Commentaire de Bulgroz
sur Ni Big Brother, ni Gayssot attitude, mais Voltaire


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Bulgroz 14 avril 2009 20:02

Brvo, Courouve, pour ce beau et noble combat de reconquête de notre liberté d’expression.

Dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, l’article 32 vise la diffamation raciale, l’article 33 vise l’injure raciale, l’article 24-6, la provocation à la haine raciale, et le 24-3 l’apologie de la haine raciale.

Bien avant la loi Gayssot, ces lois ont permis la condamnation de négationnistes comme Paul Rassinier ou Maurice Bardèche en 1954, ou Robert Faurisson par deux fois, en 1981 et en 1990.

M. Faurisson a été déclaré coupable de « provocation publique à la discrimination, à la haine et à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». La cour d’appel a retenu le délit de diffamation raciale et, en cassation, Faurisson a été débouté.

Par ailleurs, l’article 1382 du Code civil, a aussi été utilisé pour « dénigrement fautif » dans d’autres affaires.

Alors pourquoi en avoir rajouté ?

Quel était le but de la manœuvre ?


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