SOS Education, Sauvegarde Retraite, MPLS, fossoyeurs de la République démasqués

SOS EDUCATION

L’objectif de SOS Education dont nous levons ici le masque est de privatiser des services publics, qui, sans actionnaires ni PDG, échappent pour le moment aux prédateurs de la Finance.

Les « opérations » anti républicaines se succèdent, actuellement c’est Haro sur l’Ecole publique.

Voir les détails ici : « SOS Education, naufrageurs, bas les masques »

http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=203

Le lien avec nos pouvoirs politiques (Darcos) est de même nature dans la contestation actuelle de manuels scolaires.

 Dans une lettre ouverte du 31 mai 2011 adressée au ministre de l'éducation nationale, Christine Boutin brandit la menace "des scrutins qui s'annoncent". C'est pour exiger de Luc Chatel le retrait, puis la correction des manuels de sciences de la vie et de la terre des classes de Première L et ES qui viennent d'être publiés conformément aux nouveaux programmes : elle leur reproche en effet d'offrir "un enseignement directement et explicitement inspiré de la théorie du genre". Il s’agit pour BOUTIN dont on connaît hélas les maigres capacités scientifiques, de contester que l’homosexualité soit autant respectable que l’hétéro sexualité, les deux modes de vie correspondant à un héritage complexe peut être biologique, peut être lié à un environnement affectif et psychologique.

Il s’agit pour elle aussi sans doute de prétendre sauver l’école en lui interdisant certaines vérités !
SAUVEGARDE RETRAITES

C’est sans doute avec Sauvegarde Retraites que nous avons subi les plus énormes mensonges, voir « Retraites, manipulations des menteurs de Sauvegarde Retraites »

http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=144

Le MPLS
REICHMAN n'est pas un inconnu, il avait cru profiter des directives européennes pour casser la Sécurité sociale. En 1998, il est, avec Alain Dumait, l'initiateur d'une pétition intitulée Le manifeste pour l'entente à droite (http://www.les4verites.com/les4verites/sujets/entente.htm) par laquelle il appelle la droite parlementaire à « engager un dialogue public avec le Front National, en vue de constituer une alternative de gouvernement ». En 1999, il devient vice-président du parti de la Droite libérale-chrétienne, le parti de Charles Millon. Son combat premier a été une bataille pour le moment perdue contre l’ennemi Sécurité sociale ! Détails :

La bataille perdue contre la sécurité sociale française :

A. Ses alliés. La Commission européenne et sa directive 92/49/CEE du Conseil, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance directe était publiée le 11 août 1992 au Journal officiel des Communautés européennes :

" Considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures et implique l’accès à l’ensemble des activités d’assurances autres que l’assurance sur la vie dans toute la Communauté et, dès lors, la possibilité de couvrir n’importe quel risque parmi ceux visés à l’annexe de la directive 73/239/CEE ; qu’à cet effet il est nécessaire de supprimer tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats membres pour la couverture de certains risques. "

La directive 73/239/CEE, à laquelle il est fait référence, précise que « Les risques visés à l’annexe sont notamment ceux ci :

" 1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) prestations forfaitaires, prestations indemnitaires, combinaisons, personnes transportées

. 2. Maladie, prestations forfaitaires, prestations indemnitaires, combinaisons. »

Le 9 décembre 1992, la directive 92/96/CEE du Conseil publiée au Journal officiel des Communautés européennes en rajoutait une couche :

" Considérant que, dans le cadre d’un marché intérieur, il est dans l’intérêt du preneur d’assurance que celui ci ait accès à la plus large gamme de produits d’assurance offerts dans la Communauté pour pouvoir choisir parmi eux celui qui convient le mieux à ses besoins. " (Point 20). A cet effet, il convient " de permettre à tous les preneurs d’assurance, qu’ils prennent l’initiative eux-mêmes ou non, de faire appel à tout assureur ayant son siège social dans la Communauté. ".

Il a donc bien fallu adapter les lois françaises aux directives européennes : Les lois n° 94 5 du 4 janvier 1994 et n° 94 678 du 8 août 1994, portant transposition des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des Communautés européennes, ont modifié le code des assurances et le code de la sécurité sociale :

Mais l’ expression « but non lucratif », qui y caractérise « nos assurances mutuelles » ne satisfaisait ni les libéraux, ni les juges européens. Plainte. La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a, par un arrêt du 16 décembre 1999 (affaire C 293/98), condamné la République française " pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives. " : il fallait aligner nos mutuelles sur les assurances complémentaires à but lucratif.

