadrés, la moindre erreur peut leur couter leur emploi, dans le même temps à titre d’exemple sur le beau principe d’agalité, je ne cesserai de m’interroger :

    Un Commandant de Gendarmerie est abattu dans des circonstances dramatiques. l’article de presse nous révèle que cet Officier alors Capitaine de Gendarmerie avait été condamné à 6 mois de prison ferme dans l’affaire des paillottes corses(Bien sur il s’agissait des paillottes Corses pas de la caravane du voisin). A titre posthume il sera promu au grade de Colonel , alors qu’ un nombre de plus en plus important de policiers municipaux, pour des pécadilles, des broutilles, pour simplement s’être opposés, parfois par la voie de droit à leur maire se sont vu retirer leur agrément et au passage sanctionnés par une mesure de révocation...se retrouvant à la rue, privé d’emploi.

    Voila le dessous des cartes...et il faudrait laisser faire, admettre les injustices, allez donc l’expliquer a celles et ceux qui aujourd’hui sont l’objet de vos critiques. Les policiers municipaux sont honorables, ils s’efforcent de respecter la loi, ils ne sont pas les responsables des décisions prises.

    Les Policiers Municipaux, ne sont en rien responsables des turpitudes de leurs édiles, ils les subissent.

    Alors oui je suis pour que l’on remette de l’ordre, et chacun a sa place, les policiers municipaux dans la filière sécurité avec leurs prérogatives et l’ensemble des moyens qui leurs sont dévolus par les lois, décrets et autres textes, les DGS dans leur filière admnistrative en appication du décret qui régit leurs fonctions, les ASVP dans la filière technique...quand aux contractuels grassement payés sur le dos des contribuables et qui viennent pomper les places des titulaires qu’ils restent chez eux, nous n’en avons que faire.

    Il serait un peut fort de café que l’on vienne nous reprocher de vouloir absolument remettre de l’ordre dans ce grand foutoir et exiger l’application stricte de la loi. Je reste absolument convaincu que nous serons entendus...car c’est pour un camp comme pour l’autre une question de crédibilité, de respect des citoyens a qui l’on ne peut demander d’appliquer la loi, si les collectivités et leurs fonctionnaires sont conduit a ne pas la respecter par des décisions contraires à cette loi.

    Oui, tout est parti en quenouille, depuis 20 ans...c’est la fête à tous les étages...l’ivresse, et maintenant la réalité...dure, plus aucun respect, plus aucune référence à la loi, à la morale, seule la loi du plus fort ou du plus puissant c’est selon, est la règle...en fait nous sommes en face d’une forme d’anarchie cachée ou chacun fait ce qu’i lui plait dans son petit coin de terre (Commune) et peut importe les règles...il y peut de chance que l’on vienne y mettre les pieds..d’ailleurs qui oserait s’y frotter, il parait même que dans certaines région de france, les autorités avouent être en fief hostile au point de ne pouvoir envisager la moindre intervention sans déclancher une levée de boucliers...pensez donc !!!

    Dans certaines commune la loi est baffouée on le sait, mais le maire sans crainte vous affirme haut et fort qu’il va persister...elle belle la vie !!!

    La tâche est immense mais je remplirai ma part de la même manière que mon prédécesseur et ce qui me connaissent savent que je fais toujours ce que je dis c’est une des valeurs de l’USPPM depuis 37 ans.

    Amicalement.

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  • Instruction administrative 30 août 2007 12:57

    COTE------------------------------------------------ > Police municipale : le choix des armes, le choix des rôles par Céline Ertalif (IP:xxx.x00.177.126) le 28 août 2007 à 18H54 Oui, c’est la loi. Et je pense encore ce que je veux de la loi, des juges, et des policiers qui n’écoutent à peu près personne.

    L’autisme est une grave maladie. Vous avez déjà des symptômes inquiétants, SIPM.

    Bonjour,

    Mlle Céline vous dites que les Policiers sont sourds et que les policiers n’écoutent personne.

