Bonjour,

Les décisions de justice récentes sur Denis Robert sont des arrêts de la Cour de Cassation française, mais la question de la liberté d’expression et d’enquête des journalistes a effectivement été abordée à plusieurs reprises par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui souligne que l’article 10 de sa Convention englobe la liberté de la presse. L’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme prescrit :

http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/086519A8-B57A-40F4-9E22-3E27564DBE86/0/FRA_Conven.pdf

Article 10
Liberté d’expression

1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.

2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

(fin de l’article)

Ceci étant dit, ce n’est pas, non plus, une panacée. D’autant plus, que la Cour Européenne des Droits de l’Homme rejette la plupart des recours par une simple « lettre type » qui ne contient, ni un descriptif de l’affaire, ni la moindre motivation circonstanciée. Voir nos articles :

La Cour Européenne des Droits de l’Homme et le Protocole 14 de la Convention (I)
La Cour Européenne des Droits de l’Homme, la France et la question des « requêtes mal fondées »
CEDH et « jurisprudence cohérente »
Cour Européenne des Droits de l’Homme et apparence d’impartialité (I)

A présent, une telle décision de rejet non motivée peut émaner d’un seul juge. Certains médias font beaucoup de tapage sur l’Europe à propos des décisions de la Cour de cassation française sur Denis Robert, mais la situation réelle paraît plus complexe et une telle propagande apparaît très « orientée ». En tout cas, vu par le « petit justiciable de base ».

Certains avocats répandent des rumeurs du genre « les gens envoient n’importe quoi à la Cour Européenne des Droits de l’Homme », mais nous ne le croyons pas.

Quant aux dangers pour la liberté d’expression en France, voir aussi notre article du 8 février :

Morts des blogs ou annonce d’une censure ?

http://www.agoravox.fr/actualites/medias/article/morts-des-blogs-ou-annonce-d-une-88480

Depuis quelque temps, on entend parler de la « mort des blogs ». Comme dans cet article du New York Observer. Mais la réalité paraît très différente. En témoigne, par exemple, la censure de l’internet en Egypte en réponse au mouvement social. Cette censure est-elle fondamentalement différente d’une certaine propagande qui vise les blogs depuis quelque temps ? Les blogs véhiculent des informations. Ils contiennent également de nombreuses réflexions originales et intéressantes de citoyens qui ne sont pas dans la « bonne ligne » des lobbies, partis politiques, "bonnes associations" et assimilés... mécénisés et moulés dans le système. C’est par les blogs que s’expriment souvent la société réelle et le rejet de la « pensée unique transversale », ne pouvant pas communiquer publiquement par d’autres moyens. Et c’est précisément ce qui dérange, par exemple, à la veille de chaque échéance électorale. Que nous prépare-t-on en France pour 2011, à l’approche des élections de 2012 ?

(...)

(fin de l’extrait)

Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
http://science21.blogs.courrierinternational.com/
http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia