Avec l’EPO, la langue française n’est plus nécessaire !
Grâce à la ratification de l’accord de Londres par la France, la description des brevets européens d’un pays étranger à la France déposés en France ne devra plus être rédigée en français. Recul pour le français… ou, au contraire, avantage déterminant pour les entreprises françaises ?
Jusqu’au 1er mai 2008, il n’existait pas de véritable brevet européen malgré toutes les mesures mises en œuvre depuis 51 ans pour unifier économiquement les pays de l’Union européenne.
Cette anomalie avait une raison essentielle : la langue nationale nécessaire à la rédaction de tous les brevets déposés dans un pays donné.
D’abord, un petit rappel, même si ce n’est pas le but de cet article.
Qu’est-ce qu’un brevet ?
Un brevet est un document officiel qui vise à protéger son propriétaire de toutes les contrefaçons pour une période donnée (généralement vingt ans) et dans un espace géographique donné (un État).
Les conditions pour faire l’objet d’un brevet sont très strictes : seules les inventions de nature technique sont aptes à être protégées, soit un produit, soit un procédé de fabrication, soit une technique d’exécution, mais aucune découverte, aucune théorie scientifique, ni aucune démonstration mathématique n’est brevetable (pour le logiciel, c’est compliqué et soumis à discussion, mais, en principe, un code de logiciel relève plus du droit d’auteur, un algorithme n’étant a priori pas protégeable par un brevet).
Par ailleurs, l’invention doit répondre à trois exigences fondamentales : la nouveauté (si l’inventeur présentait son invention dans un séminaire avant le dépôt du brevet, il s’auto-antérioriserait et ne pourrait plus breveter car son invention serait déjà dans le domaine public, à la connaissance du public, par sa faute) ; le caractère inventif (un crayon gomme n’est pas inventif car il ne fait que reprendre deux inventions déjà existantes) ; et sa capacité à faire l’objet d’une application industrielle (besoin de fiabilité et de reproductibilité).
En contrepartie de la protection juridique du brevet, l’invention doit être divulguée au public. Cet élément est important, puisque cela rend possible les contrefaçons qu’il est parfois très difficile de découvrir.
Par ailleurs, le brevet ne protège plus lorsqu’il a dépassé sa période de protection. Pour de nombreuses innovations (notamment sur les équipements dans le secteur de l’informatique et des télécommunications), ce délai est raisonnable si on regarde la rapide évolution des technologies. Dans d’autres domaines, c’est moins évident, et la rente à l’innovation peut être stoppée prématurément après ce délai (avec les médicaments génériques, par exemple).
Le plan B du brevet : le secret
Pour éviter le risque de contrefaçons et accroître la période d’exploitation au-delà de la durée normale d’un brevet, l’inventeur peut choisir de ne pas breveter, à la condition impérative de préserver le secret de fabrication (s’il veut commercialiser son produit, le secret ne doit pas porter sur le produit, mais sur le procédé). C’est le cas de la boisson Coca Cola ou de la liqueur de Chartreuse.
Il est nécessaire cependant d’adopter une méthode rigoureuse de management afin de ne permettre à aucun employé de l’entreprise qui exploiterait cette invention secrète de pouvoir l’exploiter par ailleurs et de faire de la concurrence. Concrètement, seules très peu de personnes doivent être dans la confidence globale (l’inventeur et ses ayants droit).
Le risque, c’est que le secret soit découvert par une autre personne et que celle-ci brevette elle-même l’invention. En fonction de l’état du droit de chaque pays, ce brevet pourrait même empêcher l’inventeur d’origine d’exploiter sa propre invention.
L’avantage, c’est que la rente à l’innovation n’a pas de durée, et peut durer plusieurs siècles (liqueur de Chartreuse) au lieu de seulement vingt ans. De plus, les contrefaçons sont plus beaucoup difficiles à réaliser (puisqu’il n’y a pas de mode opératoire disponible).
Breveter, une nécessité internationale
Cela dit, la nécessité de breveter est devenue d’autant plus nécessaire que l’économie se globalise et la Chine, membre de l’Organisation mondiale du commerce, est même amenée à respecter de plus en plus les brevets déposés chez elle.
La concurrence internationale, la course aux nouvelles technologies, mais aussi la volonté d’afficher une image d’entreprise moderne tendent à renforcer le processus de prises de brevets. L’Oréal est l’exemple même du groupe qui a fait de l’innovation sa réputation.
