Revenu Universel et politique familiale
Dans un article précèdent, je décrivais ce qu´était mon approche du Revenu Universel (RU) et quel pouvait en être le financement. J´aimerais maintenant m´intéresser plus spécialement à l´impact que ce versement régulier d´une allocation universelle et inconditionnelle à chaque individu aurait sur la politique familiale.
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/un-revenu-universel-est-il-108224
Je rappelle que le Revenu Universel (RU) est un revenu de base inconditionnel distribué chaque mois à tous les résidents d´un pays quelque soit leur situation familiale ou économique, qu´ils soient un homme ou une femme, jeunes ou vieux et actifs ou inactifs. Plusieurs définitions existent (confer la page Wikipédia) mais l´idée générale et généreuse, est de distribuer sans conditions la même somme d´argent à tous les adultes et la moitié de cette somme aux enfants.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle
Cette allocation universelle serait inconditionnelle et viendrait en remplacement des minima sociaux et des aides à la famille. Elle serait versée aux individus et non pas aux ménages. Associée avec une couverture maladie universelle, elle se cumulerait avec tous les autres revenus du travail et du capital ainsi que les revenus de remplacement que sont les pensions de retraite, les pensions d´invalidité, les indemnités journalières et les indemnités chômage de ceux qui ont cotisé pour cela. Ainsi, personne ne serait lésé ni découragé de chercher à gagner plus par son travail, son talent ou son esprit d´entreprise. Mais tout le monde serait assuré d´avoir toujours de quoi vivre quelque soit sa situation et surtout de voir ses efforts récompensés.
En contrepartie, la distribution automatique du RU s´accompagnerait d´une hausse de la fiscalité sur tous les autres revenus qui seraient alors taxés dès le premier euro à un taux plancher, sorte de super CGS, complété par des tranches supérieures d´imposition pour les hauts et très hauts revenus et la suppression de toutes les niches fiscales, y compris le fameux quotient familial dont on parle tant en ce moment.
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-remplacement-du-quotient-107937
La question est maintenant de savoir quels seraient les impacts de ce RU sur la politique familiale. Pour cela, je reprendrais les hypothèses et les exemples de mon précèdent article, à savoir un RU mensuel de 900 euros par adulte et de 450 euros par enfant contre un taux de prélèvement de 40% sur tous les revenus dès le premier euro gagné.
Une personne seule sans revenus, toucherait donc 900 euros par mois, mais perdrait le bénéfice du RSA et des allocations logements. En contrepartie elle serait libre de mener sa vie comme elle l´entend, sans devoir justifier sans cesse de sa situation. Et surtout, elle pourrait compléter ce revenu de base par n´importe quelle activité rémunérée de son choix.
Un couple sans revenus cumulerait ses 2 RU et toucherait donc 1 800 euros chaque mois. S´il a deux enfants, le couple toucherait en plus deux demis RU, c´est-à-dire 2 700 euros, chaque conjoint pouvant évidemment compléter ce revenu garanti en travaillant.
Une personne seule qui gagne actuellement 1 000 euros par mois et ne paye pas d´impôts, recevrait donc 900 euros et payerait 400 euros en impôts (40% de 1 000). Elle serait donc gagnante de 500 euros, mais perdrait le bénéfice de toute autre aide.
Une personne seule qui gagne actuellement 2 500 euros par mois et paye 211 euros en impôts, recevrait également 900 euros et payerait 1 000 euros en impôts (40% de 2 500). Elle serait donc encore gagnante de 111 euros.
Une personne seule qui gagne actuellement 3 000 euros par mois et paye 346 euros en impôts, recevrait encore 900 euros et payerait 1 200 euros en impôts (40% de 3 000). Elle serait encore gagnante de 46 euros. Par contre une personne seule qui gagne actuellement 3400 euros commencerait à perdre 5 euros par mois.
Maintenant une personne seule qui gagne actuellement 5 000 euros par mois, perdrait 214 euros par mois et une personne qui gagne actuellement 10 000 euros par mois perdrait 523 euros par mois, soit plus de 6 000 euros par an. En contrepartie, elle serait assurée qu´elle-même, ses enfants ou ses proches toucheraient le RU quelque soit leur situation.
Je tiens à préciser que ces montants de RU sont évidemment théoriques et dépendent directement du mode de financement choisi car je ne crois pas à la création monétaire miraculeuse. Par ailleurs, une introduction progressive sur plusieurs années et la remise à plat de notre système fiscal actuel très injuste me semblent inévitables, l’idéal étant de commencer avec un montant supérieur au RSA pour arriver petit à petit à des montants proches de 1000 euros par mois et par adulte.
