vendredi 21 septembre 2007 - par Forest Ent

Sans contrefaçon

Le vote par les Assemblées du projet de loi de « lutte contre la contrefaçon » vient d’achever une longue saga de lobbying législatif réalisé à leur insu au nom des citoyens français contre leurs intérêts. Le présent article retrace la carrière parallèle des principaux protagonistes français de ce lobbying : Monsieur et Madame Fourtou, Monsieur Aillagon et Monsieur Breton.

Le Sénat a voté le 19/9/7 dans la plus complète indifférence et à l’unanimité des sénateurs le projet de loi de « lutte contre la contrefaçon » déposé à l’Assemblée le 12 février. Comme pour la loi DADVSI, la discussion a été au Sénat chaleureuse et consensuelle entre les partis politiques. Une partie de cette loi transpose la directive européenne 2004/48/CE, et modifie en particulier les pouvoirs judiciaires en ce qui concerne les droits d’auteurs et voisins.

Grâce à l’article L 521-6, il suffira désormais que Universal se plaigne que des fichiers qui lui appartiennent circulent sur un serveur eMule pour que l’administrateur de ce serveur voie ses biens saisis et se trouve ainsi dans l’impossibilité matérielle de se défendre. Ceci va devenir une occupation très risquée, et il est probable que les réseaux p2p migrent désormais vers des architectures décentralisées ou hors UE. Bien entendu, cette loi, qui ne fait qu’ajouter au naufrage de la DADVSI, ne sauvera pas Universal du progrès technique, mais l’objet de cet article n’est pas de discuter la démarche de répression, dont tout le monde constate qu’elle est vouée à l’échec. Son objet est de rappeller comment cette loi, grande victoire du lobbying de la France à Bruxelles, a atterri à l’Assemblée, et de rappeller le rôle joué par les principaux protagonistes français : M. et Mme Fourtou, M. Aillagon et M. Breton.

1998

Jean-René Fourtou, nommé en 1986 président de Rhône-Poulenc par Jacques Chirac, crée une filiale Rhodia, contingentant les pertes potentielles de Rhône-Poulenc sur la pollution, pour favoriser la fusion de son groupe avec le groupe allemand Hoechst. Le résultat de la fusion s’appellera Aventis. Rhodia perdra ensuite rapidement sa valeur.

Thierry Breton est nommé président de Thomson et administrateur de Rhodia.

2002

Jean-Jacques Aillagon est nommé ministre de la Culture.

Jean-René Fourtou est nommé président de Vivendi Universal.

Vivendi Universal vend Canal+Technologies à Thomson.

Thomson revend Canal+Technologies avec un fort bénéfice à Kudelski (une société suisse dont le groupe Dassault est actionnaire).

Thierry Breton devient président de France Telecom et quitte son poste d’administrateur de Rhodia.

Jean-Jacques Aillagon présente un projet de loi sur le mécénat.

2003

Le banquier français Edouard Stern attaque Aventis et Rhodia au pénal pour les conditions de filialisation de Rhodia. La plainte concerne implicitement Jean-René Fourtou et Thierry Breton.

Janelly Fourtou, épouse de Jean-René Fourtou, député UDF au parlement européen, conseiller municipal de Neuilly (ville dont le maire est Nicolas Sarkozy), dépose un projet de directive européenne sur la propriété intellectuelle, qui deviendra la 2004/48/CE.

Jean-Jacques Aillagon dépose à l’assemblée le projet de loi DADVSI transposant la directive européenne EUCD.

Le projet sur le mécénat est voté le 1/8/3. Il défiscalise les dons aux fondations artistiques.

Jean-René et Janelly Fourtou créent une fondation à leur nom dont on verra plus loin l’utilité.

2004

Le banquier belge Hugues de Lasteyrie attaque Aventis et Rhodia au civil pour les conditions de filialisation de Rhodia.

Jean-Jacques Aillagon devient employé du groupe Pinault, très actif sur le marché de l’art avec par exemple la société Christie’s, et également propriétaire du groupe FNAC.

Nicolas Sarkozy, ministre des Finances, accorde des facilités fiscales à Vivendi en échange de promesses d’emploi, qui ne seront pas tenues.

Thierry Breton devient ministre des Finances.

2005

Thierry Breton est l’objet d’une enquête concernant son rôle comme président du comité d’audit de Rhodia dans l’achat de la société Allbright et Wilson.

Edouard Stern dépose une plainte contre Vivendi à propos de la vente de Canal+Technologies. Cette plainte concerne implicitement Jean-René Fourtou et Thierry Breton.

L’AMF ouvre une enquête sur les stock-options Vivendi de Jean-René Fourtou.

Edouard Stern est assassiné.

Jean-Jacques Aillagon devient président de TV5. Les syndicats portent plainte au nom de l’article 432-13. Ils seront déboutés par le tribunal correctionnel de Paris, qui jugera qu’ils n’ont pas qualité à ester.

2006

Hugues de Lasteyrie porte plainte contre l’AMF à propos de documents concernant Rhodia qui auraient pu être modifiés à la demande de Thierry Breton.

