Etrangers en France

Droit du sang ou les identitaires plus loin que Sarko ! Or le parcours « national » vers la citoyenneté s’est déjà beaucoup durci avec le sarkozysme. Changeons de perspective !

I - La critique du sarkozysme issue de "Pour une politique ouverte de l’immigration"


 Les étrangers doivent acquérir la nationalité française pour devenir ensuite citoyen, s’ils ont 18 ans, âge de l’acquisition du droit de vote. La France disposait d’une législation intermédiaire ni trop fermée ni très ouverte en matière d’accès à la citoyenneté des
 étrangers Ces dernières années par deux fois (en 2003 et en 2006) N Sarkozy a durci le régime d’acquisition sans néanmoins modifier le type général d’acquisition. Mais la référence à la distinction droit du sang - droit du sol ne doit pas masquer ce durcissement.

Sous la pression xénophobe ambiante certains veulent rallonger le parcours vers la citoyenneté des étrangers en adoptant le droit du sang jadis en vigueur en Allemagne. Il faut refuser la conception archaïque de la société civile qui ignore non seulement la puissance des effets des deux derniers siècles de République mais surtout l’existence du mode de production capitaliste - qui n’existe pas depuis 1500 ans - et donc des clivages socio-économiques et de rapports sociaux au sein de cette société civile. Tenir compte du capitalisme et du néolibéralisme pousse à parler en terme d’insertion sociale et donc de défendre les prolétaires (moins de 3000 euros) d’abord et le peuple-classe ensuite dans une perspective d’alter-développement qui intègre le souci écologique.

Les alternatifs dont je suis ( 1) veulent réduire le processus d’acquisition de la citoyenneté . Il s’agira de devenir plus facilement citoyen par simple résidence sur le territoire national depuis 5 ans. La carte de résident s’obtiendrait en montrant copie d’un contrat de location logement de 5 ans et des factures annuelles de gaz ou un ou plusieurs contrat de travail en France sur 5 ans. La connaissance de la langue et des droits et obligations du citoyen  français se ferait au moment du passage de concours administratifs.

N Sarkozy a réhabilité le courant identitaire en France et le mythique « Français de souche » opposé au français républicain qui a lui aussi sa part de mythification que précisément je critique ici . Le français obsédé de ses racines et de son identité a grosso modo pour slogan « La France, c’est 1500 ans d’histoire. Çà n’est pas deux siècles de République ».  Derrière ce slogan des identitaires c’est un mode assimilationniste sur fond de subculture chrétienne qui est proposé au lieu et place du mode d’insertion social à mettre en place avec une politique de transformation sociale. Le terme d’intégration constituait un troisème paradigeme mais il est aujourd’hui ambigu car tantôt décliné en version assimilationiste tantôt en mode insertion. L’apologie de l’assimilationnisme s’est déployé aussi avec la xénophobie d’ Etat directement issue des pratiques du Ministère d’ l’immigration et de l’identité nationale que du FN,

II - Rappel sur le préalable national de la citoyenneté
 
Il y a ici à évoquer les deux grandes modalités d’acquisition de la nationalité ainsi que la solution mixte adoptée par le droit français . Il faut aussi évoquer les autres procédures d’acquisition.

A) Les deux grandes modalités d’acquisition de la nationalité sont la filiation (un parent est un « national » ) ou acquisition par le "droit du sang« et le lieu de naissance (sur le territoire national) ou »droit du sol".

- par le « droit du sang » : est considéré comme national (français) tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ;
- par le « droit du sol » : devient automatiquement national, l’enfant qui est né sur le territoire national.
- la solution française mélange droit du sol et droit du sang pour l’enfant né en France de parents étrangers. Pour ce dernier la nationalité devient de plein droit à 18 ans.

B) On peut encore acquérir la nationalité par mariage et par naturalisation .

Deux modalités à défendre et améliorer

1) L’obtention de la nationalité par mariage est légale maiss la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration exige une condition de durée du dit mariage avant de présenter la requête. L’étranger doit être uni à un conjoint français depuis au moins quatre ans. En outre, le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, « selon sa condition »

2) L’obtention de la nationalité française par naturalisation se fait lorsque l’étranger qui la demande remplit deux sortes de conditions :
- résider sur le sol français depuis au moins 5 ans. Mais cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, " des services importants à la France ".
- justifier de son « assimilation à la communauté française » depuis la loi « Sarkosy » du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Lors de l’entretien individuel il est vérifié non seulment la bonne connaissance de la langue nationale - le français - mais aussi la connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que ses "bonne moeurs".
Les mauvaises mœurs fiscales ou de genre des français devraient déboucher sur des suppressions du droit de vote en France. Le droit positif doit d’ailleurs prévoir de telles sanctions (à vérifier) et à fortiori sur le droit de se présenter à la candidature pour un mandat politique.


Christian Delarue

1) Lire ouvrage collectif « Pour une politique ouverte de l’immigration »