lundi 4 mai 2009 - par Naja

Statistiques de la police et de la justice sur les violences sexuelles en France

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23 réactions

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  Naja 4 mai 2009 10:59

  Je vois que les liens hypertextes dans le chapeau de l’article ont disparu...
  Stats sur le site du ministère de l’intérieur http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/statistiques/criminalite
  Stats sur le site du ministère de la justice http://www.justice.gouv.fr/index.php ?rubrique=10054&ssrubrique=10058
  

  
  

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  Illel Kieser ’l Baz 4 mai 2009 11:41

  Bravo Naja,
  voilà une étude qui mérite d’être diffusée. Que je sache, il n’en existe pas d’autre en France de ce type.

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    Naja 4 mai 2009 15:11

    J’ai trouvé aussi cet article, déjà un peu ancien, qui s’appuie sur le même genre de données, en incluant le chiffre indicatif du nombre de viols perpétrés par an.
    http://www.chiennesdegarde.com/article.php3?id_article=416

    Mais l’analyse exclut, à dessein, les violences faites aux mineurs. D’une façon qui me laisse perplexe d’ailleurs.

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  Massaliote 4 mai 2009 11:54

  25 à 44% des affaires de violence sexuelle élucidées par la police sont condamnées.
  
  MAGNIFIQUE.
  
   A donner envie de sortir avec un sécateur.

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  jakback 4 mai 2009 13:34

  Donc , 60% des violences sexuelles élucidés ne sont pas condamnées.
  Triste et lamentable constat.

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  Naja 4 mai 2009 14:59

  Si j’ai bien compris, par « affaire élucidée » on entend « affaire dans laquelle quelqu’un est accusé ou suspecté ». Par opposition aux cas, nettement plus rares, où une personne vient porter plainte contre un agresseur inconnu qu’il faut retrouver.

  En matière de violence sexuelle, les faits ne laissent en général aucune trace physique.
  Il y a le témoignage de la ou des victimes, les séquelles des sévices subis, le discours de déni ou les aveux de l’accusé et/ou de ses éventuels complices, leur perversité décelable par expertise, et quelque fois les témoignages d’autres victimes. Réalité que certains réduisent à la formule « c’est la parole de l’un contre celle de l’autre », évacuant ainsi tous les éléments de preuves contenus dans les conséquences du traumatisme et le comportement d’un agresseur sexuel.

  Sauf à penser que 60% des plaintes pour viols ou agressions seraient des dénonciations calomnieuses, ce chiffre indique comment ces aspects phychologiques sont considérés par la justice française et quelle crédibilité elle accorde à la parole des victimes.

  On est assez loin d’une prétendue sacralisation des victimes qui mettrait en péril le respect de la présomption d’innocence...

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  iris 4 mai 2009 15:37

  un livre à lire sur le sujet
  l’anti-manuel de sexaualite de marcella iacub-juriste du cnrs
  très documenté et très interessant

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  Massaliote 4 mai 2009 16:18

  psydoc-fr.broca.inserm.fr/conf&rm/conf/confagrsex/RapportsExperts/Huerre.
  
  
  Rapport édifiant et complet

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    Illel Kieser ’l Baz 4 mai 2009 16:26

    Ce rapport comme il le dit lui-même porte sur les viols en réunion.

    « Le matériel à notre disposition correspond à un échantillon de 52 expertises psychiatriques portant exclusivement sur des auteurs de viols, agressions et attentats à la pudeur commis en réunion. » D. P Huerre
    Ce qui est un crime particulier, qui n’est pas suivi de récidive, dans la plupart des cas. Les viols et agressions sexuelles, ici mentionnées, sont le fait d’individus souvent bien inséré socialement, proches de leurs victimes et dont le taux de récidive est élevé. Ils associent souvent au viol la persuasion et la menace.

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    Massaliote 5 mai 2009 09:22

    A ILLEL KIESER
    
    Ce rapport est très dérangeant et politiquement incorrect car il mentionne aussi les origines « ethniques » et la religion des auteurs de « tournantes ».

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  calach 4 mai 2009 16:20

  Vous écrivez : « D’où l’on peut en déduire que sur l’ensemble des viols élucidés, 22% sont condamnés aux assises (soit 18% des viols déclarés) et 25% des mis en cause sont déclarés coupables de viol. »
  
  Voilà une déduction statistique qui demande quelques explications.
  
  1 - Qu’entendez-vous par « viol élucidé » ?
  
  2 - 22 % sont condamnés aux assises. Plutôt bizarre comme pourcentage des viols élucidés (si élucidé = avoir trouvé le coupable) quand on sait qu’un viol est un crime et que le coupable passe obligatoirement aux assises ?
  
  3 -25 % des mis en cause sont déclarés coupables de viols. Cela signifie apparemment que 75 % des mis en cause pour des viols élucidés ne sont pas coupables donc innocents. On doit en déduire que beaucoup de ces mis en cause ont été victimes de la garde à vue et de la détention provisoire arbitraire sans respect de la présomption d’innocence. Vous citez une moyenne de 6886 mis en cause par an pour viols. Cela fait tout de même 0,75 * 6886 = 5160 mis en cause qui ne sont pas coupables !!!!!!!!!!
  Nous sommes bien dans la dictature de l’émotion.

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    Naja 4 mai 2009 17:09

    @ Calach,

    « Qu’entendez-vous par « viol élucidé » ? »
    Ce que j’ai écrit dans le texte et en commentaire. Elucidé = avoir trouvé un accusé.
    
    "22 % sont condamnés aux assises. Plutôt bizarre comme pourcentage des viols élucidés (si élucidé = avoir trouvé le coupable) quand on sait qu’un viol est un crime et que le coupable passe obligatoirement aux assises ?« 
    Non, toutes les personnes accusées de viols ne passent pas aux assises. C’est exactement ce que montre ce chiffre et ce que tout juriste ou magistrat vous expliquera. Le procureur ou le juge d’instruction peut classer sans suite ou prononcer un non lieu, faute de preuves matérielles. Et c’est bien souvent ce qu’il fait.
    Les faits reprochés peuvent aussi être déqualiés en agressions pour que l’accusé soit jugé en correctionnel. La pratique est courante.
    Je vous invite à lire par cet article à ce sujet :
    http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/11/13/la-correctionnalisation-judiciaire.html

     »Cela signifie apparemment que 75 % des mis en cause pour des viols élucidés ne sont pas coupables donc innocents.« 
    Non encore. Cela signifie que la justice estime que pour 75% des coupables, il n’existe pas de preuve de culpabilité suffisantes pour poursuivre la personne, ou pour la condamner. L’accusé peut néanmoins avoir commis les faits qui lui sont reprochés.
    C’est la présomption d’innocence, principe selon lequel il n’est pas nécessaire de prouver l’innocence d’un accusé pour ne pas le condamner.
    Il est cependant tout à fait vrai que dès l’instant où une personne accusée de crime ou de délit n’est pas jugée coupable par la justice, elle est socialement considérée comme innocente, et c’est bien normal. Mais encore une fois, cela ne veut pas dire qu’il ait été prouvé qu’elle n’a rien fait.

     »On doit en déduire que beaucoup de ces mis en cause ont été victimes de la garde à vue et de la détention provisoire arbitraire sans respect de la présomption d’innocence"
    Savez-vous que tous les accusés ne font pas de détention provisoire ? Loin de là en fait.
    Comme vous, je déplore les méthodes souvent employées lors de gardes à vue, ainsi qu’un usage parfois abusif de la mise en détention provisoire. Mais je ne suis pas sûre d’avoir saisi votre position sur ce point : vous pensez que dès lors qu’une procédure n’aboutit pas à une condamnation, il convient de juger a posteriori que le fait même d’avoir mené une enquête sur l’accusé était une injustice ?

    Etrangement, alors que vous vous outrez d’un non respect de la présomption d’innocence, il me semble que votre raisonnement se fonde sur une présomption de culpabilité.

    Petit casse tête pour vous :
    Imaginez qu’enfant, votre père vous viole et vous terrorise, pendant des années. Une fois adulte, vous portez plainte, en partie pour obtenir réparation du préjudice, en partie parce que vous redoutez ce qu’il pourrait faire à d’autres enfants de votre famille.
    Faute de preuve matérielle, le juge d’instruction prononce un non lieu. Le voilà donc innocent aux yeux de la société. Mais vous comme lui, savez qu’il est coupable. Et comme c’est un fichu pervers, il se met en tête de vous poursuivre pour dénonciation calonmieuse. Que se passe-t-il alors ?
    
    « Nous sommes bien dans la dictature de l’émotion. »
    Oui, je suis d’accord avec cette assertion.
    Et cela ne nous empêche pas d’être dans le dogme du matérialisme tout puissant et de la négation de ses sentiments... qui se prétend rationnalisme mesuré.

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    Naja 4 mai 2009 17:24

    ERRATUM :
    Il faut lire "Cela signifie que la justice estime que pour 75% des accusés, il n’existe pas de preuve de culpabilité suffisantes pour poursuivre la personne, ou pour la condamner."

    Mes excuses pour cette très regrettable erreur qui ne facilite pas la compréhension de mon commentaire.

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  Massaliote 4 mai 2009 16:21

  Le docteur Huerre est psychiatre, directeur médical de la clinique médiico-universitaire G. Heuyer, expert auprès de la Cour d’Appel de Paris.
  
   
  
  

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  Forest Ent 4 mai 2009 22:20

  Merci beaucoup pour ces chiffres très intéressants.

  Une remarque de micro-détail : il y a « en moyenne chaque année 4654 viols de mineurs » dont « 4655 élucidés » ?

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    Naja 5 mai 2009 13:02

    En effet, il y a erreur. Merci de me l’avoir signalé. Je vais regarder ça.

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    Naja 5 mai 2009 14:12

    Le chiffre faux est celui du nombre de viol sur mineurs déclarés en moyenne par année.
    Il est de 5643 et non 4654.
    Le nombre de viols total est bien de 10 138, j’avais juste fait une erreur de recopie.

    Merci beaucoup 

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  L.S.B 4 mai 2009 22:31

  @ Naja
  Avec tout le respect que je porte aux victimes d’agressions sexuelles mais également aux innocents victimes de procédures arbitraires, je dois vous faire remarquer que le terme « élucidé » dans l’esprit des braves gens ne signifie pas « avoir trouvé un accusé ou un suspect » mais « avoir trouvé le vrai coupable ».
  Or, il y a certainement une grosse différence entre le nombre de viols dans lesquels la police dispose d’un suspect ou accusé et le nombre de viols dans lesquels la police peut démontrer qu’elle dispose d’un « vrai coupable ». Et si les statistiques portaient sur ce dernier nombre, il est probable que le pourcentage de 22 % pour les jugements d’assises serait plus important.
  Bien entendu, au delà des chiffres, je ne mets pas en cause la bonne foi des personnes qui déclarent être victimes d’un viol mais le crime que commet la société en condamnant un innocent pendant des années à la prison (ou seulement en le traumatisant par la garde à vue ou la détention provisoire) laisse des séquelles aussi graves que celles d’un viol. Et cette victime, même si elle est relaxée par la justice, ne pourra jamais se plaindre car elle ne trouvera en face d’elle qu’une société qui lui répondra que rien ne prouve qu’elle n’est pas coupable. Vous mêmes vous écrivez dans votre commentaire :
  « Mais encore une fois, cela ne veut pas dire qu’il ait été prouvé qu’elle n’a rien fait ». La recherche d’un vrai coupable n’a pas à imposer à un innocent de prouver qu’il n’a rien fait. C’est à la justice de prouver qu’un supect est coupable. Le seul fait d’être suspecté lorsqu’on est innocent est déjà une agression qui laisse de lourdes séquelles.
  