Le montant du RU par individu est donc identique que l´on vive en couple ou seul. Cela peut paraitre injuste vis-à-vis des personnes seules qui ont proportionnellement plus de charges, mais il n’y a aucune raison de défavoriser des personnes qui décident de mettre en commun leurs ressources… Au contraire, une incitation naturelle à vivre en couple ou en communauté réduirait le besoin en logements et en énergie.
Le cas d´une personne élevant seule ses enfants est évidemment discutable… et on pourrait imaginer de donner un coup de pouce supplémentaire au premier enfant en lui attribuant un RU entier si elle peut prouver qu’elle vit seule, mais cela représenterait une entorse au principe d´universalité et d´inconditionnalité. Apres tout comme pour le célibataire vivant seul, rien n´empêche un parent célibataire de mettre en commun ses ressources avec un autre parent célibataire… ou plusieurs. Par ailleurs, la mise en place du RU ne se fera pas au détriment du logement social, qui restera une nécessité pour permettre au plus faibles de trouver une offre de logement à un prix raisonnable.
Je tiens à rappeler qu´il existe actuellement des aides attribuées aux personnes seules soumises au fait que ces personnes continuent de vivre seules. Je pense entre autres aux veuves bénéficiant d´une pension de réversion et à certains bénéficiaires de l´aide sociale ou de demi-parts pour les impots. Cela les amène parfois à tricher sur leur situation réelle… en maintenant un domicile fictif afin de ne pas perdre le bénéfice de ces aides. Avec un RU inconditionnel attribué à chaque personne, ces petits arrangements ne seraient plus nécessaires.
On notera au passage que la revendication du mariage pour les couples homosexuels afin de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les couples mariés n´aura plus lieu d´être car tout le monde se retrouvera enfin sur même pied d’égalité.
Le montant du RU étant identique que l´on vive au nord ou au sud, dans une grande ville ou à la campagne, si vous ne travaillez pas ou peu, il vaudra donc mieux éviter de vivre au centre de Paris ou dans un coin très demandé…ou alors faire le choix de la collocation.
En cas de séparation, chacun part avec son RU, et celui de ses enfants s´ils vous accompagnent, ce qui simplifie et sécurise la vie du conjoint le plus faible économiquement. Ainsi, plus personne n´est obligé de rester avec un conjoint violent pour des raisons purement financières. Cela n´exclue nullement les pensions alimentaires mais cela permet d´assumer plus facilement les premiers besoins avant de passer devant le juge.
En cas de décès, on peut imaginer que le RU des trois prochains mois soit versé en une seule fois à la famille pour faire face aux frais d´obsèques.
Maintenant reste la question de savoir si une famille a intérêt à faire des enfants pour vivre sans travailler… ce qui peut être un choix momentané… et légitime. Apres tout, cela confortera notre natalité et on peut espérer que des parents plus disponibles élèvent mieux leurs enfants. Cela ne veut donc nullement dire que c´est forcément à Madame de rester à la maison… cela pourrait trés bien être les deux.
D´un autre cote, certains objecteront que les familles aisées seraient défavorisées par la perte du quotient familial, et que l´attribution d´un demi RU par enfant, ne compensera pas le surcout engendré par leur mode de vie… Je ne peux pas croire que ce soit un réel frein au souhait de faire des enfants… et si oui… et bien tant mieux pour les malheureux enfants qui seraient nés dans ces familles un peu trop vénales.
En conclusion, je dirais que loin d´être une utopie, ce mode redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion des familles les plus fragiles. Cela simplifierait les séparations mais en contrepartie encouragerait le rapprochement des personnes seules et le développement de nouvelles communautés. Le Revenu Universel n´est donc pas une chimère, juste un choix de société.
http://pourunrevenusocial.org/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_citoyen
http://www.revenudexistence.org/objections.htm
http://owni.fr/2011/03/18/yoland-bresson-revenu-existence
http://le-revenu-de-base.blogspot.com
http://www.allocationuniverselle.com/index.htm
http://www.libgauche.fr/allocation-universelle-voie-liberale-communisme-jacques-marseille/
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/l-allocation-universelle-108000
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-revenu-universel-sera-t-il-107464
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/un-revenu-universel-est-il-108224
117 réactions
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gogoRat
21 février 2012 10:18
@ jpm :
Ouais ... Pour le coup c’est maintenant à mon tour d’avoir du mal à suivre la balistique de votre raisonnement, entre votre objectif d’un impôt fixe (à 40%) et votre visée « d’une progressivité de l’impôt sur le revenu [...] avec ou sans le RU » . A moins que ce ne soit l’inverse ?
