Commentaire de Daniel R
sur Rapport Darrois : La fin annoncée d'une profession performante, les Ingénieurs Conseils en Propriété Industrielle
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D’après des rumeurs, les services de prévention des CRAM seraient sous la menace d’un amendement déposé à l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale 2010.
Cette menace semble d’ores et déjà prise au sérieux par les directions au point d’influer pour 2009 sur les « objectifs » imposés aux services et notamment la multiplication des subventions aux entreprises et autres incitations financières.
L’urgence semble de donner une image positive (pro-entreprise) d’une mission paritaire à l’origine afin d’amadouer le gouvernement et les parlementaires de droite.
Pendant la courte période où Xavier Bertrand a été ministre chargé de la sécurité sociale, il a demandé aux CRAM la mise en place de contrats de prévention simplifiés (Une facture=une subvention) visant à distribuer plus rapidement et plus simplement, donc avec moins d’exigences, les subventions. Les désirs d’un ministre étant des ordres, le dispositif est opérationnel.