Dans ce domaine, les États-Unis sont bien plus "en avance" que la France.
Les frais d’un brevet
Le problème, c’est que la prise d’un brevet est très coûteuse à son inventeur : aujourd’hui, le dépôt uniquement dans son pays d’origine n’a plus beaucoup de sens en raison de la globalisation des échanges et, pour être économiquement valide, un brevet doit être déposé dans au moins les pays qui pourraient avoir un rapport avec l’invention, à savoir, les pays producteurs de matières premières et, plus généralement, de fournitures, les pays producteurs potentiels de l’invention, les pays potentiellement acheteurs de l’invention (pour cette dernière catégorie, la planète entière !), et, enfin, les pays où pourraient se trouver des concurrents potentiels.
Et non seulement des frais et taxes ponctuelles et récurrentes sont facturés dans chaque État où est déposé le brevet, mais il est aussi nécessaire de traduire dans la langue du pays de dépôt tout le brevet. Traduire au niveau langue, mais aussi au niveau du droit du pays. Ces traductions coûtent évidemment très cher et limitent considérablement la protection de bon nombre d’inventions issues des PME (les grands groupes ayant la capacité financière à absorber ces frais).
Et, à l’intérieur de l’espace européen, rien n’avait réussi à être facilité sinon quelques mesures concernant les dates d’antériorité d’une invention déjà déposée dans l’un des pays européens.
Traductions coûteuses
Depuis plusieurs années, c’était la France qui faisait obstruction contre un accord européen. Sa motivation relevait de la francophonie et de la défense de la langue française.
Permettre de ne déposer qu’en français des brevets dans les autres pays européens, c’est aussi permettre de ne pas déposer en français des brevets étrangers en France. Or, selon la France, chaque citoyen français devrait être capable de lire ce qui est protégé sur son territoire national.
Heureusement, la France a finalement ratifié l’accord de Londres (on imagine aisément que la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, ancienne patronne du plus grand cabinet d’avocats américains, y est pour quelque chose !)
Que dit l’accord qui est entré en application le 1er mai 2008 ?
L’Office européen de brevets (EPO, European Patent Office) a toujours eu trois langues officielles de travail : l’anglais, l’allemand et le français. Mais les brevets devaient tous être traduits dans la langue du pays dans lequel ils étaient déposés.
Le français, langue officielle des brevets européens
Désormais, la description du brevet peut ne se faire que dans l’une des trois langues officielles (ce qui avantage le français sur l’espagnol, par exemple, mais l’Espagne n’a pas ratifié l’accord de Londres) sans autre obligation que de traduire dans les deux autres langues officielles les revendications (seuls éléments juridiques et scientifiques pris en compte en cas de litige).
L’article 14 de la Convention sur le brevet européen stipule en effet : « Toute demande de brevet européen doit être déposée dans une des langues officielles ou, si elle est déposée dans une autre langue, traduite dans une des langues officielles ».
Donc, concernant la capacité à un Français de comprendre le cœur d’un brevet déposé sur le sol français, il n’y a plus de problème puisque les revendications seront rédigées obligatoirement aussi en français.
L’avantage principal est financier puisque, selon Christine Lagarde, « le nouveau régime permettra aux entreprises de faire une économie de 25 à 30 % sur les traductions de leurs brevets européens ».
C’est donc un avantage décisif.
L’accord de Londres a été ratifié seulement par treize pays : Allemagne, Danemark, France, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse.
Breveter coûte cher
Rappelons que le coût global d’un brevet est très différent en fonction de la longueur du brevet (nombre de pages) et des possibles corrections demandées par l’office des brevets ou un tiers durant la période au cours de son examen, entre le dépôt et l’enregistrement (entre les deux, la demande de brevet est publiée et peut être contestée par toute personne se croyant lésée).
Mais grosso modo, il faut compter au moins 150 000 euros avec son extension internationale s’il n’y a pas eu de "complications" juridiques.
Pendant sa précampagne présidentielle en 2006, Dominique Strauss-Kahn avait d’ailleurs proposé un système pour faire financer en partie par la puissance publique les frais inhérents à l’extension internationale d’un brevet déposé initialement en France, comme le font déjà quelques pays.