Le gouvernement français, pour obéir à la directive, s’est fait attribuer par le Parlement le droit de légiférer par ordonnances (Loi n° 2001 1 du 3 janvier 2001), parue au Journal officiel du 4 janvier 2001. C’est ainsi qu’a paru au Journal officiel du 22 avril 2001 l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992.

 B. L’attaque :

Claude Reichman crut pouvoir conclure dans un article paru dans le Figaro

« Il ressort clairement de tous ces textes que les Français peuvent s’assurer librement, pour tous les risques relatifs à la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et le chômage auprès de la Sécurité sociale, d’une société d’assurance, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle… »

Il put être contré : Le monopole de la sécurité sociale n’étant pas formellement abrogé, ces dispositions autorisent uniquement les assurances privées à entrer en concurrence avec les mutuelles pour les assurances complémentaires mais n’en resta pas là.

A l’école de REICHMAN, le patron de Buffalo Grill incite ses employés à quitter la sécurité sociale, ne plus payer de CSG etc…

" Je veux être le premier chef d'entreprise à affranchir mes salariés qui le souhaitent de l'obligation de consacrer 45 % de leurs revenus au financement de leur protection sociale … Cela leur permettra d'économiser entre 20 % et 30 % et de faire grimper d'autant leur pouvoir d'achat… »

C. La riposte appuyée sur la loi

COMMUNIQUE du Ministre DOUSTE BLAZY DU 22/10/2004A la suite de récentes informations parues dans la presse, le ministère de la Santé et de la Protection sociale et le secrétariat d’Etat à l’Assurance maladie rappellent que toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale français dont elle relève : régime général des salariés, régimes des non-salariés ou régimes spéciaux.

A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Cette obligation respecte pleinement les directives européennes sur l’assurance (directives CEE 92/49 et CEE 92/96). Ces directives ont mis en place un marché unique de l’assurance privée mais ne concernent pas les régimes de sécurité sociale des Etats membres de l’Union européenne. Ceci est explicitement indiqué dans l’article 2.2 dans la directive CEE 92/49.

La Cour de justice des communautés européennes, saisie de plusieurs recours portant sur l’obligation d’affiliation à la sécurité sociale, a confirmé par deux arrêts datant de 1994 et 1996, la conformité des dispositions du code de la sécurité sociale au droit communautaire.

Les entreprises qui inciteraient leurs salariés à ne plus cotiser à la sécurité sociale se placeraient dans une situation illégale faisant peser des risques juridiques lourds sur leurs propres salariés. Il est rappelé à cet égard que le refus d’acquitter les prélèvements sociaux et le fait d’inciter les salariés à cesser de cotiser à la sécurité sociale exposent l’employeur à des poursuites pénales… »

D. Les adversaires du monopole de la sécurité sociale, REICHMAN en tête, ne désarment pas : (Décembre 2004 )

En réponse au communiqué du ministre, REICHMANN annonce que son mouvement pour laliberté de la protection sociale (MLPS) va traduire en Cour de Justice les ministres qui s'opposent à cette liberté.

" Pour la première fois depuis dix ans, les représentants des pouvoirs publics osent écrire qu'en France il est obligatoire d'être affilié à la Sécurité sociale. C'est totalement faux ", s'emporte Claude Reichman. "Depuis 1994, poursuit-il, deux directives permettent à tous les preneurs d'assurances de faire appel à tout assureur ayant son siège dans la communauté…Dire que les entreprises qui inciteraient leurs salariés à ne plus cotiser à la Sécu se placeraient en situation illégale est scandaleux et appelle une sanction exemplaire ", affirme Claude Reichman..

Rappelant que, selon la Constitution, les membres du gouvernement sont jugés par la Cour de justice de la République, le président du MLPS annonce saisir contre MM. Douste-Blazy et Bertrand. Egalement visé, Hervé Gaymard.

 E. Une épreuve judiciaire en perspective qui, pourtant, n'effraie guère les ministères

 Car les Etats membres organisent leur propre système de santé et la France n'a pas fait le choix de la concurrence avec les assurances privées, comme en Allemagne ou en Hollande.

Les traités européens n’imposent donc pas clairement la fin du monopole de la sécurité sociale.

On ne trouve que des références aux « services d'intérêt économique général », ce qui inclus tous les services publics et la sécurité sociale. Il s’agit surtout de l’article III-166 qui dit que « Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union. »

Le texte qui autorise le maintien du monopole de la sécurité sociale est dans la petite phrase « dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec àl' accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie »

Voilà, pour le moment REICHMAN a perdu, mais il étit bon de savoir pour qui roulait l’inspirateur de SOS Education et de Sauvegarde Retraites…car il a gagné avec les destructions opérées sur les retraites, et il a ébranlé l’opinion publique sur l’Ecole.