Commentaire de Julius
sur LE TCE : un nouveau Traité de Versailles encore plus explosif


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Julius Julius 3 novembre 2009 20:41

> le problème soulevé par l’article et l’intégration de la claude demandée par Vaclav Klaus dans le TCE est contraire à la CEDH et ne fait que souligner que le TCE d’aujourd’hui n’est plus celui qui a été voté et/ou ratifié par les Etats membres.

Cette clause n’est pas intégré. Elle sera intégrée dans l’avenir - si elle est acceptée par l’ensemble des 27 pays. Notez également que le parti Social-Démocrate tchèque (qui pourrait remporter les prochaines élections de 2010) ne veut pas cette clause (bon, peut être, ils ne sont pas très clair).


Voir ce commentaire dans son contexte