@FRIDA

Ou avez vous lu que le consentement a l’impôt se faisait exclusivement à travers le parlement. L’article 14 est pourtant clair la dessus.

je ne fais pas de confusion.

la déclaration est un acte unilatéral par lequel son auteur certifie son contenu., et la signature authentifie l’auteur et la manifestation de sa volonté.
or, l’administration ne peux pas se substituer au contribuable dans l’établissement de la déclaration, dès lors que celle-ci est requise, sans user de faux document, c’est a dire par usurpation de signature et d’identité.
Quelle est la différence entre un code et un contrat ? le code ne demande pas votre avis, il s’applique sans le consentement de la personne visée. le contrat est un acte qui engage une ou plusieurs personne et cet engament se fait par la signature, si tout les contrats ne demandent pas de signature (par exemple quand vous acheter une baguette), tous ce qui demande signature est un contrat. 

naturellement, l’administration a trouvé des astuces pour forcer votre consentement, comme des sanctions fiscale ou pénale. les sanction fiscales sont bien sur justifiées, puisqu’elle résulte pour l’essentiel d’une violation de votre parôle. Et s’est normal que vous soyez sanctionné dès lors que vous êtes engager a payer

par contre le cas de non déclaration peut donner lieux a des sanction pénales des plus ignobles, jusqu’a la privation des doit familiaux, en passant par la prison..ect. cette question est plus délicate a traité car il s’agit ni plus ni moins que d’établir un vice de consentement, bref de signer avec un pistolet sur la tempe.

vous pouvez toujours dire que l’administration se fiche de notre consentement, c’est vrai ! mais ça ne change rien au fait que j’ai développé. vous ne pouvez pas esquiver en disant que la déclaration est une formalité ; c’est faux, cela vous engage.

d’ailleurs, si c’était seulement une formalité, pourquoi l’administration aurait dépensé du temps a m’appeler 3 fois, sans compter les courrier, alors même qu’il n’y avait rien a récupérer ?