Une avancée européenne… mais encore insuffisante
La ratification de l’accord de Londres par la France est donc une avancée substantielle dans la capacité des entreprises françaises à protéger leurs innovations en Europe.
Elle reste néanmoins insuffisante dans la mesure où il faudrait instituer un véritable brevet communautaire, celui qui ne nécessiterait pas plusieurs dépôts dans chaque État, mais plus qu’un seul dépôt auprès de l’Office européen de brevets (EPO) dans un espace représentant au moins l’Union européenne (l’Espagne, le Portugal et la Pologne, entre autres, en sont pour l’instant absents).
On en parle depuis longtemps et sa mise en œuvre reste encore très incertaine et assurément lointaine.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (2 juin 2008)
Pour aller plus loin :
Convention sur le brevet européen.
Rapport du député Henri Plagnol sur la ratification de l’accord de Londres (19 septembre 2007).
Règles d’application de la convention sur le brevet européen (2007).
Site de l’Office européen de brevets (EPO).
Très bon site sur la propriété intellectuelle.
19 réactions
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mandrier
3 juin 2008 10:32
C’est "européen" donc nul et non avenu !
C’est trop cher, et si en plus c’est rédigé en anglais, que je ne comprends pas .... Donc, je fais comme les Chinois....
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Krokodilo
3 juin 2008 10:44
"Heureusement, la France a finalement ratifié l’accord de Londres (on imagine aisément que la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, ancienne patronne du plus grand cabinet d’avocats américains, y est pour quelque chose !)"
Vous auriez dû rédiger votre article en anglais !
"heureusement", c’est uniquement votre avis, pas forcément la réalité."Faux, estiment les opposants à l’accord. Le ratifier serait au contraire encore plus coûteux pour les PME. " Seuls 7 % des brevets européens délivrés sont rédigés en français", note Pascal Clément, député UMP de la Loire (Le Monde du 18 septembre), plaidant que, si l’accord de Londres était ratifié, il reviendrait "aux tiers (c’est-à-dire aux entreprises françaises qui voudraient comprendre ce que font leurs concurrents) de décrypter les 93 % restants". Faute de s’y conformer, les entreprises françaises se retrouveraient dans " une insécurité juridique qui se révélerait à terme dramatique", ajoutent Jacques Myard (UMP, Yvelines) et Christian Derambure, président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)."
""Le seul effet concret de ce protocole sera d’instaurer l’anglais comme langue de la propriété intellectuelle dans notre pays", a fait valoir le divers droite Nicolas Dupont-Aignan. "Ce protocole est une fausse bonne idée", a affirmé l’UMP Pascal Clément. "La ratification de ce texte est singulièrement inopportune", a ajouté l’ancien ministre de la Justice.
Ce texte est vivement dénoncé par le comité contre la ratification du protocole de Londres dont font partie plusieurs personnalités comme Jacques Attali, Pierre Bergé, Alain Decaux ou bien encore Erik Orsenna et que préside Claude Hagège, professeur au collège de France.
Le comité affirme que la suppression de traduire les brevets rédigés en anglais et en allemand, "soit 93% des brevets", va conduire à "une marginalisation de la langue française dans le domaine de la propriété industrielle puisque seulement 7% des brevets seraient disponibles en français au lieu de 100% actuellement"."http://www.languefrancaise.net/news/index.php?id_news=425
Le fait même que ce projet ait été défendu par Mme Lagarde et Mme Pecresse, chantres de l’anglais qui veulent l’imposer à tout étudiant universitaire, démontre clairement que ce n’est qu’un des nombreux coups bas portés au français, une des nombreuses actions pour affirmer l’anglais comme lingua franca de l’UE et du monde. Le reste, c’est du bla-bla technique pour faire passer la pilule.
Pour faire baisser le coût du brevet, il suffisait de faire un brevet européen avec beaucoup moins de taxes, ou un brevet de la francophonie si les pays s’étaient mis d’accord et s’il y avait au gouvernement une volonté de défendre la francophonie au lieu de l’anglais..Le site dont vous donnez le lien, l’Office européen des brevets est éclairant sur le sujet : tous les articles sont en anglais !
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ZEN
3 juin 2008 11:37
Bonjour , Kroko
Totalement en accord avec toi...et avec les opposants que tu cites.
Mais Madame Lagarde donne le mauvais exemple en s’adressant en anglais à une assemblée de patrons...français !
quand nous dira—t-elle : "le français meurt , mais ne se rend pas" ?