  Je voudrais juste conclure qu’on ne doit pas opposer deux types de souffrance mais au contraire les juxtaposer. L’une ne doit pas évacuer l’autre. 
  

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  Naja 5 mai 2009 12:50

  @ LSB

  Je suis un peu perplexe à la lecture de votre commentaire. J’avoue ne pas comprendre la raison de ce que je perçois, peut-être à tort, comme une critique.

  Il ne m’a pas semblé remettre en cause la légitimité de la presomption d’innocence. Je la trouve, en tous cas, beaucoup plus juste que la présomption de culpabilité.
  Mais tout simplement, le respect de la présomption d’innocence n’implique pas de ne pas faire d’enquête.

  Vous parlez de procédures arbitraires, comme si toute enquête était en soi arbitraire, si l’accusé ne soit pas prouvé coupable ensuite. Or si l’on part par là, le Droit ne doit plus exister du tout...

  Oui, être accusé quand on est innocent est un soi un préjudice. Et c’est bien pour ça qu’existe le délit de dénonciation calomnieuse. Vous niez son existence en affirmant que même relaxé un accusé à tort ne peut demander réparation. En cas de procédure pour dénonciation calomnieuse, la justice estime que les faits reprochés n’ont pas eu lieu. De sorte qu’une victime, une vraie, dont l’agresseur a bénéficié d’un non lieu, classement sans suite, relaxe ou acquittement parce qu’elle n’a pu prouver sa culpabilité est dans une belle merde !

  La société inflige un préjudice à un accusé lorsque les droits ce delui-ci ne sont pas respectés, c’est à dire quand il est maltraité, physiquement ou psychologiquement, ou quand il est mis en détention provisoire alors que rien n’indique qu’il représente un danger imminent.
  Comme dit plus haut, je déplore cette réalité, que je ne nie absolument pas.

  Personnellement, j’ai été assez attérée d’apprendre, de la bouche d’un avocat, que la mise en détention provisoire se faisait souvent au flair de l’enquêteur et qu’un accusé mis en détention provisoire était pour ainsi dire déjà condamné par la justice... puisque rares sont les cas où il ne serait pas ensuite jugé coupable.
  J’ai aussi les plus vifs doutes sur le fait que la garde à vue constitue une nécessité pour l’enquête, comme cela est présenté en France.
  Et enfin, je trouve débiles les méthodes d’interrogatoire qui visent à faire avouer un accusé, plutôt que de poser des questions ouvertes et non orientées dans une recherche de la vérité entâchée du moins d’a priori possibles.
  
  Cela étant, faire du non respect des droits de l’accusé une généralité est abusif.

  Suite au commentaire de Calach, j’ai calculé le pourcentage de mise en détention provisoire rapporté au nombre de cas éludicés.
  Pour information, 20% des viols élucidés sont assortis d’une mise en détention provisoire et 6% des agressions sexuelles.

  De sorte que dire que si 25% des mis en cause pour viols sont condamnés pour viols, cela signifie que sur les 75% qui ne le sont pas, beaucoup ont été victime d’un non respect de la présomption d’innocence... ça revient à transformer le respect de la présomption d’innocence en interdiction de mener une enquête, hors cas de flagrant délit.
  Et c’est aussi ce que votre propos implique.

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  Naja 5 mai 2009 13:00

  Suite et fin :

  Etre condamné alors que l’on est innocent est aussi un très lourd préjudice. Je suis parfaitement d’accord.
  Mais les erreurs judiciaires, et les méthodes parfois déplorables de la police n’ont pas à excuser ou légitimer la relative impunité dont bénéficient les agresseurs sexuels dans notre société.
  Sauf à penser que 80% des personnes qui portent plainte pour viols mentent, ces chiffres montrent qu’il y a un problème dans la façon dont notre société aborde le traitement judiciaires des affaires de violences sexuelles.
  Je n’ai pas de solutions simples et immédiates à proposer, je constate la réalité.

  Comme vous dites, il n’est pas question d’opposer deux types de souffrances.
  
