Commentaire de Vulpes
sur LE TCE : un nouveau Traité de Versailles encore plus explosif


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Vulpes 3 novembre 2009 20:48

J’ai appuyé trop rapidement sur le bouton d’envoi. Bien entendu l’adhésion d’un nouvel état membre est soumise à la ratification selon les dispositions du nouvel article 88-5 de la Constitution.


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