Commentaire de E-fred
sur L'UE tentée de fournir des données personnelles de ses citoyens aux autorités américaines


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E-fred E-fred 6 juillet 2008 22:57

hé oui, geko, personne ne perd de temps !

Autre doc, pdf celui-là. La notion de choix entre les "droits de l’homme" et la lutte anti-terrosiste : 2002/475/JHA


extrait : " Document élaboré par le Secrétariat Task force contre le terrorisme "

 

Les rapports de l’Assemblée relatifs aux « détentions secrètes et transferts illégaux de détenus », aux « listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne » et à la « légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantanamo Bay » ont démontré que des Etats et des instances internationales ont – au nom de la lutte contre le terrorisme - délibérément renoncé aux valeurs fondamentales qui sont la raison d’être du Conseil de l’Europe : la protection des Droits de l’Homme, de la prééminence du droit et de la démocratie


petite chose à ajouter à ce texte  :
Cette décision-cadre amende la décision-cadre 2002/475/JHA et y ajoute les infractions de "provocation publique", "entraînement" et "recrutement" au terrorisme contenues dans la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme. La décision-cadre doit encore être formellement adoptée.

Texte complet : http://www.eclan.eu/Utils/ViewFile.aspx?MediaID=43C&FD=4E 

Provocation publique...attention, le terme est large...


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