Vers une deuxième journée de solidarité ?
Depuis 2004, une journée de solidarité permet d’abonder le budget des aides aux personnes âgées de plusieurs milliards (2,4 milliards cette année). Le chantier sur la dépendance conduit aujourd’hui à se demander s’il ne faudrait pas créer une deuxième journée de solidarité.
Qui souhaite une deuxième journée de solidarité ?
Jean-Pierre Raffarin d’abord, bien entendu, puisqu’il est l’initiateur de 1ère journée de solidarité.
La secrétaire d’Etat Marie-Anne Montchamp ensuite.
Qui ne veut pas d’une deuxième journée de solidarité ?
Entre autres, le Conseil économique social et environnemental (CESE) qui est l’auteur du rapport demandé par le Premier ministre. Le CESE était en effet chargé, sous la présidence de Jean-Paul Delevoye, de préparer un rapport sur le sujet : avis sur les principaux enjeux et sur les différentes évolutions envisageables, sur la répartition du financement des dépenses, sur le coût des mesures et les modalités de financement préconisées.
Le CESE est pour le recours principal à la solidarité nationale mais contre une seconde journée car la journée existante ne repose pas sur une véritable solidarité (son mécanisme ignore une partie des revenus). C’est une position que je peux comprendre : comment prétendre créer une seconde journée de solidarité alors que la première journée n’est pas une vraie journée de solidarité (elles ne touchent pas tous les actifs mais seulement les salariés. Certains sont exemptés de contribution ou contribuent moins que d’autres à proportion de leurs revenus) ?
Quels sont les autres scénarios de financement envisagés ?
1 – Le financement sur les successions.
L’aide sociale, comme le minimum vieillesse se servent sur la succession du bénéficiaire après son décès, dans la limite des conditions légales. Traditionnellement, l’aide sociale est en effet considérée comme une avance et donc récupérable en cas de « retour à meilleure fortune » ou sur la succession, voire même sur les donataires. La récupération sur l’actif net successoral dans la limite du seuil légal fixé est une recette non négligeable pour les organismes d’aide mais elle présente l’inconvénient de décourager des personnes de demander l’aide. Elle pénalise aussi les héritiers qui ne sont pas forcément riches.
La mission sénatoriale s’était prononcée pour une solution innovante : une « prise sur gage » optionnelle de 20.000 euros maximum sur une fraction du patrimoine dépassant 150.000 ou 200.000 euros.
Le recours sur la succession des bénéficiaires et la prise sur gage semblent aujourd’hui écartés au profit d’une taxe sur l’ensemble des mutations à titre gratuit, à savoir sur les successions et donations, hors transmission d’outil professionnel. Cette taxe permettrait de récupérer 1,5 milliard d’euros avec un taux fixé à 1 %.
2 – Augmenter la CSG ?
Le CESE propose d’aligner le taux plein de la CSG sur les pensions de retraite (6,6 %) sur celui des salaires des actifs (7,5 %), « cette solution pouvant être envisagée au-dessus d’un certain seuil de revenus« , pour éviter de peser trop lourdement sur les petites pensions. Elle permettrait d’engranger 1,7 millliard d’euros.
François Fillon a déclaré mardi 14 juin à Marseille, en ouverture d’un débat sur la dépendance, que toutes les pistes évoquées restaient sur la table, à l’exception notable d’une « augmentation générale de la CSG« . « Je veux dire très solennellement (…) qu’une hausse généralisée des prélèvements obligatoires serait préjudiciable à notre économie et n’est pas souhaitable« . « Il faut donc exclure toute augmentation générale de la CSG parce que ce serait une solution de facilité dont les conséquences pèseraient lourdement sur l’emploi et l’activité« . Ce rejet d’une « augmentation générale » de la CSG (sous-entendu du taux de prélèvement) ne dit rien sur les intentions du premier ministre concernant l’assiette d’imposition et cela laisse entendre qu’il adhère à la proposition du CESE. Les petites pensions seront-elles exemptées d’augmentation de taux comme le suggère le CESE ?
3 – Le recours à l’assurance privée complémentaire et facultative
La solution du financement par l’assurance était exclue au départ quand Sarkozy parlait de financement public sous la forme d’un « cinquième risque » de la Sécurité sociale. La position du chef de l’Etat a évolué en raison de la prise de conscience du coût important pour la collectivité.