Ceci dit, autant pour moi, j’ai effectivement écrit « salaire net maximum », alors que le contexte (courbe des impôts sur le revenu) montre bien que je pensais en fait à « revenu net maximum ».
Au cas où nous n’arrivions décidément pas à nous comprendre, il se pourrait cependant que nous partagions , a minima, un souci commun : montrer que le bon sens plaide en faveur d’un effort pour concevoir un financement de « bouclier social ».
Nos arguments respectifs témoignent de priorités et d’approches sans doute différentes, mais qui présentent peut-être bien quand même des aspects complémentaires :
- vous avez le souci de ne pas effrayer « les riches » (afin que leur avidité alimente au mieux les 40% de votre taux fixe)
- je me contenterais plutôt de vouloir d’abord assurer l’indispensable pour que tous les citoyens vivent décemment.
Or, c’est bien, avant tout, sur le plan des principes qu’il faut s’entendre.
Car, si votre « exemple » a le mérite de vouloir aider à fixer les idées, il reste encore du chemin à faire pour qu’il puisse être davantage convaincant.
Par exemple, permettre aux citoyens de connaître, le plus précisément possible, la courbe indiquant au niveau national les quantités de contribuables en fonction de chaque hauteur de revenu imposée.
( J’en profite pour lancer un appel : quelqu’un peut-il nous indiquer comment accéder à ces informations ?)
Cela permettrait de mieux évaluer la recette fiscale globale du pays espérée pour chaque schéma d’impôt envisageable.
On pourrait ainsi comparer (grossièrement) :
- la recette théorique estimée (à la louche) avec les tranches de l’impôt actuellement en vigueur,
- avec la recette estimée pour « l’impôt à taux fixe de 40% décalé d’un avoir de 900 € pour tous » que propose votre « exemple »
- ou avec tout autre paramétrage soit de votre "flat tax décalée vers l’impôt négatif", ... soit de tout autre système d’impôt, (y compris d’un impôt plus ou moins faussement progressif décalé vers l’impôt négatif )
Il me semble qu’ainsi en permettant à chacun d’évaluer par lui-même l’effet du barème d’imposition qui lui paraît le plus souhaitable, on arriverait mieux à « vendre » la conviction qu’il vaudrait mieux que le fisc serve à des choses plus vitales que de se contenter de tout juste arriver à payer les intérêt de la dette ! -
jpm
21 février 2012 10:55
@ Gogorat,
à vrai dire le débat a dévié vers la fiscalité en général et le retour à une véritable progressivité qui s´assure que les gens qui gagnent bien leur vie contribuent bien à la hauteur de leurs revenus au fonctionnement de la nation et à l´équilibre des comptes publics (ce qui n´est plus le cas depuis des années).
Encore une fois, je ne suis pas un partisan du taux fixe pour tout le monde et ce n´est pas du tout mon objectif, mais j´ai pensé que c´était plus simple d´illustrer mon exemple simplifié de financement du Revenu Universel par un unique impôt à taux fixe sur tous les revenus, dés les premiers euros gagné. Je pense bien évidemment que dans la réalité, ce taux plancher devrait être complété par un taux progressif pour les hauts et très hauts revenus.
Le bon sens plaide en effet en faveur d’un effort pour concevoir un financement de « bouclier social » et forcement cet effort ne peut être porté que par ceux qui peuvent le supporter… c´est à dire ceux qui ont des revenus.Je me moque bien d´effrayer les riches, je voudrais avant tout convaincre que c´est possible d´assurer cet effort sans devoir passer par des taux d´imposition spoliatoires, mais simplement par le respect d´une règle commune simple… et la fin des passe droits que sont les niches fiscales.
Pour votre question sur les statistiques nationales des impôts, je ne peux que vous renvoyer au lien que j´avais mis lors de mon précèdent article… (ci-dessous)
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/un-revenu-universel-est-il-108224
Mais vous ne trouverez que la vue globale des déclarations des français… c´est à dire le nombre de contribuables qui ont déclaré chaque type de revenus et le montant total déclaré pour chaque type de revenus par tous les contribuables. Malgré tout, de ce montant total on peut estimer ce que rapporterait un taux plancher… et estimer à la louche ce que rapporterait en plus une progressivité additionnelle pour les hauts et très hauts revenus. -
gogoRat
21 février 2012 13:14
Juste une petite remarque pour lever, ponctuellement, un risque de malentendu concernant la notion de « taux d´imposition spoliatoires » :
le schéma que j’avais signalé, en
http://forcedard.byethost22.com/file/impotExponentielAvParam.jpg
montre que, dans n’importe quel impôt vraiment progressif ’bien’ paramétré, l’effet « revenu net maximal » interviendrait bien avant tout taux risquant d’être qualifié de spoliatoire.