  Mais il serait vraiment naïf de croire que si les agresseurs sexuels sont peu condamnés, il n’est question que de respect de la présomption d’innocence.
  Il est aussi question du déni collectif qui banalise les actes de violences sexuelles qui ne ressemblent pas à un viol façon « irreversible » ou un viol collectif dans un hall d’immeuble perpétrés par des maghrébins. La grande majorité des agresseurs sexuels sont des hommes qui ressemblent à n’importe quel autre. Des pères de famille qui présentent bien, des braves commerçant, des professeurs, des psys, des avocats, des juges, des politiques, etc. Quand on regarde les études sur la prévalence de victimes d’agressions sexuelles dans la population et les caractéristiques des auteurs, on comprend mieux l’immobilisme de notre société...
  Il y les lenteurs de la justice, le non respect des plaignants et de leur droit, les enquêtes bâclées, les pièces de dossier qui se volatilisent mystéireusement, les correctionnalisations, les experts pétris de concepts mysogines et rétrogrades qui présentent une victime comme une salope, etc. Tout cela n’a rien à voir avec le respect des droits de la défense et le principe de présomption d’innocence.

  Juste un exemple, récent : http://www.soslesmamans.com/mapage6/index.html

  La culture de l’émotion permet simplement de mieux s’aveugler sur cette réalité en crachant sur le monstre pédophile présenté par les medias et en s’imaginant que puisque notre président se livre à ses déclamations hypocrites sur le droit des victimes et la priorité aux victimes, il s’en soucie réellement et en fait effectivement une priorité de sa politique. Ben voyons...
  Je suis plutôt consternée devant la crédulité de mes contemporains sur les manoeuvres politiques qui utilisent les victimes. Ils ne sont pourtant en général pas si aveugles aux manipulations et à la démogagie comme arme privilégiée du politique.

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  Francis 27 mai 2009 10:51

  Bonjour,
  
  merci et bravo pour voutre article.
  
  J’ai assez souvent ,ici ou ailleurs, évoqué les mêmes choses. Moins précis et moins talentueux que vous je n’ai pas eu beaucoup d’écoute. Plutôt l’éternel déni.
  
  Je reviendrai pour d’autres précisions. En attendant visitez mon profil et mes divers commentaires.
  
  Merci de votre lecture.

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    Naja 29 mai 2009 16:49

    Bonjour,
    
    Merci 
    
    Le déni oui... je pars du principe que les personnes accrochées à leur déni sont les plus susceptibles de réagir à ce genre d’articles. Ce qui ne veut pas dire qu’ils sont les seuls à lire. (On s’encourage comme on peut... )
    

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  Naja 29 mai 2009 16:46

  Dernier ERRATUM :

  Il y a un certains nombre d’erreur de recopie dans les chiffres relatifs aux infractions constatées, élucidées et nombres de mis en causes pour les affaires concernant les mineurs. (premier parapraphe seulement, erreur de recopie qui n’influent pas sur le calcul des pourcentages des paragraphes suivants).
  Merci encore aux lecteurs qui ont mis le doigt dessus.

  Les erreurs sont corrigées à l’adresse de publication initiale :
  http://www.enfancedanger.com/index.php?type=special&area=1&p=articles&id=59

  Je reprends ici :
  

  Chaque année (moyenne de 2004 à 2008 inclus), les services de police et de gendarmerie enregistrent :

  • 10 138 viols, dont 5 643 sur mineurs,

  • 13 911 agressions sexuelles, dont 8 966 sur mineurs.

  Sur la même période, sont élucidés (existence d’un suspect ou d’un accusé) en moyenne :

  • 7 819 viols, dont 4 655 sur mineurs,

  • 10 841 agressions sexuelles, dont 7 756 sur mineurs.

  Sont mises en cause (par faisceau d’indices de culpabilité, selon le terme consacré) :

  • 6 886 personnes pour viols, dont 4 008 pour viols sur mineurs,

  • 8 114 personnes pour agressions sexuelles, dont 5 728 pour agressions sexuelles sur mineurs.

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  Désolée.
  

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