Prenant le contre-pied de la députée Valérie Rosso-Debord, la mission sénatoriale écartait en janvier la mise en place d’une assurance obligatoire. La mission plaida pour le développement de l’assurance dépendance mais sur la base du volontariat et marque son penchant en faveur de l’inclusion automatique d’une couverture dépendance aux contrats de complémentaire santé/prévoyance souscrits sur la base d’une adhésion individuelle.
Le chef du gouvernement se rallie au consensus « possible sur le renforcement de la prévoyance« . Mais de « nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le caractère contraignant, complexe, voire injuste d’une formule d’assurance obligatoire« , a relevé le Premier ministre. « Cette formule ne sera pas retenue, car c’est à partir de notre socle de solidarité que nous allons progresser. L’assurance restera donc complémentaire et facultative« , a-t-il promis.
C’est aussi l’avis du CESE qui constate : « En complément du socle de solidarité nationale, l’intervention d’organismes complémentaires est une réalité depuis un certain nombre d’années« . Le CESE préconise donc le recours à l’assurance mais avec un cadre réglementaire : création d’un label public accordé aux contrats respectant un cahier des charges, un référentiel commun opposable au public comme au privé « afin d’évaluer le degré de perte d’autonomie« , une aide publique à la souscription devant enfin être prévue pour permettre aux revenus modestes d’accéder à une couverture complémentaire un peu comme l’aide au financement privé d’une mutuelle.
En conclusion
Plus personne n’envisage la TVA sociale, et l’augmentation des cotisations vieillesse dans la foulée de la réforme de la retraite et à l’approche de présidentielle semble hautement improbable. A noter que le CESE s’inquiète aussi de voir réduire le reste à charge des personnes âgées en établissements et qu’il voudrait relever le plan d’aide qui est souvent insuffisant pour couvrir les besoins (Une étude de la Drees sur les montants des plans d’aide accordés aux bénéficiaires de l’APA à domicile montre que dans 26% des cas, l’aide suffit tout juste ou ne suffit pas à couvrir les besoins). Le CESE préconise enfin de garder les personnes dépendantes classées dans les groupes GIR 5 et GIR 6 dans le giron de la Sécurité sociale et de renforcer la formation dans la filière des métiers de l’aide à domicile aux personnes.
Rappelons aussi que les départements – principaux acteurs concernés – réclament à cor et à cri de revenir à une parité de financement de l’APA entre Etat et conseils généraux ainsi que de la nécessité de revoir les critères de péréquation de l’enveloppe APA.
Site officiel du chantier de la dépendance : http://www.dependance.gouv.fr/
30 réactions
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ROBERT GIL
16 juin 2011 09:49
Devant l’apathie de nos concitoyens, les patrons pourraient proposer de revenir à
10 H par jour, 2 semaines de congés par an et diminuer les salaires de 30% ; ils
n’auraient qu’à dire qu’avec la mondialisation on ne peut pas faire autrement : « la
conjoncture économique nous oblige à prendre des mesures radicales » ! Ils
pourraient aussi repousser l’âge de la retraite à 75 ans, supprimer la sécurité
sociale, et nous obliger à faire 8 jours de travail de solidarité ! Voir ce petit article qui etait premonitoire :-
JL
16 juin 2011 10:53
Ils sont patients : ils savent que le temps travaille pour eux ! Tout ce que le parti des exploiteurs a à faire, c’est de maintenir l’ordre !
Je suis sidéré quand j’entends les journalistes dire benoîtement à la radio par exemple ceci : « En Syrie, les forces de l’ordre ont tiré à balle réelle sur les manifestants. »
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devphil30
16 juin 2011 10:12
Rappelez moi il n’y a pas eu recemment un allegement de l’ISF .............................
Donc pour financer la dependance , sujet fortement humain en terme de solidarité , ilest demandé par ce gouvernement inhumain de se serrer encore plus les coudes en fournissant une nouvelle journée mais pourquoi s’arreter à 2 jours il faudrait passer à 5 jours , ce que j’ai entendu pour pouvoir résoudre le problème du cout de la dependance.