Pour ce qui est de la vue globale des déclarations des Français, je regrette de devoir vous avouer qu’elle ne me semble pas suffisamment précise pour permettre la démocratisation d’une approche convaincante, par un maximum de Français, de l’observation des effets de paramétrages du fisc.
Mais OK , c’est mieux que rien
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jpm
21 février 2012 13:30
De mon point de vue, peu importe la fonction mathématique utilisée, du moment que cela ne décourage jamais quelqu´un de gagner plus (c´est a dire que le taux d´imposition marginal n´atteigne pas et ne dépasse pas 100%) c´est bon car cela permettra au bout du compte de récupérer plus d´impôts. Apres ca peut être des logarithme ou des exponentielles peu importe, du moment que le contribuable puisse facilement savoir ce qu´il va payer. De ce point de vue... notre système par tranches n´était pas si mal, même si je suis d’accord il manque vraiment de nouvelles tranches pour les très hauts revenus.
Apres effectivement si vous arrivez a retrouver les courbes démographiques des revenus des contribuables français, je suis preneur
Peut être cela peut il se trouver sur le site de l’INSEE :
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF04152
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jpm
21 février 2012 13:42
Gogorat,
Peut etre que le niveau de vie moyen par unite de consommation, classe par decile pourrait etre une indication du niveau de revenus des francais.
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATnon04249
On notera dailleurs au passage que le niveau de vie (ensemble des revenus) du premier decile de la population est en dessous de 8000 euros par an... soit environ 660 euros par mois.... chiffre pas tres eloigne du RSA actuel. -
gogoRat
21 février 2012 18:46
Merci pour cette info basée sur les déciles !
Pas exactement ce que j’aurais espéré, mais cela s’en rapproche ...
précisions :
Définition
(selon http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/niveau-de-vie.htm) :
Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (uc). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage. ...
Définition ( selon http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/deciles.htm)
Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d’affaires..., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires :
- le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ;
- le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires....
Remarque « à la louche » :
si, dans votre « exemple », le RU permettait de redistribuer un avoir aux Français ayant un revenu mensuel entre 0 et 3000 €, soit un revenu entre 0 et (3000*12 =) 36 000 € par an,
ceci s’étale (selon les données de 2009) sur plus des 9 premiers déciles.
Il devrait donc être financé par le dernier décile.
Raison de plus de surveiller de très près le taux d’imposition de la dernière tranche d’un impôt faussement progressif !
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jpm
21 février 2012 19:05
Heu désolé Gogorat, mais dans mon exemple, le revenu universel ou l´avoir fiscal de 900 euros est distribue de manière uniforme à tous les déciles, les plus démunis comme les plus aisés, ce qui est le propre d´un revenu universel. Le financement est également assure par tous les déciles... y compris le premier décile de ceux qui ne gagnent pas grand chose... car ces derniers payeraient malgré tout un peu d´impôt... et surtout perdraient le bénéfice des minima sociaux actuels.
Alors évidemment dans mon exemple avec un RU mensuel de 900 euros financé par un taux plancher de 40% sur tous les revenus dès le premier euro, lorsque vos revenus excédent 2250 euros, et bien vous commencez à payer davantage d´impôts que ce vous recevez en RU... et donc vous commencer à financer une partie du RU de ceux qui gagnent moins que vous. Mais tout le monde participe à hauteur de ses revenus au financement de son propre RU... et de celui des autres lorsqu’effectivement vous vous situez dans les déciles les plus élevés. -
gogoRat
21 février 2012 22:51
@ jpm :
?? !!! Désolé, on ne se comprend pas
( J’avais pris le revenu de 3000 € pour avoir un compte rond et qui soit compatible avec votre exemple enhttp://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/un-revenu-universel-est-il-108224 - tableau « document joint » en fin d’article .
Avec les 2250 € , ça ne change pas sensiblement ma remarque ... mais pour l’heure , je ne saurais comment la reformuler ) -
jpm
22 février 2012 09:31
Gogorat,
je crois que j´ai compris ce que vous voulez dire... seuls les derniers deciles seraient perdants avec ce mode de financement du Revenu Universel... puisque les autres finalement, recevraient davantage avec le RU qu´ils ne payeraient d´impots... ce qui n´est plus tout a fait vrai si on tient compte de la TVA et de la TIPP.
Malgre tout, il me semble juste que ce soit ceux qui gagnent le mieux leur vie soient ceux qui participent le plus a la solidarite nationale.
