Commentaire de JL
sur La loi française sur les inventeurs est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme


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Francis, agnotologue JL 5 mai 2010 11:19

Je suppose que dans cette phrase, il y a une coquille ? Je cite : « L’inventeur ne peut s’opposer à la modification du logiciel sauf lorsqu’elle n’est préjudiciable ni à son honneur ni à sa réputation ni exercer son droit de repentir ou de retrait. »

Sauf erreur, les dispositions en la matière sont, tout comme celles relatives aux autres droits des salariés, prévues par les concentions collectives.

Je n’ai pas compris votre « démonstration ». Vous oubliez une chose essentielle : le coût du dépot d’un brevet. Vous n’ignorez pas que c’est l’entreprise qui assume ces coûts.

Votre question est mal posée et devrait s’exprimer ainsi : quand un salarié estime avoir fait une invention, a-t-il le droit de refuser que l’employeur dépose un brevet pour se réserver lui-même ce droit ? Mais en parler, déjà, le dépossède de son invention : en effet, l’employeur aura le droit d’utiliser cette invention, puisqu’il en aura connaissance avant qu’elle ne soit protégée, cf. les rêgles de brevetabilité. Et il pourra même s’opposer à une divulgation ultérieure, ne serait-ce qu’en la publiant ! Et ne pas en parler à son employeur, si c’est une possibilité, ça pose des pb qu’il faudrait peut-être évaluer au cas par cas.

Par ailleurs, un tel droit serait-il transmissible ? A un autre employeur, par exemple ? Il me semble que le problème est bien plus complêxe que votre simplissime « démonstration ».


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