    Mais je vous cite : vous n’écoutez « ni les Juges, ni la Loi, ni les Policiers »

    La Loi vous interdit de commander les Policiers. C’est le Juge Administratif qui le dit (et le redit à tour de bras, d’ailleurs en application du statut général des fonctionnaires qui fixe des filières, des cadres d’emplois, des hierarchies, des compétences et des vocations).

    Mais manifestement, Mlle la Directrice est au dessus des Lois.

    Je vous propose donc, de vous engager ici même, à faire valoir par vous même vos opinions devant le Juge Administratif. Vous n’aurez qu’à lui dire, que grosso-modo, la Loi c’est de la merde, que les Juges c’est des cons, et que les policiers qui font appliquer la Loi sont sourds aux oreilles de leur (fausse) hierarchie, car ils appliquent la Loi.

    Nous verrons tout le bien qu’en pense le Juge. Il n’empêche que la Loi est Républicaine, bonne ou mauvaise. Et que votre Maire est un Maire de la République qui est chargé de faire appliquer la Loi dans sa commune.

    Ne vous en déplaise, une telle situation, une telle attitude comme la votre, d’une impolitesse grasse, qui ne reconnaît qu’elle comme autorité (en n’oubliant pas tout les matins d’aller baiser les pieds du roi) ne peut être redressée que part la force de l’application de la Loi.

    Vous avez toutes les chances, si un jour nous nous retrouvons ensemble dans une chambre de justice, d’implorer la clémence de la Justice de la République, car vous verrez que votre dogmatisme pathologique vous a conduit à vous enfermer dans système illégal (hors la Loi ?), et qu’aucun texte, aucune Jurisprudence ne viendra vous en sortir. Et là, la Justice ne vous accordera pas sa clémence, vu la considération que vous lui accordez.

    Comme ailleurs, les Policiers vous feront condamner et vous le serez.

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  • christophe93 30 août 2007 15:20

    Bref comme avant 1984 avec la PN :
    - la police en tenue (cat C) surveille la voie publique (constate les infractions et recueille tous les renseignements)
    - la police en civile (cat A et B ex enquêteurs et ex inspecteurs) font les procédures judiciaires. Donc rien à changé :
    - la PM = gardiens et gradés de la PN (avant 1984)en tenu
    - la PN = apj 20 et opj 16 (ex enquêteurs et ex inspecteurs ) en civil pour les procédures.

    Pourquoi tant de blabla pour rien ?

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    • SIPM 30 août 2007 18:14

      C’est parfaitement exact ! Vous avez parfaitement défini le rôle de la Police Municipale

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    • wieeinstlilimarleen 31 août 2007 16:52

      Christophe83,

      Dans votre organigramme, où placez-vous la grande majorité du personnel de la police nationale, c’est à dire celui dépendant de la Direction Centrale de Sécurité Publique, personnel en tenue, du gardien de la paix au commissaire divisionnaire ?

      D’où vous vient l’idée que la surveillance de la voie publique ne serait plus une activité régalienne ? Que font les BAC et les patrouilles de Police Secours sinon de la surveillance de voie publique ?

      Par ailleurs, si les gardiens de la paix étaient autrefois APJA, ils étaient néanmoins hiérarchiquement dépendant d’APJ et d’OPJ. Ce n’est plus le cas avec les APJA de la police municipale qui ne répondent pas administrativement de l’autorité des APJ et OPJ de la police nationale.

      Rien n’a changé dites-vous ? Avant de faire un tel constat, il importerait de savoir ce qui est. Et manifestement, ce n’est pas votre cas.

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    • SIPM 31 août 2007 19:17

      Police municipale : le choix des armes, le choix des rôles par wieeinstlilimarleen (IP:xxx.x6.103.59) le 31 août 2007 à 16H52

      1)"Christophe83, Dans votre organigramme, où placez-vous la grande majorité du personnel de la police nationale, c’est à dire celui dépendant de la Direction Centrale de Sécurité Publique, personnel en tenue, du gardien de la paix au commissaire divisionnaire ?"

