Commentaire de Traroth
sur Le naufrage de la DADVSI


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Traroth Traroth 26 novembre 2007 18:08

Je devine que votre post est supposé être sarcastique envers les gens qui ne maitrisent pas ce sujet. En tant qu’informaticien intéressé de surcroît par les questions juridiques en rapport avec la propriété intellectuelle, j’ai trouvé l’article intéressant, voire léger, mais je conçois parfaitement qu’on puisse ne pas trop comprendre les tenants et aboutissants d’un sujet complexe, tant du point de vue technologique que juridique.

La loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) est une transposition votée en 2006 de la directive européenne EUCD (European Union Copyright Directive) de 2001, elle-même étant une application du traité OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) de 1996, tout comme le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) américain de 1998.

Le DADVSI prévoit essentiellement deux choses :
- L’interdiction de contournement des DRM (Les DRM sont des dispositifs techniques permettant, par exemple, d’empêcher la copie d’un contenu numérique. Mais ils permettent également tout un tas d’autres choses, comme l’utilisation/lecture/consultation limitée de ce contenu, en quantité ou dans le temps, l’obligation d’employer un certain matériel/logiciel, etc)
- L’autorisation pour les ayants-droits de tracer les les copies illégales, notamment sur les systèmes de copie peer-to-peer La loi DADVSI prévoit également tout un tas de points très négatifs pour les consommateurs, mais aussi souvent pour les droits d’auteur, auxquels on privilégie visiblement les « droits voisins », c’est à dire les droits des producteurs, éditeurs, interprètes, un peu comme dans le régime de copyright anglo-saxon. Comme disent les gens d’EUCD.info, une association de lutte contre ces traités/lois/directives, le but est de créer de la rareté.


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