Il y a deux discours : Hirsh dit que le projet reprend la législation en vigueur en France. Il n’a pas tort, semble-t-il. La GISTI dit que se référer aux textes en vigueur ne suffit pas puisque la condition de résidence de 5 ans prévue dans ces textes a été condamnée par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe ? Faut-il supprimer l’Europe aussi, Seb59 ?

Cela dit, qui dit régime dérogatoire ne dit pas forcément discrimination injuste. La HALDE dira ce qu’elle en pense et le législateur tranchera. Supprimer la HALDE ? Supprimons plutôt plusieurs sièges de sénateurs et une partie de leur train de vie luxueux !