Commentaire de eratosthène
sur LE TCE : un nouveau Traité de Versailles encore plus explosif


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eratosthène 3 novembre 2009 12:34

Cet article commet une erreur monumentale.
Le TCE était un traité cadre qui devait être la seule référence juridique pour le fonctionnement de l’UE et devait remplacer les traités précédents exceptés Schengen et Maastricht.
Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe a été élaboré sous l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing à Rome en 2004. Il a été abandonné après son rejet par les Français et les Néerlandais.

Le traité de Lisbonne délaisse la partie III du TCE qui faisait polémique et n’est qu’un ensemble d’amendements aux traités précédents (en particulier Nice, Amsterdam et Rome).
Il s’agit de deux textes juridiques différents.


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