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wesson
3 juin 2008 10:54
Bonjour l’auteur,
"Mais grosso modo, il faut compter au moins 150 000 euros avec son extension internationale s’il n’y a pas eu de "complications" juridiques."
Voilà la phrase importante de cet article.
Les brevets ne sont PAS à la portée des citoyens lambda. Pour avoir le droit d’exploiter son invention dans une relative sécurité juridique, il faut avoir beaucoup d’argent, en tout cas bien plus que ce dont dispose la moyenne des gens.
En d’autre termes, le système des brevets est donc un système qui ne permet pas à l’inventeur ni à la PME de tirer profit de son invention, mais par contre la grosse entreprise qui emploi cet inventeur, pour elle pas de problèmes.
Pour faire court, un système profondément injuste, et qui par le jeu de la "protection" qu’il procure constitue un frein sévère à l’augmentation de la connaissance globale.
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gnarf
3 juin 2008 19:04
Rectification....le brevet Europeen est cher, elitiste, et favorise les grands groupes aux depens des petits inventeurs.
Un brevet Europeen coute en moyenne 30 000 euros. Si jamais il n’est pas respecte dans plusieurs pays, l’inventeur devra faire des proces dans chaque pays ce qui est ruineux.
Un brevet aux USA coute en moyenne 10 000$, soit 7000 euros. Bien entendu s’il n’est pas respecte un seul proces suffit. Les inventeurs individuels ont droit a un tarif reduit (tandis qu’ils n’ont qu’a crever la bouche ouverte en Europe). Mieux encore, pour 100 dollars, on peut faire ce que l’on appelle une demande provisoire de brevet, ce qui reserve le droit de breveter ou pas l’invention pendant 1 an. C’est a dire que pour 100 dollars vous vous reservez le droit pendant un an (et vous seul) de demarrer la veritable demande de brevet (et vous pouvez verifier si l’invention vaut vraiment la peine d’etre brevetee pendant ce temps-la).
En Europe, que dalle. Et apres on s’etonne que l’innovation se porte mal et que les grands groupes soient les seuls a bloquer toutes les inventions.
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Rousquille
3 juin 2008 11:04
Cet auteur ne répond jamais aux commentaires, inutile de vous fatiguer.
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Rousquille
3 juin 2008 11:07
L’article de l’auteur me semble d’un optimisme béat qui pue la propagande officielle, sans parler des photos de la vieille chouette avec le président félon...
Belle catastrophe pour les traducteurs, ce protocole. L’auteur s’en fout, sans doute...
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wesson
3 juin 2008 14:20
"Cet auteur ne répond jamais aux commentaires, inutile de vous fatiguer."
Si, je l’ai vu répondre, mais uniquement à des commentaires agiographiques.
C’est bien entendu plus important, de répondre aux cireurs de pompes !
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chmoll
3 juin 2008 11:24
j’v faire comme lagarde ,qui est la seule à croire à ses an’ries (les viok au boulot à 57 ans)
j’v déposer un brevet,un taille crayon pour stylo plume
bon allez lagarde j’t’invite à boire une taurine,pour moi c un ricard (jchui pas fou) du moins j’crois
tiens lagarde pose la qouestion au nouveau dirlo de l’unedic, sur les voik d’plus de 55 ans dans son entreprise
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alex75
3 juin 2008 12:16
(viok au boulot à 57 ans)
C’est quoi ce délire ? Il faut raire un petit "reset" de votre système neuronal et cognitif… Assister au marathon de Paris et à des conférences de haut-niveau pourrait vous permettre de réaliser que raisonner en terme d’âge est le truc le plus ringard qui existe. L’âgisme (une forme de racisme) et la guerre des générations sont devenus un lieu commun qui montre bien la décrépitude de notre société communautariste. Rémunérer mieux le travail et le rendre plus intéressant est certainement mieux que d’exclure les "vioks" sous de faux prétextes. Personnellement, j’espère travailler jusqu’à 70 ans.
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Zalka
3 juin 2008 14:22
J’imagine que vous ne travaillez pas comme manoeuvre sur un chantier dans ce cas.