L’AMF met hors de cause Jean-René Fourtou pour ses stock-options de Vivendi, avec les attendus les moins déculpabilisant que l’on puisse trouver :

Il est reproché à M. Jean-René Fourtou d’avoir souscrit et fait souscrire... pour 20 millions d’euros d’ORA alors qu’il aurait disposé d’informations priviligiées sur Vivendi Universal. (...) M Fourtou a souscrit... pour le compte de ses trois fils comme « nu-propriétaires de la Fondation Janelly et Jean-René Fourtou comme usufruitière  ». (...) Considérant qu’ainsi, et alors même que ces ORA présenteraient le caractère de « produits financiers liés » à des actions admises aux négociations, les agissements de M. Fourtou n’entrent pas dans le champ d’application défini à l’article 1 du même règlement COB n° 90-08 (...) par ces motifs décide de mettre hors de cause M. Fourtou. (NdT  : oui, il y a eu délit d’initié, mais non ce n’est pas vraiment illégal.)

Jean-Jacques Aillagon devient directeur du musée d’art moderne privé du groupe Pinault, à... Venise.

La loi DADVSI est votée, et transpose en partie la directive 2004/48/CE. Après une fronde du groupe UMP, Nicolas Sarkozy, président du parti, lui impose le vote de la loi.

Vivendi, France Telecom et Bouygues sont condamnés pour ententes sur les prix du téléphone mobile, à une époque où Jean-René Fourtou et Thierry Breton auraient eu connaissance du système. Il n’y aura pas de poursuites pénales.

2007

Thierry Breton dépose le projet de loi de « lutte contre la contrefaçon », achevant la transposition de la 2004/48/CE.

Jean-René Fourtou encaisse 37 millions d’euros de plus-values sur ses stock-options de Vivendi.

Jean-Jacques Aillagon devient directeur du château de Versailles, en remplacement de Christine Albanel, nommée ministre de la Culture. Son ancien directeur de cabinet, Guillaume Cerutti, devient président de Sotheby’s.

Hugues de Lasteyrie meurt d’une crise cardiaque le lendemain d’une entrevue avec la police française concernant les plaintes qu’il a déposées.

Thierry Breton est embauché comme senior advisor à la banque Rothschild.

La loi de « lutte contre la contrefaçon » est adoptée.

Nicolas Sarkozy charge Christine Albanel et Christine Lagarde de développer la répression du p2p. Elles mandatent pour une mission de préparation M. Olivennes, du groupe Pinault.

Le lecteur intéressé trouvera beaucoup plus d’informations sur cette histoire et d’autres sur la forêt des médias.

Il peut paraître surprenant que tant de gens de bien de si haut rang se soient dévoués à la noble lutte contre le piratage et la contrefaçon. Le p2p ne remet pas seulement en cause le commerce des immatériels, soit environ 600 milliards de dollars de chiffre d’affaire annuel mondial. Sa légitime légalisation, par exemple sous forme de licence globale, porterait également un coup sévère au concept fourre-tout (c’est le cas de le dire) de « propriété intellectuelle », derrière lequel se cachent également la brevetabilité des logiciels et des gènes, les OGM, etc. sur lesquels reposent les espoirs un peu fous d’un monde occidental en pleine désindustrialisation, mondialisation oblige.

Note

L’article 432-13 du Code pénal (ancien article 175-1) est cité une fois explicitement dans cet article, mais le lecteur aura deviné qu’il est implicite à beaucoup d’autres endroits.

Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire public ou agent ou préposé d’une administration publique, à raison même de sa fonction, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée, soit d’exprimer son avis sur les opérations effectuées par une entreprise privée, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de cinq ans suivant la cessation de cette fonction.



44 réactions


  • Marsupilami Marsupilami 21 septembre 2007 10:07

    Bravo Forest Ent et merci pour ces recoupements d’informations et de chaises... musicales c’est le cas de dire. Encore une loi qui se révèlera complètement inefficace mais qui aura permis à ces délinquants en col blanc de se faire un max de thunes et de sinécures.

    Chez les majors c’est la panique. Faire peur n’éliminera pas le danger d’extinction qui les guette. On va encore avoir quelques procès ubuesques...


  • LE CHAT LE CHAT 21 septembre 2007 10:07

    @forest ent

    article interessant , tu es dans le vrai !

    faux témoins , faux culs , fausse pudeur , faux plafonds , faux bourdons , fausses blondes .....

    Méfiez vous ! smiley


    • maxim maxim 21 septembre 2007 17:29

      salut mon pote The Cat .....

      je vais postuler pour un poste de vérificateur de vraies ou fausses blondes ........


  • ZEN ZEN 21 septembre 2007 10:25

    Merci, Forest , pour cet article incisif , sans rhétorique inutile et d’intérêt public. Les faits parlent d’eux-mêmes.


  • Guzecha Guzecha 21 septembre 2007 10:30

    C’est pas une parodie, cette fois-ci, Forest ?

    La réalité dépasse décidément la fiction. Ca fleure l’oligarchie, tout ça.

    Quant aux décès suspects, pour avoir vaguement entendu évoquer le meurtre de Stern à la TV je ne pensais qu’il pourrait s’agir un, disons dégât collatéral...


    • Forest Ent Forest Ent 21 septembre 2007 11:36

      Non, ce n’est pas une parodie. J’ai vérifié autant que possible ces infos.