Voila donc une semaine de vacances en moins et une semaine de travail non payé de solidarité cela aurait le merite de faire peut être réagir les Français........
Il faudrait peut être revoir le montant des prestations retraites TRES elevés de certain retraités isus du privé et même du public , n’est aps les anciens présidents , ministres qui touchent des sommes enormes à la retraite , cela serait de la vrai solidarité messieurs les politiques.
On augmente la durée de cotisation pour la retraite , on nous dis que l’on ne peux pas nous augmenter , on augmente les charges , on baisse les remboursements de la secu , on nous prend des jours de vacances....
Le XIX siècle revient ..............
Philippe-
Taverne
16 juin 2011 10:46
En pratique, les très riches ne paient plus d’impôts. Le bouclier fiscal (créé par les socialistes et renforcé par Sarkozy) est supprimé mais avec effet différé de plusieurs années. Les dégrèvements, niches fiscales et fraudes fiscales font le reste. Résultat : un impôt pour les très riches voisin de zéro.
Avant de penser à nous imposer une deuxième journée de solidarité, il faut recréer de la solidarité fiscale.
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Fergus
16 juin 2011 11:01
Bonjour, Paul.
D’accord avec toi : il faut recréer de la « solidarité fiscale », autrement dit prendre le contrepied de la politique de ce gouvernement aux ordres du « président des riches ». La solution doit essentiellement passer par là, et accessoirement par un prélèvement sur les successions à partir d’un seuil à définir pour ne pas déposséder les familles modestes.
Cordialement. -
jpm
16 juin 2011 11:37
Tout a fait daccord Fergus. La solidarite ne doit pas uniquement peser sur sur les travailleurs salaries et leurs employeurs qui ont deja assez a faire avec le financement de la retraite. Il me semble donc tout a fait judicieux d´instaurer une taxe sur toutes les successions pour financer la dependance. On ne peut pas faire plus solidaire car on sait que tout le monde finira pas mourrir un jour.
Evidemment cette taxe doit etre progressive pour eviter de toucher les petites sucessions mais elle doit aussi s´appliquer plus durement aux donations de son vivant pour eviter que des petits malins instaurent leur insolvabilite... afin de profitter de l´aide a la dependance.
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Gabriel
16 juin 2011 10:19
La mise en esclavage des populations a commencé il y a plusieurs années et s’accompagne du pillage des richesses et ressources naturelles par une minorité. Depuis l’arrivé de gouvernements libéraux cet objectif est devenu prioritaire et la mise à mort financière des peuples s’accélère (Grèce, Espagne, Portugal, Irlande, Islande etc …) Ne nous leurrons pas, nous sommes en guerres et celle-ci est a été déclenchée par (l’élite financière). Tout cela finira dans des révolutions sanglantes dont on voit déjà les prémices. Les peuples se retourneront contre leurs gouvernants et exigeront l’effacement des dettes créées de toutes pièces par ceux la même qui aujourd’hui nous font la morale sur fond d’austérité.
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Taverne
16 juin 2011 10:49
Une nouvelle nuit du 4 août pour abolir les nouveaux privilèges s’impose. Pour ce qui est de Grecs, s’ils ne paient pas leurs impôts, on ne va pas les payer à leur place. Qu’en pensez-vous ? Nous avons déjà assez de mal à finir le mois...
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Gabriel
16 juin 2011 11:37
La dette n’est qu’un moyen d’asservir les peuples. Ce ne sont pas les citoyens qui ont créés la dette mais les banquiers qui aujourd’hui s’enrichissent avec cette dette, dont ils sont entièrement responsables, en faisant crevé financièrement les pays. Il faut prendre l’argent à la source (Trust, banques, assurances, actionnaires, financiers etc…) et faire une juste répartition de ces richesses. Il faut aussi changer notre rapport à l’argent qui ne doit plus devenir un but mais un moyen. Commençons par limiter le niveau des fortunes individuelles.
Les bénéfices doivent revenir en priorité à ceux qui les produisent et non à des spéculateurs qui tapent dans la caisse le cul sur une chaise. Quant à la dette Grecque, c’est aux voleurs (Banques et gouvernements) de la régler et certainement pas aux citoyens Européens.
