Commentaire de Naja
sur Statistiques de la police et de la justice sur les violences sexuelles en France


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Naja Naja 5 mai 2009 12:50

@ LSB

Je suis un peu perplexe à la lecture de votre commentaire. J’avoue ne pas comprendre la raison de ce que je perçois, peut-être à tort, comme une critique.

Il ne m’a pas semblé remettre en cause la légitimité de la presomption d’innocence. Je la trouve, en tous cas, beaucoup plus juste que la présomption de culpabilité.
Mais tout simplement, le respect de la présomption d’innocence n’implique pas de ne pas faire d’enquête.

Vous parlez de procédures arbitraires, comme si toute enquête était en soi arbitraire, si l’accusé ne soit pas prouvé coupable ensuite. Or si l’on part par là, le Droit ne doit plus exister du tout...

Oui, être accusé quand on est innocent est un soi un préjudice. Et c’est bien pour ça qu’existe le délit de dénonciation calomnieuse. Vous niez son existence en affirmant que même relaxé un accusé à tort ne peut demander réparation. En cas de procédure pour dénonciation calomnieuse, la justice estime que les faits reprochés n’ont pas eu lieu. De sorte qu’une victime, une vraie, dont l’agresseur a bénéficié d’un non lieu, classement sans suite, relaxe ou acquittement parce qu’elle n’a pu prouver sa culpabilité est dans une belle merde !

La société inflige un préjudice à un accusé lorsque les droits ce delui-ci ne sont pas respectés, c’est à dire quand il est maltraité, physiquement ou psychologiquement, ou quand il est mis en détention provisoire alors que rien n’indique qu’il représente un danger imminent.
Comme dit plus haut, je déplore cette réalité, que je ne nie absolument pas.

Personnellement, j’ai été assez attérée d’apprendre, de la bouche d’un avocat, que la mise en détention provisoire se faisait souvent au flair de l’enquêteur et qu’un accusé mis en détention provisoire était pour ainsi dire déjà condamné par la justice... puisque rares sont les cas où il ne serait pas ensuite jugé coupable.
J’ai aussi les plus vifs doutes sur le fait que la garde à vue constitue une nécessité pour l’enquête, comme cela est présenté en France.
Et enfin, je trouve débiles les méthodes d’interrogatoire qui visent à faire avouer un accusé, plutôt que de poser des questions ouvertes et non orientées dans une recherche de la vérité entâchée du moins d’a priori possibles.

Cela étant, faire du non respect des droits de l’accusé une généralité est abusif.

Suite au commentaire de Calach, j’ai calculé le pourcentage de mise en détention provisoire rapporté au nombre de cas éludicés.
Pour information, 20% des viols élucidés sont assortis d’une mise en détention provisoire et 6% des agressions sexuelles.

De sorte que dire que si 25% des mis en cause pour viols sont condamnés pour viols, cela signifie que sur les 75% qui ne le sont pas, beaucoup ont été victime d’un non respect de la présomption d’innocence... ça revient à transformer le respect de la présomption d’innocence en interdiction de mener une enquête, hors cas de flagrant délit.
Et c’est aussi ce que votre propos implique.


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