Commentaire de Loatse
sur Le voyage de MAM


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Loatse Loatse 22 janvier 2011 04:25

Bonsoir Diego

La légalité du boycott en France est ambigüe, en effet il peut constituer une discrimination envers une personne morale s’il réunit les conditions définies aux articles 225-1 et 225-2 du code pénal.

quand à l’appréciation...


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