      Personne ne saura jamais si le meurtre de Stern est lié ou pas à Rhodia. Thierry Breton avait en tant que ministre lancé plein d’enquêtes sur lui, dont un rapport a été retrouvé. Stern se sentait menacé et avait demandé un permis de port d’arme. Quelques faits bizarres lui sont arrivés dans le cours de l’affaire Rhodia.

      D’un autre côté, il participait aussi à d’autres affaires un peu tendues.

      Actuellement, sa maîtresse est accusée de crime passionnel. Ce n’est pas encore jugé. La thèse est crédible, mais n’en exclut aucune autre.


  • alberto alberto 21 septembre 2007 10:55

    Chapeau, Forest ! Du beau travail : un scénario où la réalité dépasse l’imagination du romancier le plus machiavelique...

    T’écris un script comme ça on te le renvoie avec la mention :« va te faire voir : parano ».

    Bien à vous


  • ZEN ZEN 21 septembre 2007 11:02

    Les patrons américains vont plus en prison que les patrons français. Un étude intéressante, qui n’est plus en accès libre sur le Monde de l’économie :

    Olivier Assant :

    « Les patrons américains vont plus en prison que les patrons français... » Article paru dans l’édition du 11.09.07 "La pénalisation du droit des affaires français est-elle particulièrement lourde pour les sociétés, par comparaison avec les Etats-Unis, pays de la « libre entreprise » ? Le droit des sociétés, aux Etats-Unis, est fondamentalement différent. D’une part, chaque Etat possède sa législation mais, de fait, c’est celle du Delaware, où sont enregistrées, pour des raisons fiscales, un très grand nombre d’entreprises moyennes et grandes, qui fait foi. Seules les sociétés cotées sont régies au niveau fédéral par la Securities Exchange Commission (SEC), l’équivalent de notre Autorité des marchés financiers (AMF). Dans les deux cas, il s’agit de droit civil qui autorise, en particulier, les fameuses class actions (actions de groupe), mais aussi la procédure de discovery. Celle-ci peut être ordonnée par un juge sur la base de simples soupçons apportés par un plaignant : l’entreprise est alors contrainte d’ouvrir à la justice l’accès à l’ensemble des documents internes. En France, seul le juge d’instruction ou une autorité administrative, comme l’AMF ou la direction des fraudes, peut mener de telles investigations.

    Par ailleurs, les class actions, si elles ne mènent jamais en prison, peuvent aboutir à des dommages et intérêts extrêmement élevés, qualifiés de punitive damages, souvent très supérieurs aux amendes infligées par les administrations ou les tribunaux civils français. La conception des dommages et intérêts est, en effet, très différente de celle qui prévaut dans le droit civil français, où il s’agit d’une réparation à la hauteur du préjudice subi, alors qu’en droit américain il s’agit de sanctionner une attitude, à des fins dissuasives.

    Le droit pénal des entreprises n’existe, lui, qu’au niveau fédéral, et les affaires ne peuvent être ouvertes qu’à l’initiative du département (ministère) de la justice, du General Attorney (procureur général). Il sanctionne souvent très lourdement les manquements les plus graves, définis en particulier par le General AntiFraud Provision et le Corrupt Act, qui couvrent un grand nombre de délits.

    Les patrons américains sont-ils plus ou moins sanctionnés que les patrons français ? Au final, il y a, toutes proportions gardées, beaucoup plus d’ouvertures de procédures pénales en France qu’aux Etats-Unis. Par exemple, 80 % des instructions ouvertes par le pôle financier de Paris le sont avec constitution de partie civile. Avec tout ce que la procédure pénale a de traumatisant : mise en examen, interventions policières, garde à vue. Mais 80 % d’entre elles finissent par un non-lieu !

    En revanche, aux Etats-Unis, la justice pénale aboutit à des condamnations plus fréquentes et beaucoup plus lourdes, y compris la prison ferme, pour des délits similaires. Les patrons américains vont donc beaucoup plus en prison que les patrons français. Surtout, la justice civile, avec la procédure de discovery et les punitive damages, est beaucoup plus traumatisante et dissuasive pour les entreprises que les procédures civiles françaises.

    En quoi l’« action de groupe » qui figure dans les projets du gouvernement diffère-t-elle de la class action américaine ? Son objectif pourrait être d’équilibrer une dépénalisation du droit des affaires par un renforcement du droit civil. Mais le projet de loi lancé par des parlementaires français, puis enterré en février 2007 par le gouvernement de Dominique de Villepin, était à des années-lumière de la class action à l’américaine. Il était limité au droit de la consommation. Son exercice aurait été filtré par des associations « agréées », n’aurait pas pu déboucher sur des punitive damages et ne se serait pas appuyé sur l’équivalent du discovery. Certes, le nouveau code de procédure civile prévoit, dans son article 145, qu’un plaignant puisse demander à un juge de recueillir des éléments de preuve, mais cela ne fait pas peur à grand monde : il n’existe pas en droit civil français d’outils efficaces et contraignants d’investigation.

