Commentaire de Antoine Diederick
sur Pourquoi il faut aider la Fondation AgoraVox


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Antoine Diederick 2 novembre 2009 17:10

vais prendre un des articles de la proposition juridique :

Principe : Le texte de loi renforce la vocation « altruiste » de la fondation en précisant, dans son article 27, que la fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs ni à toute autre personne. Par « gain matériel », il est visé tout avantage patrimonial direct[15], étant entendu que les économies (avantage patrimonial indirect) ne sont pas exclues[16]. La fondation ne pourra donc distribuer aucun bénéfice.


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