Vous avez bien compris l’enjeu de ce procès si les choses en restent là. Car la cour de cassation va devoir trancher ! Osons tout de même rêver, bien que les vents aujourd’hui soient contraires...

Sous couvert d’un débat formel que mes contradicteurs s’ingénient à minimiser en problème insignifiant de procédure, il y a un choix de société, choix politique, dites vous avez raison, qui soustend la réponse donnée.

La question n’est pas seulement de frapper à la bonne porte pour obtenir réparation d’un préjudice. Il est à craindre que, si l’on admet la lettre secrète comme méthode d’administration exempte d’ « intention personnelle et déloyale », relevant de la juridiction administrative, il n’y ait plus de porte du tout bientôt !

Faut-il rappeler les régimes qui ont pratiqué cette méthode de la lettre secrète ? Mes contradicteurs sont-ils donc à ce moint ignorants de leur Histoire ? Est-ce le formalisme qui continue de pervertir les esprits ?

Ne se rendent-ils pas compte qu’en jugeant cette méthode « acte de service » et non « faute personnelle détachable du service » - donc interdite à une administration en démocratie - ils optent pour une administration tyrannique dont , moi et bien d’autres, nous ne voulons pas ? Qu’importe ensuite qu’un Tribunal administratif ensuite émette le jugement qu’il veut ! La lettre secrète de dénigrement aura préalablement été reconnue comme un acte normal d’administration tout à fait loyal ! Voilà ce qui, selon moi, n’est pas acceptable dans une démocratie ! Pour mémoire, le Conseil d’État - composé de juristes distingués - dans les années 40, n’ a formellement trouvé rien à redire aux lois du régime de Vichy qui ont organisé un antisémitisme d’État ! Et il y a en a qui veulent regoûter à ces méthodes ? Paul VILLACH