    Comment se situe l’actuel débat français vis-à-vis de l’évolution du droit des affaires européen ? Le droit des affaires n’entre pas directement dans les attributs de la Commission européenne. Mais dans le cadre de la politique de la concurrence et de la libéralisation des marchés financiers, la Commission a été amenée à émettre des directives dont les deux dernières, sur le blanchiment et sur les abus de marché, ont clairement préconisé le maintien d’un cumul de peines pénales et d’amendes administratives, plutôt qu’une dépénalisation. Propos recueillis par Antoine Reverchon


  • brieli67 21 septembre 2007 12:14

    @ AUTEUR

    merci d’aviser notre communauté. Le Net doit les emmerder sérieusement. Quoique sur les « délinquants » mise en garde et sanctions n’ont aucune prise... au grand malheur de la justice et au grand bonheur des bonimenteurs et de la yellow press.

    Par contre il serait « succulent » de nous lister l’ensemble des biens des produits des services des brevets des copyright.... qui tombent sous cette loi inique. La Douane et la Répression des Fraudes un métier d’avenir au service.. ah ! oui... au service de qui ?

    De même quelle démarche citoyenne peut ou pourrait le citoyen lambda entreprendre. Quels tribunaux sont compétents ? Quelle durée du procès/s ? Des prêtes-noms de l"off-shore est si vite trouvé et changés et interchangés...

    Un ??? avec Genève traine quelque part mais ça date. Qui s’en souvient ? Ce bidule avait pourtant l’air chouette ! Comme c’était pas du Davos... c’est oubliettes


  • koton 21 septembre 2007 12:46

    une fois de plus les crises cardiaques ont bon dos....y’a matière à faire un bon scénar(genre la firme)


  • koton 21 septembre 2007 13:27

    article trés intéressant ,quand les jt ferront leurs boulot(ils ont des quotats qui ne sont respectés)...la 2 et la 3 en particulier


    • Forest Ent Forest Ent 21 septembre 2007 16:51

      Tout à fait. Plus d’info sur News Corp ici :

      http://forestent.free.fr/newscorp.html

      Il est amusant de constater que d’un côté, en tant que membre de la MPAA, NewsCorp attaque le p2p comme « favorisant la contrefaçon, la pédophilie et le terrorisme », et de l’autre côté, avec MySpace, a été l’un des principaux réseaux de distribution de la contrefaçon et de la pédophilie. On pourrait d’ailleurs dire la même chose de TimeWarner et AOL.


  • Yannick Harrel Yannick Harrel 21 septembre 2007 16:08

    Bonjour,

    Article que j’ai trouvé fort bien construit et didactique et que je recommanderai autour de moi.

    Comme souvent, les nobles causes ne sont que la surface émergée de bien plus troubles raisons. Et je souscris totalement à un nécessaire retoilettage de la propriété intellectuelle qui, comble d’ironie lors que l’on a un peu de recul historique, défend désormais moins les intérêts des auteurs que des sociétés en charge de gérer leurs droits smiley

    Cordialement


    • Forest Ent Forest Ent 21 septembre 2007 17:07

      Merci.

      Le vice et la subtilité de ce genre de loi, c’est qu’elle pratique l’amalgame entre des choses qui n’ont rien à voir. Elle est défendue au nom de la nécessaire lutte contre le méchant qui va importer des bouteilles de lait Nestlé remplies d’acide chlorhydrique. Mais en pratique, elle servira à Microsoft pour écraser financièrement avant tout procès le concurrent qui aurait le malheur d’avoir une idée avant, ou l’agriculteur qui utilisera des semences brevetées Monsanto qu’il aurait fait - quel scandale - pousser lui-même.

      Quand aux droits d’auteur, il n’est pas malaisé de voir que 70 ans après la mort de l’auteur, il s’agit plus d’encourager une certaine gestion patrimoniale qu’une certaine création.

      Grâce au CNAC, à l’UE, à l’OMPI et l’OMC, les notions de « domaine public », de « biens collectifs », se réduisent plus vite que la forêt amazonienne.


  • maxim maxim 21 septembre 2007 18:12

    je ne sais pas ce qui se passe actuellement ,mais mes commentaires disparaissent depuis quelques jours ..... si Avox en a marre de ma tronche ,faites le moi savoir par mail merci .......


    • Forest Ent Forest Ent 21 septembre 2007 21:59

      Bel exercice de style. Vous dénoncez des turpitudes, donc : « parfait petit Jdanov », « Etes-vous sûr d’être si blanc », « vous êtes orienté, sinon manipulé »

      Manuel de dialectique empirique, chapitre 1, verset 12 ?

      Non, c’est plus simple. Je suis envieux. smiley Je n’ai jamais eu l’occasion de commettre un délit d’initié. Ce que c’est de nous, quand même. smiley


    • Forest Ent Forest Ent 22 septembre 2007 03:27

      Qui parle de « délits » ?

      Mme Fourtou a présenté et fait voter au parlement européen une loi qui l’arrangeait personnellement. Il se trouve que ce n’est pas un délit. Ca n’a donc jamais été jugé.

      M Fourtou s’est enrichi en achetant et en faisant acheter à bon escient des ORA de sa société. Ca a été « jugé » par l’AMF, qui a considéré que ce n’était pas condamnable.

      Il se trouve que MM Aillagon, Breton et Cerruti ont quitté la fonction publique pour aller vers des sociétés exerçant dans des domaines qui relevaient de leur compétence. Pour savoir si c’est un délit ou pas, il faudrait que ce soit jugé. Or personne n’a cru bon d’instruire, et personne n’a qualité à porter plainte. On ne le saura donc jamais. C’est d’ailleurs le cas d’un grand nombre d’autres gens comme M Lévy, président de Vivendi, qui a quitté le ministère des communications pour prendre la tête de Lagardère Communications (à l’époque Matra).