Apres pour ce qui est de la progressivite de l´imposition... pourquoi pas mais le plus important c´est que tout le monde (et particulierement les plus riches) payent leurs impots. Il faut donc avant tout veiller a supprimer les niches fiscales et autres exonerations qui pemettent a certains de passer outre l´impot. Un taux plancher me semble la solution la plus simple. -
gogoRat
22 février 2012 12:02
mouais ... Un schéma vaut mieux qu’un long discours :
https://www.abettercalculator.com/c/ymzlfd5azf
( désolé mais l’outil ne permet pas d’y superposer directement les précisions suivantes :- la courbe en segments de doites séparés par des points représente l’impôt français en 2012
- les bandes colorées verticales figurent une représentation des
déciles de 2009 donnés par le lien :
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATnon04249
- en blanc : le 1° decile (A)
- en vert = entre le 2° décile et le 5° decile
- plus à droite, en bleu-vert = entre le 5° et le 8° decile
- plus à droite, en bleu = entre le 8° et le 10° decile
- plus à droite, en plus foncé = le 10° decile (B) - la droite oblique bleue : votre « exemple » qu’on pourrait appeler
« impôt à taux fixe de 40% décalé d’un avoir de 900 € pour tous » ( taux correspondant au « bouclier fiscal » de la dernière tranche )
- la droite oblique noire : un autre « exemple » au hasard qu’on pourrait appeler "impôt à taux fixe de 50% décalé d’un avoir de 900 € pour tous"
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jpm
22 février 2012 12:39
Bonjour Gogorat,
Merci pour ce schéma... effectivement la droite Noire (taux fixe 50%) coupe plus rapidement la courbe des prélèvements 2012 que la courbe Bleue (taux fixe 40%)... ce qui permet de récupérer davantage d´impôts pour la solidarité nationale et donc potentiellement de fournir un Revenu Universel supérieur. Malgré tout, il est possible qu´un taux plancher trop élevé décourage le travail des plus pauvres... c´est pour cela que personnellement je pense que le taux plancher devrait se situer aux alentours de 30% pour les premiers déciles... et augmenter ensuite pour les déciles suivants pour atteindre 50 ou 60 pour le dernier décile. Mais bon, le plus important reste de faire admettre le principe de l´avoir fiscal inconditionnel qui correspondrait à un véritable revenu universel.
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gogoRat
22 février 2012 14:09
et pourquoi ne pas inciter plutot les internautes ( voir les Français) à choisir démocratiquement eux-mêmes les paramètres du fisc ?
Pour se faire la main à partir d’un schéma de ce genre :jouer avec le curseur « a » pour un impôt à une seule (et dernière ) trancheou bien avec les curseurs « p » et « q » pour se faire une idée d’un impôt vraiment proportionnel -
jpm
22 février 2012 14:22
Je crains qu´il soit vraiment difficile de mettre tout le monde daccord sur une methode... meme si votre outils permettrait de se faire une idee des impacts de cette methode. Je maintiens que ce qui compte ce sont les objectifs... pour quoi payer des impots, qui doit en payer et selon quels criteres ? Apres cela reste des choix politiques... nous ne pouvons qu´influencer a la marge les esprits curieux... en montrant que d´autres choix sont possibles.
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Pierre Sarramagnan-Souchier
20 février 2012 11:40
Mon programme « du bonheur de vivre pour tous ! » comme candidat aux dernières sénatoriales de 2011 comprenait ce volet indispensable du revenu de vie.
Voir à : http://pierre.souchier.free.fr/revoltons_nous/page.revoltons-nous.25.html et http://pierre.souchier.free.fr/revoltons_nous/page.revoltons-nous.25a.htmlle programme au format pdf : http://pierre.souchier.free.fr/g_electeurs_senatoriales%202011_profes_de%20foi_bulletin_vote.pdf-
jpm
20 février 2012 13:37
Bonjour Pierre Sarramagnan-Souchier et merci pour ces liens. Bonne chance pour votre campagne senatoriale. C´est bien, vous allez avoir l´occasion de convaincre ou du moins d´informer nos grands electeurs sur la pertinence d´un Revenu de Vie pour tous... denomination que j´ai oublie de mentionner
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jpm
20 février 2012 17:14
Pour ceux que cela interesse... voici ci-dessous un petit lien vers une video (en francais) de la version allemande du revenu de base.
http://grundeinkommen.tv/?p=846 -
jpm
20 septembre 2013 12:38
Ci-dessous un lien vers une initiative sympa pour 4 projets concernant le revenu de base inconditionnel :
http://www.creations-revenudebase.org/
Et toujours le même lien pour signer l´initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel :
