1.- Les juges doivent être élus parmi des citoyens choisis pour leur sagesse et leur intelligence, par un aréopage tiré au sort.

2.- il faut interdire aux juges d’appartenir à un syndicat, à un parti politique, ou à une association (franc maçonnerie), comme pour les officiers. En cas d’encartage : destitution immédiate

3.- Les juges doivent pouvoir être jugés : par le Peuple, puisque c’est le Peuple souverain qui leur confie le pouvoir de juger. La Cour serait une cour d’assise spéciale composée par les parlementaires en tant que représentants du Peuple souverain.

4.- Les juges doivent pouvoir être destitués sans droits à pension en cas de faute grave avérée.