      Il se trouve aussi que le parquet n’a pas cru bon d’engager des poursuites pénales après la condamnation des ententes du GSM. C’est donc une manoeuvre frauduleuse qui n’est pas criminelle.

      Etc, etc, etc, ...

      J’en ai encore des centaines comme ça sur mon site, si vous voulez le consulter.

      Donc, en résumé, je n’accuse pas, je relate, afin que tout un chacun se fasse son idée, ce qui me semble être le but du journalisme citoyen, et que le journalisme professionnel fait somme toute assez tièdement. Il faudrait demander pourquoi à Lagardère.

      Mais je comprends bien que la personne prise à télécharger un mp3 encoure 3 ans de prison. Vous ne parliez pas de procès de Moscou à ce propos ?


    • Forest Ent Forest Ent 22 septembre 2007 14:44

      Je suppose que vous faites référence à la phrase suivante de l’article :

      « (NdT : oui, il y a eu délit d’initié, mais non ce n’est pas vraiment illégal.) »

      Il n’est pas possible de comprendre cette phrase de travers, puisqu’elle suit les attendus de l’AMF, qui a jugé qu’il n’y avait pas délit. Elle est parfaitement claire : dans le règlement de l’époque, utiliser une « insider information » à fin personnelle était légal. Il s’agit donc de ce que nous appellons aujourd’hui un « délit d’initié » et qui ne l’était pas à l’époque. Très peu de temps après la commission des faits examinés, le réglement de la COB a changé et les mêmes faits auraient été considérés délictueux.

      Il y a des vides juridiques qui se comblent plus vite que d’autres. L’article 432-13 est au coeur de la déliquescence de nos institutions, car seul son respect permettrait de prévenir la connivence mortelle public/privé dont nous souffrons en beaucoup de domaines depuis longtemps.

      L’ancien article 175-1 n’a pratiquement jamais été respecté. Il y a eu ensuite à titre préventif la création d’une « commission de déontologie ». Dans le cas d’Aillagon, il paraitrait que le conseil d’état aurait été saisi et aurait jugé que l’article 432-13 ne s’applique pas aux ministres.

      Les syndicats n’ont pas qualité à ester sur ce point. Vous et moi non plus. Si le parquet n’instruit pas, il ne se passera jamais rien.

      Je ne pèse rien à côté d’Aillagon ? Je le sais. Nous sommes nombreux dans ce cas. Je ne peux m’empêcher de ressentir une certaine différence de traitement entre les internautes condamnés pour des actions sans but lucratif et ceux qui font les lois correspondantes qui s’y enrichissent légalement.

      Cet article « n’accuse » personne. Il relate des faits donc chacun pensera ce qu’il voudra.


    • Forest Ent Forest Ent 22 septembre 2007 18:04

      « c’est le propos d’Agoravox et le plan, qui est le démontage des institutions »

      Ca ne serait pas un peu diffamatoire envers notre ami Carlo, ça ? smiley

      « ce projet est donc soit un programme anarchiste, soit révolutionnaire de droite ou de gauche »

      Je ne peux parler pour autrui, mais mes idées politiques, que je vous ai déjà largement exposées, sont simples et claires : démocratie, capitalisme, séparation des pouvoirs, contrôle des pouvoirs, médias libres et pluralistes.

      Ce qui vous gêne est que la création historique se trouve aujourd’hui enrôlée du mauvais côté du combat démocratique. Vous défendez l’art comme un processus de création, ce qui est exact. Je le vois comme un business, ce qui l’est tout autant. Et ce business n’est pas plus propre que les autres.

      Je n’ai personnellement rien contre M Aillagon, que j’imagine comme une sorte de Topaze : un honnête petit prof pris dans des histoires qui l’ont dépassé. Mais je vois moins bien ce qu’il peut y avoir de commun entre vous et quelqu’un comme Jean-René Fourtou.


    • Forest Ent Forest Ent 22 septembre 2007 20:40

      « C’est incroyable que quiconque imagine encore que les contestataires seraient si neufs qu’ils installeraient le paradis sur Terre. »

      Tout à fait. Mais de qui parlez-vous ?

      « Et traiter Aillagon de Topaze ou petit prof, c’est ne pas le connaître surtout quand il donne des cours magistraux pendant des heures sans la moindre note. »

      C’est méchant pour Pagnol. Topaze est censé être un excellent prof.

      « Forest, vous en devenez minable d’errance et d’ignorance du moindre respect »

      MatinPlus est plein de respect. Il y a suffisamment de complaisance dans nos médias pour que l’on puisse se permettre un peu d’irrespect salutaire, dont il me semble que vous n’avez pas vous même refusé par moments l’oxygène.

      « Carlo est une sorte d’anarchiste qui voudrait réduire le monde au système qu’il a conçu dans sa tête. »

      Vous pouvez sur ce point vous en entretenir directement. (sans diffamation, s’entend ...) Vous faites partie des « troupes du journalisme citoyen ».

      « Si ce sont les seules troupes du journalisme citoyen, avec Forest de la Fantasme Parade »

      Personnellement, j’aime bien AV. Même nos controverses. Je ne saurais imaginer tempérament plus opposé au mien que le vôtre, et cela m’enrichit.


