Commentaire de titi
sur 35 heures et heures sup'


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titi titi 4 mai 2011 09:21

Exemple complètement faux...

1. Le patron de TPE est considéré comme « cadre dirigeant » et donc les heures supplémentaires ne s’appliquent pas. Un cadre dirigeant n’a pas d’horaire légale.

2. Por ceux pour lesquelles les heures supplémentaires s’appliquent, elles sont contingentées : 24 heures sur 12 semaines.


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