Commentaire de StephanM
sur Le RSA, quoi de neuf ?


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StephanM 24 janvier 2010 19:39

Merci pour cet article !

Vous écrivez :

« Sous le prétexte d’harmonisation » (au passage, attention à ce mot, il est très employé partout pour des raisons pas toujours très nettes), le gouvernement avait glissé une formule insidieuse dans le texte du formulaire obligeant tout demandeur à demander l’aide financière préalable de ses parents (voire grands-parents), ceci en parfaite contradiction avec la loi votée !

La Direction générale de l’action sociale (DGAS) a fini par dissiper ce « malentendu », en rappelant que "la législation du RSA est identique sur ce point à celle du RMI". Ce qui signifie concrètement que l’administration ne peut pas exiger des parents une pension alimentaire« 

Et Martin Hirsch avait assuré dans une interview avec actuchomage que », au delà de 30 ans, l’histoire de l’obligation alimentaire n’a pas lieu d’être« .

Or, si on télécharge le formulaire de demande de RSA, la formule prêtant au »malentendu« s’y trouve toujours (page 2 en pas) :

 »Si vous êtes célibataire et vous vivez seul(e) sans enfants, le président du conseil général peut, dans situations exceptionnelles, sur le fondements des articles 203 et 371-2 du code civil (obligation d’entretien des parents vis-à-vis de leurs enfants) de faire valoir vos droits à pension alimentaire vis-à-vis de vos parents. Si tel était le cas, vous pourrez demander à être dispensé de ces démarches.« 

Pour »dissiper ce malentendu« , tout ce que Martin Hirsch a fait si j’ai bien compris est de filer le »mauvais rôle« au président du conseil général. C’est au bon vouloir de celui-ci de décider si oui ou non le demandeur du RSA doit »faire valoir ses droits à pension alimentaire...« (avant la formulation était ... »engager une procédure juridique..." - la nouvelle formulation est moins brutale mais pas moins valable)

Pour moi, ce point reste obscure. Pouvez-vous nous éclaircir là-dessus ?


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