Commentaire de JFCAMPION
sur La loi française sur les inventeurs est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
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Le texte exact est :
Sauf stipulation contraire plus favorable à l’auteur d’un logiciel, celui-ci ne peut :
1° S’opposer à la modification du logiciel par le cessionnaire des droits mentionnés au 2° de l’article L. 122-6, lorsqu’elle n’est préjudiciable ni à son honneur ni à sa réputation ;
2° Exercer son droit de repentir ou de retrait.
Pour vous répondre la question que vous posez n’a pas de sens légal pour le moment, un salarié actuellement doit prévenir son employeur et s’il s’agit d’une invention de mission elle appartient à l’employeur ab initio.