Commentaire de jullien
sur De la fin du concordat d'Alsace-Lorraine


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jullien 26 janvier 2012 18:24

@Teddybear
Je viens de jeter un coup d’oeil sur un livre traitant des rapports entre les États européens et les confessions religieuses.
Permettez de soulever un point de droit : le concordat de 1801 est un traité. Or sous l’empire de la Constitution du 3 octobre 1958, les traités ont une autorité supérieure aux lois. En d’autres termes, pour introduire la loi du 9 décembre 1905 en Alsace-Lorraine il faut négocier avec le Vatican.


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