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alex75
3 juin 2008 15:19
Je suis favorable à ce que ceux qui travaillent sur un chantier (et tous les métiers très pénibles en général) bénéficient de "bonus" retraite pour partir plus tôt et surtout de "super-bonus" de formation professionnelle pour se reconvertir au bout de quelques années seulement. (du type 5 ans de chantier = 5 ans d’études entièrement prises en charge). Un système qui serait gagnant-gagnant.
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Zalka
3 juin 2008 17:31
Et pour pallier le manque de main d’oeuvre du au fait que les gens quittent ce boulot pour aller en bureau au bout de dix ans ?
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Deneb
3 juin 2008 11:53
Les brevets et le droit d’auteur ne protegent nullement les idées, ni ceux qui les emettent, mais au contraire, assurent aux banquiers et avocats de beaux bénéfices.
Ils empêchent par contre un pays pauvre de fabriquer lui-même ses médicaments at ainsi soigner sa population. Ca va bien plus loin que la non-assistance aux personnes en danger, c’est carrement du génocide digne des nazis - surtout que les grands groupes pharmaceutiques utilisent pour leurs recherches les populations pauvres comme cobayes - voyez le film "The Constant Gardener", une fiction fortement inspirée des faits réels.
Ca permet aussi aux grands groupes petroliers d’empêcher toute alternative aux combustibles fossiles et aux spéculateurs de monter les prix de baril, plongeant notre économie dans une grave crise.
Vu le coût, il est impossible pour un inventeur, aussi doué qu’il soit, de déposer un brevet, à moins d’être un riche héritier. Alors, qu’il soit en anglais, français ou en zoulou, quelle différence ?
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TToon
3 juin 2008 17:52
"Ils empêchent par contre un pays pauvre de fabriquer lui-même ses médicaments at ainsi soigner sa population"
Huum, faux dans les faits. Tous les états ont mis en place, grosso-modo, des clauses de sauvegarde (le régime des licences d’office). Maintenant ne pas faire jouer ce type de clause (l’inde et le brésil l’ont fait) est plus de l’ordre du politique et pas du droit de la propriété industrielle. Ici ce droit ne s’use uniquement en raison de sa non utilisation.
"Ca permet aussi aux grands groupes petroliers d’empêcher toute alternative aux combustibles fossiles"
Je ne vois pas quels mécanismes peut cela. A la rigueur, dire que le lobby pétrolier a mené les politiques de recherche publique à se désinteresser des énergies alternatives, pourquoi pas. Là encore, ca n’est pas du ressort du droit de propriété industrielle.
Concernant l’accord de Londres, je ne sais pas si c’est réellement un bien ou un mal. Honnêtement, il faut tout de même avoir en tête que mis à part quelques rares brebis égarées, voilà bien longtemps que la langue officielle de la technique est l’anglais. L’immense majorité des inventeurs le lisent et l’écrivent. Ils n’y a guerre que les brelles de l’assemblée pour s’émouvoir de la chose.
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Asp Explorer
3 juin 2008 22:01
Le monde tourne, les pragmatiques avancent et construisent la société de demain, les imbéciles aboient. Libre aux Français de se replier sur sa petite culture moribonde, comme le firent en leurs temps les Arabes et les Chinois. Mais ils peuvent aussi, et on ne peut que s’en féliciter, prendre acte du fait que l’univers ne tourne plus autour de leur petite personne, que Paris est une toute petite ville perdue au fond d’un petit continent, et que de Bali à Vancouver, toute l’humanité utile parle une même langue. Qui n’est ni le français, ni l’espéranto...
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wesson
4 juin 2008 09:55
c’est même à se demander pourquoi on continue à écrire des conneries de cet ampleur en Français !
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esperantulo
4 juin 2008 12:14
asp à tout a fait raison ; et pour pouvoir communiquer avec nous les simples d’esprit il est obligé de baisser son niveau de langue, c’est à dire nous parler dans ce francais moribond au lieu de parler dans la langue de l’élite, celle des gens utiles au monde, l’anglais.
Bon sinon sérieusement, la France creuse elle même sa tombe en laissant tomber sa langue et donc sa protection de brevet hexagonal ( voir Lecherbonier). Une solution autre aurait pu être envisager, créer un brevet national antérieur au brevet international (actuellement traduit en anglais), ce qui permettrait d’éviter les affaires comme sur la découverte du SIDA. Actuellement c’est ce que fait le Japon et ca à l’air de bien marcher selon Lecherbonier.
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