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Taverne
16 juin 2011 11:03
Aux idiots qui ont voté contre cet article, je précise que tout est 100 % rigoureusement exact et vérifié dans cet article. Je ne fais qu’informer pour que chacun sache à quoi s’en tenir. Voter contre revient à nier la réalité. Donc, moi je dis ça, c’est pour vous aider : sortez du déni...
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Croa
16 juin 2011 18:30
Quelle réalité ? Celle que tu gobe ?
Cet article prends pour argent comptant un débat sur un soit-disant problème de dépendance.Les salariés doivent déjà 7 heures de corvée et le but de tous ces discours est d’en rajouter 7 ou 8 de plus. Les premières ont été actées grâce à une canicule, les suivantes devront l’être sur un prétexte similaire, puisque ça marche !
à terme les salariés devront une journée de corvée par mois !
Les riches ne paient déjà plus d’impôts, maintenant ils veulent de la rente ! (Il faut que le salarié d’abord travaille gratis pour que le patron concède cotiser un peu pour la communauté, Si c’est pas léonin ça !!! ) C’est ce qu’il fallait dénoncer au lieu de répéter bêtement ce qu’ils nous disent , et avec leurs mots en plus !
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Domino
16 juin 2011 11:03
Le but est de tourner la page du conseil national de la resistance, c’est à dire tout le ciment social de notre république, enfin ce qui en reste... !
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LE CHAT
16 juin 2011 11:18
je suis totalement contre , c’est encore et toujours les salariés qui seraient spoliés !
les 40 sociétés du CAC % ne paient que 9% d’impôts sur leurs profits......-
dhbasse
16 juin 2011 11:32
et oui, 170 milliards d’euros annuels en déductions d’impôts, baisses de charges diverses et autres arrangements fiscaux, c’est ce que nous coutent nos entreprises en France...
mais il faut effectivement et de manière urgente mettre en place un mois de solidarité (ben ouais, une journée ça fait mesquin...), ça c’est important...
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K
16 juin 2011 11:31
Bonjour,
Sur le principe, il n’y a rien à redire au sujet d’une journée de solidarité. Les impôts pourraient d’ailleurs s’exercer sur une base de « jours d’imposition » comme cela existe dans certaines iles anglo normandes.
Dans les faits, comme le rappelle le conseil économique et social, la partie la plus riches de nos concitoyens se retire du dispositif. Seuls les salariés cotisent. Une vraie journée de solidarité, serait que tous les citoyens reversent une journée de revenus, salariés comme libéraux, rentiers ou actionnaires. Dans ces conditions, on devrait pouvoir doubler le rendement de la journée actuelle.
Et il faudrait surveiller que l’état ne siphonne pas les caisses devant gérer ce dispositif en finançant avec cet argent des travaux qui sont normalement à sa charge.La solidarité entre citoyens a disparu depuis longtemps si elle a existé un jour.
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jymb
16 juin 2011 13:04
Sur le principe il y a tout à redire sur la (ou les ) journées de la solidarité.
La porte est ouverte, il ne reste plus qu’à s’engouffrer : construction des crèches, rénovation des centres anticancéreux, ravalement des quartiers défavorisés, soutien scolaire, conjoints battus, humanisation des prisons, chiens et chats abandonnés....
Il y a des dizaines de motifs pseudo louables à créer des journées de solidarité...
Et un excellent motif de dire non : que nos impôts servent à des oeuvres utiles et il n’y aura plus besoin de multiplier les impôts, déguisés en écoeurant dégoulis de bons sentiments.
Combien d’argent cramé inutilement (sommets, voyages, subventions fantômes etc) qu’il faut re-verser par du travail non payé
De qui se moque t’on ? -
titi
16 juin 2011 14:20
Moi j’ai bien aimé le coup de la journée de solidarité.
Pas le journée en elle même puisqu’elle implique d’aller au bureau..
Mais plutot le débat qui s’en est suivi : les profs qui nous ont expliqué en gros qu’ils n’apportaient rien en valeur et donc que c’était pas la peine qu’ils travaillent ; les cheminots, EDFiens, RATPistes qui ont lissé cette journée en 2 minutes par jour... vaste plaisanterie.
Ceux là même qui demandent plus de moyens , plus de ceci plus de celà ... à condition bien sûr que ce soient les autres qui paient...
