« la PSU (Prestation de Service Unique). Sous cet acronyme se cache la réalité de fonctionnement des crèches, multi-accueils et autres structures : pour avoir les subventions au taux maximum, il faut que le taux d’occupation réel soit de 70% sur l’année. »

Non, vous mélangez plusieurs dispositifs : 

Le versement de la PSU est porportionnelle à l’activité d’un équipement en nombre d’heures de garde, auparavant c’était le nombre de jours de garde qui était comptabilisé et cette modification me semble une bonne chose pour coller aux besoins des parents (plus d’obligation de payer pour une journée complète si l’enfant n’est présent que quelques heures).

Ce qui est soumis à un objectif de taux d’occupation réel c’est la PS Contrat Enfance et Jeunesse, un financement complémentaire qui vient remplacer les contrat enfance et contrat temps libre et qui a effectivement un objectif de taux d’occupation. Très concrètement il s’agit d’un financement complémentaire à la PSU qui incite à créer de nouvelles places et à les optimiser afin d’accueillir un maximum d’enfants.

Concrètement tous les EAJE ont droit à la PSU (sous réserve de l’agrément PMI), si il y a de nouvelles places (agrandissement d’une crèche ou construction d’un nouvel établissement) ils peuvent signer un CEJ avec la CAF et les collectivités locales qui impliquera l’atteinte d’un objectif pour obtenir le financement maximum. Mais encore une fois il s’agit d’un financement complémentaire à la PSU.


« Et quand Mme Morano parle de meilleures occupations des places, de quoi s’agit-il ? De proposer des forfaits des plages horaires libres, c’est-à-dire un 7h/9h ou un 17h/19h ? »


La meilleure optimisation des places c’est utiliser mieux les places existantes, sans contrainte de méthode. Cela peut être ouvrir davantage de jours dans l’année, ouvrir davantage d’heures par jour, remplir mieux les places existantes ou un mélange des trois.
Quelque soit le moyen employé ce qui est dénombré c’est le nombre d’heures d’accueil des jeunes enfants, ainsi la crèche qui ouvrira 2h de plus par jour mais qui n’aura aucun enfant sur ces créneaux ne verra pas son nombre d’heures d’accueil augmenter et cela ne sera pas pris en compte dans cette fameuse optimisation des places.