Commentaire de Indépendance des Chercheurs
sur L'UMP a-t-elle le droit de payer les dettes de Jacques Chirac ?


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Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 31 août 2010 19:12

Voir, plus bas, notre réponse de 18h03 à non666. En principe, il n’appartient pas à un parti ou à une association d’enquêter sur l’origine des moyens financiers d’un donateur ou sur l’activité professionnelle de l’auteur d’une prestation bénévole. De même, comme le souligne Gourmet2012, les élus sont souverains. Les abus qu’un élu puisse commettre profitant de moyens de l’administration relèvent a priori de sa responsabilité personnelle et, le cas échéant, de celle des personnes physiques bénéficiaires.

En revanche, il appartenait à l’opposition municipale de contrôler jusqu’au dernier centime l’usage fait de l’argent de la Ville de Paris. Si un traitement a été versé à des employés fictifs par la Ville de Paris, c’est avant tout au Conseil Municipal de l’époque que revient la responsabilité.

D’après Wikipédia, l’instruction a été ouverte suite à la plainte d’un contribuable intervenue en décembre 1998 :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_emplois_fictifs_de_la_mairie_de_Pa ris

L’instruction actuelle porterait sur « 21 supposés emplois fictifs ».

Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
http://science21.blogs.courrierinternational.com/
http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia


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