Bon révélateur de la société francaise et de sa vision de la solidarité. Depuis je n’ai plus d’état d’âme... -
Taverne
16 juin 2011 14:34
Voici l’intéressant point de vue de l’Uriopss.
Pour l’Uriopss, il faut d’abord rééquilibrer la contribution de l’État qui s’est nettement désengagé, devenant minoritaire, au détriment des départements. Il faut ensuite créer une gouvernance, une Caisse nationale de solidarité autonomie, réunissant toutes les instances, donnant la maîtrise d’oeuvre aux départements. L’UNIOPSS n’est pas opposée à un certain maintien de l’assurance privée, à la condition qu’elle reste très marginale. Car elle induit un vrai risque de rupture, avec une bonne protection pour les plus riches et une protection a minima pour les autres. Et fait courir un réel danger : en Grande-Bretagne, un grand groupe privé lucratif qui gère des milliers de lits est au bord du dépôt de bilan...
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rosa luxemburg
16 juin 2011 15:28
Ce n’est pas une deuxième journée de solidarité ou des discours qui pronent de prendre aux uns pour donner aux autres qui changera quelque chose tout cela c’est de l’entropie.l’essentiel aujourd’hui et maintenant c’est la refonte mondiale du système monéraire et financier en mettant tous ces MADOFF en jugement et en redressement judiciaire afin que chaques pays reprennent le contrôle de sa monnaie et de ses industries indispensables à la vie de tous.Peut être cesserez vous de faire du sophisme quand dans quelques semaines vous pleurerez devant votre assiette vide et vous demanderez le Glass steagall global pour sauver vos enfants et vos parents d’une mort évitable si nous sortons nos culs du fauteuil et nos têtes de l’esprit bureaucrate que vous critiquez tant.1 le glass steagall 2 une nouvelle constitution 3 un bretton woods 4 une commission pecora 5 les grands travaux 6 la conquête spatiale et la science .N’avez vous pas remarqué que ce que vous entreprenez à une petite échelle ne fonctionne plus,parce que la solidarité des prédateurs du haut vous pillent,ils vous maraboutent et vous disent que vous devez vous adapter ,or au contraire leur système est en déclin ,les esclaves doivent penser grand dans le sens du bien commun,c’est cà le futur c’est çà la solidarité !!!
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TSS
16 juin 2011 16:17
les profs qui nous ont expliqué en gros qu’ils n’apportaient rien en valeur et donc que c’était pas la peine qu’ils travaillent ; les cheminots, EDFiens, RATPistes qui ont lissé cette journée en 2 minutes par jour.
c’est du anti-fonctionnaire primaire !! ils n’ont pas voulu de vous ?Qu’ils ne travaillent pas ou qu’ils fractionnent , l’argent leur est quand même pris au bout du
compte !!
par contre parlez nous pluiôt des professions liberales ou de nos chers politiques qui,eux,
ne paient pas in fifrelin !!
A l’heure actuelle la solidarité nationale n’est effective que pour les salariés même vis à vis
des riches puisque que le trop perçu du RSA paie l’exoneration de l’ISF ... !!
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titi
16 juin 2011 21:44
@TSS
« c’est du anti-fonctionnaire primaire !! »
C’est la retranscription exacte de la teneur des débats de l’époque.
Donc les fonctionnaires sont anti fonctionnaires ??!!??
Pour le reste de votre intervention, vous illustrez parfaitement ce que je viens de dire...
La solidarité oui, mais y faut allez chercher l’argent ailleurs que dans ma poche.
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Croa
16 juin 2011 19:01
La solidarité, ce serait faire en sorte que tous cotisent à la sécu et autres assurances sociales. Or les exonérations sont de plus en plus nombreuses ! ( Alors même que les entreprises ne payent rien puisque tout est prit dans le coût de la main d’oeuvre, chose qui pourtant leur paraît déjà trop lourde !)
Ces discours sont fallacieux. Le vrai but est de baisser le coût du travail ou le coût des obligations sociales (ce qui revient au même en fait). Les interrogations des « élites » sont celles-ci mais impossible de le dire franchement d’où l’usage de ce mot magique à l’adresse exclusive des salariés : « solidarité ».
