L’égalité des droits concerne les citoyens pris individuellement, et non les couples mariés ou couples de fait non mariés. Un couple n’est le sujet d’aucun droit.

Le mariage est actuellement défini par l’article 75 du Code civil comme le fait de « se prendre pour mari et femme ».

Le droit de se marier, au sens de l’article 75, n’est pas refusé aux homosexuels, et un certain nombre d’entre eux l’ont fait (Daniel Guérin, Marcel Jouhandeau, André Gide, Dominique Fernandez, pour ne parler que des plus célèbres).

La question est de savoir si le sens du mot « mariage » peut être modifié et étendu jusqu’à inclure un conjoint du même sexe.