      Sur l’organigramme certes ...Bon outre le commissaire qui en général ne sort de son bureau que pour aller dans celui du DDSP (je caricature à peine) je vais vous dire où je place vos fonctionnaires , pour la majorité : derrière un ordinateur à traiter des plaintes, des avis Parquets, transports au dépôt pour comparution immédiate, garde d’hopital,« plante verte » dans les tribunaux, les Préfectures, les ambassades, les domiciles de « VIP » maladie, congés, congés maternité, récupération des heures sup accumulées durant toute la carrière (ce qui fait que le poste est là administrativement mais qu’en pratique le fonctionnaire est en retraite 12 mois avant la date fatidique), formation ...J’en oublie ? En pratique sur le terrain il n’y a pas grand monde sauf...à la PP

      2)« D’où vous vient l’idée que la surveillance de la voie publique ne serait plus une activité régalienne ? Que font les BAC et les patrouilles de Police Secours sinon de la surveillance de voie publique ? »

      Oui en pratique quand la BAC est en train de gauler trois racailles , que l’équipage PS est sur un différent familial il n’y a personne dans les rues...Et encore je parle des cas où il y a quand même le minimum de personnel...

      3)« Par ailleurs, si les gardiens de la paix étaient autrefois APJA, ils étaient néanmoins hiérarchiquement dépendant d’APJ et d’OPJ. Ce n’est plus le cas avec les APJA de la police municipale qui ne répondent pas administrativement de l’autorité des APJ et OPJ de la police nationale. »

      Exact ! D’où l’intérêt de bien rédiger la convention de coordination entre la PN et la PM ...Lorsqu’elle est bien faite aucun soucis...D’autant que la hiérarchie des PM maintenant avec les cat B et A est normalement à la hauteur

      4)« Rien n’a changé dites-vous ? Avant de faire un tel constat, il importerait de savoir ce qui est. Et manifestement, ce n’est pas votre cas. »

      Dans les faits les PM qui fonctionnent bien font bel et bien le boulot des anciens gardiens de la paix

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    • wieeinstlilimarleen 31 août 2007 19:32

      Selon votre point 1), il est évident qu’en proportion, la police nationale à moins d’effectif sur le terrain. Dire qu’actuellement ou qu’il faudrait que numériquement elle soit en infériorité sur le terrain, c’est une autre question.

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    • SIPM 31 août 2007 20:33

      je n’ai jamais dit cela je pense qu’ils ne sont pas assez nombreux au contraire...

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  • duch 2 septembre 2007 03:19

    Si on regarde les autres pays en europe et ailleur, ils sont tous une police nationale et une police locale. Nous en france on est les seul a avoir 3 polices (une police nationale, une police militaire[gendarmerie] et une police municipale)alors qui est de trop ?

    Surtout que la PN et la GN font les même missions !!

    je vous rappel par ailleur que la France doit payer des amendes a l’europe car il est interdit d’avoir une police militaire (voir les coups d’état dans certains pays d’Afrique)

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  • christophe93 3 septembre 2007 09:27

    La question qu’il faut se poser c’est pourquoi avoir créée les polices municipales : la réponse est relativement simple. Face à l’inertie (délibérée ou non ) de l’Etat à faire respecter les lois de la République, il fallait bien un contre pouvoir. En effet, si les agents de la PN refusait de constater une infraction que faire : avant rien, maintenant, on peut saisir la PM (via le Maire OPJ16) qui donnera ordres et directives à ses agents PM de constater l’infraction et de recueillir tous les renseignements en vu d’en découvrir l’auteur. Le maire qui est OPJ 16 transmet sans délais au Parquet (sans passer par la PN) une copie des rapports dressés par ses agents conformément à l’article 19 du CPP (les originaux étant sensé être transmis à ce magistrat via l’OPJ TC cf article 21-2 du CPP). Cette double transmission a été voulue par le législateur pour éviter ce que je viens de citer plus haut. Malheureusement, chaque Maire (selon son indépendance politique) appliquera ou pas l’article 19 du CPP. Le problème est là...