    • Forest Ent Forest Ent 22 septembre 2007 20:55

      C’est pour ça que je gagne plein de pognon et vous pas. smiley


    • Forest Ent Forest Ent 22 septembre 2007 21:01

      Et réciproquement pour nos vies intimes. smiley


    • Forest Ent Forest Ent 22 septembre 2007 21:10

      Non, je passe trop de temps à mater vos avatars. smiley


    • Forest Ent Forest Ent 23 septembre 2007 12:32

      Hagiographie servile.


    • Forest Ent Forest Ent 23 septembre 2007 21:40

      « Zèle revellien » ? smiley

      On ne me l’avait pas encore faite, celle-là.


  • Marie Pierre 21 septembre 2007 22:47

    Merci Forest pour cet article très édifiant, très documenté.


  • moebius 21 septembre 2007 23:01

    ...donc la conclusion de cet article qui dénonce un scandale et nous veut tant de bien, c’est vive la piratage ?, « le piratage un acte rebelle et citoyen » ?....


    • Forest Ent Forest Ent 21 septembre 2007 23:59

      Le « piratage » n’existe pas. Il y a bien un crime de « piraterie », mais il est plutôt sur mer. Ce mot a été inventé par la RIAA pour faire culpabiliser.

      Il existe un délit de « contrefaçon », qui vaut 3 ans, mais c’est la première fois dans son histoire qu’il est appliqué à quelqu’un qui n’y a pas d’intérêt lucratif.

      Il existe aussi des délits de prise d’intérêt, corruption, plein de sales trucs qui, heureusement, ne sont jamais appliqués.

      Toutes les personnes décrites dans cet article ont tenu des discours sur la nécessaire honnêteté des consommateurs. On attend d’eux qu’ils donnent l’exemple.

      Non, je n’inciterai pas à ne pas respecter les lois du pays. J’attends simplement que tout le monde en fasse autant et qu’elles soient les mêmes pour tous.

      Mais j’ai aussi un léger doute sur l’élaboration des lois du pays.

      Tout cela provient d’un texte US appellé DMCA. Clinton l’avait proposé au Congrès, qui l’a viré. Il l’a alors proposé à l’OMC (OMPI), où il a été accepté. Il a ensuite été ratifié en disant que c’était nécessaire pour le commerce et bla bla. Il a été voté en 2001 par le parlement européen, et transposé en France en 2006. La France, sous l’égide du CNAC et de Mme Fourtou, en a encore ajouté une couche à Bruxelles. Pourquoi se priver ? L’Assemblée n’a pas d’autre choix que de transposer. L’UE est source de droit français, et en l’occurrence elle ratifiait un traité négocié par la Commission à l’OMC.

      En l’occurrence, c’est l’OMC qui a fait la loi française. Nous avons eu une pantomime à Paris, une basse cuisine à Bruxelles, et une vraie décision à Berne.

      Si c’est tout le bienfait que nous apporte l’UE, quittons-là le plus vite possible !


  • Bulgroz 22 septembre 2007 17:46

    Moi, je dis que le réquisitoire de Forest Ent se tient, la preuve ?

    A la seconde même où je terminai la lecture de son article, j’avais un huit de carreau dans les mains.


    • Forest Ent Forest Ent 22 septembre 2007 17:55

      Ce n’est pas gentil de se moquer. Je ne sais vraiment plus quoi faire pour vous complaire. Je viens d’écrire un article entier en désignant le président par son nom sans qualificatif, épithète ou métaphore. Que vouliez-vous de plus ? A moins que ce ne soit le fond qui vous gêne ?


  • Bulgroz 22 septembre 2007 18:58

    Forest,

    je reconnais un petit effort méritoire dans cet article,

    Je dis petit effort car le personnage en question n’apparait que 2 fois dans l’article (en 2002 et 2003) donc bien avant l’avènement du Pinnochio-isme.

    Par ailleurs, je reconnais avoir du mal à m’insurger contre ces lois contrefaçon et DAVSI, vos chers dadas.

    J’ai longtemps vécu dans des pays où il n’y avait rien d’autre que des contrefaçons (je dis bien rien d’autre) et j’en ai profité un peu tout en me disant que la vraie vie ne pouvait pas être ainsi.

    Je reconnais que le prix des CD est quelque fois rédhibitoire et abusif. J’ai téléchargé une fois un titre à 0,99 Euros sur un site payant et légal (je suppose) mais je n’ai pas pu transféré ce titre sur l’ipod.

    J’ai donc abandonné, depuis je n’achète plus rien et je ne contribue plus à la création artistique : je trouve que c’est triste.


    • Forest Ent Forest Ent 22 septembre 2007 20:31

      « le personnage en question n’apparait que 2 fois dans l’article »

      Trois fois : c’est lui qui conclut.

      « J’ai téléchargé une fois un titre à 0,99 Euros sur un site payant et légal mais je n’ai pas pu transféré ce titre sur l’ipod. J’ai donc abandonné, depuis je n’achète plus rien et je ne contribue plus à la création artistique : je trouve que c’est triste. »

      Vous avez parfaitement raison. L’alternative illégalité/DRM est catastrophique. C’est pour cela qu’il est dommage que la DADVSI ait sanctifié les DRM. Qu’elle les autorise, soit. Mais ça aurait du s’arrêter là. Il y avait pourtant une solution.