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mac
16 juin 2011 21:56
Si les salariés sont assez désunis et moutons pour accepter une deuxième journée de solidarité c’est à désespérer !
Si je ne m’abuse, les rentiers , les actionnaires, les professions libérales, les commerçants, les retraités ... n’ont pas été mis à contribution. Vous trouvez ça normal vous ?
Les salariés ne peuvent tout même être toujours les dindons de la farce surtout lorsqu’ils voient leur pouvoir d’achat fondre comme neige au soleil pendant que d’autres s’en foutent plein les poches !
Il faut dire que les syndicats manquent bizarrement d’imagination et font preuve d’une désunion chronique depuis quelques années.
Certains anciens syndicalistes auraient même la réputation de fréquenter le diner du siècle, ce n’est pas forcément la preuve qu’ils sont proches de préoccupations des petits salariés...-
titi
16 juin 2011 22:56
Bah en fait oui, vous vous abusez...
La loi prévoit trois cas distincts : les salariés mensualisés au sens de la loi de 1978, et les non mensualisés, ainsi que les travailleurs temporaires/saisonniers/intermittents.
Pour les salariés non mensualisés c’est simple :
Les salariés qui ne bénéficient pas des avantages liés à la loi de mensualisation et qui ne bénéficient donc pas de l’indemnisation des jours fériés chômés seront astreints à cette journée de travail supplémentaire, mais seront rémunérés normalement pour le travail accompli durant cette journée de solidarité.
Donc les salariés non mensualisés ne perde que la compensation/majoration liée au travail d’un jour férié, mais ils n’abandonnent pas leur salaire. Si la journée est « fractionnée » sur des jours non fériés, ils ne perdent rien.
Pour les salariés mensualisés :La loi du 19 janvier 1978 couvre les professions industrielles et commerciales, les professions agricoles, les professions libérales, les offices publics et ministériels, les employés de maison, les concierges et gardiens d’immeubles, les assistantes maternelles, le personnel des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des sociétés mutualistes, des organismes de sécurité sociale et des associations ou de tout organisme de droit privé, quels que soient leur forme et leur objet.
Donc les professions libérales n’ont pas de raison d’être exclues pas plus que les agriculteurs.
Encore une fois nos fonctionnaires ne participent pas tous (spéciale dédicace pour TSS)
Pour ces salariés mensualisés ils ne sont donc pas payés, mais bénéficient de la compensation/majoration si le jour de solidarité est effectué un jour férié. (et le Lundi de Pentecote est férié...)
Par contre :
Ne sont exclus, dans ces professions, que les entreprises ou établissements publics où les conditions de travail sont définies par un statut législatif ou réglementaire et pour les seules personnes bénéficiaires de ces statuts.
Enfin sont exclus du champ d’application :
- les travailleurs temporaires (salariés des entreprises de travail temporaire, titulaires d’un contrat de travail temporaire) (c. trav. art. L. 124-4) ;
- les travailleurs saisonniers (...) ;
- les travailleurs intermittents (...)
Voilà
Moralité : encore une belle usine à gaz qui illustre bien le mal francais : quand on ne sait pas régler un problème, on crée une taxe. -
titi
16 juin 2011 22:57
Bon bah... j’avais mis de la mise en forme pour rendre les textes plus lisibles mais ca a sauté...
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Herlock Sholmes
16 juin 2011 22:15
Comme disait un ancien, emporté par « la faucheuse » alors qu’il abordait ses premières années de retraite :
« S’il faut donner sa chemise, je la donnerai, mais s’il faut baisser son pantalon et tendre le tube de vaseline, jamais de la vie ! ».A quand la suppression des congés payés et l’abolition de la République ?L’Histoire actuelle semble être dirigée vers un retour vers le Passé...-
Abou Antoun
17 juin 2011 00:34
L’Histoire actuelle semble être dirigée vers un retour vers le Passé...
A tous les points de vue, oui !
Régression dans tous les domaines. Atteinte aux libertés, aux droit civiques, retour en force des religions, diminution des services de santé, d’éducation. Le 21° siècle c’est déjà presque le 19-ème en attendant le moyen-âge. Le plus drôle de tout c’est que ceux qui veulent défendre les acquis sociaux sont qualifiés de "réactionnaires’ puisque par définition le changement c’est le progrès.
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