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  • christophe93 3 septembre 2007 09:42

    Pour répondre à une question qui m’a été posé : que font les BAC ? et bien dans ma commune (Drancy 93) ils se contentent de dépasser la ligne de véhicule stationnés en double file et feux de détresses allumés (c’est noel toute l’année) devant la banque postale sans rien faire et surtout sans rien, quand il passent dans des rues ou le stationnement est alterné et bien il zig zag entre les véhicules sans rien faire et sans rien dire... ah, si je suis méchant, ils tournent dans les cités sensibles ... à 10h00 du matin histoire de dire « nous on va dans les zones à risque » mais à 18h30 plus personne ne tourne... voilà la triste réalité du quotidien.

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    • christophe93 3 septembre 2007 09:49

      Pour conclure : surveiller la voie publique sans rien faire c’est une chose, maintenir le bon ordre sur la voie publique en faisant cesser les troubles (exemples cités plus haut) c’est autre chose, et bien entendu, jouer les gros bras (surtout pour un gugusse mais jamais plus) c’est encore autre chose...

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  • christophe93 3 septembre 2007 12:42

    Il me semblerait utile que certains APJ et OPJ soient un plus modeste sur leurs activités. En effet, il me semblerait utile de rappeler que l’on ouvre une enquête préliminaire non pas « sur du quand dira t’on » mais sur des éléments graves, précis et concordants. Avant 1984, qui faisait ce sale boulot ? les APJ non, les OPJ non, les APJA OUI... Et oui, c’était aussi le travail des GPX... Mais comme ces derniers n’ont plus voulus jouer le rôle de témoins « délateurs » et bien on leur à donner la qualité d’APJ voir d’OPJ actuellement pour certains... Mais, au fait, à qui revient de faire ce « sale boulot » ??? et bien aux PM, aux agents énumérés à l’article 28 du CPP et/ou aux simples citoyens ... C’est grace à ses derniers que ne nombreuses affaires sont résolues : affaires financières (agents des impots, urssaf, etc), affaires économiques (DOUANES, DGCCRF, DSV, etc...), trafic de médicaments (pharmaciens inspecteurs de santé publique, etc...).Dans les affaires cité, les APJ et OPJ arrivent en bout de chaine juste pour faire fonctionner le gyro, le deux ton, sortir la carte tricolore, arborer (parfois a l’envers) le beau brassard orange, placer en garde à vue et finaliser la procédure : après on apprend dans la presse « la sureté départementale à démanteler un trafic » ouh la la... qu’ils sont balaises...

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    • naudin 4 septembre 2007 18:42

      Pour Christophe 93 : Petite précision. Pour démarrer une enquête préliminaire pas besoin d’éléments précis, graves et concordants...un simple soupçon, le moindre indice, une dénonciation suffisent. On peut donc facilement démarrer une enquête préliminaire mais la contrepartie c’est l’absence de contrainte, de coercition, la nécessité d’une autorisation pour une perquisition etc...Enfin, c’était encore comme cela à la fin de l’année dernière.

      Cordialement

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  • naudin 3 septembre 2007 17:08

    N’oublions pas qu’en France ni la PN ni la Gendarmerie n’ont été créees pour être au service des citoyens mais pour être au service de l’Etat... qui se méfiant de ses forces de l’ordre en a voulu et conservé deux. Grande différence avec les U.S.A. et la Grande Bretagne.

    Si vous n’êtes pas content du travail de votre Police Municipale, vous pouvez vous adresser au maire et au bout du compte, vous avez au moins un bulletin de vote pour manifester votre désaccord.

    Avec la Police Nationale, à qui vous adresser ? Au commissaire de police, au préfet dont les carrières dépendent du maintien de l’ordre ( manifestations) dans leur circonscriptions !!

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  • christophe93 6 septembre 2007 14:50

    Du point de vue strictement juridique je suis tout à fait d’accord avec vous, mais par expériences personnelles et pour ne pas passer pour un rigolo voir un gros c.., l’OPJ ou l’APJ préfère attendre d’avoir des éléments « graves, précis et concordants ». Quand celui-ci le veut, il peut ouvrir une enquête préliminaire d’office mais bien souvent il préfère attendre l’avis (ou ordres et directives) du parquet histoire de ne pas prendre trop de risque (du moins pour certains agents...)

