Commentaire de Forest Ent
sur Lois antipiratage, une énième impasse
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La licence globale a été rejetée par les industriels parce que, selon eux, il n’était pas possible ainsi de rémunérer équitablement les créateurs.
Comment les détenteurs de droits sont-ils rémunérés dans le cadre de forfaits illimités comme celui de vivendi-neuf-universal ? Quelle était la part des détenteurs de droits d’auteur et voisins sur les CD, et quelle est-elle sur ce type de vente ?