Je suis d’accord avec Gem. Cet article mélange les problèmes. Il présente soit une méconnaissance du système juridique, soit un défaut d’objectivité.

Le jugement dont il est question porte simplement sur le fait de savoir quel tribunal est compétent. Il ne signifie aucunement que le professeur est dans son tort ni qu’il n’a pas droit à réparation. Il dit simplement que c’est le tribunal administratif qui est compétent pour juger de la chose. Si le professeur s’obstine à vouloir que l’affaire passe devant les tribunaux judiciaires, c’est son problème. Cela ne fait que retarder le moment où il pourra éventuellement obtenir réparation. Il n’est par ailleurs pas anormal qu’il soit condamné à payer les dépens d’un appel inutile.

L’auteur ne saisit visiblement pas la portée de l’arrêt du tribunal. Celui-ci s’est borné à observer qu’il n’y avait pas faute personnelle... ce qui ne signifie pas que le principal dont il est question n’a pas commis de faute ! La faute personnelle est un concept très restreint en droit administratif. Elle n’est reconnu que si les actes du fonctionnaires ne peuvent visiblement pas se rattacher à l’exercice de la fonction publique, soit qu’ils n’aient aucun rapport, soit qu’ils constituent une faute d’une gravité exceptionnelle. Les fautes plus ordinaires sont assumées par le service. Il y aurait sûrement là matière à un débat palpitant mais, pour l’heure, disons simplement que c’est comme ça et pas autrement.

Donc, les tribunaux judiciaires ont jugé que les actes du principal ne pouvaient pas constituer une faute personnelle. Cela ne signifie pas qu’ils ne constituent pas une faute de service. Le professeur dont il est question ne pourra pas obtenir que le principal le dédommage personnellement, mais il pourra obtenir des réparations de la part de l’administration. Cela fait belle lurette que les tribunaux administratifs n’ont plus aucune hésitation à condamner l’administration lorsqu’elle est en faute et leur objectivité ne saurait être contestée.

Cet article qui manie si bien l’indignation fait donc une montagne de quelque chose qui est, à vrai dire, tout à fait normal.