Commentaire de Senatus populusque
sur Ni Big Brother, ni Gayssot attitude, mais Voltaire


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 18 avril 2010 20:38

Dieudo a eu une amende, Faurisson a été relaxé.

Par ailleurs, le nouvel article 61-1 de la Constitution permet désormais de contester la constitutionnalité d’une loi par voie d’exception. C’est ce que vient de faire l’hebdomadaire Rivarol, pour lequel une procédure est en cours.

Il y a de bonnes chances pour que cette loi Gayssot (article 24 bis de la loi sur la presse) soit prochainement déclarée inconstitutionnelle. Rejetée trois fois par le Sénat, elle est déplorée par la majorité des historiens et des juristes.


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