  • agpartners 23 septembre 2007 07:17

    Il est aussi une personne à ne pas oublier dans toutes ces affaires, c’est l’homme qui est derrière Fourtou, son mentor, celui sans lequel il ne fait rien sans lui en demander l’autorisation, celui qui est un des représentants de l’Opus Dei, en France, au point que JRF mettent un avion privé à disposition d’un cardinal de cette organisation, pour des transports de fonds, celui qui est à la tête d’un grand groupe d’assurances et qui se trouve être aussi dans les mêmes conseils d’administration que JRF, Lachman, Breton, Tirouflet, etc. Et qui ont détourné de l’argent sur le dos de Rhone-Poulenc, Aventis, Allbright et Wilson, Chirex, Rhodia et de combien d’autres, encore que l’on a pas encore découverts ? Il est à peu près certain que Stern et Lasteyrie avaient mis le doigt, sur nombre de magouilles.


  • haddock 23 septembre 2007 08:23

    Quoi ? des magouilles en France ? Impossible ! L’ effet dissuasif est si grand que cela ne peut arriver . Je viens de lire que des Parisiens roulant sur un trottoir en vélo ont été lourdement condamnés à une amende de 90 euros . Comment imaginer que certains ne puissent être apeurés par la perspective de sanctions aussi lourdes . On tous les cas , moi je bouge plus , me tenant au garde à vous du soir au matin et même le contraire . Je me demande si je n’vais pas aller à l’ office de 10 heures...


  • lemouton lemouton 23 septembre 2007 10:29

    Je lis agoravox occasionnellement, disons une fois par quinzaine et cela depuis 1,5 à 2 ans..

    et je suis systematiquement « plié » par les commentaires d’un troll, tenace et caricatural, qui change régulièrement son avatar. (pas de diffamation !! j’ai nommé personne !! lool)

    je dois avouer qu’il « trolle » trés bien, avec juste ce qu’il faut de hauteur et de dédain, frolant la limite insulte.. rien à dire :« Chapeau. » digne d’un championnat du monde, de trollerie.. smiley

    alors Forest Ent, ne tombez pas dans le piege, triez vos interlocuteurs.. et felicitations pour votre travail..

    je comprends, encore mieux en vous lisant, que le pouvoir veuille controler les blogs.


  • Forest Ent Forest Ent 23 septembre 2007 12:45

    Par Par Pierre ROCHICCIOLI, AFP - Samedi 22 septembre, 12h49

    Le parquet de Paris a autorisé les juges financiers Henri Pons et Jean-Marie d’Huy à enquêter sur les indemnités de départ de Jean-Pierre Tirouflet, l’ancien patron du groupe chimique Rhodia, dénoncées comme illégales par un actionnaire minoritaire, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

    « Limogé » de son poste de PDG de Rhodia en octobre 2003 après que le groupe chimique eut connu un effondrement en Bourse et peu avant qu’il n’annonce une perte d’1,3 milliard d’euros, Jean-Pierre Tirouflet a perçu 2,1 M EUR d’indemnités et 5,3 M EUR de retraite complémentaire.

    Le parquet a signé le 14 juin dernier un réquisitoire supplétif du chef d’abus de bien social à la suite de faits nouveaux sur les circonstances du versement de ces indemnités qui ont été portés à sa connaissance par les deux juges d’instructions en charge de l’affaire Rhodia, a-t-on précisé de même source.

    Interrogé par l’AFP, le groupe Rhodia s’est refusé à tout commentaire sur cette affaire.

    Les juges Pons et d’Huy sont déjà saisis depuis octobre 2004 d’une enquête visant le groupe Rhodia pour « présentation de comptes inexacts, diffusion d’informations fausses et mensongères sur la situation d’un émetteur coté sur un marché réglementé ».

    Cette première enquête fait suite à des plaintes déposées en 2003 par le banquier Edouard Stern, assassiné en février 2005 à Genève, et en août 2004 par le financier Hughes de Lasteyrie, décédé d’un infarctus en juillet dernier.

    Peu avant sa mort, Hughes de Lasteyrie, actionnaire minoritaire de Rhodia, a fait parvenir aux juges des informations concernant l’illégalité présumée de l’attribution d’un parachute doré à M. Tirouflet, selon une source proche du dossier.

    Selon M. de Lasteyrie, Rhodia aurait alloué des indemnités à M. Tirouflet au titre de la rupture d’un contrat de travail inexistant, l’ex-PDG de Rhodia ayant été rémunéré en tant que mandataire social durant les cinq ans passés à la tête du groupe né en 1998 de la séparation des activités chimie et pharmacie de Rhône-Poulenc.

    Si les mandataires sociaux n’ont pas droit à un contrat de travail, le code du travail accepte que les salariés d’entreprise devenant mandataires sociaux mettent en sommeil leur précédent contrat de travail pour la durée de leur mandat et en récupère les avantages une fois leur mandat terminé.

    M. Tirouflet était salarié, directeur financier de Rhône-Poulenc, avant de prendre la tête de Rhodia en janvier 1998.

    Si une indemnité devait être versée à M. Tirouflet à la suite de la rupture d’un contrat de travail, elle aurait dû être supportée par Rhône-Poulenc, soit au moment de la fin de ses fonctions de salarié, soit à une date ultérieure, expliquent les plaignants dans un document transmis à la justice.

