Commentaire de Sylvain Etiret
sur Elections européennes : les absents du bureau de vote


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Sylvain Etiret 9 juin 2009 01:44

Même chose concernant les bulletins absents au Plessis-Robinson (92), avec la même explication avancée par les membres du bureau de vote (président, assesseurs, jeunes femmes montant la garde à la table des piles de bulletins) : certains candidats ont cherché à minimiser les coûts en signalant durant la campagne que le bulletin de leur liste ne serait que téléchargeable sur internet.

Je n’ai pas suivi la campagne autrement qu’au niveau national (presse écrite, TV, radio) et ce message ne m’est pas parvenu. Après vérification dans le lot de documents reçu sous enveloppe à domicile quelques jours avant le vote, il contenait des documents sur un nombre encore plus réduit de listes que je n’ai donc découvertes que sur place dans le bureau de vote. En tout cas, aucune trace des listes absentes du bureau de vote, ni par un exemplaire de bulletin, ni par un document de présentation. Pas non plus de document annexé signalant au moins que certaines listes seraient manquantes et accessibles sur internet, ou récapitulant au moins les intitulés ou simplement le nombre des listes théoriquement en présence.

Pour toute une série de raisons, cela ne me parait pas suffisant pour légitimer le fait. En outre :

- le vote pour ces listes serait limité aux seuls détenteurs d’une connexion internet (les déconnectés d’office de la loi hadopi se verraient donc bridés dans leur droit de vote, par exemple, pour ne parler que d’eux, mais on pourrait multiplier les exemples)

- le vote pour ces listes serait limité aux seuls détenteurs d’une imprimante en ordre de marche et sachant la faire fonctionner (je pense par exemple à mes parents de 80 ans qui ont déjà bien du mal à ouvrir internet, pour ne rien dire de la panique générale quand l’imprimante tombe en rideau, ne serait-que par épuisement d’une des cartouches d’encre que j’ai alors mission de changer lors de ma prochaine visite)

- la qualité d’impression des imprimantes est-elle suffisamment constante et normalisée pour éviter toute variation dans le résultat final au sortir des différentes machines sur papier (le choix du papier -couleur, grammage, ...-, de l’encre -couleur ou noir et blanc, voire même tonalité de la couleur en cas de rupture d’une seule cartouche de couleur, ...-, anomalies d’impression sur problèmes techniques -mauvais alignement des cartouches, encrassement des rouleaux ou des buses d’encre, ...-, taille de l’impression subissant de légères variations selon le réglage de l’imprimante, ...) ? Autant de points permettant en théorie de considérer qu’un bulletin issu d’une imprimante personnelle est susceptible de présenter de multiples signes potentiellement distinctifs qui sont habituellement responsables de l’annulation du bulletin lors du dépouillement

- j’ignorais (honte à moi !) que l’impression des bulletins de vote était imputable du budget de campagne des candidats. Autant il me parait normal que les frais de campagne (de promotion de sa liste) soit supportés par un candidat, autant je ne saisis pas en quoi l’impression et la distribution des bulletins peuvent être considérées comme des actes de campagne. Elles me sembleraient plutôt relever de l’organisation du scrutin et dépendre de la puissance publique organisatrice. Mais je suis peut-être un indécrotable naïf vieux-jeu.

J’ai donc manifesté mon mécontentement auprès des responsables du bureau de vote -courtoisement car les pauvres n’y étaient personnellement pour rien - mais fermement et en requérant du président du bureau qu’il prenne note et relaie ma protestation. En outre je lui ai manifesté que devant la surprise ne me laissant pas davantage de temps pour une réflexion plus approfondie, je passais outre à ce mécontentement et acceptais de participer à ce scrutin, mais que je doutais d’accepter à l’avenir d’accepter de participer à nouveau à un scrutin organisé dans de telles conditions. La seule explication complémentaire apportée par le président du bureau de vote (par ailleurs charmant et tout dans la recherche de l’apaisement et de la conciliation) a été « si c’est organisé comme cela, ne vous inquiétez pas, il doit y avoir du droit derrière » (sic).

De retour à mon domicile, je me suis penché sur le site du ministère de l’intérieur et y ai rapidement lu les documents en ligne concernant les modalités et l’organisation du scrutin. A nouveau pas de trace de l’évocation de la possibilité de ce type de pratique, ni dans le sens d’en valider l’existence, ni dans le sens de l’interdire.

En vertu du principe que ce qui n’est pas interdit est autorisé, j’imagine que, sous réserve de vérification, cette pratique peut ne pas être condamnable au sens du droit. Que ce qui n’est pas (encore) condamnable au sens du droit soit ou non une bonne chose est naturellement tout autre chose.

Quoi qu’il en soit, une fois connecté au site du ministère de l’intérieur, j’y ai à nouveau manifesté, par email, ma réprobation et ma réticence à participer à l’avenir à un nouveau scrutin qui serait organisé selon ces modalités. Je ne sais pas si les responsables du site ont l’habitude de donner suite aux mails et dans quels délais. En tout cas, j’attends encore à ce jour l’accusé de réception et la réponse.


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