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    • christophe93 6 septembre 2007 15:09

      à Naudin : j’ai souvent porté à la connaissance de l’OPJ TC des infractions à la loi pénale, néanmoins aucune enquête préliminaire n’a été ouverte malgré les éléments que vous mentionnés. Certains OPJ n’ont déjà pas de c..ille pour respecter l’article 19 du CPP alors pour ouvir une enquête préliminaire...

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  • christophe93 6 septembre 2007 15:22

    à Naudin : ce que je voulais dire concernant les éléments graves précis et concordants, c’est que les autorisations nécessaires ne seront données que d’après des éléments « sérieux ». Mon commentaire avait simplement pour but d’attirer l’attention des internautes sur le nombre de personnes placées en garde à vue par rapport au nombre de personne poursuivi et surtout comdamnés...Il est vrai que de nos jours on peut être placé en GV sur la base de « raisons plausibles... » ce qui me semble (à mes yeux) un peu léger pour accuser une personne... (voir l’affaire du greffier accusé à tord par le proc de vol de portefeuille dans les WC du TGI).

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  • hopla68 9 septembre 2007 12:21

    Bonjour, Je suis un jeune PM qui vient de prendre ses fonctions depuis quelques mois dans une ville de taille moyenne. Mon premier constat est très mitigé. Ce travail est passionnant et ce boulot de police de proximité est très enrichissant et valorisant. En revanche, je suis extrêmement déçu par l’attitude des « collègues » (certains vont se vexer, nous n’avons pas les mêmes valeurs) de la PN. Combien de fois passent-ils en ville, le « cul » rivé dans le siège du Scénic, bras dehors, lunettes de soleil, sans s’arrêter devant un groupe de jeunes ou de SDF excités ? Et nous faire des réflexions déplacés lorsque nous leur ramenons au commissariat les mêmes excités parce-que nous avons été requis par des citoyens qui n’en peuvent plus. Combien de fois j’ai entendu « mais la nationale est passée et n’a rien dit », « la PM vous êtes vraiment les méchants, la PN nous laisse faire », etc. Nous faisons toutes les basses tâches de la PN mais sans la reconnaissance de celle-ci. En fait, il y a une énorme part de jalousie, oui de jalousie concernant notre statut d’agents territoriaux qui peut être extrêmement intéressant en fonction de la commune. Que dire des nombreux gendarmes ou pn qui passent en douce le concours de la Pm ? Etc. Les exemples sont légions. Tous ces chèrs collègues oublient un peu rapidement que malgré leur mépris, si nous n’étions pas sur le terrain, fini pour eux le cul dans la bagnolle le bras dehors à regarder les jolies filles. Ils reviendraient à l’îlotage par tous temps et à la verbalisation du stationnement. Et quand on me parle du manque d’effectif, je rigole, il n’y a qu’à voir le nombre de gars qui fument leur cigarette dans la cour du commissariat alors qu’une demi heure avant on nous dis à la radio « désolé les gars, mais pas de patrouille disponible ». Mon dernier exemple est parlant sur nos relations. Une mini émeute éclate dans une cité de la ville un dimanche. Les fonctionnaires de la PN sont pris pour cible avant de décamper vite fait. Pas un appel radio pour nous prévenir de la situation afin que nous prenions nos dispositions. Nous n’étions qu’une patrouille de 2 agents. Sympa les gars, merci. Je ne généralise pas, il y a des endroits ou ça se passe très bien, mais je constate que nous avons le mauvais rôle et passons pour les méchants de service. Demandez voir à un PN si il sait encore rédiger un timbre amende de stationnement, vous seriez surpris ! Tout cela est dommage et nous passons tous (PN, GN, PM) pour des clampins auprès de la population. J’espère que ça changera un jour mais j’en doute.

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    • christophe93 10 septembre 2007 00:18

      Et oui, la PM est là pour faire le sale boulot et passer pour les méchants... tandis que la PN, eux passent pour des héros.

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  • jazz39 27 avril 2010 13:47

       d’éja au départ il y a une grade erreur de comunication  par rapport a la fonction le garde au l’agent du service municipale n’est pas un policier et le service et facultatif 

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