    Le 25 juillet 2001, le conseil d’administration de Rhodia, auquel participaient notamment Jean-René Fourtou et Thierry Breton, notait dans son procès verbal que le contrat de travail de M. Tirouflet (et ses avantages) avaient été transférés à Rhodia à la date du 1er novembre 1999.

    Or, selon M. de Lasteyrie, ce transfert est fictif car il n’a jamais fait l’objet d’une approbation du conseil d’administration, de l’assemblée générale des actionnaires, ni du comité d’audit dirigé par Thierry Breton.

    L’ex-PDG de Rhodia est par ailleurs au centre d’une enquête préliminaire ouverte en février par le parquet de Paris sur des achats et des ventes suspects de titres réalisés au préjudice de la société Rhône-Poulenc entre 1988 et 1990.


    • Forest Ent Forest Ent 23 septembre 2007 21:39

      Comme indiqué, le post ci-dessus est une dépêche AFP.


    • Ploum 24 septembre 2007 14:17

      Cher monsieur West, la présomption d’innocence vous vous torchez allègrement avec dans chacune de vos diatribes sur les vilains pirates, la diffamation vous la pratiquez allègrement envers toute personne ayant des opinions différent des votres. En résumé, votre rhétorique est simple : tous les arguments sont bons à prendre tant qu’ils servent vos intérêts personnels.


    • Forest Ent Forest Ent 24 septembre 2007 18:13

      Et allez, j’en remets une couche :

      Dépêche AFP de ce jour, de Pascale MOLLARD-CHENEBENOIT

      La ministre de la Culture Christine Albanel compte lancer « à très brève échéance » un « plan de renouveau » du marché de l’art en France, qui a perdu beaucoup de terrain par rapport à New York et Londres au fil des ans. « La France demeure un grand marché de l’art et occupe la troisième place mondiale pour les ventes d’oeuvres d’artistes vivants. Mais elle se situe désormais très loin derrière les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Son recul est indéniable », a constaté Mme Albanel.

      Elle a cité en exemple les ventes aux enchères. En 1950, le chiffre d’affaires de l’Hôtel Drouot à Paris était aussi important que celui de Christie’s et de Sotheby’s réunis. Désormais ces deux salles des ventes contrôlent à elles seules plus de 70% du marché mondial.

      Afin de redynamiser le marché hexagonal, Christine Albanel souhaite en premier lieu développer le nombre d’acheteurs français. Pour faciliter le « passage à l’acte » et l’achat d’une première oeuvre, notamment chez les jeunes actifs, la ministre songe à un crédit d’impôt ou à un prêt sans intérêt.

      Et c’est reparti pour les niches fiscales. Une précision : la société Christie’s appartient au groupe de François Pinault. La société Sotheby’s a comme premier actionnaire (il me semble) le premier mutual fund privé de la planète, FMR Corp. Dans les deux cas, l’achat a eu lieu après l’affaire d’ententes entre les deux sociétés.


    • Forest Ent Forest Ent 24 septembre 2007 19:02

      Ce qui est amusant, c’est que l’argumentation est au mot près la même que celle d’Aillagon en 2003. Il fallait que les oeuvres d’art reviennent en France. Ce qui est amusant, puisque Pinault a ouvert son musée à Venise, et qu’Aillagon en a été le premier directeur. C’est beau, le patriotisme artistique.

      Vous Morris, vous êtes incohérent. Vous attaquez la licence globale en disant que les artistes doivent vivre de leurs oeuvres en vrai business libre et ouvert. Et dans le même temps, vous approuvez niches fiscales et subventions. C’est assez courant comme contradiction chez les gens foncièrement de droite. N.I.M.B.Y. : la rigueur, c’est pour les autres.


  • otij 23 septembre 2007 20:27

    Tout d’abord merci pour votre article, qui permet de connaitre un peu mieux les politiques. Qu’ils soient insomniaques et votent ce genre de loi la nuit est une autre histoire.

    Ce qui reste scandaleux c’est que des organisations on droit d’écouter , de décrypter n’importe quel communication dans le monde .Entre autre ce qui est trés grave des secrets industriels. je pense à la C.I.A et son systeme échelon. ces serveurs par contre continueront de fonctionner sans demander l’avis des pays qui n’y participent pas. Un vrai « Acte de guerre » pour mon point de vue. Les mêmes imbéciles avaient déclanché la guerre froide en envoyant leur avions de guerre survolé l’urss pour des « tests » .


  • julienb 24 septembre 2007 17:18

    article très intéressant en effet ; juste une précision, la loi a été adoptée par le sénat, le vote à l’assemblée nationale est prévu le 2/10. par ailleurs, j’aimerai vous contacter ; pourriez-vous me donner votre adresse email ?


  • minijack minijack 30 septembre 2007 23:48

    @Forest, égal à lui-même...

    Je n’ai ni la patience ni le temps matériel d’effectuer de telles recherches sur les liens personnels et économiques de nos dirigeants (dignes d’un grand détective !) mais à ce travail formidable dont tu fais régulièrement part aux internautes, j’applaudis de toutes mes mains. Dommage que je n’en aie que deux. Je voudrais en avoir cinquante. Bravo !


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