Commentaire de Senatus populusque (Courouve)
sur Ni Big Brother, ni Gayssot attitude, mais Voltaire


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 12 septembre 2011 16:38

La Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constututionnel une QPC sur cette loi, la jugeant non sérieuse ...


Voir ce commentaire dans son contexte